Le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a quitté ses fonctions pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une décision de justice lui imposait d'effectuer la cérémonie.
00:00Nous allons revenir maintenant sur ce qui s'est passé à Chécy.
00:03Nous sommes en Seine-et-Marne avec un maire et ses adjoints qui ont décidé de démissionner
00:08parce qu'ils ne voulaient pas célébrer le mariage d'un couple dont l'homme était visé par un OQTF.
00:14Donc on va résumer cette affaire avec vous, Maxime Clier-Rusat.
00:17L'homme était visé, bonsoir, par une obligation de quitter le territoire français depuis 2022.
00:22Une OQTF qui n'a d'ailleurs pas été mise en application puisque cet homme était toujours présent sur le territoire français.
00:30Il y a dans quel pays cet homme ?
00:32Je ne saurais pas vous dire la nationalité de cet homme.
00:35Toujours est-il que selon nos informations, le maire de la commune avait adressé une demande aux autorités préfectorales
00:44pour que l'OQTF soit mise en application, chose qui n'avait pas été faite.
00:49Et c'est suite à cela qu'en mai 2025, le parquet de mots, nous nous trouvons là en Seine-et-Marne, en région parisienne,
00:56reçoit un signalement de la ville sur ce projet de mariage entre cet étranger sous OQTF et une ressortissante européenne.
01:07Les investigations, selon ce même parquet, n'ont pas permis de démontrer d'intention frauduleuse, pour reprendre leur terme, dans ce mariage.
01:15Et c'est suite à cela que le procureur de la République de Mouges, Jean-Baptiste Bladier, rend une décision de non-opposition à ce mariage.
01:24En juillet dernier, le 7 juillet dernier, lui nous justifie cela auprès de BFMTV par une simple application de la loi.
01:34Derrière, c'est donc le couple qui décide d'initier une procédure de référé civile et la mairie reçoit une ordonnance d'enjoindre à procéder à la célébration de ce mariage.
01:48Et c'est tout simplement suite à cela que le maire et ses élus ont décidé de rendre leur fonction pour ne pas célébrer cette union.
01:56Alors, il est coincé ce maire parce que le préfet, la préfecture, on l'a appris cet après-midi, refuse sa démission.
02:02Il ne peut pas démissionner ainsi son conseil municipal pour protester contre cette obligation de marier cet OQTF.
02:08La situation devient incompréhensible et plutôt ubuesque.
02:11Incompréhensible, c'est d'ailleurs le mot qui a été utilisé par la porte-parole du gouvernement tout à l'heure.
02:16Nous sommes avec Nicolas Daragon, c'est le maire LR de Valence dans la Drôme.
02:20Et vous faites partie, M. Daragon, bonsoir, de ces maires qui demandent l'interdiction des mariages d'étrangers en situation irrégulière ou sous OQTF.
02:30Oui, tout à fait. En fait, on est face à une situation qui est ubuesque.
02:34Je crois que le président de la République l'avait qualifié ainsi à l'époque.
02:37On nous demande, nous, maires, de marier des gens que l'État veut expulser.
02:42C'est donc le comble de l'incohérence.
02:44C'est aussi le comble de l'impuissance parce que finalement, on est en train de dire à des gens,
02:48vous ne devez pas vous maintenir sur le territoire national, mais bienvenue pour vous marier.
02:51Et d'ailleurs, si vous voulez vous marier, figurez-vous que celui qui refuserait
02:55parce que vous êtes en situation irrégulière, on va le condamner.
02:59Donc ça veut dire que le maire est obligé de célébrer un mariage civil
03:03qui devient une sorte de visa déguisé ou de régularisation déguisée.
03:08Peu m'importe la nationalité, peu m'importe le sujet de l'OQTF.
03:11Moi, en tant que maire, ce que je dis, c'est que si l'État décide d'expulser quelqu'un,
03:15il doit l'assumer, soit il l'expulse, soit il l'assume,
03:18s'il veut absolument que son mariage soit célébré sur le territoire national,
03:21nous sommes officiers d'État civil par délégation de l'État.
03:24Eh bien, on n'a qu'à donner le pouvoir au préfet de marier ou à qui que ce soit d'autre,
03:27un agent de l'État, en tout cas pas au maire.
03:30On n'a pas à assumer l'incohérence, l'impuissance et le dévoiement du mariage.
03:34Parce que cet OQTF l'est depuis 2022, donc il ne s'est rien passé en trois ans.
03:39Le maire, s'il refuse ce mariage, il risque la prison.
03:44J'ai vu, cinq ans de prison.
03:46Bien sûr.
03:47En fait, c'est terrible.
03:49Parce qu'en fait, on demande au maire de respecter l'État de droit,
03:53ce qui est bien la moindre des choses.
03:54Mais l'État lui-même ne respecte pas ses propres décisions.
03:57Comment faire ?
03:58On est face à une hypocrisie.
04:00En tout cas, en gros, l'État n'a pas les moyens d'assumer ses propres décisions.
04:03Et on demande au maire d'exécuter des actes complètement incohérents.
04:08Et en plus, on les menace d'être condamnés.
04:09Vous savez, on est très nombreux maires en France,
04:11quelle que soit notre famille politique,
04:13à dire qu'il y en a assez de nous prendre pour les dindons de la farce.
04:18D'autant plus que votre collègue de chez-ci ne peut même pas démissionner
04:21puisque la préfecture lui a refusé cette démission
04:25au nom de la continuité du service public, en quelque sorte.
04:29Au bout du compte.
04:30La réalité, c'est que ça fait quand même une vingtaine d'années
04:32que ce genre d'affaires se produit.
04:34Moi, je faisais partie d'une équipe municipale
04:36qui avait démissionné en 2004 ou en 2005
04:39parce qu'on nous obligeait à célébrer un mariage
04:42que nous refusions de célébrer.
04:44Rien n'a été fait depuis.
04:45Les gouvernements, les uns après les autres, sont passés.
04:47Rien n'a été fait.
04:48Et nous, les maires, nous disons qu'il y en a ras-le-bol
04:51de nous prendre en otage.
04:52Si l'État n'arrive pas à assumer ses propres décisions,
04:55si l'État veut expulser quelqu'un,
04:57il ne peut pas nous obliger à célébrer un mariage.
05:00Je redis, il y a une solution.
05:02Nous sommes officiers d'État civil délégués par l'État.
05:05Ça n'est pas notre fonction propre.
05:07Et bien que l'État assume ses responsabilités
05:09et qu'il désigne un préfet ou un sous-préfet
05:11ou qui il voudra, un procureur qui célèbre le mariage,
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