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  • il y a 9 heures
La justice a tranché. Le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, doit dorénavant payer une amende pour avoir refusé de marier un homme en situation irrégulière visé dans le passé par une obligation de quitter le territoire français.
Il soupçonnait un mariage insincère et frauduleux.

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Transcription
00:00Le maire de Chessy en Seine-et-Marne, sanctionné pour avoir voulu faire respecter
00:05Le bon sens
00:06Mardi, le tribunal judiciaire de Meaux a décidé d'imposer rue
00:10Une lourde astreinte financière à l'édile
00:11La cause ? Son refus de marier l'un de ses administrations
00:15Sans papier qui a été sous OQTF à partir de 2022
00:20Une fois cette mesure d'éloignement non exécutée
00:22Puis arrivée à expiration en 2025
00:25L'homme, un Algérien de 39 ans, toujours en situation irrégulière
00:28Qui entretient une...
00:30Une relation avec une finlandaise a demandé le mariage
00:32Mais face au refus du maire, il porte plein
00:35Et la justice lui donne raison
00:37Le maire doit payer dorénavant 500 euros d'amende
00:40Par jour, jusqu'à la fixation d'une date de mariage
00:42Puis jusqu'à 3000 euros par jour
00:45Si la cérémonie n'a pas lieu
00:46Déjà en décembre dernier
00:48Lorsque le tribunal l'avait enjoint
00:50A célébrer l'union
00:50Le maire et ses adjoints avaient présenté leur démission
00:53A la préfecture
00:54Mais...
00:55Elle l'avait refusé
00:56Le ministre de l'intérieur avait dit comprendre
00:58Que cela puisse paraître...
01:00Aberrant pour nos concitoyens
01:01Tout en précisant qu'il s'agissait du droit français
01:05Le maire de Chessy n'a pour le moment pas commenté
01:07Cette nouvelle décision de justice
01:09Aucune dame...
01:10La date de mariage n'a pour le moment été fixée
01:15Sous-titrage Société Radio-Canada
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