00:00Depuis lundi, cette commune de Seine-et-Marne n'a plus de maire ni d'adjoint.
00:05L'équipe municipale de Chessy a décidé de démissionner.
00:08La raison ? Elle refuse catégoriquement de marier un homme placé sous obligation de quitter le territoire depuis 2022.
00:14Il ressortait des déclarations de monsieur que sa motivation semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage.
00:22Dans le doute, nous avons signalé le dossier au procureur de la République.
00:25Sans officier d'état civil, impossible de procéder au mariage, ici les habitants que nous avons rencontrés soutiennent la décision de l'équipe municipale.
00:32Je trouve que c'est une prise de conscience. On n'a pas à valider un mariage d'une personne qui n'est pas acceptée sur le territoire.
00:38Sa décision est courageuse et c'est respectable en fait, tout simplement.
00:43Le procureur de la République reconnaît une situation compliquée.
00:47L'OQTF du futur marié étant valable depuis plus de trois ans,
00:50elle ne peut juridiquement pas autoriser à elle seule un placement en rétention ou l'assignation à résidence.
00:55Néanmoins, après deux mois d'études du dossier, le magistrat assume sa décision d'autoriser le mariage.
01:00Je suis arrivé à la conclusion que je ne rapportais pas la preuve suffisante qu'il y avait un réel doute sur la réalité de l'intention matrimoniale de ces personnes.
01:11Un procureur de la République, il n'a pas la compétence pour exécuter les OQTF, les obligations de qualité du territoire français.
01:16Et par ailleurs, l'état du droit, c'est que le simple fait d'être en séjour irrégulier sur les territoires nationaux n'est pas une infraction pénale.
01:23La préfecture de Seine-et-Marne a refusé la demande de démission de l'équipe municipale pour prévenir toutes perturbations éventuelles du fonctionnement de la commune.
