00:00Robert Ménard avait fait la une en 2023.
00:03Le maire de Béziers avait refusé de célébrer le mariage d'une française avec un Algérien sous OQTF.
00:10Même cas de figure à Chécy en Seine-et-Marne ou à Bourg-les-Valences dans la Drôme il y
00:15a un an.
00:15Mais alors que dit la loi ?
00:17Seul le procureur de la République peut s'opposer au mariage s'il soupçonne un mariage blanc, une fraude ou
00:23une absence de consentement réel.
00:25Le maire lui doit seulement transmettre le dossier, signaler ses soupçons au procureur, mais il ne peut pas décider seul
00:33d'interdire l'union.
00:35Au sein même du gouvernement, c'est le divorce.
00:38Je porte une loi en ce moment avec le Parlement, je pense au sénateur de Milly, pour en effet que
00:44les maires ne puissent pas être condamnés s'ils refusent de pouvoir marier un OQTF.
00:48Et on va même plus loin d'empêcher le mariage d'une personne dont la République a dit qu'elle
00:53ne pouvait pas rester sur le territoire national.
00:54C'est un peu compliqué parce qu'il y a des conventions internationales, mais je veux dire à M. Ménard
00:57que nous nous bougeons beaucoup pour changer la loi.
01:00Un maire doit respecter la loi. Robert Ménard aurait dû respecter la loi.
01:04Ça n'empêche pas de réfléchir à faire évoluer les prérogatives des maires pour pouvoir effectuer un minimum de contrôle.
01:10En refusant le mariage, le maire risque jusqu'à 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende et une
01:17possible peine complémentaire d'inéligibilité.
01:24Sous-titrage Société Radio-Canada
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