00:00Exactement, j'ai contacté le procureur de mots qui m'a donc répondu, il m'a dit deux choses.
00:05D'abord qu'il y a eu une enquête et ce qu'il en ressort c'est qu'il n'aurait pas eu d'intention frauduleuse derrière ce mariage.
00:11C'est pas la version d'Humer mais bon soit.
00:13Et surtout, et c'est ça le point le plus important, il m'a dit que l'état du droit actuel en prenant en compte le caractère fondamental du droit au mariage,
00:23eh bien exclut que la situation irrégulière sur le territoire national de l'un des deux membres du couple suffit à motiver une opposition au mariage.
00:32Donc en France, le droit au mariage est plus fort que le fait d'être un clandestin.
00:37Vous pouvez être en situation irrégulière et vous marier quitte à ce que ce soit une façon de vous régulariser.
00:43Et si le maire ou un adjoint le refuse, eh bien c'est lui, c'est eux qui seront poursuivis.
00:48On se souvient de Robert Ménard qui va d'ailleurs être jugé dans les prochainements pour des raisons identiques.
00:53Il risque 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité.
