00:00Décision visant la mairie de Chessy en Seine-et-Marne, condamnée à verser 6000 euros à un Algérien visé par
00:06une OQTF.
00:07Et à son épouse, motif l'ancien maire de la ville avait refusé de célébrer leur mariage.
00:12Affaire qui attise les critiques parmi les élus, il voit dans cette décision, Jacques Serret, une incohérence française.
00:17C'est une décision qui tombe au pire moment pour le gouvernement.
00:21Alors que l'Assemblée s'apprête à examiner la proposition de loi portée par l'UDR d'Éric Ciotti sur
00:25les mariages d'étrangers en situation irrégulière,
00:28la mairie de Chessy vient d'être condamnée à verser 6000 euros à un Algérien sous OQTF et à son
00:34épouse.
00:35L'affaire dure depuis plus d'un an.
00:36L'ancien maire de la commune, Olivier Bourgeau, refusait de célébrer cette union,
00:40estimant qu'elle pouvait permettre au futur époux de régulariser sa situation.
00:44La justice avait alors ordonné la célébration de l'union sous peine de lourdes astreintes financières.
00:51Le mariage a finalement été célébré en avril et la commune est aujourd'hui condamnée à payer.
00:56Pour les défenseurs du texte examiné ce jeudi, cette affaire illustre donc une contradiction devenue intenable.
01:02Un étranger visé par une OQTF peut se marier en France, tandis que l'élu qui s'y oppose risque
01:08des sanctions.
01:09C'est précisément l'argument avancé également par Robert Ménard.
01:12Le maire de Béziers sera jugé le 30 septembre pour avoir lui aussi refusé de marier un Algérien sous OQTF.
01:19Jacques Serret du service politique d'Europe 1.
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