100% Sénat - Budget : le Sénat adopte les crédits de la mission écologie - Vidéo Dailymotion

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Le 8 décembre, le Sénat a adopté les crédits de la mission "écologie, développement et mobilités durables" du projet de loi de finances pour 2026. Elle perd 1,7% par rapport à 2025 pour atteindre 16,2 milliards d'euros. Les crédits pour le programme "paysages, eau et biodiversité" diminuent de 5% et ceux du fonds vert de 3,4%. En séance, les sénateurs ont maintenu la baisse du fonds vert et y ont ajouté une diminution des crédits de l'OFB et de l'Ademe.  <br>Revivez les débats.   Année de Production : 2025

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00:00:00Générique

00:00:00Bonjour à tous, bienvenue dans 100% Sénat, l'émission qui vous emmène au cœur du travail parlementaire.

00:00:16Les sénateurs ont voté hier le budget de l'écologie, un budget en baisse de 1,7% par rapport à l'année dernière.

00:00:23Au Sénat, les parlementaires ont aussi coupé dans les moyens de l'Office français de la biodiversité.

00:00:28L'OFB est confirmé, les coups de rabot sur les crédits du fonds vert, on regarde.

00:00:34Cette année encore, la dette financière prend le pas sur la dette climatique.

00:00:39Alors effectivement, il est très difficile de faire une comparaison des lignes budgétaires

00:00:44ou des crédits alloués à la mission écologie d'année en année puisqu'il y a de très gros effets de périmètre

00:00:50qui viennent fausser la photographie.

00:00:53En effet, de très gros dispositifs font désormais l'objet d'une débudgétisation

00:00:57et donc nous n'en parlons plus.

00:00:59Nous ne parlons plus de ma prime Rénov' qui, après être passée de la mission écologie

00:01:04à la mission cohésion des territoires, est désormais financée par les C2E.

00:01:09Nous ne parlons plus du leasing social et du bonus écologique

00:01:13devenu ma prime coup de pouce véhicules électriques particuliers

00:01:17qui sont là aussi financés par les C2E.

00:01:20Nous ne parlons plus de la péréquation tarifaire dans les zones interconnectées,

00:01:27désormais financée par des axes sur l'électricité.

00:01:30Nous avons failli ne plus parler du soutien à certaines énergies renouvelables

00:01:34et notamment la co-génération et le biomethane

00:01:37qui auraient dû eux aussi être financés par des axes.

00:01:40Mais le Sénat en a décidé autrement.

00:01:42Mais de manière certaine, les politiques publiques de ce périmètre

00:01:47connaissent des baisses de crédit significatives dans leurs crédits d'intervention.

00:01:52Je ne donnerai qu'un exemple, le programme 113 qui s'occupe de l'eau et de la biodiversité

00:01:56qui, après avoir vu ses autorisations d'engagement baisser de 24% l'année dernière,

00:02:02cette année subit encore une nouvelle baisse de 8%.

00:02:05Et après ces baisses sur les crédits d'intervention, malheureusement,

00:02:08je déplore l'absence de baisse sur la rationalisation et la mutualisation

00:02:14de certaines dépenses à l'intérieur du périmètre du ministère,

00:02:17notamment sur les actions transverses de communication, d'études.

00:02:22Il y a encore beaucoup à faire.

00:02:23Et d'ailleurs, c'est pour ça que je veux soutenir le fait que ce ministère

00:02:26s'est donné d'un centre unique de gestion de ses personnels

00:02:29qui est pleinement opérant depuis cette année

00:02:31et qui, de 22 centres en région, disposent désormais d'un endroit unique.

00:02:37Alors je porterai un certain nombre d'amendements qui vont dans ce sens

00:02:40et qui prennent la suite des recommandations de la commission d'enquête

00:02:44sur les agences de l'Etat.

00:02:45Et je tiens à le redire ici fermement,

00:02:47oui, les opérateurs de ce ministère, que ce soit l'ADEME, l'OFB,

00:02:52les agences de l'eau, ont leur utilité

00:02:53et je n'en ai jamais demandé la suppression.

00:02:56Cependant, je peux reconnaître que leur taille, leur périmètre

00:03:00et leur budget peut parfois interroger la représentation nationale,

00:03:05ce d'autant plus que les documentations budgétaires

00:03:07ne donnent aucune information précise

00:03:09sur ce qu'ils ont à faire et les moyens qu'ils ont à gérer.

00:03:13Alors bien évidemment, il va être complètement impossible pour moi

00:03:16de parler en 7 minutes de toutes les politiques publiques.

00:03:19Je laisse donc ce soin aux rapporteurs spéciaux,

00:03:22à mes 4 rapporteurs pour avis, de le faire.

00:03:25Mais mesdames et messieurs les ministres,

00:03:27je vais avoir 9 questions, une par programme,

00:03:29sur laquelle j'espère vos réponses.

00:03:32Alors, comment peut-on justifier que toutes les actions

00:03:35portées par le programme 362 de la mission Plan de relance

00:03:38se retrouvent en miroir dans les différents programmes

00:03:41de la mission écologique ?

00:03:42Il devait s'agir de dépenses conjoncturelles.

00:03:45Nous voyons bien là qu'il s'agit de dépenses structurelles.

00:03:48Tout ceci nuit à la lisibilité de la maquette budgétaire

00:03:51et on aurait pu penser regrouper ces dépenses dès à présent.

00:03:55Comment peut-on encore croire à la stratégie nationale biodiversité

00:03:59quand les financements de l'année 2026

00:04:01représentent seulement 7% des besoins à couvrir

00:04:05tels que les besoins avaient été identifiés

00:04:07dans un rapport IGF-IGEDD de novembre 2022 ?

00:04:11Madame la ministre, je l'ai déjà dit l'année dernière,

00:04:13il est urgent de bâtir une nouvelle trajectoire pour cette SNB.

00:04:18Il est urgent de prioriser les actions les plus efficaces.

00:04:21Et je le dis ici, WWF a chiffré le coût mondial

00:04:24de la perte de biodiversité à 479 milliards de dollars par an

00:04:29d'ici 2050, dont 8,4 milliards de dollars pour la France.

00:04:33Il faut faire quelque chose et je vous invite tous

00:04:35à prendre connaissance du rapport de la délégation à la prospective

00:04:38dont Stéphane Sautarelle était un des auteurs

00:04:41qui traite de cette question.

00:04:42Comment les crédits du fonds Barnier peuvent-ils diminuer

00:04:47en AE et en CP alors que le rendement du prélèvement annuel

00:04:51sur le produit des primes aux cotisations additionnelles

00:04:54relatives à la garantie contre le risque de catastrophe naturelle

00:04:57va s'élever à 720 millions d'euros en 2026 ?

00:05:01Et Madame la ministre, même en additionnant les AE

00:05:04de l'action 10 qui concerne la prévention des risques naturels

00:05:07et hydrauliques, de l'action 15 du retrait-gonflement des argiles,

00:05:10dont je me félicite de la création après tant de combats menés ici.

00:05:15Et du fonds Vert, on est très loin et on n'atteint pas du tout 720 millions d'euros.

00:05:19Madame la ministre, cet argent, il est versé par l'ensemble des assurés

00:05:23pour la prévention des risques.

00:05:24Il doit aller à la prévention des risques et ne pas disparaître

00:05:27dans le trou noir de l'Etat.

00:05:30Toujours pour vous, Madame la ministre, Monsieur le ministre,

00:05:33comment peut-on justifier une division par 3 du fonds économie circulaire

00:05:38alors que les filières REP sont inaptes à prendre le relais ?

00:05:41Et je vous invite à lire le contrôle budgétaire de la Commission des finances.

00:05:44Il est nécessaire aujourd'hui de mettre en place des actions

00:05:49qui ont le plus de visibilité, je pense aux dispositifs soutien

00:05:53à la fermeture éclair, au raccommodage,

00:05:55mais pas du tout les actions qui ont le plus d'efficacité.

00:05:59Enfin, comment le gouvernement justifie-t-il de supprimer

00:06:02les crédits du Fonds territorial climat, seule mesure qui permettait

00:06:06de soutenir les investissements verts des collectivités

00:06:08sans la lourdeur des appels à projets et des commissions ?

00:06:12Entre 2024 et 2026, les AE ont baissé de 74%.

00:06:16Le Fonds vert, depuis sa création, est une véritable variable

00:06:20d'ajustement du déséquilibre budgétaire.

00:06:23Et tout ceci est vraiment difficilement compatible

00:06:25avec une politique d'investissement.

00:06:27Le Parlement n'a pas de lisibilité sur la manière

00:06:29dont les dépenses sont faites.

00:06:30Il faut attendre la loi de règlement pour savoir

00:06:32quelles sont les actions qui ont été financées.

00:06:34Et les collectivités apprécieront de savoir

00:06:37que le ministère a jugé que les euros dépensés

00:06:40dans le cadre du Fonds territorial climat

00:06:42étaient ceux qui avaient le moins bon impact climatique.

00:06:46Enfin, monsieur le ministre, c'est pour vous désormais,

00:06:49quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre

00:06:51pour limiter l'augmentation des charges

00:06:52de services publics de l'électricité ?

00:06:5411,6 milliards d'euros en 2025,

00:06:57une évaluation à 13 milliards d'euros en 2026,

00:07:00dont 4,4 milliards d'euros pour le seul photovoltaïque.

00:07:03En 2026, nous allons aussi voir arriver

00:07:05les premiers euros de soutien pour l'hydrogène.

00:07:08Alors certes, le gouvernement nous propose

00:07:10quelques mesures à l'article 69

00:07:12et aux articles nouveaux.

00:07:14Avec les amendements qui viennent,

00:07:16il est nécessaire d'aller plus loin,

00:07:17sinon nous allons avoir un vrai problème

00:07:19d'acceptabilité sociale.

00:07:21Enfin, comment peut-on justifier une explosion

00:07:23des frais de gestion du chèque énergie en 2025,

00:07:26alors même que les bénéficiaires ont baissé de 25% ?

00:07:30Tout ceci, et je vous le dis,

00:07:31n'est qu'une des conséquences

00:07:32de la néfaste suppression de la taxe d'habitation.

00:07:35Et enfin, comment la SNR pourra-t-elle répondre

00:07:38aux besoins de la recherche, d'expertise

00:07:40et de contrôle induits par les grands chantiers du nucléaire

00:07:43avec un budget en baisse ?

00:07:45La LFI 2025, enfin, a acté un financement du casse-facé

00:07:48par une fraction indexée sur l'inflation

00:07:50du produit de la TIC fait.

00:07:52Comment justifier que les crédits en dépense du casse

00:07:54demeurent inchangés ?

00:07:55Je suis désolée, madame, j'ai sept minutes

00:07:57pour neuf programmes, il y a plus de temps pour d'autres.

00:08:00Bah oui, chacun respecte les règles.

00:08:03Préserver les générations à venir,

00:08:05c'est accepter de regarder les deux dettes

00:08:07qui se dressent devant nous.

00:08:09Il y a la dette budgétaire,

00:08:11celle qui vous mobilise depuis plusieurs semaines.

00:08:13Mais il y a aussi la dette écologique.

00:08:17Et le devoir qui nous incombe aujourd'hui

00:08:19est de trouver un chemin pour affronter ces deux dettes

00:08:22en même temps.

00:08:25Ce chemin implique d'abord un effort budgétaire.

00:08:29C'est pourquoi mon ministère prend pleinement sa part,

00:08:32notamment avec la suppression de 200 postes hors opérateur.

00:08:38Mais ce chemin implique aussi de préserver notre capacité

00:08:41à répondre à trois priorités que nous nous sommes fixées.

00:08:46La première d'entre elles, c'est la décarbonation.

00:08:50Vous connaissez nos objectifs.

00:08:52Atteindre la neutralité carbone à horizon 2050,

00:08:56avec entre-temps un objectif européen

00:08:58de baisser nos émissions de 90% d'ici 2040.

00:09:02Pour faire de ce calendrier une réalité,

00:09:07la stratégie nationale bas carbone

00:09:08est désormais pratiquement finalisée.

00:09:12Celle-ci traduit les objectifs que je viens de vous présenter

00:09:16en étapes concrètes déclinées secteur par secteur.

00:09:20Décarboner implique aussi un accompagnement financier.

00:09:25C'est notamment l'objet des certificats d'économie de l'énergie

00:09:27qui devrait augmenter de 27% pour financer les dispositifs

00:09:32tels que MaPrimeRénov' ou le leasing social.

00:09:36Le fonds chaleur de l'ADEME sera par ailleurs maintenu

00:09:40à son niveau de l'an dernier.

00:09:42Nous sommes aussi en train de regarder

00:09:44comment faire en sorte que les taxes carbone

00:09:47payées par le secteur maritime

00:09:49profitent à sa modernisation et sa décarbonation.

00:09:54Notre deuxième priorité concerne l'adaptation.

00:09:59Et vous qui portez la voix des territoires

00:10:01savez qu'anticiper coûte beaucoup moins cher que réparer.

00:10:06C'est pour cela que nous proposons

00:10:07de maintenir le fonds Barnier à son niveau de 2025.

00:10:12300 millions d'euros devraient ainsi permettre

00:10:15à nos territoires de renforcer leurs digues

00:10:17pour protéger leurs littoraux

00:10:19ou de construire des ouvrages pour s'abriter des avalanches.

00:10:23C'est aussi pour cette raison

00:10:26que le fonds Retrait et gonflement d'argile

00:10:28créé par vous est maintenu à son niveau de l'an dernier.

00:10:33Notre troisième priorité,

00:10:35c'est celle de la préservation de nos ressources naturelles.

00:10:39Car préserver l'immense richesse

00:10:42de notre patrimoine naturel,

00:10:44c'est aussi préserver la capacité des générations futures

00:10:48de générer à leur tour des richesses.

00:10:51Je pense par exemple à la préservation

00:10:54de nos ressources halieutiques,

00:10:57indispensables pour protéger les équilibres économiques

00:11:00de certaines régions.

00:11:02Bien sûr, préserver requiert des moyens importants,

00:11:06notamment pour mettre en œuvre

00:11:07la stratégie nationale biodiversité

00:11:10et pour protéger nos forêts

00:11:12dont les crédits seront discutés

00:11:15dans le cadre de la mission agriculture.

00:11:17Mais le contexte budgétaire

00:11:20nous impose de faire des choix.

00:11:23Et c'est pourquoi je concentrerai mon propos

00:11:26sur deux points.

00:11:28Le premier concerne la taxe plastique.

00:11:31L'outil n'était peut-être pas parfait,

00:11:34mais nous devons y retravailler,

00:11:36car personne ne saurait se satisfaire

00:11:38du retard pris sur nos objectifs.

00:11:41Je suis certaine qu'une majorité

00:11:45en commission paritaire

00:11:47pourrait se dessiner

00:11:49pour trouver l'outil

00:11:51de politique publique adaptée,

00:11:54mais il nous faut trouver cet outil,

00:11:58car en refusant

00:11:59de le faire sans contrepartie,

00:12:02nous nous exposons au risque

00:12:04de continuer à devoir verser

00:12:061,5 milliard d'euros de sanctions

00:12:08par an à l'Union européenne.

00:12:12Ce montant, c'est l'équivalent

00:12:14de tout ce que nous avons alloué

00:12:16à la décarbonation de notre industrie

00:12:19en 2025.

00:12:21Le second point que je veux aborder

00:12:23avec vous concerne l'eau.

00:12:25Les projets qui sont soutenus

00:12:27par les agences de l'eau

00:12:28sont indispensables,

00:12:30que ce soit pour limiter

00:12:31les risques d'inondations

00:12:32ou protéger notre santé.

00:12:34C'est pourquoi je me réjouis

00:12:36de l'amendement qui a été voté ici

00:12:37d'augmenter de 125 millions d'euros

00:12:40les recettes affectées

00:12:42aux agences de l'eau.

00:12:43Une première étape

00:12:44pour sécuriser la mise en oeuvre

00:12:46du plan eau.

00:12:48Avant de conclure,

00:12:49je souhaite dire un mot

00:12:50sur nos opérateurs,

00:12:52car ils sont partout en France

00:12:53le bras armé

00:12:55de la transition écologique.

00:12:57Les fragilisés

00:12:58revient à fragiliser nos territoires.

00:13:01J'espère pouvoir compter

00:13:02sur votre soutien

00:13:03pour protéger leur mission.

00:13:05Mesdames et Messieurs les sénateurs,

00:13:08je ne serai pas plus longue.

00:13:09Vous avez identifié la voie

00:13:11que nous essayons de tracer,

00:13:13une voie qui doit nous permettre,

00:13:15certes, de réduire nos emprunts,

00:13:17tout en continuant

00:13:18à réduire notre empreinte.

00:13:20Je vous remercie.

00:13:21Merci, Madame la Ministre.

00:13:23La parole est maintenant

00:13:23à M. Roland Lescure,

00:13:25ministre de l'Economie,

00:13:26des Finances

00:13:27et de la Souveraineté

00:13:28industrielle, énergétique

00:13:30et numérique.

00:13:36Alors,

00:13:38si, c'est bon, je vais là-haut.

00:13:39Madame la Présidente,

00:13:40Madame le rapporteur,

00:13:41Mesdames, Messieurs,

00:13:41les rapporteurs spéciaux,

00:13:43je vais faire bref,

00:13:43la nuit sera longue

00:13:44et nous aurons l'occasion

00:13:45d'évoquer un certain nombre

00:13:46de sujets qui ont été mentionnés

00:13:47dans le cadre de la discussion générale.

00:13:48Mais je voudrais commencer

00:13:50par vous dire que si aujourd'hui

00:13:51nous avons de l'électricité

00:13:52décarbonée en volume

00:13:53et pas cher,

00:13:54c'est grâce à des gens

00:13:55qui, il y a 50 ans,

00:13:56ont fait des choix

00:13:57historiques, courageux

00:13:59et visionnaires.

00:14:00Et ce à quoi on fait face

00:14:01aujourd'hui,

00:14:02c'est le même genre de choix.

00:14:04Donc on aura évidemment

00:14:05des discussions budgétaires

00:14:06au ligne à ligne,

00:14:07on aura des débats

00:14:08sur le fait de savoir

00:14:09si telle dépense

00:14:10doit être budgétée,

00:14:11débudgétée ou pas.

00:14:12Mais il faut toujours

00:14:13qu'on garde à l'esprit

00:14:13ce grand projet

00:14:15qui est de fabriquer,

00:14:18dessiner,

00:14:18construire ensemble,

00:14:19investir ce que doit être

00:14:20la France énergétique

00:14:22et décarbonée

00:14:22des 10, 20, 30, 40 années

00:14:24qui viennent.

00:14:25Évidemment,

00:14:25ceux-ci supposent

00:14:26d'échanger sur la programmation

00:14:27pluriannuelle de l'énergie.

00:14:29Nous le ferons.

00:14:30Je ferai des propositions

00:14:31au Premier ministre

00:14:32dans les jours qui viennent

00:14:34puisqu'il souhaite décider

00:14:35avant Noël.

00:14:36Nous devons ensemble

00:14:36travailler l'électrification

00:14:37des usages.

00:14:38Nous devons travailler

00:14:39les enjeux de fiscalité,

00:14:40de tarification.

00:14:42Au fond,

00:14:42les enjeux de choix stratégiques

00:14:44auxquels nous devons faire face

00:14:45qui, évidemment,

00:14:47à l'aune d'une lunette budgétaire,

00:14:49peuvent parfois apparaître

00:14:50comme anecdotiques.

00:14:52Et donc,

00:14:52je vais m'efforcer

00:14:53dans les 2-3 minutes

00:14:54qui viennent de répondre

00:14:56à quelques questions

00:14:56qui m'ont été posées

00:14:57par les rapporteurs.

00:14:58Mais je tenais évidemment

00:14:59à rappeler

00:14:59que tout ça se place

00:15:00dans un cadre

00:15:01beaucoup plus large

00:15:02sur lequel,

00:15:03parfois,

00:15:03nos discussions budgétaires

00:15:05peuvent apparaître,

00:15:07si c'est anecdotique,

00:15:07en tout cas,

00:15:08pas forcément toujours pertinente.

00:15:10On parlait, par exemple,

00:15:11des CSPE,

00:15:12des fameux critères

00:15:13qui nous permettent

00:15:14de corriger

00:15:14la tarification

00:15:15des énergies renouvelables.

00:15:18Si on n'a pas

00:15:19ce type de mécanisme,

00:15:20on n'a pas d'énergie renouvelable.

00:15:21Si on n'a pas

00:15:21d'énergie renouvelable,

00:15:22je pense qu'on n'a pas

00:15:23de mix énergétique décarboné

00:15:24dans les 10-20 ans

00:15:25qui viennent

00:15:26qui nous permettent

00:15:27d'avoir à la fois

00:15:27de la flexibilité,

00:15:29mais aussi une capacité

00:15:30à construire rapidement.

00:15:32Donc, on en a besoin.

00:15:33Il faut qu'on corrige

00:15:34les excès du passé.

00:15:35Et c'est la raison

00:15:35pour laquelle

00:15:36je serai extrêmement ferme

00:15:37sur l'article 69

00:15:39qui nous permet

00:15:40de revenir

00:15:40sur des excès passés,

00:15:42à la fois, je dirais,

00:15:43à la hausse,

00:15:43les tarifs étaient

00:15:44extrêmement généreux,

00:15:46c'est la creux qui le dit,

00:15:47mais parfois aussi à la baisse

00:15:48pour récupérer

00:15:49des recettes excédentaires

00:15:50qui ont été touchées.

00:15:53La bonne nouvelle,

00:15:54je dirais,

00:15:54de ces certificats,

00:15:55c'est que l'effet volume

00:15:57va progressivement

00:15:57l'emporter sur l'effet prix.

00:15:59L'idée sur les prix,

00:16:00c'est de donner

00:16:00de la visibilité aux opérateurs,

00:16:02mais surtout qu'on en ait

00:16:02de plus en plus

00:16:03de manière à ce que,

00:16:04évidemment,

00:16:05notre énergie soit

00:16:05de plus en plus disponible

00:16:07et décarbonée.

00:16:07Il y a eu beaucoup de questions

00:16:09sur les certificats

00:16:09d'économie d'énergie.

00:16:11C'est un dispositif efficace,

00:16:13un dispositif de marché

00:16:14qui permet de faire jouer

00:16:15la concurrence

00:16:16entre les opérateurs,

00:16:18j'allais dire à la fois

00:16:18ceux qui polluent

00:16:19et ceux qui dépolluent.

00:16:21Donc, il faut les garder,

00:16:22il faut les améliorer.

00:16:23On a un enjeu

00:16:24de lutte contre la fraude.

00:16:25Vous savez qu'on a mis

00:16:26des OTP supplémentaires

00:16:27pour assurer cette lutte.

00:16:29On a des enjeux

00:16:29d'efficacité.

00:16:31Ça a été dit par deux d'entre vous.

00:16:32Il y a des enjeux

00:16:33potentiels de volatilité

00:16:34qui peuvent éventuellement

00:16:36donner insuffisante visibilité

00:16:37aux opérateurs

00:16:38et ça, il faut qu'on le gère

00:16:39et on l'a fait

00:16:40dans ce projet de loi,

00:16:41notamment en assurant

00:16:43suffisamment de trésorerie

00:16:44à l'ANA

00:16:44pour qu'elle puisse faire face

00:16:46à cette volatilité

00:16:47et puis surtout,

00:16:48on augmente les volumes

00:16:49à la fois en offre

00:16:50et en demande

00:16:50de manière à ce que la politique

00:16:51soit plus efficace,

00:16:52plus profonde,

00:16:53plus liquide

00:16:53et que ça marche.

00:16:54Donc, ça a été dit,

00:16:55le bonus automobile,

00:16:56le leasing social,

00:16:57évidemment,

00:16:58ma prime rénov'

00:16:59qui avait quelques défauts,

00:17:00ça a été mentionné.

00:17:01Il y en aura peut-être

00:17:01d'autres à l'avenir

00:17:02mais il faut qu'on les corrige.

00:17:03Là aussi,

00:17:04la lutte contre la fraude,

00:17:05on a mis le paquet

00:17:05et on a évidemment travaillé

00:17:07aussi les enjeux

00:17:09de recentrage

00:17:13du dispositif

00:17:14pour le rendre

00:17:15plus efficace.

00:17:17On a eu des questions

00:17:17sur le compte

00:17:18d'affectation spéciale,

00:17:20le fameux casse face

00:17:22et financement

00:17:23des aides aux collectivités locales.

00:17:24Ça, j'y reviendrai

00:17:25au bout de la nuit

00:17:26puisque ce sont

00:17:27les derniers abonnements

00:17:27qui nous permettront,

00:17:28en tout cas,

00:17:29aux plus courageux d'entre nous

00:17:30d'en parler.

00:17:31Je voudrais terminer

00:17:32par deux points très rapides.

00:17:33D'abord,

00:17:34le chèque énergie.

00:17:36Évidemment,

00:17:37on a changé

00:17:38de méthode

00:17:38et ça,

00:17:39ça crée des investissements

00:17:40importants

00:17:41en termes de système

00:17:42d'information.

00:17:43Ça crée aussi

00:17:43des enjeux

00:17:44de notre capacité

00:17:44à rejoindre

00:17:45ceux qui en ont besoin

00:17:46et il faut qu'on améliore

00:17:47tout ça

00:17:47mais c'est ceci

00:17:48qui explique

00:17:49la hausse des frais.

00:17:50On est à peu près

00:17:51à 4%

00:17:51des autorisations

00:17:52d'engagement

00:17:53qu'on a aujourd'hui

00:17:54pour investir

00:17:55dans le nouveau système

00:17:55d'information.

00:17:56Ça baisse en 2026

00:17:58par rapport à 2025.

00:17:59On était à 50 millions

00:18:00cette année.

00:18:01On sera à peu près

00:18:01à 40 millions

00:18:02l'année prochaine.

00:18:02Ça doit continuer

00:18:03à baisser en 2027

00:18:04mais là aussi,

00:18:05on est sur un investissement

00:18:06qui va nous permettre

00:18:07de rendre,

00:18:07je l'espère,

00:18:08le dispositif

00:18:09plus efficace.

00:18:10La SNR,

00:18:11ça m'a été mentionné.

00:18:12J'étais le ministre

00:18:12qui a porté la fusion

00:18:13de ces deux institutions.

00:18:14Je souhaite véritablement

00:18:15à la fois féliciter

00:18:17le président de l'institution

00:18:19et les collaborateurs

00:18:21qui ont réussi

00:18:22à transformer l'essai.

00:18:23Je pense qu'on a effectivement

00:18:24bien absorbé

00:18:26les coûts de la fusion.

00:18:27On a une institution

00:18:28qui est aujourd'hui efficace,

00:18:29qui va nous aider

00:18:30à accompagner

00:18:31le développement du nucléaire.

00:18:32C'est vrai qu'on leur demande

00:18:33des efforts supplémentaires

00:18:34l'année prochaine encore

00:18:35et je le reconnais,

00:18:37mais comme à toutes les agences,

00:18:38comme à tous les opérateurs

00:18:39de l'État,

00:18:39on est dans un environnement

00:18:40assez contraint.

00:18:41Il faut qu'eux aussi

00:18:42y contribuent.

00:18:43J'espère que le rapprochement

00:18:45des équipes techniques

00:18:45qui a été envisagé

00:18:47par la direction

00:18:48contribuera à ces synergies.

00:18:50Madame la Présidente,

00:18:51Mesdames, Messieurs les Sénateurs,

00:18:52je suis impatient

00:18:53d'échanger avec vous

00:18:54sur tous ces amendements.

00:18:55Oui, alors là,

00:18:56j'arrive avec une série

00:18:57d'amendements d'économie

00:18:58beaucoup plus modestes,

00:18:59mais assez ciblées.

00:19:00Et le premier vise

00:19:02à s'inscrire

00:19:03dans les travaux

00:19:03de la Commission des Finances,

00:19:05à savoir aller chercher

00:19:07la trésorerie dormante.

00:19:08Quand on est en déficit

00:19:09et qu'on emprunte,

00:19:10il n'y a pas de raison

00:19:10que de la trésorerie

00:19:11se trouve chez les opérateurs.

00:19:13Et donc, effectivement,

00:19:14à la fin de l'année 2025,

00:19:15la trésorerie de l'OFB

00:19:17sera à un niveau

00:19:17largement plus haut

00:19:19que celui qui est prévu

00:19:21par son COP.

00:19:22Donc l'amendement vise

00:19:23à ramener la trésorerie

00:19:25au niveau prévu par le COP,

00:19:26soit 40 millions

00:19:27de reprises de trésorerie.

00:19:30Bien, je vais demander

00:19:31l'avis du ministre

00:19:33sur l'amendement

00:19:33de la Commission.

00:19:36Merci, Madame la Présidente,

00:19:37en saluant le travail

00:19:38constant, réculier

00:19:39et opiniâtre,

00:19:40Madame la rapporteure,

00:19:41sur les opérateurs

00:19:42de l'Etat.

00:19:43Peut-être pour

00:19:44redire

00:19:45à quel point

00:19:46la trésorerie

00:19:47est-elle aussi fluctuante

00:19:48de l'OFB

00:19:49tout au long de l'année

00:19:49puisque, par exemple,

00:19:51au 1er avril,

00:19:52elle est tombée

00:19:52à 55 millions d'euros

00:19:53sur un budget

00:19:54qui est de l'ordre

00:19:55de 600 millions d'euros.

00:19:57Par conséquent,

00:19:59moi, je crains

00:19:59que si vous reprenez

00:20:01une partie

00:20:02de cette trésorerie,

00:20:02vous ne veniez

00:20:04à fragiliser

00:20:05l'organisme,

00:20:06notamment sur

00:20:08les engagements nouveaux

00:20:09qui sont les siens.

00:20:10Je pense à des programmes

00:20:11nationaux très importants

00:20:12comme la réduction

00:20:14des produits phytosanitaires

00:20:15ou le soutien

00:20:17à l'ensemble

00:20:17des projets territoriaux

00:20:19qui sont portés

00:20:20par, évidemment,

00:20:22les Outre-mer,

00:20:22par les collectivités

00:20:23ou par les fédérations

00:20:25des chasseurs.

00:20:27Par ailleurs,

00:20:28il faut aussi souligner

00:20:28que beaucoup d'efforts

00:20:29d'économie

00:20:30ont été intégrés

00:20:31d'ores et déjà

00:20:32dans le budget

00:20:32de l'OFB,

00:20:34dans son budget initial

00:20:35qui a été voté

00:20:36le 27 novembre dernier.

00:20:38Par conséquent,

00:20:40le gouvernement

00:20:41est défavorable

00:20:43à cet amendement.

00:20:45Mais vous avez raison,

00:20:46il faut évidemment

00:20:47que l'établissement

00:20:48recentre

00:20:48ces différents dispositifs

00:20:49d'intervention

00:20:50discrétionnaire

00:20:51dès cette année,

00:20:52parce que votre amendement

00:20:54l'évoque également,

00:20:55afin d'assurer

00:20:55sa soutenabilité

00:20:56et mettre en place

00:20:57des économies

00:20:58à hauteur

00:20:59d'environ 10%

00:21:00sur ces dépenses

00:21:01de fonctionnement.

00:21:03Merci,

00:21:03M. le ministre.

00:21:04M. Weber,

00:21:05pour explication de vote.

00:21:05Oui,

00:21:07Mme la présidente,

00:21:08M. le ministre,

00:21:09Mme la rapporteure,

00:21:09vous ne serez pas étonnée

00:21:10que je m'oppose

00:21:10à cet amendement,

00:21:12parce que d'abord,

00:21:13je crois que c'est une vue

00:21:14un peu étriquée

00:21:16de la situation,

00:21:16puisque vous savez très bien

00:21:18que d'abord,

00:21:19dans ces sommes-là,

00:21:20sont prises en compte

00:21:21les différents programmes

00:21:22pour lesquels intervient

00:21:23l'OFB.

00:21:23Ce n'est pas simplement

00:21:24l'activité de l'OFB

00:21:26en tant que telle.

00:21:27C'est aussi

00:21:27le décaissement

00:21:28vis-à-vis

00:21:29de partenaires européens

00:21:30pour lesquels

00:21:30l'OFB est engagé,

00:21:32je pense en particulier

00:21:32au programme LIFE.

00:21:35Il y a référence à la COP,

00:21:36mais au contrat d'objectif

00:21:38et de performance.

00:21:39Mais je rappelle

00:21:39que celui-ci prévoit

00:21:41en effet de limiter

00:21:42à 30 jours.

00:21:44Mais quand on regarde

00:21:45effectivement à la fois

00:21:46l'activité qui doit être

00:21:47soutenue par l'OFB,

00:21:49on s'aperçoit que finalement

00:21:51ces 57 jours

00:21:52ne sont pas tant

00:21:53en décalage

00:21:53par rapport à ces 30 jours.

00:21:54Donc je crois que ce serait

00:21:55une erreur que de prendre

00:21:57ces 40 millions d'euros.

00:21:58Merci, M. Weber.

00:22:00M. Blanc.

00:22:04On a eu

00:22:05un échange.

00:22:06Je vais faire une prise de parole.

00:22:07On a deux amendements

00:22:08qui visent à diminuer

00:22:10les crédits

00:22:11au niveau de l'OFB.

00:22:14Deux remarques.

00:22:15La première,

00:22:15c'est qu'on a discuté

00:22:16pas plus tard

00:22:18que la semaine dernière

00:22:19sur la partie 1

00:22:20et de nombreuses personnes

00:22:23sur les bancs

00:22:23nous faisaient remarquer

00:22:24la nécessité

00:22:25pour un certain nombre

00:22:25d'acteurs,

00:22:27de structures

00:22:27d'avoir des fonds propres

00:22:29suffisamment solides

00:22:29et d'avoir des trésoreries

00:22:30suffisamment solides.

00:22:32Ce qui est vrai

00:22:32pour des entreprises,

00:22:34l'est vrai aussi

00:22:35pour des agences,

00:22:36l'est vrai pour un certain

00:22:36nombre de structures.

00:22:37Si on veut être capable

00:22:38de se projeter,

00:22:38on a besoin d'avoir

00:22:39une trésorerie solide.

00:22:41Première remarque.

00:22:41Deuxième remarque.

00:22:42Juste avant,

00:22:43on avait un débat

00:22:44sur les forces de sécurité.

00:22:47L'OFB,

00:22:47c'est aussi

00:22:48la police

00:22:49de l'environnement.

00:22:50Et c'est tout à fait symbolique,

00:22:52tout à fait symbolique

00:22:53de voir

00:22:55la nécessité

00:22:56des discours

00:22:57pour renforcer

00:22:58les forces

00:22:59de gendarmerie

00:22:59et de police

00:23:00et de l'autre côté

00:23:01de vouloir s'attaquer

00:23:02au crédit

00:23:03de l'OFB.

00:23:04Ce n'est pas un hasard,

00:23:05c'est un signal

00:23:06extrêmement ferme

00:23:07que vous adressez.

00:23:08Merci.

00:23:09Madame la rapporteure,

00:23:10je vous en prie.

00:23:12Alors,

00:23:12il ne faut pas faire dire

00:23:13à mon amendement

00:23:14ce qu'il ne dit pas

00:23:14et sur la police

00:23:15de l'environnement,

00:23:16je pense que j'ai largement écrit

00:23:18pour dire qu'il fallait

00:23:18la renforcer

00:23:19et la mutualiser.

00:23:20J'appelle juste

00:23:21l'État à être cohérent

00:23:22avec lui-même.

00:23:23L'État est signataire

00:23:24du COP.

00:23:24Je fais juste

00:23:25que mettre en cohérence

00:23:27la trésorerie

00:23:28et le COP.

00:23:29Donc,

00:23:29si on estime tous

00:23:30qu'il faudrait

00:23:31un niveau de trésorerie

00:23:31plus élevé,

00:23:32à ce moment-là,

00:23:32il faut revoir le COP.

00:23:35Merci.

00:23:35Alors,

00:23:36je vais mettre au voie

00:23:36l'amendement de la commission

00:23:37qui a un avis défavorable

00:23:38du gouvernement

00:23:39qui est pour,

00:23:41qui est contre,

00:23:43qui s'abstient,

00:23:44il est adopté.

00:23:45Nous continuons,

00:23:46Madame la rapporteure,

00:23:48avec votre amendement

00:23:4920-25.

00:23:50Oui.

00:23:51Alors,

00:23:51cet amendement,

00:23:51cette fois-ci,

00:23:52il s'intéresse à l'ADEME

00:23:53et là aussi,

00:23:54de manière assez ciblée

00:23:55pour 16 millions en AE

00:23:56et 15 millions en CP.

00:23:59Il vise d'une part

00:24:00à arrêter de financer

00:24:01sur le budget de l'ADEME

00:24:03les soutiens

00:24:03au projet d'éco-conception,

00:24:05de réemploi,

00:24:05de recyclage

00:24:06dans les entreprises

00:24:07parce que ces politiques publiques,

00:24:09elles sont déjà portées

00:24:10et elles devraient être mieux portées

00:24:11par les filières REP.

00:24:12On en a déjà largement parlé.

00:24:15À anticiper

00:24:16et à un peu

00:24:17à forcer la main

00:24:17sur la rationalisation

00:24:19et la mise en commun

00:24:20avec les autres agences

00:24:21du ministère

00:24:22et avec le ministère lui-même

00:24:23au travers du commissariat général

00:24:25au développement durable

00:24:27de tout ce qui a trait

00:24:28à l'expertise,

00:24:29à la recherche

00:24:30et au traitement des données

00:24:31et enfin,

00:24:32supprimer les crédits

00:24:33relatifs à l'Europe

00:24:34et à l'international.

00:24:36Le ministère,

00:24:36il me semble,

00:24:37est doté

00:24:37d'une direction

00:24:38des affaires européennes

00:24:39et internationales,

00:24:40la DAE,

00:24:40qui peut faire ça.

00:24:41Un opérateur,

00:24:42ce n'est pas dans ses missions.

00:24:44Monsieur le ministre,

00:24:45votre avis

00:24:46sur l'amendement

00:24:46de la commission.

00:24:48Merci,

00:24:49Madame la Présidente.

00:24:50Écoutez,

00:24:51on soutient évidemment

00:24:52l'objectif de rationalisation

00:24:53tel que prévu

00:24:54par cet amendement,

00:24:55mais on ne peut pas avoir

00:24:56à la fois la baisse

00:24:57du fonds économie circulaire,

00:25:00qu'on soutient,

00:25:00puisque c'est le gouvernement

00:25:01qui le propose,

00:25:01et en plus la baisse

00:25:02des crédits de l'ADEME

00:25:03qui sont destinés

00:25:04aux mêmes missions.

00:25:07Parce que ce que vous proposez,

00:25:08mais sauf si j'ai mal compris,

00:25:09c'est de réduire

00:25:10notamment le soutien

00:25:11au projet d'éco-conception,

00:25:13de réemploi,

00:25:13de recyclage,

00:25:14sauf à ce que j'ai mal compris

00:25:16votre amendement.

00:25:17Mais on ne peut pas,

00:25:18dans la même séance,

00:25:19demander plus de crédits

00:25:20pour le fonds économie circulaire

00:25:21et de l'autre,

00:25:22réduire les crédits

00:25:23qui sont liés à l'ADEME

00:25:24pour ce faire.

00:25:26Et d'une manière générale,

00:25:27vous avez raison,

00:25:29il y a aujourd'hui

00:25:30des filières REP

00:25:30qui ne sont pas suffisamment

00:25:31matures,

00:25:32pas suffisamment rationnelles

00:25:33économiquement.

00:25:34Il y a également

00:25:34tout un tas de produits

00:25:35qui ne sont pas

00:25:36dans des filières

00:25:36d'économie circulaire.

00:25:39Et donc,

00:25:39il faut des crédits

00:25:40en amorçage

00:25:40ou en soutien.

00:25:41C'est l'objet

00:25:42de ce que fait l'ADEME,

00:25:43c'est l'objet

00:25:43de ce que fait également

00:25:44le fonds économie circulaire.

00:25:46Mais on ne peut pas

00:25:46prendre appui

00:25:47sur ce manque

00:25:48de rationalité économique

00:25:49me semble-t-il

00:25:49pour réduire les deux.

00:25:52En revanche,

00:25:53moi je suis extrêmement sensible

00:25:55à ce que vous avez dit

00:25:55s'agissant des études

00:25:57et il faut impérativement

00:25:58que nous,

00:25:59au ministère,

00:26:00on s'engage

00:26:00à ce qu'il n'y ait

00:26:01absolument aucun doublon

00:26:02dans les études

00:26:03et c'est un travail

00:26:04que l'on peut peut-être

00:26:04mener conjointement.

00:26:07Donc c'est un avis défavorable.

00:26:09Madame la rapporteure.

00:26:10Oui,

00:26:13pour éclairer le ministre

00:26:14et peut-être l'Assemblée.

00:26:15En fait,

00:26:15à l'intérieur du budget

00:26:16de l'ADEME,

00:26:16il y a plusieurs lignes

00:26:17qui sont directement

00:26:18escrites dans le PAP

00:26:20du programme 181.

00:26:22On a le fonds économie circulaire,

00:26:24on a le fonds chaleur

00:26:25et ensuite,

00:26:26on a le budget incitatif

00:26:27de l'ADEME,

00:26:28en gros,

00:26:28une centaine de millions d'euros

00:26:29qui visent à prendre

00:26:31les dépenses,

00:26:32les actions

00:26:32que mène l'ADEME

00:26:33en propre.

00:26:34Et donc c'est dans

00:26:34ces 100 millions d'euros

00:26:35que je suis venue chercher

00:26:36de manière précise

00:26:37des actions

00:26:38qui peuvent déjà

00:26:39être menées par ailleurs.

00:26:39Donc en fait,

00:26:41ce qui va sur les REP,

00:26:42ce qu'on vise à transférer,

00:26:43c'est des choses

00:26:43qui viennent en complément

00:26:44du fonds économie circulaire

00:26:46et qui viennent aussi

00:26:47en complément

00:26:47du budget de surveillance

00:26:49des REP,

00:26:50qui est un budget annexe

00:26:51au budget de l'ADEME

00:26:51dont on ne discute pas

00:26:53ce soir parce qu'il est

00:26:53financé directement

00:26:54par un prélèvement

00:26:55sur les éco-organismes.

00:26:57Merci.

00:26:58Monsieur Dantec,

00:26:59pour explication de vote.

00:27:04Oui,

00:27:06juste une question

00:27:07à madame la rapporteure.

00:27:08qui souhaite supprimer

00:27:11l'intervention internationale

00:27:12européenne

00:27:12et internationale

00:27:13de l'ADEME.

00:27:14Cette intervention,

00:27:15c'est quoi ?

00:27:15C'est que l'ADEME,

00:27:16avec son savoir-faire,

00:27:18sa capacité de mutualisation

00:27:19des expériences

00:27:20menées sur le terrain

00:27:22et notamment

00:27:23dans les collectivités territoriales,

00:27:25met quelques millions

00:27:27sur le fait

00:27:27que cette expérience,

00:27:30ce savoir-faire,

00:27:31ces bonnes pratiques

00:27:32soient connues

00:27:33à l'extérieur.

00:27:34donc c'est de l'argent

00:27:35extrêmement efficace.

00:27:37Extrêmement efficace

00:27:38parce que ça permet

00:27:39à d'autres ailleurs

00:27:40dans le monde,

00:27:40en Europe

00:27:41ou à l'international,

00:27:43de justement

00:27:43pouvoir bénéficier

00:27:44de ce qu'on a fait

00:27:45en France

00:27:45et de nos meilleures pratiques.

00:27:46Donc ma question

00:27:47est extrêmement simple.

00:27:48Vous le supprimez,

00:27:49qui le fait ?

00:27:51Merci M. Dantec.

00:27:54Bien,

00:27:55je vais mettre au voie

00:27:55l'amendement de la Commission

00:27:56qui, je vous le rappelle,

00:27:57a eu un avis défavorable

00:27:59du gouvernement.

00:28:00Qui est pour ?

00:28:03Qui est contre ?

00:28:04Qui s'abstient ?

00:28:05Il est adopté.

00:28:07J'ai 17 amendements

00:28:08en discussion commune.

00:28:10On commence

00:28:11avec l'amendement

00:28:12de la rapporteure

00:28:13au nom de la Commission des finances.

00:28:15Oui,

00:28:15je poursuis mon petit travail

00:28:17de recherche

00:28:17et cette fois-ci,

00:28:18je viens voir

00:28:19l'Office français

00:28:19de la biodiversité

00:28:20et cette fois-ci,

00:28:22pour 11 millions d'AE

00:28:23et 15 millions de CP

00:28:25à venir supprimer

00:28:27les dépenses

00:28:28relatives à la communication

00:28:29et à la sensibilisation

00:28:31de l'opérateur.

00:28:32Or, bien évidemment,

00:28:33les dépenses consacrées

00:28:34au personnel.

00:28:35Je rappelle que

00:28:36dans cet hémicycle,

00:28:37on nous a présenté

00:28:37il y a quelques jours

00:28:38le loto de la biodiversité

00:28:40comme étant l'outil

00:28:41par lequel l'OFB

00:28:43pouvait communiquer

00:28:44vis-à-vis du plus grand nombre

00:28:46sur les nécessités

00:28:48de faire attention

00:28:49et de protéger la biodiversité.

00:28:51Donc voilà une dépense

00:28:52de com' gratuite

00:28:53portée par la Française des Jeux

00:28:55et pour tout le reste,

00:28:57il y a besoin

00:28:57de mutualiser

00:28:58au sein du ministère.

00:29:00Merci.

00:29:01Monsieur Louau.

00:29:03Écoutez,

00:29:04Madame la Présidente,

00:29:05Monsieur le Ministre,

00:29:05Madame la rapporteure,

00:29:07écoutez,

00:29:07du coup,

00:29:07je suis un petit joueur,

00:29:08donc je vais plutôt

00:29:09le rendre identique

00:29:10à Madame Lavarde

00:29:11et je soutiendrai

00:29:13bien évidemment.

00:29:14Merci.

00:29:15Je continue,

00:29:16c'est Monsieur Moret.

00:29:18Monsieur le rapporteur,

00:29:19je vous en prie.

00:29:20Oui, merci,

00:29:21Madame la Présidente.

00:29:21C'est un amendement

00:29:22qui propose

00:29:23de diminuer

00:29:24de 3 millions

00:29:25les crédits de VNF.

00:29:26Comme je l'ai expliqué

00:29:27tout à l'heure

00:29:28en discussion générale,

00:29:29l'idée,

00:29:30c'est de diminuer

00:29:30les crédits de VNF

00:29:31et en revanche,

00:29:32de stabiliser

00:29:33leur plafond d'emploi.

00:29:34C'est quelque chose

00:29:35qui est proposé

00:29:36en accord avec eux.

00:29:37Merci.

00:29:38Madame Farayas,

00:29:39le suivant.

00:29:40Je vais défendre

00:29:54ensemble

00:29:54les deux amendements

00:29:551596 et 1595

00:29:58qui sont tout à fait

00:29:59presque identiques.

00:30:02Mais je tiens

00:30:03à préciser

00:30:04que depuis de nombreuses

00:30:05années,

00:30:05les opérateurs

00:30:06chargés de la mise

00:30:07en œuvre

00:30:07de la politique

00:30:08de transition écologique,

00:30:09ils apportent

00:30:10une ingénierie,

00:30:11une expertise scientifique

00:30:12et technique

00:30:13indispensables

00:30:14dans nos territoires.

00:30:15Alors même

00:30:16que les enjeux

00:30:16climatiques s'intensifient

00:30:18et nos engagements

00:30:18impliquent le renforcement

00:30:19des moyens,

00:30:20le projet de loi

00:30:21de 2026 prévoit

00:30:22une réduction

00:30:23très significative

00:30:24des effectifs

00:30:25au sein des opérateurs.

00:30:27Depuis 2017,

00:30:28plus d'un million

00:30:29d'emplois publics

00:30:30spécialisés

00:30:31ont été supprimés.

00:30:31404 au CEREMA,

00:30:33144 à l'hygiène,

00:30:35382 à Météo France,

00:30:37447 à voie navigable

00:30:39et 27 dans les opérateurs

00:30:40de la biodiversité.

00:30:42Dans un département

00:30:42comme le mien,

00:30:44la Dordogne rurale

00:30:45est très étendue,

00:30:46les petites communes

00:30:46doivent faire face

00:30:47à des pressions

00:30:47environnementales croissantes,

00:30:49que ce soit les RGA,

00:30:50les inondations

00:30:51et les sécheresses.

00:30:52Dans ces conditions,

00:30:53comment répondre efficacement

00:30:54à ces crises

00:30:55qui se répètent

00:30:56et s'intensifient

00:30:57lorsque la diminution

00:30:58des effectifs

00:30:59compromet directement

00:31:00la capacité de l'État

00:31:02et de ses opérateurs

00:31:03à agir de manière

00:31:04proactive et coordonnée.

00:31:06Par ces deux amendements,

00:31:07nous vous proposons

00:31:08d'une part

00:31:08de revenir

00:31:09sur ces suppressions

00:31:09de postes

00:31:10et de rétablir

00:31:11l'équivalent

00:31:12de 73 postes

00:31:13supprimés en 2026

00:31:14par l'attribution

00:31:16d'une enveloppe

00:31:16de 5,1 millions d'euros

00:31:18aux opérateurs concernés.

00:31:20Merci, chers collègues.

00:31:21Monsieur Roux,

00:31:22pour le suivant.

00:31:24Merci, Madame la Présidente.

00:31:27Monsieur le ministre,

00:31:27si vous voulez bien,

00:31:28je vais défendre

00:31:28le 1218 et 1219.

00:31:30Le CRMA subit

00:31:31dans ce projet

00:31:32de loi de finances

00:31:32une nouvelle baisse

00:31:33de 4,3 millions d'euros

00:31:34de sa subvention

00:31:35pour charges de services publics

00:31:36ainsi qu'une réduction

00:31:37supplémentaire

00:31:38de 25 ETP.

00:31:40Ces diminutions

00:31:40s'inscrivent

00:31:41dans une trajectoire continue

00:31:42et placent l'établissement

00:31:43dans une situation

00:31:44financière critique.

00:31:46Cette situation

00:31:46est d'un peu incompréhensible

00:31:48que le CRMA

00:31:49a mené à bien

00:31:49une réforme exemplaire

00:31:50inventaire complet

00:31:51de ses missions,

00:31:52réduction de 20%

00:31:53de ses effectifs

00:31:53et de sa CSP

00:31:55en 5 ans

00:31:56tout en augmentant

00:31:57son activité

00:31:57de 10%.

00:31:59Donc, nous proposons

00:32:01par cet amendement

00:32:02un amendement

00:32:03de 20 millions d'euros

00:32:03correspondant

00:32:04à son déficit structurel.

00:32:06Ça, c'est le premier.

00:32:07Et le deuxième,

00:32:07c'est un amendement

00:32:08d'Europe

00:32:08qui propose d'augmenter

00:32:09la subvention

00:32:10pour charges

00:32:10de services publics

00:32:11du CRMA

00:32:12de 4,3 millions d'euros

00:32:13et de mettre fin

00:32:14à cette trajectoire

00:32:15de baisse systématique.

00:32:16Merci.

00:32:17Merci, monsieur Roux.

00:32:18Monsieur Gillet,

00:32:19pour le suivant.

00:32:20Oui, merci, madame la présidente.

00:32:21Effectivement,

00:32:22comme l'a indiqué

00:32:22mon collègue Roux,

00:32:23le CRMA fait partie

00:32:24des opérateurs de l'Etat

00:32:25qui ont fait le plus d'efforts

00:32:27en matière de maîtrise budgétaire

00:32:29et de transformation

00:32:30aussi de leur offre

00:32:31de services

00:32:32pour l'adapter réellement

00:32:33au niveau des besoins.

00:32:35Et donc, elle a mis en place

00:32:35un plan d'économie volontaire

00:32:37qui est quand même remarquable.

00:32:38Et le CRMA

00:32:39ne semble pas récompenser

00:32:40justement du travail

00:32:42qui a été mené

00:32:42puisque pour 2026,

00:32:44il y a donc une diminution

00:32:45de 25 équivalents temps plein,

00:32:47ce qui est quand même

00:32:47particulièrement important.

00:32:49Donc, en disant

00:32:49les effectifs dotations

00:32:50du CRMA ont diminué

00:32:51déjà de 20 %,

00:32:52alors que son volume d'action,

00:32:54lui, a augmenté de 10 %.

00:32:56Donc, le présent amendement

00:32:57propose de revenir

00:32:58sur la suppression

00:32:59des 25 ETP

00:33:00et sur la baisse

00:33:02de la CSCP

00:33:03de 7,3 millions d'euros

00:33:05sur un total

00:33:06de 8,55 millions d'euros.

00:33:08Je vous remercie.

00:33:09Madame Avey, 1462.

00:33:11Merci, Madame la Présidente.

00:33:13Comme l'ont dit

00:33:13mes collègues

00:33:14Monsieur Roux

00:33:15et Monsieur Gillet,

00:33:15l'amendement vise

00:33:16à maintenir les moyens

00:33:17alloués au CRMA

00:33:18au niveau de ceux

00:33:19de 2025.

00:33:20Merci beaucoup.

00:33:21Monsieur Dantec.

00:33:23Oui, Madame la Présidente,

00:33:25en écho à ce qui vient d'être dit,

00:33:26je trouve que,

00:33:27d'un point de vue

00:33:28purement pédagogique,

00:33:29comme signal donné

00:33:30aux opérateurs de l'Etat

00:33:31dont on veut tous

00:33:32qu'ils fassent des économies,

00:33:33si vous en avez un

00:33:34qui fait l'effort

00:33:35et qui l'a fait,

00:33:36on le baisse quand même

00:33:37l'année d'après.

00:33:38Moi, si j'étais un opérateur,

00:33:40dans ce cas-là,

00:33:40j'essaierais d'aller

00:33:41le moins vite possible

00:33:42sur la baisse

00:33:42puisque, de toute manière,

00:33:43l'année d'après,

00:33:44j'en aurais une quand même.

00:33:45Donc, je vous alerte

00:33:46sur le caractère

00:33:47anti-pédagogique

00:33:49de ce point.

00:33:50Comme mes collègues,

00:33:51je propose évidemment

00:33:52la restauration

00:33:53des moyens du CRMA,

00:33:54mais surtout,

00:33:55et je reprends ma casquette aussi,

00:33:56le président

00:33:57de la Commission spécialisée

00:33:58sur l'adaptation,

00:33:59On vient de décider,

00:34:02ce n'est pas un vote,

00:34:03d'avoir un PNAC ambitieux.

00:34:05On va demander

00:34:06aux collectivités territoriales

00:34:08dans les prochains mois,

00:34:09dans les prochaines années,

00:34:10d'aller beaucoup plus loin

00:34:11sur l'adaptation

00:34:11au changement climatique.

00:34:13C'est le CRMA,

00:34:14leur interlocuteur,

00:34:15en termes de soutien technique.

00:34:16La demande va exploser

00:34:18au niveau des territoires

00:34:19pour être accompagnée

00:34:20sur l'adaptation

00:34:21au moment où on baisse

00:34:22les subventions du CRMA.

00:34:24Donc là, il y a quelque chose

00:34:25de totalement contradictoire

00:34:26à réparer.

00:34:27Et pour ne pas peiner

00:34:28Vincent Capocanelas

00:34:29ou Stéphane de Meilly,

00:34:30il s'agit de lever le gage

00:34:32plutôt que de priver

00:34:32l'aviation de 8 millions.

00:34:34Merci, M. Dantec.

00:34:36Nous continuons

00:34:37avec le 1331.

00:34:38M. Gillet ?

00:34:41Vous ne l'avez pas présenté.

00:34:44Il est défendu.

00:34:45Je vous remercie.

00:34:46Le 1326.

00:34:48M. Weber.

00:34:49Oui, pour revenir

00:34:50sur l'OFB,

00:34:52il s'agit en l'occurrence

00:34:53de maintenir les crédits

00:34:54de l'OFB

00:34:54qui subit, là aussi,

00:34:56des suppressions

00:34:57et donc de 16 ETP.

00:35:01Je pense que

00:35:01quand on voit

00:35:02le travail qui est à faire

00:35:03sur la stratégie nationale

00:35:04biodiversité, par exemple,

00:35:07je pense que c'est à l'OFB

00:35:08demain qu'il reviendra

00:35:08une partie de ses missions

00:35:10alors que l'on ne remplit pas

00:35:12tout à fait les objectifs

00:35:13à atteindre.

00:35:14Et je fais aussi référence

00:35:15à tout à l'heure

00:35:15ce que vous disiez,

00:35:16Mme la rapporteure,

00:35:16puisque quand on a parlé

00:35:17des énergies renouvelables,

00:35:18vous parlez du rapport

00:35:19qui a été fait

00:35:20par les agents de l'OFB.

00:35:21Donc, je crois que c'est

00:35:22une forte ingénierie aussi

00:35:23au service des territoires.

00:35:25Et donc, en l'occurrence,

00:35:25je pense qu'on en a vraiment

00:35:26besoin actuellement.

00:35:28Merci.

00:35:29Merci.

00:35:30Qui présente le 1515 ?

00:35:33M. Jacquin était

00:35:34premier signataire.

00:35:35M. Gillet, il est défendu ?

00:35:37Merci.

00:35:39M. Weber, on continue.

00:35:40Le 1328 ?

00:35:43Merci.

00:35:44Mme Havé, le suivant,

00:35:46le 1461 ?

00:35:48Merci beaucoup.

00:35:50Le 1333 est également défendu,

00:35:53M. Gillet ?

00:35:54Très bien.

00:35:56Et le dernier, le 1330,

00:35:58est également défendu ?

00:36:01Eh bien, oui.

00:36:02Vous ne me dites pas oui,

00:36:02mais je considère que c'est oui.

00:36:07Alors, je vais demander

00:36:08l'avis de la Commission

00:36:09sur l'ensemble de ces amendements.

00:36:14Alors, on y va.

00:36:16On parle à plusieurs voix.

00:36:20Donc, l'amendement de M. Louau,

00:36:21j'y suis favorable puisqu'il est identique au mien.

00:36:24Sur les deux amendements de Mme Varayas,

00:36:26le 1596 et le 1595,

00:36:29ce sera un avis défavorable.

00:36:30Aujourd'hui, les effectifs des opérateurs

00:36:33ont augmenté sur la période récente,

00:36:35alors que ceux de l'administration centrale

00:36:37ont considérablement diminué.

00:36:38Je pense qu'il y a une réflexion d'ensemble

00:36:40à avoir sur l'articulation

00:36:42entre ministères et opérateurs.

00:36:44Et tant que cette articulation

00:36:45et cette clarification n'a pas été faite,

00:36:47il n'y a pas lieu de refaire

00:36:48des mouvements massifs

00:36:49de création d'emplois

00:36:51chez les opérateurs.

00:36:53Pour l'amendement 1331 de M. Gillet

00:36:56sur le conservatoire du littoral,

00:36:58il y a déjà 2,5 millions d'euros

00:37:00de la hausse du plafond de la taxe

00:37:02qui a été votée en première partie.

00:37:04Et par ailleurs, il ne vous a pas échappé

00:37:05que le groupe Les Républicains

00:37:07a porté une taxe sur le principe pollueur-payeur

00:37:10qui va venir notamment abonder

00:37:12les actions du conservatoire du littoral

00:37:14à hauteur d'un rendement

00:37:15qui est escompté à 100 millions d'euros.

00:37:17Donc, je pense que vous êtes largement satisfait.

00:37:20Sur Michael Weber,

00:37:21pour l'augmentation du plafond de l'OFB,

00:37:25juste rappeler quand même

00:37:26que l'Office a gagné

00:37:27100 équivalents en temps plein

00:37:28depuis 2021.

00:37:31Sur les parcs, M. Weber,

00:37:33là aussi, eux, ils ont gagné

00:37:3448 ETP depuis 2021.

00:37:37Et par ailleurs, en première partie,

00:37:39on a aussi voté une augmentation

00:37:41fléchée vers les parcs naturels.

00:37:45Enfin, Mme Havé,

00:37:46pour son amendement rapidement défendu,

00:37:48je pense que c'était un amendement d'appel,

00:37:49donc je l'invite à le retirer,

00:37:51et surtout qui sera largement couvert

00:37:52par les recettes du loto,

00:37:54de la biodiversité.

00:37:56Et enfin,

00:37:57pour l'amendement de M. Gillet

00:37:59sur les agences de l'eau,

00:38:00là aussi, en première partie,

00:38:02on a relevé le plafond

00:38:04des agences de l'eau.

00:38:05Et juste quand même pour dire

00:38:05que les agences de l'eau,

00:38:06depuis 2018,

00:38:07elles sont engagées

00:38:08dans un programme de mutualisation

00:38:10entre les six agences de bassin.

00:38:12que depuis 2018,

00:38:13il y a une mutualisation

00:38:15qui est arrivée à son terme,

00:38:17c'est le système informatique.

00:38:18Je pense qu'il y a encore

00:38:18beaucoup de choses à faire

00:38:19et que ce n'est pas en leur rajoutant

00:38:21des ETP qu'on va forcément

00:38:23accélérer ce mouvement

00:38:25de rationalisation.

00:38:27Il y a besoin effectivement

00:38:28d'argent dans les agences de l'eau

00:38:29pour financer les dépenses

00:38:31d'intervention,

00:38:32pas tant pour faire fonctionner

00:38:33les agences elles-mêmes.

00:38:34Merci.

00:38:36Je donnerai l'avis de la Commission

00:38:37sur les amendements restants,

00:38:38s'il vous plaît.

00:38:40Merci, Madame la Présidente.

00:38:41Monsieur le ministre,

00:38:41mes chers collègues,

00:38:42je vais donner alors des avis

00:38:43sur six amendements.

00:38:44D'abord, la première série

00:38:45qui concerne les amendements

00:38:47qui visent à relever

00:38:48la subvention du CEREMA.

00:38:50Il s'agit du 1218 de M. Roux,

00:38:53du 1332 de M. Gillet,

00:38:55du 1462 de Mme Avey

00:38:57et du 1492 de M. Dantec

00:39:00et puis également du repli

00:39:02qui est le 1219 de M. Roux

00:39:05qui ont été présentés tout à l'heure.

00:39:07Il s'agira de demandes de retrait.

00:39:09Alors, je m'explique,

00:39:10nous venons de voter

00:39:11en projet de loi de fin de gestion

00:39:13une subvention pour le CEREMA

00:39:15qui a été augmentée de 3 millions.

00:39:18Ça, c'est fait en PLFG

00:39:19parce que c'était plus évident,

00:39:21si vous me passez l'expression,

00:39:22de pouvoir rehausser la subvention

00:39:24à ce moment-là.

00:39:26On n'efface pas totalement

00:39:27la baisse qui était prévue,

00:39:28mais presque.

00:39:29J'ai dit tout à l'heure

00:39:30lors de l'exécution générale

00:39:31un certain nombre de choses

00:39:32qui étaient fortes

00:39:33à l'attention du ministre

00:39:34et je ne lâcherai pas là-dessus.

00:39:36Je ne souhaite pas

00:39:36qu'à nouveau,

00:39:37on regarde ailleurs

00:39:38quand la difficulté est présente

00:39:40pour le CEREMA.

00:39:41Elle est réelle,

00:39:41on l'a tous illustré.

00:39:42Vous avez cité tout à l'heure

00:39:43des chiffres les uns et les autres

00:39:44qui sont issus d'un rapport

00:39:45que j'ai présenté notamment

00:39:46à la Commission des finances

00:39:47et qu'on a eu l'occasion

00:39:48de discuter ensemble.

00:39:50Voilà, donc je pense que

00:39:51l'opération qui vient d'être

00:39:52faite en PLFG

00:39:53répond largement à l'attente.

00:39:55Il faut maintenant

00:39:56que le gouvernement

00:39:57accepte pour l'année prochaine

00:40:00en 27

00:40:00de rebaser la subvention.

00:40:02C'est ce qu'on a déjà fait

00:40:03sur d'autres opérateurs.

00:40:04Il se pose la question

00:40:05de la pérennité financière

00:40:06du CEREMA

00:40:06qui est un outil indispensable

00:40:07pour tout le monde.

00:40:09Je pense qu'en l'ayant fait,

00:40:10ces 3 millions en PLFG

00:40:12et en rebasant,

00:40:13on aura trouvé,

00:40:13me semble-t-il,

00:40:14une solution

00:40:15et le CEREMA doit faire

00:40:16une partie de l'effort

00:40:16malheureusement,

00:40:17mais je crois qu'on a

00:40:18une bonne solution.

00:40:20Il y a également

00:40:21le 1333

00:40:22qui a été présenté

00:40:24par M. Gillet

00:40:25et qui concerne cette fois

00:40:26l'IGN.

00:40:27C'est un peu l'illustration

00:40:27de la même méthode d'ailleurs

00:40:28parce que vous proposez

00:40:30850 000 euros.

00:40:32J'avais eu l'occasion

00:40:33en tant que rapporteur

00:40:34de vous proposer

00:40:35plusieurs fois

00:40:36soit en PLFG

00:40:38soit d'ailleurs

00:40:39en loi de finances

00:40:40l'année dernière

00:40:41et je remercie encore

00:40:41Christine Lavard

00:40:42d'avoir fait un jeu

00:40:42de mouvement

00:40:43d'un programme à l'autre.

00:40:44On avait apporté

00:40:46en deux ans

00:40:469 millions à l'IGN.

00:40:48Ces 9 millions

00:40:49ont été rebasés

00:40:51et là je m'en félicite.

00:40:52Ça n'a pas mis

00:40:52de ressocler

00:40:53le montant de la subvention.

00:40:56Donc voilà,

00:40:56l'IGN est à peu près hors d'eau.

00:40:58Il n'est pas

00:40:58hors de tout souci,

00:41:01hors de tout problème

00:41:02mais on a fait déjà

00:41:03me semble-t-il

00:41:04un bon chemin

00:41:05et il doit maintenant

00:41:06mettre en oeuvre

00:41:07un certain nombre

00:41:07de mesures d'économie

00:41:08en interne.

00:41:09Voilà, j'ai revu

00:41:09le directeur général

00:41:10en suivant cet opérateur.

00:41:12Le programme 159

00:41:13est très difficile.

00:41:13On n'avait que 3 malades.

00:41:15Météo s'est stabilisé.

00:41:16IGN,

00:41:17on l'a restabilisé nous-mêmes

00:41:18si je puis dire

00:41:19et on est sur CEREMA.

00:41:20On continue, voilà.

00:41:21Donc ce sont des demandes

00:41:22de retrait

00:41:23sinon défavorables

00:41:23pour l'ensemble

00:41:24de ces amendements

00:41:24pour la raison

00:41:25que j'ai essayé d'expliquer.

00:41:26Merci.

00:41:28Oui, monsieur Moret.

00:41:30Monsieur le rapporteur.

00:41:32Oui, moi je donne

00:41:33un avis sur le 1515

00:41:35qui a été présenté

00:41:36je crois par monsieur Gillet.

00:41:38C'est une demande

00:41:39de retrait

00:41:39puisqu'il va totalement

00:41:40à l'encontre

00:41:41de celui qui a été présenté

00:41:42par la commission

00:41:43même si l'objectif

00:41:44est le même

00:41:44puisque vous aussi

00:41:45ce que vous voulez

00:41:46c'est qu'on ne diminue

00:41:47pas le nombre d'emplois

00:41:48à VNF.

00:41:49C'est ce qu'on propose

00:41:50mais avec un montage différent

00:41:51donc c'est pour ça

00:41:51que c'est une demande

00:41:52de retrait.

00:41:54Merci monsieur le rapporteur.

00:41:55Monsieur le ministre

00:41:56sur l'ensemble

00:41:57de ces amendements.

00:41:59Merci madame la présidente.

00:42:01D'abord l'ensemble

00:42:02de ces amendements

00:42:03me permet de saluer

00:42:05le travail qui est fait

00:42:06par l'ensemble

00:42:07des opérateurs

00:42:07du ministère

00:42:09et de leurs agents

00:42:10à rebours parfois

00:42:11des discours

00:42:11un peu simplistes

00:42:13mais qui n'ont pas cours

00:42:13au Sénat

00:42:14consistant à croire

00:42:15que parce qu'on va

00:42:16supprimer un opérateur

00:42:17on va se soulager

00:42:19d'un grand pan

00:42:20de dépenses publiques

00:42:21et que l'on va faire

00:42:22mieux avec moins

00:42:24de moins de services

00:42:25publics.

00:42:26En rappelant également

00:42:26que les effectifs globaux

00:42:28des opérateurs

00:42:29du ministère

00:42:30sont en diminution

00:42:31madame la rapporteure

00:42:32si on intègre

00:42:32notamment le CEREMA

00:42:34et l'IGN

00:42:34depuis depuis 2017

00:42:36et peut-être

00:42:38en disant

00:42:40qu'il y a une voie

00:42:41entre l'effort aveugle

00:42:42et l'effort

00:42:43si j'ose dire

00:42:44le pilotage opérateur

00:42:46par opérateur

00:42:47puisque dans la copie

00:42:49ministérielle

00:42:49qui est celle

00:42:50que défend Monique Barbu

00:42:51les parcs nationaux

00:42:53l'INERIS

00:42:53Météo France

00:42:54voient notamment

00:42:56leurs effectifs

00:42:56stabilisés

00:42:57mais en revanche

00:42:58pour un certain nombre

00:42:59d'opérateurs

00:43:00il y a bien des baisses

00:43:01pour l'OFB

00:43:02c'est de l'ordre

00:43:03de 14 équivalents

00:43:05en plein

00:43:05sur un effectif global

00:43:06de 2736 équivalents

00:43:08en plein

00:43:09chacun appréciera

00:43:10l'ampleur

00:43:11de cette baisse

00:43:12d'aucuns jugeront

00:43:13que c'est de beaucoup

00:43:14d'autres

00:43:14que ce n'est pas assez

00:43:15s'agissant de l'IGN

00:43:17c'est 17 ETP

00:43:18sur 1405

00:43:19et s'agissant du CEREMA

00:43:21c'est de l'ordre

00:43:22de 1%

00:43:23puisque c'est environ

00:43:2425 ETP

00:43:24enfin 25 ETP

00:43:25sur 2495 ETP

00:43:29s'agissant des amendements

00:43:32sur les dépenses

00:43:33de communication

00:43:33de l'OFB

00:43:35elles ont été

00:43:36diminuées

00:43:37par 3

00:43:38entre 2024

00:43:39et 2026

00:43:41on est passé

00:43:41de 6 millions d'euros

00:43:42en 2024

00:43:43à 2 millions d'euros

00:43:44dans le budget prévisionnel

00:43:45pour 2026

00:43:47par conséquent

00:43:47si on retire

00:43:4811 millions d'euros

00:43:49on voit bien

00:43:51qu'on n'est pas

00:43:51tout à fait

00:43:51à l'échelle

00:43:52des dépenses

00:43:54de communication

00:43:55est-ce qu'on peut aller

00:43:56plus loin encore

00:43:57dans la rationalisation

00:43:57de ces dépenses

00:43:58vous avez parfaitement raison

00:43:59et c'est d'ailleurs

00:44:00tout le sens

00:44:00de l'effort

00:44:01qui est demandé

00:44:01par le Premier ministre

00:44:02non seulement

00:44:03à l'OFB

00:44:04mais à l'ensemble

00:44:05des administrations

00:44:05qui sont placées

00:44:06sous l'autorité

00:44:07du gouvernement

00:44:08s'agissant

00:44:10de voies navigables

00:44:11de France

00:44:12mais là je parle

00:44:12là sous le contrôle

00:44:13de Philippe Tabarro

00:44:14la subvention

00:44:16de charges

00:44:16pour services publics

00:44:18on évoquait tout à l'heure

00:44:18la conformité

00:44:19avec les COP

00:44:20on est quasiment

00:44:22dans les clous

00:44:23du contrat

00:44:24d'objectifs

00:44:25et de performances

00:44:26en 2023

00:44:27puisqu'on est à

00:44:28252,7 millions d'euros

00:44:30contre je crois

00:44:31253 millions d'euros

00:44:32dans le contrat

00:44:33d'objectifs

00:44:33et de performances

00:44:35s'agissant

00:44:37du conservatoire

00:44:38du littoral

00:44:39vous l'avez rappelé

00:44:40mesdames et messieurs

00:44:41les rapporteurs

00:44:42la taxe affectée

00:44:43la team up

00:44:44a été relevé

00:44:45de 2 millions

00:44:46et demi d'euros

00:44:47par votre assemblée

00:44:50en première partie

00:44:51par conséquent

00:44:52il ne me semble pas

00:44:53que le conservatoire

00:44:54face à des difficultés

00:44:56importantes

00:44:57si tenté

00:44:58que ce fléchage

00:44:59soit maintenu

00:45:01s'agissant des agences

00:45:03de l'eau

00:45:03grâce au Sénat

00:45:05si j'ose dire

00:45:06la promesse

00:45:06du plan eau

00:45:07du président

00:45:08de la république

00:45:08de mars 2023

00:45:10va pouvoir être tenue

00:45:12puisqu'on sera bien

00:45:13à plus 475 millions

00:45:15d'euros

00:45:15en année pleine

00:45:16par rapport

00:45:18à l'année de référence

00:45:19qui est l'année

00:45:192023

00:45:21grâce à l'amendement

00:45:22qui a été adopté

00:45:24dans votre assemblée

00:45:25en première partie

00:45:27et s'agissant

00:45:30enfin

00:45:31pardon

00:45:31du CEREMA

00:45:33vous avez raison

00:45:34monsieur le rapporteur

00:45:35la situation

00:45:35du CEREMA

00:45:36est extrêmement

00:45:36préoccupante

00:45:38et vous avez raison

00:45:39de rappeler également

00:45:40que les crédits

00:45:40qui ont été inscrits

00:45:42dans le projet de loi

00:45:42de fin de gestion

00:45:43permettent

00:45:43de pallier l'urgence

00:45:46de cette situation

00:45:47mais

00:45:47il faudra aussi

00:45:49aller plus loin

00:45:50et très certainement

00:45:51peut-être

00:45:53dans le cadre

00:45:54de la loi

00:45:55de décentralisation

00:45:55voulue par le Premier ministre

00:45:56réinterroger

00:45:57l'émission

00:45:58du CEREMA

00:45:59et réinterroger

00:45:59son modèle

00:46:00et peut-être

00:46:01également réinterroger

00:46:02ses ressources propres

00:46:03pour assurer

00:46:04sa stabilité

00:46:05et sa pérennité

00:46:07au service

00:46:07notamment

00:46:08des collectivités

00:46:10locales

00:46:11par conséquent

00:46:13mesdames et messieurs

00:46:14les sénateurs

00:46:14le gouvernement

00:46:15n'est pas favorable

00:46:16à l'ensemble

00:46:17de ces amendements

00:46:19peut-être

00:46:19s'agissant

00:46:20une nouvelle fois

00:46:21de VNF

00:46:22madame la ministre

00:46:23il y a une petite

00:46:24contradiction

00:46:25à vouloir

00:46:26à la fois

00:46:27relever le plafond d'emploi

00:46:29et diminuer

00:46:29la subvention

00:46:30pour charge

00:46:30de services publics

00:46:31même si

00:46:32j'imagine

00:46:33que dans votre esprit

00:46:34il s'agit de préserver

00:46:35les dépenses d'investissement

00:46:36au détriment

00:46:37des dépenses

00:46:37de fonctionnement

00:46:38je vous remercie

00:46:39merci monsieur le ministre

00:46:41bien monsieur Jadot

00:46:42merci madame la présidente

00:46:47on l'a dit

00:46:48dès le début

00:46:50de cette mission

00:46:51de l'étude

00:46:51de cette mission

00:46:52tous les grands budgets

00:46:54de la transition écologique

00:46:56sont à la baisse

00:46:57sont à la baisse

00:46:59particulièrement

00:46:59depuis 2-3 ans

00:47:01c'est des réductions

00:47:01de moitié

00:47:02parfois de 2 tiers

00:47:03de nos grandes politiques

00:47:05on l'a dit aussi

00:47:07il y a une instabilité

00:47:10organisée

00:47:11régulièrement

00:47:12par le gouvernement

00:47:13que ce soit

00:47:14dans ma prime rénov'

00:47:15que ce soit

00:47:16dans l'électromobilité

00:47:17comme dans l'ensemble

00:47:19du secteur énergétique

00:47:21et la 3ème cartouche

00:47:23c'est de déstabiliser

00:47:24les opérateurs

00:47:25et les agences

00:47:26qui organisent

00:47:28qui participent

00:47:29à la mise en oeuvre

00:47:30de ces politiques

00:47:31franchement ça fait beaucoup

00:47:32merci monsieur Weber

00:47:36merci madame la présidente

00:47:42monsieur le ministre

00:47:43je crois qu'en effet

00:47:46on a quelques sujets

00:47:47et je sais bien

00:47:48que notamment

00:47:48sur les opérateurs

00:47:49et les agences

00:47:50cela fait référence aussi

00:47:51à la commission d'enquête

00:47:52que nous avions l'an dernier

00:47:53et qui avait fini

00:47:54dans une de ses conclusions

00:47:56de ses recommandations

00:47:57de réfléchir

00:47:58à la question

00:47:58de la communication

00:47:59et j'imagine madame la rapporteure

00:48:00que cela s'inscrit

00:48:01enfin que la proposition

00:48:03qui est la vôtre

00:48:03sur l'amendement en 2026

00:48:05s'inscrit

00:48:05dans cette perspective

00:48:06ceci étant

00:48:07moi j'y vois deux problèmes

00:48:08le premier

00:48:08c'est que

00:48:09quoi qu'on en dise

00:48:10les thématiques

00:48:11les sujets

00:48:12qui sont portés

00:48:12par l'OFB

00:48:13ont besoin

00:48:14d'être valorisés

00:48:15à l'extérieur

00:48:17et je crois que c'est

00:48:17une des missions

00:48:19qui est demandée

00:48:19notamment qui est demandée

00:48:20à ses agents

00:48:21il faut le reconnaître

00:48:21il faut le soutenir

00:48:22et la deuxième chose

00:48:23c'est que je pense

00:48:24que c'est une erreur

00:48:24à mon avis

00:48:25en quelque sorte

00:48:26philosophique

00:48:26parce que

00:48:27cela risque d'invisibiliser

00:48:28encore plus

00:48:29les agences

00:48:29et les opérateurs

00:48:30de l'état

00:48:30et en quelque sorte

00:48:32de déconnecter encore

00:48:33ces agences

00:48:34de leur ancrage

00:48:35sur les territoires

00:48:36et c'est la même chose

00:48:36pour les parcs nationaux

00:48:37parce que je rappelle

00:48:38qu'en l'occurrence

00:48:39ce n'est pas simplement

00:48:39de demander des moyens

00:48:40supplémentaires

00:48:41c'est de relever

00:48:42le plafond d'emploi

00:48:42merci

00:48:43merci monsieur Gillet

00:48:44merci madame la présidente

00:48:47je voudrais reprendre

00:48:48quand même

00:48:49quelques arguments

00:48:50concernant les agences

00:48:50de l'eau

00:48:51et donc l'amendement

00:48:52qui a été présenté

00:48:52en ce sens

00:48:53plus ça va

00:48:54et plus on demande

00:48:55aujourd'hui

00:48:56une politique d'intervention

00:48:59de plus en plus forte

00:48:59au niveau des agences

00:49:00de l'eau

00:49:00qui s'appuie bien évidemment

00:49:01sur des appareils

00:49:02mais il faut aussi les accompagner

00:49:04comme il faut accompagner

00:49:05l'ensemble des acteurs

00:49:06la montée en puissance

00:49:08de l'ensemble des problématiques

00:49:09sur la qualité

00:49:10et la quantité des eaux

00:49:11est quand même

00:49:12très significative

00:49:13aujourd'hui

00:49:13vous savez que nous sommes

00:49:14demain devant un mur

00:49:16voire même une impasse

00:49:17notamment par rapport

00:49:18aux politiques

00:49:18à mettre en oeuvre

00:49:19par rapport à la protection

00:49:20des aires de captage

00:49:22depuis des années

00:49:23et des années

00:49:23le plafond d'emploi

00:49:25des agences de l'eau

00:49:25diminue

00:49:26donc si nous avons relevé

00:49:27effectivement

00:49:28le plafond

00:49:29et nous verrons bien

00:49:30quelles seront

00:49:30les conclusions définitives

00:49:31au niveau du PLF

00:49:33il faut qu'au niveau

00:49:33des plafonds de ressources

00:49:34on ait quand même

00:49:35les compétences nécessaires

00:49:36et aujourd'hui

00:49:37elles sont de plus

00:49:38en plus

00:49:39en grande difficulté

00:49:40sur ces politiques

00:49:41d'accompagnement

00:49:42donc je maintiens

00:49:42effectivement notre position

00:49:43Merci

00:49:44Monsieur le Président Gontard

00:49:45Oui merci

00:49:49Merci Madame la Présidente

00:49:50je voulais revenir

00:49:51d'abord sur

00:49:52l'amendement

00:49:52de Madame Lavard

00:49:54où je vois que

00:49:54sur l'OFB

00:49:56où en fait

00:49:56on supprime

00:49:57une partie

00:49:58notamment liée

00:49:59à la communication

00:50:00et à la sensibilisation

00:50:01je trouve en réalité

00:50:03que c'est assez malvenu

00:50:04quand on sait

00:50:04la période

00:50:05qu'on puisse subir

00:50:06les agents de l'OFB

00:50:07où il y a au contraire

00:50:09besoin

00:50:09parce que souvent

00:50:09leur travail

00:50:10a été mis en cause

00:50:12je pense qu'au contraire

00:50:13on a besoin justement

00:50:14de travailler à la fois

00:50:15sur la communication

00:50:16sur la sensibilisation

00:50:17sur ce à quoi sert l'OFB

00:50:19quelles sont les missions

00:50:19de l'OFB

00:50:20et notamment auprès

00:50:21du grand public

00:50:21donc je trouve assez malvenu

00:50:23qu'on supprime justement

00:50:24cette partie communication

00:50:26et sensibilisation

00:50:26surtout qu'on la flèche

00:50:27mais on ne sait pas trop où

00:50:29et puis sur le CEREMA

00:50:31je pense que réellement

00:50:32un centre d'études

00:50:33d'expertise

00:50:33sur les risques

00:50:34si on n'augmente pas

00:50:37les crédits

00:50:38sur ce centre d'études

00:50:40j'avoue

00:50:41ne plus rien comprendre

00:50:42on est dans un chaos climatique

00:50:43moi je suis sur un secteur

00:50:45de montagne

00:50:45on a un village

00:50:46le village de la Bérarde

00:50:48qui a disparu

00:50:49on a des études

00:50:50qui sont en cours

00:50:51on voit tout l'intérêt

00:50:53du CEREMA

00:50:54donc vraiment

00:50:55merci à vous

00:50:56il faut trouver une pérennité

00:50:57pour ces financements

00:50:58monsieur Corbizet

00:50:59oui merci madame présidente

00:51:00moi je voudrais intervenir

00:51:02au sujet de l'amendement

00:51:032.9

00:51:03de madame la rapporteure

00:51:04Carreger

00:51:05sur la suppression

00:51:06de crédit de VNF

00:51:07moi je suis d'un département

00:51:08qui a subi

00:51:09à deux reprises

00:51:10avec mes collègues voisins

00:51:11du nord

00:51:11des inondations

00:51:12et lors des réunions techniques

00:51:14avec les départements

00:51:15les services de l'état

00:51:17et le conseil régional

00:51:18le président

00:51:19du conseil régional

00:51:20des Hauts-de-France

00:51:20avait fait faire une étude

00:51:21que si les canaux

00:51:23de notre région

00:51:24avaient été nettoyés

00:51:25en temps et en heure

00:51:25c'est plus de 40 cm

00:51:27de stockage d'eau

00:51:28qu'on aurait pu mettre

00:51:28sur des centaines

00:51:29de kilomètres

00:51:30donc supprimer

00:51:31des crédits à VNF

00:51:32alors que ce sont

00:51:33des secteurs

00:51:34qui ont besoin

00:51:35de travaux

00:51:35et qui peuvent être

00:51:36des zones tampons

00:51:38pour éviter

00:51:38des inondations

00:51:39je trouve quand même

00:51:40regrettable

00:51:40de retirer

00:51:41cet argent à VNF

00:51:42merci

00:51:43maintenant j'ai des demandes

00:51:44des rapporteurs

00:51:46on va commencer par vous

00:51:47madame Carreger

00:51:47je vous en prie

00:51:48merci beaucoup

00:51:49en réponse à votre propos

00:51:52et au ministre aussi

00:51:53nous avons proposé

00:51:54deux amendements

00:51:55le premier

00:51:55donc diminue

00:51:56la subvention

00:51:57de 3 millions

00:51:58à VNF

00:51:59et le second

00:52:00qu'on examinera

00:52:01plus tard

00:52:02vise à effacer

00:52:04ce que vous proposez

00:52:05dans le projet

00:52:06de loi de finances

00:52:07qui est une suppression

00:52:08d'une quarantaine

00:52:09d'emplois

00:52:10chez VNF

00:52:11nous faisons ça

00:52:13ce deal

00:52:14après en avoir discuté

00:52:16avec VNF

00:52:16pour trois raisons

00:52:18pour être responsable

00:52:19pour que l'Etat

00:52:21respecte sa parole

00:52:22parce qu'il y a eu

00:52:22un contrat

00:52:23signé entre l'Etat

00:52:25et VNF

00:52:26qui ne prévoyait pas

00:52:27de diminution d'effectifs

00:52:28et pour respecter

00:52:29le dialogue social

00:52:30en cours

00:52:31chez VNF

00:52:32alors monsieur le ministre

00:52:33nous avons voulu

00:52:34être responsables

00:52:35mais si vous vous engagez

00:52:37à

00:52:38l'un ou l'autre

00:52:40le gouvernement

00:52:41si le gouvernement

00:52:42s'engage

00:52:43à effacer

00:52:44cette diminution

00:52:45d'une quarantaine

00:52:46d'emplois

00:52:47chez VNF

00:52:48bien entendu

00:52:49bien entendu

00:52:50on ne demande pas

00:52:52de diminuer

00:52:53la subvention

00:52:53de l'Etat

00:52:54de trois millions

00:52:55je vous remercie

00:52:56merci

00:52:56madame Lavarne

00:52:58oui moi c'est un peu

00:53:01une question

00:53:01que je vais adresser

00:53:02au ministre

00:53:02parce que finalement

00:53:03mon amendement

00:53:03il met peut-être

00:53:04de manière ouverte

00:53:05sur la table

00:53:06ce que le gouvernement

00:53:07va faire en douce

00:53:07puisque j'ai lu

00:53:08comme vous tous

00:53:09il y a une dizaine

00:53:10de jours

00:53:10dans un journal

00:53:11dominical

00:53:11que le gouvernement

00:53:13allait faire

00:53:14300 millions

00:53:14d'économies

00:53:15sur la communication

00:53:16chacun des ministres

00:53:17qui défilent

00:53:17dans cet hémicycle

00:53:18je lui demande

00:53:19quelle est la part

00:53:19qui va être prise

00:53:20par son ministère

00:53:21et par les agences

00:53:22qu'il a en responsabilité

00:53:23il s'avère que moi

00:53:24dans les budgets

00:53:24que j'ai regardé

00:53:25c'est les agences

00:53:26qui pèsent le plus lourd

00:53:27donc c'est la raison

00:53:28pour laquelle

00:53:29je viens traduire

00:53:30en fait

00:53:30dans des amendements

00:53:31ce qui a été

00:53:32l'annonce du gouvernement

00:53:33donc monsieur les ministres

00:53:34à combien votre ministère

00:53:35va être mis à contribution

00:53:37à hauteur de ces 300 millions d'euros

00:53:38et comment vont-ils

00:53:39être répartis

00:53:40entre l'administration centrale

00:53:41et les opérateurs

00:53:42monsieur Capocanella

00:53:44merci madame la présidente

00:53:47il y a eu plusieurs propos

00:53:48sur le CRMA

00:53:49je voulais quand même

00:53:50préciser les choses

00:53:51monsieur le ministre

00:53:51on a un point d'accord

00:53:53et un point de divergence

00:53:53le point d'accord

00:53:54c'est que la situation

00:53:55du CRMA est très grave

00:53:56qu'elle appellera

00:53:57des mesures

00:53:58on en a pris une

00:53:59en PLFG

00:54:00je veux être clair

00:54:01on l'a maintenue

00:54:04en CMP

00:54:04on l'a votée

00:54:05c'est dans la loi

00:54:06bien

00:54:07mais ça ne suffira pas

00:54:08et le point de divergence

00:54:09simplement

00:54:10c'est que

00:54:10la solution

00:54:11ne peut pas porter

00:54:12sur les ressources propres

00:54:13les arbres

00:54:14ne montent pas au ciel

00:54:15le CRMA a beaucoup

00:54:17développé

00:54:17ses ressources propres

00:54:19il y a quand même

00:54:19une limite

00:54:20ça fait peser un risque

00:54:21sur l'établissement

00:54:22l'établissement a connu

00:54:23une baisse de sa subvention

00:54:24qui est supérieure à 20%

00:54:25il a abandonné

00:54:27énormément de ses missions

00:54:28en accord avec l'Etat

00:54:29en proposant de lui-même

00:54:30de se délester

00:54:31d'un certain nombre

00:54:32de domaines

00:54:33dans lesquels

00:54:33où il n'était pas

00:54:34le plus compétitif

00:54:35ou bien

00:54:36dans les secteurs

00:54:37où le secteur privé

00:54:37faisait les choses

00:54:39très bien

00:54:39il a gardé

00:54:40ce qui était stratégique

00:54:41maintenant on est devant

00:54:42nos responsabilités

00:54:43nous parlementaires

00:54:45et vos gouvernements

00:54:45soit on dit au CRMA

00:54:47vous continuez vos missions

00:54:48parce qu'on estime

00:54:49qu'elles sont indispensables

00:54:51que c'est l'ingénierie

00:54:52dans le domaine

00:54:53des infrastructures

00:54:54notamment

00:54:54et l'adaptation

00:54:55au changement climatique

00:54:56qui est nécessaire

00:54:57pour l'Etat

00:54:57soit on estime

00:54:58qu'on n'en a plus besoin

00:54:59mais dans ce cas là

00:55:00il faut expliquer

00:55:00comment on fait

00:55:01à la place

00:55:01donc je pense qu'il faut

00:55:03qu'en 2026

00:55:04on ait ce débat

00:55:05il y a des changements

00:55:07qui vont arriver au CRMA

00:55:08et le gouvernement

00:55:09devra adopter

00:55:10une nouvelle ligne stratégique

00:55:11mais à mon sens

00:55:12on ne peut pas continuer

00:55:14à baisser

00:55:14cette subvention là

00:55:16faute de quoi

00:55:17on ne remplira plus la mission

00:55:18et donc ça ne viendra pas

00:55:19malheureusement

00:55:20des ressources propres

00:55:21donc on a pris un cap

00:55:22je pense que je propose

00:55:23qu'on le tienne

00:55:24mais qu'on soit vigilant derrière

00:55:25j'ai présenté

00:55:26à la commission des finances

00:55:27un rapport

00:55:27je suivrai l'opération

00:55:28avec l'ensemble des collègues

00:55:29qui seront intervenus là dessus

00:55:30voilà 3 millions cette année

00:55:33c'est moindre mal

00:55:33mais il faut vraiment

00:55:34qu'on suive ensemble

00:55:35et comment dirais-je

00:55:37en transparence

00:55:39parce que ça ne pourra pas durer

00:55:41merci

00:55:41avant de passer aux voix

00:55:42monsieur le ministre

00:55:43vous souhaitez intervenir

00:55:44rapidement

00:55:45très brièvement

00:55:46pour répondre

00:55:47d'abord à monsieur le rapporteur

00:55:49que je suis pleinement d'accord

00:55:50avec lui

00:55:50sur la nécessité

00:55:51de repenser le modèle

00:55:53ça ne passe pas nécessairement

00:55:54en effet

00:55:55vous avez raison

00:55:55par des ressources propres

00:55:57additives

00:55:57mais en tout état de cause

00:55:59il faut le réinterroger

00:56:00à l'aune me semble-t-il

00:56:01du projet de loi

00:56:02de décentralisation

00:56:03que votre assemblée

00:56:03sera amenée à examiner

00:56:05et en réinterrogeant le modèle

00:56:06on réinterrogera

00:56:07me semble-t-il

00:56:08le financement

00:56:09s'agissant des dépenses

00:56:10de communication

00:56:11moi je vous ai donné

00:56:12un exemple

00:56:13s'agissant de l'OFB

00:56:14puisqu'on passe de 6 millions

00:56:15en 2024

00:56:16à 2 millions d'euros

00:56:17après on peut considérer

00:56:18que 2 millions

00:56:19c'est encore trop

00:56:20mais c'est malgré tout

00:56:214 millions d'euros

00:56:22en moins

00:56:23et deuxième exemple

00:56:24les dépenses de l'ADEME

00:56:26de communication de l'ADEME

00:56:27l'ADEME a mis sur pause

00:56:28ces dépenses de communication

00:56:30au titre

00:56:31de l'année 2026

00:56:34et si vous souhaitez

00:56:35on pourra vous répondre

00:56:36par écrit

00:56:37pour vous indiquer précisément

00:56:38le chiffre

00:56:40à quoi correspond

00:56:41l'ensemble des réductions

00:56:41des dépenses de communication

00:56:43mais vous avez pleinement raison

00:56:45il faut évidemment

00:56:45que les opérateurs

00:56:46s'engagent sur le même rythme

00:56:47que l'Etat

00:56:48de cette pause

00:56:49qui a été demandée

00:56:49par le Premier ministre

00:56:50merci

00:56:51M. le ministre

00:56:52Tabarro

00:56:53Mme la Présidente

00:56:56merci

00:56:57je ne vais pas bouder

00:56:57mon plaisir

00:56:58de dire un petit mot

00:56:59à Mme la rapporteure

00:57:01Carreger

00:57:01sur VNF

00:57:02moi je comprends

00:57:04sa logique

00:57:04et je comprends

00:57:07cette logique

00:57:07qui est également

00:57:08celle de VNF

00:57:09mais comme mon collègue

00:57:11l'a dit

00:57:11c'est un peu paradoxal

00:57:12de souhaiter augmenter

00:57:13les emplois

00:57:14de l'opérateur

00:57:15donc ses dépenses

00:57:16et en même temps

00:57:16baisser ses recettes

00:57:17mais vous avez essayé

00:57:18de trouver une solution

00:57:19moi ce que je vous propose

00:57:20c'est de retirer

00:57:21votre amendement

00:57:22par contre

00:57:23je crois que c'est

00:57:25la dernière partie

00:57:26du PLF

00:57:27dans les articles

00:57:28non rattachés

00:57:29je parle sous le contrôle

00:57:31de Christine Navarde

00:57:34je crois que c'est

00:57:34l'article 55

00:57:35on va être amené

00:57:36à parler des ETP

00:57:37concernant VNF

00:57:39et je pense qu'on doit

00:57:40avoir ce débat

00:57:41alors certes

00:57:42la baisse représente

00:57:431% des effectifs

00:57:44de VNF

00:57:45mais comme elle est

00:57:46cumulée à plusieurs années

00:57:47je pense qu'il y a

00:57:48un sujet

00:57:49et qu'on aura ce débat

00:57:50à ce moment là

00:57:51merci monsieur le ministre

00:57:52bien

00:57:53mes chers collègues

00:57:54je vais mettre au voix

00:57:55ces différents amendements

00:57:56pardon

00:57:58oui oui

00:58:00de toute façon

00:58:00j'allais vous poser la question

00:58:01au moment où il arrive

00:58:02ne vous inquiétez pas

00:58:03bien je commence

00:58:04par l'amendement

00:58:05de la commission des finances

00:58:06et de celui

00:58:08de monsieur Loureau

00:58:08qui a été rendu identique

00:58:10je vous rappelle

00:58:11pour ne pas répéter

00:58:12que l'ensemble

00:58:13des amendements

00:58:13a reçu

00:58:15un avis défavorable

00:58:16du gouvernement

00:58:17alors celui-ci

00:58:19qui est pour

00:58:20c'est deux en fait

00:58:22qui est contre

00:58:24qui s'abstient

00:58:25ils sont adoptés

00:58:2712 amendements

00:58:28qui font l'objet

00:58:28d'une discussion commune

00:58:29nous débutons

00:58:29par le 1490

00:58:31monsieur Dantec

00:58:34nous avons disparu

00:58:38du tableau

00:58:38monsieur le président

00:58:39le fonds vert

00:58:412,5 milliards

00:58:43on commence effectivement

00:58:44le débat sur le fonds vert

00:58:452,5 milliards

00:58:46en 2024

00:58:471,15 milliard

00:58:48en 2025

00:58:49et 2026

00:58:51il ne reste plus

00:58:51que 650 millions

00:58:53d'euros

00:58:53je suis même surpris

00:58:54que Rabodor

00:58:56alias Michel Canévé

00:58:57ne nous ait pas proposé

00:58:58dans la foulée

00:58:58le supprimer complètement

00:58:59on n'en était plus

00:59:00à 650 millions

00:59:01près

00:59:01ça faisait des économies

00:59:03donc évidemment

00:59:04c'est un amendement

00:59:05pour renvoyer

00:59:07le fonds vert

00:59:08à son niveau initial

00:59:09puisque c'est un fonds

00:59:10qui a fonctionné

00:59:11dont on sait tous

00:59:12qu'il a mobilisé

00:59:13les collectivités

00:59:14territoriales

00:59:15et qu'il a donné

00:59:16un signal puissant

00:59:17de la part de l'Etat

00:59:18sur l'importance

00:59:19de la transition écologique

00:59:20donc c'est un amendement

00:59:22évidemment de restauration

00:59:24et monsieur le ministre

00:59:25moi ma question

00:59:25est assez simple

00:59:26mais pourquoi

00:59:28vouloir

00:59:29faire disparaître

00:59:30le fonds vert

00:59:31alors que c'est

00:59:32vos gouvernements

00:59:33même si ça change

00:59:34régulièrement

00:59:35qui l'ont instauré

00:59:36il y a là

00:59:37une incohérence

00:59:38dans la continuité

00:59:40des politiques publiques

00:59:40qui nous interroge

00:59:41merci cher collègue

00:59:42le 1177

00:59:43rectifié

00:59:44oui c'est un amendement

00:59:46quasiment identique

00:59:47mais rappelez

00:59:48que les incessants

00:59:49stop and go

00:59:50des crédits alloués

00:59:51au fonds vert

00:59:52qui est devenu

00:59:53la variable d'ajustement

00:59:54des politiques environnementales

00:59:56de l'Etat

00:59:56n'est pas forcément

00:59:57compatible

00:59:58avec une véritable

00:59:59politique d'investissement

01:00:00et d'adaptation

01:00:01de nos territoires

01:00:02au changement climatique

01:00:03merci

01:00:04merci madame la présidente

01:00:05ensuite deux identiques

01:00:06le 1322 rectifié

01:00:08qui présente

01:00:09madame Bonnefoy

01:00:09oui merci monsieur le président

01:00:11donc cet amendement

01:00:12propose de limiter

01:00:13la chute drastique

01:00:14des crédits consacrés

01:00:15au fonds vert

01:00:15comment le gouvernement

01:00:17peut-il

01:00:17justifier un tel renoncement

01:00:20madame la ministre

01:00:21la rigueur budgétaire

01:00:22n'excuse pas tout

01:00:23et ne saurait nous faire

01:00:24oublier l'urgence climatique

01:00:25dans laquelle nous nous trouvons

01:00:26un fonds vert doté

01:00:27de 650 millions

01:00:28est totalement insuffisant

01:00:30pour respecter

01:00:30nos engagements

01:00:31et accompagner

01:00:32l'ensemble des acteurs

01:00:33à commencer

01:00:33par les collectivités

01:00:34territoriales

01:00:35donc le présent amendement

01:00:37propose donc

01:00:38de limiter la casse

01:00:38si vous me permettez

01:00:39l'expression

01:00:40en proposant

01:00:41de rehausser

01:00:42de 500 millions

01:00:42d'euros

01:00:43les crédits du fonds vert

01:00:44merci

01:00:45monsieur Corbizet

01:00:46pour le suivant

01:00:47identique

01:00:47mes chers collègues

01:00:48le fonds vert

01:00:49c'est tout simplement

01:00:49une école

01:00:50qui retrouve de la fraîche

01:00:51en été

01:00:52parce qu'on a pu

01:00:53désimperméabiliser

01:00:54c'est une mairie

01:00:56qui réduit sa facture énergétique

01:00:57c'est une digue

01:00:58consolidée avant la crue

01:00:59c'est un quartier

01:01:00moins vulnérable

01:01:01au ruissellement

01:01:01c'est une commune rurale

01:01:03qui restaure

01:01:03un milieu naturel dégradé

01:01:05partout

01:01:05nos collectivités

01:01:06l'ont utilisé

01:01:07et partout

01:01:08il manque déjà

01:01:08alors retirer

01:01:09500 millions d'euros

01:01:10c'est dire à des communes

01:01:12le projet que vous aviez mûri

01:01:13faudra l'abandonner

01:01:14je rappelle que

01:01:15le rapport annuel

01:01:16de performance de 2023

01:01:17est pourtant clair

01:01:181 euro de fonds vert

01:01:20génère 5 euros

01:01:21d'investissement local

01:01:225 fois plus

01:01:23des rénovations

01:01:23c'est 5 fois plus

01:01:24d'activité

01:01:25pour les entreprises

01:01:26locales

01:01:26du bâtiment

01:01:27de l'ingénierie

01:01:27des travaux publics

01:01:29le fonds vert

01:01:29garantissait

01:01:30que la transition

01:01:31ne se ferait pas

01:01:32seulement dans les grandes métropoles

01:01:33mais partout en France

01:01:34je rappelle que

01:01:35les travaux de

01:01:35Pisaniférie et Mafouz

01:01:37ont rappelé que

01:01:38l'Etat doit investir

01:01:38plus de 10 milliards par an

01:01:40pour tenir les objectifs

01:01:41climatiques

01:01:42or nous faisons l'inverse

01:01:43nous coupons là où ça marche

01:01:45nous proposons simplement

01:01:46de rétablir

01:01:46les 500 millions supprimés

01:01:48pour que les projets prévus

01:01:50puissent se faire

01:01:50merci

01:01:51le 1476

01:01:52monsieur Roux

01:01:53merci monsieur le Prévisant

01:01:55monsieur le ministre

01:01:56cet amendement prévoit

01:01:57de maintenir la trajectoire

01:01:58budgétaire du fonds vert

01:01:59alors amenant

01:02:00à son niveau de 2025

01:02:01soit 1,15 milliard d'euros

01:02:03en actes d'engagement

01:02:04et 1,12 milliard d'euros

01:02:05en CP

01:02:06en effet

01:02:06la chute drastique

01:02:07des autorisations d'engagement

01:02:09louées au fonds vert

01:02:09depuis deux ans

01:02:10est en totale contradiction

01:02:12avec les besoins identifiés

01:02:13et incompatibles

01:02:14avec une véritable politique

01:02:15d'investissement

01:02:16et d'adaptation

01:02:17de nos territoires

01:02:17au changement climatique

01:02:18si ces baisses successives

01:02:20s'expliquent

01:02:21par notre situation

01:02:21budgétaire

01:02:22dois-je rappeler

01:02:23que la Cour des comptes

01:02:24a établi

01:02:24que chaque euro investi

01:02:25en prévention

01:02:26économise 3 euros

01:02:27en dommages évités

01:02:28la transition écologique

01:02:30est très coûteuse

01:02:30mais constitue bien

01:02:31un investissement rationnel

01:02:32et économiquement pertinent

01:02:34comme socialement

01:02:35merci

01:02:38nous arrivons à 4 identiques

01:02:40le 55 rectifié

01:02:41présenté par monsieur Genet

01:02:434 amendements identiques

01:02:45défendus

01:02:47le suivant

01:02:48donc par monsieur Englard

01:02:49merci

01:02:50donc il s'agit là aussi

01:02:51du fonds vert

01:02:52et j'ai dit tout à l'heure

01:02:53l'intérêt

01:02:54et je rejoins ce qui a été dit

01:02:55sur l'intérêt du fonds vert

01:02:56je voudrais simplement

01:02:57revenir sur la méthode

01:02:58et rappeler que

01:02:59le fonds vert

01:03:00a été gagné en 2023

01:03:01par le Sénat

01:03:03en soufflant une méthode

01:03:04à la première ministre

01:03:05de l'époque

01:03:06en disant

01:03:06donner l'enveloppe

01:03:07aux préfets

01:03:08des départements

01:03:09et au moment où nous parlions

01:03:10de réduction

01:03:10de l'artificialisation

01:03:11des sols

01:03:12les préfets en ont fait

01:03:13un usage très intéressant

01:03:14voilà pourquoi

01:03:15il faut rétablir

01:03:16quel que soit le montant

01:03:17de l'enveloppe

01:03:17le fonds vert

01:03:18et le garder

01:03:19comme une ligne indépendante

01:03:20monsieur Fagnin

01:03:22pour le suivant

01:03:22identique 243

01:03:24monsieur le président

01:03:27monsieur le ministre

01:03:28comme cela a été dit

01:03:29précédemment

01:03:30par plusieurs de nos collègues

01:03:32il y a une double

01:03:32contradiction

01:03:33dans cette baisse drastique

01:03:35des montants alloués

01:03:36au fonds vert

01:03:37d'un côté

01:03:38vous sabordez

01:03:39un dispositif

01:03:40que vous avez

01:03:40vous-même créé

01:03:42et qui a fait ses preuves

01:03:43de l'autre

01:03:44vous le sur-sollicitez

01:03:46pour financer

01:03:47des politiques publiques

01:03:48qui ne trouvent pas

01:03:48d'autres sources

01:03:49de financement

01:03:50j'en veux pour preuve

01:03:50la question

01:03:51de l'érosion côtière

01:03:52où vous renvoyez

01:03:53vers l'usage

01:03:54du fonds vert

01:03:55et c'est évidemment

01:03:56un mauvais signal

01:03:57envoyé à quelques mois

01:03:58du renouvellement

01:03:59des conseils municipaux

01:04:01et communautaires

01:04:02dont nous savons

01:04:02pour le prochain mandat

01:04:03municipal et communautaire

01:04:04que l'adaptation

01:04:06de nos territoires

01:04:06urbains

01:04:07périurbains

01:04:08ruraux

01:04:08au changement climatique

01:04:11sera l'une des priorités

01:04:12du mandat

01:04:13qui va s'ouvrir

01:04:14mettre à bas

01:04:15le fonds vert

01:04:17aujourd'hui

01:04:17avec une baisse

01:04:18de 75%

01:04:20si d'aventure

01:04:20nous conservons

01:04:21la même trajectoire

01:04:21en deux années

01:04:22à peine

01:04:23c'est tout simplement

01:04:25supprimer

01:04:26la territorialisation

01:04:27de la transition écologique

01:04:28je vous remercie

01:04:29le 283 rectifié

01:04:31madame Bellamy

01:04:31c'est un identique

01:04:33défendu

01:04:36nous passons

01:04:37au 1097 rectifié

01:04:38bis

01:04:38madame Antoine

01:04:39il est défendu

01:04:41le 1491

01:04:43monsieur Dantec

01:04:44oui en fait

01:04:46a priori

01:04:46il est identique

01:04:47à celui de madame

01:04:48Bonnefoy

01:04:49même s'il n'est pas

01:04:50noté identique

01:04:51et donc

01:04:51on repose

01:04:53la question

01:04:53et on va vraiment

01:04:54demander à monsieur

01:04:55le ministre

01:04:55d'avoir une réponse

01:04:56pourquoi le fonds vert

01:04:58pourquoi une telle baisse

01:05:00on a bien compris

01:05:01qu'on cherchait

01:05:01à faire des économies

01:05:02mais enfin

01:05:02à ma connaissance

01:05:03on n'a pas

01:05:04divisé par deux

01:05:06tous les budgets

01:05:06de l'état

01:05:06ça se verrait sinon

01:05:08en termes de résultats

01:05:09donc je crois

01:05:11que là vraiment

01:05:12il y a un choix

01:05:12manifeste

01:05:14de ne pas associer

01:05:15les territoires

01:05:15il y a la montée

01:05:16en puissance

01:05:17des questions

01:05:17d'adaptation

01:05:18au changement climatique

01:05:19ça a été dit

01:05:20par la ministre

01:05:20tout à l'heure

01:05:21dans sa DG

01:05:22sur le fait de dire

01:05:23un euro investi

01:05:24aujourd'hui

01:05:24sur l'adaptation

01:05:25c'est beaucoup plus

01:05:26d'argent économisé

01:05:27derrière

01:05:27et en fait

01:05:29à la fin

01:05:29vous empêchez

01:05:30finalement

01:05:31ces investissements

01:05:32des collectivités

01:05:33territoriales

01:05:33donc là on a vraiment

01:05:34besoin d'explications

01:05:36un peu

01:05:36étayées

01:05:38sur la raison

01:05:38d'une telle coupe

01:05:39merci une précision

01:05:41votre amendement

01:05:41n'est pas identique

01:05:42à celui de madame

01:05:42Bonnefoy

01:05:43c'est le même montant

01:05:43mais c'est pas

01:05:44le même gage

01:05:44ensuite monsieur Cambier

01:05:46merci monsieur le président

01:05:48je vais vous proposer

01:05:49quelque chose

01:05:49d'assez simple

01:05:50on va prendre 300 millions

01:05:51là où il y a du gras

01:05:52dans l'état central

01:05:53et on va le redonner

01:05:54150 millions

01:05:55pour la dette

01:05:56150 millions

01:05:57pour les services

01:05:58aux collectivités

01:05:59directement

01:06:00c'est à dire

01:06:00par exemple

01:06:01pour réengager

01:06:01le fonds vert

01:06:02bref

01:06:03on prend là où il y a

01:06:04de l'excès

01:06:04et on redonne

01:06:05dans l'efficacité

01:06:06tout en veillant

01:06:06à l'équilibre budgétaire

01:06:08très bien

01:06:09merci

01:06:10je vais demander

01:06:10l'avis de la commission

01:06:11madame la rapporteure

01:06:12sur ces amendements

01:06:13en discussion commune

01:06:15alors je vais commencer

01:06:16par le dernier

01:06:17et dire à monsieur Cambier

01:06:18que le gras

01:06:19là ça consiste

01:06:20à supprimer

01:06:21exactement

01:06:22tous les crédits

01:06:23hors charge de personnel

01:06:24du programme 217

01:06:25qui s'occupe

01:06:26des fonctions

01:06:26support du ministère

01:06:27donc ça veut dire

01:06:28qu'on ne paye plus de fluides

01:06:29on n'a plus d'immobilier

01:06:30on n'a plus de système informatique

01:06:32si si

01:06:32300 millions

01:06:33c'est exactement

01:06:34le montant

01:06:35de l'enveloppe

01:06:36hors T2

01:06:36du programme 217

01:06:38non

01:06:40non

01:06:40la DHT

01:06:42c'est un autre programme

01:06:43c'est pas sur le programme 217

01:06:45que vous visez

01:06:46donc voilà

01:06:47je suis obligée de le dire

01:06:48votre amendement

01:06:48si on le fait

01:06:49il n'y a plus de ministère

01:06:50quand on se parle

01:06:51donc pour cet amendement

01:06:53du coup

01:06:53j'aurais un avis

01:06:54défavorable

01:06:55puisqu'il ne peut pas marcher

01:06:56en tant que tel

01:06:57et pour tous les autres amendements

01:06:59juste faire quelques rappels

01:07:01dire que le fond vert

01:07:03et vous savez

01:07:03toutes les réserves

01:07:05que j'ai eues

01:07:05à la création

01:07:06de ce dispositif

01:07:07réserve notamment

01:07:09parce qu'en fait

01:07:10on vote à l'aveugle

01:07:11une enveloppe

01:07:12sans savoir ensuite

01:07:13comment elle va être consommée

01:07:14au cours de l'exécution

01:07:16et ça s'est d'ailleurs

01:07:17traduit immédiatement

01:07:18parce que comme cette enveloppe

01:07:19elle n'est pas préaffectée

01:07:20elle est très facile à couper

01:07:21et donc ce qui me fait dire

01:07:24ce soir

01:07:24qu'en fait on ne diminue pas

01:07:26les montants du fonds vert

01:07:27parce que si effectivement

01:07:29en loi de finances initiales

01:07:30pour 2024

01:07:30on avait voté

01:07:322,5 milliards d'AE

01:07:34et 1,1 milliard de CP

01:07:35en cours de gestion

01:07:37après annulation

01:07:38il est resté

01:07:382 milliards d'AE

01:07:39et 694 millions de CP

01:07:42en LFI 2025

01:07:44nous avions voté

01:07:451,1 milliard d'AE

01:07:47et 1,1 milliard de CP

01:07:49il y a eu

01:07:50deux événements en gestion

01:07:51d'abord un décret

01:07:52d'annulation

01:07:53puis un gel

01:07:54si bien que les crédits

01:07:56consommés en 2025

01:07:58sont autour de

01:07:59970 millions en AE

01:08:00et 800 millions d'euros

01:08:01en CP

01:08:02donc finalement

01:08:03le budget qui est proposé là

01:08:05met que 650 millions d'AE

01:08:08met 1,08 milliard de CP

01:08:10donc on a une augmentation

01:08:11de l'enveloppe

01:08:12par rapport à ce qui a été consommé

01:08:13sur l'année 2025

01:08:14donc comment vous dire

01:08:16si jamais on augmente

01:08:17cette enveloppe

01:08:18en allant prendre

01:08:19sur d'autres programmes

01:08:19du ministère

01:08:20moi je crains

01:08:20qu'il se passe exactement

01:08:21la même chose

01:08:22que ce qui s'est passé

01:08:23les deux exercices précédents

01:08:24c'est-à-dire que ces crédits

01:08:25ils seront annulés

01:08:27et gelés

01:08:28et donc à la fin

01:08:29on n'aura rien

01:08:29pour l'écologie

01:08:30je pense que c'est pas

01:08:32ce qu'on cherche ici

01:08:32collectivement

01:08:33on reviendra sur le fond vert

01:08:35tout à l'heure

01:08:35quand on parlera

01:08:36du fonds climat territorial

01:08:37et je partage avec vous

01:08:39qu'il est très regrettable

01:08:40d'être allé couper

01:08:41les crédits

01:08:42qui allaient directement

01:08:43financer

01:08:44les projets portés

01:08:45par les collectivités

01:08:46là finalement

01:08:47vous redemandez

01:08:47à ce qu'on augmente

01:08:48des crédits

01:08:49qui passent par

01:08:49des appels à projets

01:08:50des dossiers à remplir

01:08:52des respects de cahiers

01:08:53des charges

01:08:54alors que continuellement

01:08:56sur ces bancs

01:08:56on dit qu'il y a trop de normes

01:08:57trop de démarches

01:08:59donc voilà

01:08:59je trouve qu'il y a un peu

01:09:00de contradiction dans tout ça

01:09:01c'est la raison pour laquelle

01:09:03je vous demanderai

01:09:03le retrait de vos amendements

01:09:05merci monsieur le ministre

01:09:06qui a l'avis du gouvernement

01:09:07merci monsieur le président

01:09:10mesdames et messieurs

01:09:11les sénateurs

01:09:12d'abord je salue

01:09:13votre intérêt collectif

01:09:14pour le fonds vert

01:09:16qui est un bel outil

01:09:18de politique publique

01:09:19au service

01:09:20de la transition écologique

01:09:20de nos collectivités

01:09:21et j'aurais été heureux

01:09:23qu'il y ait le même élan

01:09:24en 2022

01:09:26pour son adoption

01:09:27et l'adoption

01:09:28de la loi de finances

01:09:28pour 2023

01:09:29pour sa mise en place

01:09:30et je salue ici

01:09:32à celles et ceux

01:09:32qui voudraient le faire renaître

01:09:33à des niveaux

01:09:34qui sont malheureusement

01:09:35aujourd'hui incompatibles

01:09:36avec le redressement

01:09:38de nos finances publiques

01:09:39peut-être pour vous dire

01:09:41que depuis 2022

01:09:43ce sont en effet

01:09:4423 000 dossiers

01:09:45pour 4 milliards et demi

01:09:47environ d'euros

01:09:48d'engagement

01:09:49au service

01:09:49de la transition

01:09:50des collectivités

01:09:52et très clairement

01:09:53l'an prochain

01:09:54il y a une réduction

01:09:55qui n'est pas une réduction

01:09:56de moitié

01:09:57aux 75%

01:09:57comme j'ai pu l'entendre

01:09:58mais qui est aussi lié

01:09:59à un événement

01:10:00absolument évident

01:10:02c'est que le calendrier

01:10:03électoral en 2026

01:10:04n'est pas le même

01:10:05qu'en 2025

01:10:06les exécutifs locaux

01:10:08vont être renouvelés

01:10:09au mois de mars

01:10:10chacun comprend

01:10:11et c'est évidemment logique

01:10:12que les exécutifs locaux

01:10:14n'engagent pas

01:10:14de dépenses nouvelles

01:10:15sur le fond vert

01:10:17au titre des premiers mois

01:10:18de l'année 2025

01:10:20vous dire également

01:10:21qu'en crédit de paiement

01:10:23on est à un niveau

01:10:24également historique

01:10:26puisqu'on est à plus

01:10:27d'un milliard d'euros

01:10:27au titre de l'année prochaine

01:10:29pour couvrir

01:10:30les engagements

01:10:32passés

01:10:33et assurer

01:10:33la dynamique

01:10:34des dossiers

01:10:34précédemment

01:10:36déposés

01:10:37vous dire également

01:10:38que le fond vert

01:10:39sera recentré

01:10:40sur ses priorités

01:10:41l'an prochain

01:10:42je pense notamment

01:10:43à l'adaptation

01:10:44au changement climatique

01:10:45je pense

01:10:45également

01:10:46au projet

01:10:47de renaturation

01:10:49et je m'inscris en faux

01:10:50contre l'argument

01:10:51consistant à dire

01:10:52que le fond vert

01:10:52serait amené

01:10:53à faire des choses

01:10:54qu'il ne faisait pas

01:10:54au préalable

01:10:55on en reparlera tout à l'heure

01:10:56s'agissant de l'érosion côtière

01:10:57monsieur le sénateur

01:10:57mais l'érosion côtière

01:10:59c'est de l'ordre

01:10:59de 5 à 10 millions d'euros

01:11:01donc ce n'est pas

01:11:01l'ensemble de l'enveloppe

01:11:02du fond vert

01:11:03qui est consommée

01:11:04sur ces crédits

01:11:06enfin peut-être

01:11:07un mot sur la nécessité

01:11:09me semble-t-il

01:11:10qui peut être partagée

01:11:11ici par l'ensemble

01:11:12de votre assemblée

01:11:13c'est que

01:11:13le fond vert

01:11:14peut aller vers

01:11:16un petit peu plus

01:11:16de souplesse

01:11:17il est vrai qu'on a

01:11:18parfois un pilotage

01:11:19un petit peu

01:11:19action par action

01:11:21parisienne

01:11:21et que parfois

01:11:22les préfets

01:11:22voudraient avoir

01:11:23un peu plus

01:11:23de souplesse

01:11:25pour pouvoir ici

01:11:26rénover une école

01:11:28ici procéder

01:11:29à une renaturation

01:11:30dans une collectivité

01:11:32donc moi je suis

01:11:32à votre entière disposition

01:11:33si on peut essayer

01:11:35de faire modifier

01:11:36les choses

01:11:37pour faire en sorte

01:11:37que les préfets

01:11:38de département

01:11:39aient un petit peu plus

01:11:40la main

01:11:40et répondent un petit peu

01:11:41moins à des commandes

01:11:42parisiennes

01:11:43et un petit peu plus

01:11:43à des projets

01:11:44de terrain

01:11:45en revanche

01:11:45le gouvernement

01:11:46mesdames et messieurs

01:11:47les sénateurs

01:11:47vous le comprendrez

01:11:48dans le contexte budgétaire

01:11:50qui est celui

01:11:51que l'on connaît

01:11:51ne peut pas s'engager

01:11:52sur des montants

01:11:53qui sont des montants

01:11:53de l'ordre

01:11:54de 2 milliards

01:11:54et demi d'euros

01:11:55ou qui reviendraient

01:11:56ainsi que l'a expliqué

01:11:58madame le rapporteur

01:11:59à revenir totalement

01:12:01sur les programmes

01:12:01de support

01:12:02du ministère

01:12:03par conséquent

01:12:04le gouvernement

01:12:04est défavorable

01:12:05à l'ensemble

01:12:05de ces amendements

01:12:06merci monsieur le ministre

01:12:07avant de laisser la parole

01:12:08je fais un point

01:12:09sur l'état d'avancement

01:12:11après cette première heure

01:12:12sur les bases

01:12:14qui sont celles

01:12:14que nous connaissons

01:12:15depuis 21h35

01:12:17nous terminons

01:12:17à un peu plus

01:12:18de 4h du matin

01:12:19donc je laisse

01:12:20à votre appréciation

01:12:21voilà

01:12:23monsieur Raron

01:12:24c'est une information

01:12:25oui je vais faire

01:12:28très rapidement

01:12:30je voudrais dire

01:12:31que d'abord

01:12:31les collectivités locales

01:12:32veulent avoir

01:12:33une constance

01:12:34dans le temps

01:12:34et c'est pas le cas

01:12:35parce que

01:12:36quoi qu'on en dit

01:12:3674% de moins

01:12:38de crédits

01:12:39en 2 ou 3 ans

01:12:40ont été affectés

01:12:40bien évidemment

01:12:41s'il y a une régulation

01:12:42budgétaire

01:12:42c'est évident

01:12:43qu'il y aura moins

01:12:44de crédits

01:12:44engagés chaque année

01:12:4512 milliards

01:12:47normalement

01:12:47pour la transition

01:12:48écologique

01:12:48je crois que

01:12:49nous sommes loin du compte

01:12:50et moi

01:12:50ce que je voudrais dire

01:12:51tout simplement

01:12:52ici

01:12:52c'est qu'il est important

01:12:54qu'il y ait des crédits

01:12:55qui soient donnés

01:12:55aux collectivités locales

01:12:57il y en aura moins

01:12:57cette année pour celle-là

01:12:58mais il y en aura aussi moins

01:12:59pour les différentes dotations

01:13:01de l'état

01:13:01200 millions d'euros de moins

01:13:03on le verra après demain

01:13:04monsieur Gillet

01:13:05pour l'explication de vote

01:13:06oui merci

01:13:08madame la rapporteure

01:13:10si avec le fonds vert

01:13:11sur lequel il pourrait y avoir

01:13:13des restrictions de crédit

01:13:14ou des gels de crédit

01:13:16ça irait très bien

01:13:17mais c'est loin d'être le cas

01:13:18donc l'argument

01:13:19que vous mettez sur la table

01:13:20il touche différentes politiques

01:13:22aujourd'hui

01:13:22qui sont menées

01:13:23au niveau du gouvernement

01:13:24donc il faut bien y regarder

01:13:25d'un peu plus près

01:13:26là où ça pose problème

01:13:27c'est que le fonds vert

01:13:28est un excellent principe

01:13:29mais même quand il est

01:13:30à la main des préfets

01:13:31je suis désolé

01:13:31en termes d'évaluation

01:13:33de compte rendu

01:13:33et de feedback

01:13:34on n'a pas grand chose

01:13:35au niveau parlementaire

01:13:37on n'a pas effectivement

01:13:38le détail

01:13:38des sommes qui ont été

01:13:39mises en oeuvre

01:13:40et sur quel niveau

01:13:41on n'a pas ce reporting

01:13:42aujourd'hui

01:13:42et donc ça c'est pas normal

01:13:44nous devrions

01:13:45comme la DETR

01:13:45et le Désil

01:13:46avoir un compte rendu

01:13:47précis et exhaustif

01:13:49département par département

01:13:51des politiques

01:13:51qui sont engagées

01:13:52et c'est loin d'être

01:13:53le cas aujourd'hui

01:13:54néanmoins

01:13:54c'est un excellent principe

01:13:56qu'il faut essayer

01:13:57de défendre

01:13:57et il faudrait effectivement

01:13:58en créer les conditions

01:14:00Monsieur Paco

01:14:01pour l'explication de votre

01:14:02Merci Monsieur le Président

01:14:05Monsieur le Ministre

01:14:06alors le fonds vert

01:14:07c'est très symptomatique

01:14:09de la méthode gouvernementale

01:14:10depuis 2022

01:14:11effet d'annonce

01:14:12illusion

01:14:13désillusion

01:14:15parce que partout

01:14:16sur le territoire

01:14:17Jean-Claude Anglard

01:14:18ça parlait de la genèse

01:14:19quand c'est arrivé

01:14:20fin 2023

01:14:22les sous-préfets

01:14:23ont demandé

01:14:24à tous les élus

01:14:25de monter très vite

01:14:26des dossiers

01:14:26alors ça a été très compliqué

01:14:28pour les petites communes

01:14:29elles ont été très déçues

01:14:30parce qu'elles n'ont rien eu

01:14:31tout allait là

01:14:32où on pouvait monter

01:14:33les dossiers

01:14:33et puis en 2024

01:14:35et en 2025

01:14:36à chaque fois

01:14:36ça fondait

01:14:37ça fondait

01:14:37et aujourd'hui

01:14:38il ne faut plus vraiment

01:14:39parler de fonds vert

01:14:41aux élus communaux

01:14:42parce qu'ils sont sûrs

01:14:44qu'ils ne l'auront pas

01:14:45alors franchement

01:14:46la méthode

01:14:47ne va vraiment pas

01:14:48il y a un mot

01:14:49qu'on utilise beaucoup

01:14:50en politique aujourd'hui

01:14:51c'est stabilité

01:14:52le fonds vert

01:14:53c'est le symbole

01:14:54de l'instabilité gouvernementale

01:14:56donc

01:14:56changez de méthode

01:14:58s'il vous plaît

01:14:58merci monsieur Hubert

01:14:59oui monsieur le président

01:15:03monsieur le ministre

01:15:04je suis assez d'accord

01:15:05et c'est rare

01:15:06avec ce que vient de dire

01:15:06le collègue Paco

01:15:07dans la description

01:15:08de la mise en oeuvre

01:15:09du fonds vert

01:15:10je tenais d'abord

01:15:10à le souligner

01:15:12mais je crois que

01:15:13madame la rapporteure

01:15:14vous avez dit tout à l'heure

01:15:14il faut peut-être plus

01:15:15de simplification

01:15:16dans l'utilisation

01:15:17du fonds vert

01:15:17c'est pas faux

01:15:18au début

01:15:20quand on regardait

01:15:20la mise en oeuvre

01:15:21du fonds vert

01:15:21je prends l'exemple

01:15:22des lampes à LED

01:15:24par exemple

01:15:24on demandait

01:15:25des calculs

01:15:26qui étaient impossibles

01:15:27à fournir

01:15:28par la plupart

01:15:28des petites communes

01:15:29et je pense que

01:15:30ça a totalement

01:15:30démonétisé

01:15:31c'est le cas de le dire

01:15:32le fonds vert

01:15:33proprement dit

01:15:33mais par contre

01:15:34ça donnait une vraie

01:15:35fierté à ces communes

01:15:37une fierté à ces élus locaux

01:15:38que de s'engager

01:15:39et d'avoir un effet levier

01:15:40et de contribuer

01:15:41en quelque sorte

01:15:42à la transition écologique

01:15:44et énergétique

01:15:44et je crois que

01:15:45de ce point de vue là

01:15:45le signe qui est donné

01:15:46aujourd'hui est un mauvais signe

01:15:48parce que ça va démobiliser

01:15:49les élus locaux

01:15:50sur les territoires

01:15:50Monsieur Anglère

01:15:51pour l'explication de vote

01:15:52merci monsieur le président

01:15:54moi je veux croire

01:15:55que Monsieur le ministre

01:15:56vous avez compris

01:15:56l'intérêt du fonds vert

01:15:57dans la pédagogie

01:15:59et dans l'objet

01:16:00et je pense qu'il faut

01:16:01rester sur cette idée

01:16:01d'une enveloppe

01:16:03au préfet de département

01:16:04et chaque département

01:16:04simple etc

01:16:06mais il faut garder la ligne

01:16:07nous sommes vaccinés

01:16:08cette année

01:16:09avec le fonds

01:16:09d'intervention territoriale

01:16:10où on a essayé

01:16:11de globaliser

01:16:12la DETR

01:16:13la DECI

01:16:13les DPV

01:16:14on sait ce que ça veut dire

01:16:15nous sommes contre

01:16:16c'est simple

01:16:16le fonds vert

01:16:17est une ligne à part

01:16:18avec eux

01:16:18moi je retirerai mon amendement

01:16:20par rapport au montant

01:16:20que j'avais mis

01:16:21mais je pense que

01:16:23ce que nous disons ici

01:16:24c'est qu'il faut conserver

01:16:25ce sujet

01:16:26avec une application simple

01:16:29dans les départements

01:16:30par les préfets de départements

01:16:31merci monsieur Jusinat

01:16:34pour l'explication de vote

01:16:35merci monsieur le président

01:16:37simplement pour rebondir

01:16:38sur les arguments

01:16:39de la rapporteure

01:16:40et de monsieur le ministre

01:16:42quand vous dites

01:16:43madame la rapporteure

01:16:44qu'on a constaté

01:16:45des crédits de paiement

01:16:46qui en effet

01:16:46suivaient en réalité

01:16:48la demande

01:16:48sauf qu'en fait

01:16:49les élus locaux

01:16:50ont anticipé

01:16:51ce mouvement

01:16:52quand on ne cesse

01:16:53de leur envoyer

01:16:54des signaux d'alerte

01:16:54en leur disant

01:16:55que les crédits

01:16:56ne sont pas au rendez-vous

01:16:57enfin j'imagine

01:16:58dans votre département

01:16:59comme dans le mien

01:17:00comme dans celui

01:17:00des collègues

01:17:01tous les élus ont dit

01:17:02on reporte les projets

01:17:03on va les décaler

01:17:04parce qu'on sait très bien

01:17:05qu'il n'y aura pas d'argent

01:17:06donc après

01:17:07qu'on ne s'étonne pas

01:17:08du non-dépôt de dossier

01:17:09et donc de la sous-consommation

01:17:11de crédits

01:17:11et monsieur le ministre

01:17:12quand vous dites

01:17:13on est dans le cycle électoral

01:17:15c'était le même argument

01:17:16l'année dernière

01:17:16l'année dernière c'était 2025

01:17:17on est en fin de mandat

01:17:19là on est en début de mandat

01:17:20sauf que c'était pas

01:17:21un mandat classique

01:17:22le mandat qui s'achève

01:17:23et que sur le nouveau

01:17:25il y a des projets

01:17:25au long cours

01:17:26notamment sur la transition

01:17:28sur les réseaux

01:17:29que les intercommunalités

01:17:30les communes portent

01:17:31et pour lesquelles

01:17:32elles ont besoin

01:17:33de fonds verts

01:17:33de stabilité

01:17:34de prévisibilité

01:17:35donc évidemment

01:17:36nous soutenons avec force

01:17:37tous les amendements

01:17:37qui visent à garantir

01:17:38ces montants

01:17:39Merci

01:17:40je vous informe

01:17:42donc le 175 rectifié

01:17:43qui était un identique

01:17:44a été retiré

01:17:45par monsieur Anglard

01:17:46et donc nous commençons

01:17:47les votes

01:17:49sur le 1490

01:17:51qui a reçu

01:17:52deux avis défavorables

01:17:53amendement de monsieur Dantec

01:17:54qui est pour

01:17:55qui est contre

01:17:58qui s'abstient

01:18:00il n'est pas adopté

01:18:01nous passons à quatre amendements

01:18:02de discussion commune

01:18:02le 1592

01:18:03monsieur Vasquian

01:18:05merci monsieur le président

01:18:07monsieur le ministre

01:18:07le vélo

01:18:08est l'une des mobilités

01:18:09les plus accessibles

01:18:10les plus économiques

01:18:11et les plus écologiques

01:18:12que ce soit d'ailleurs

01:18:13en milieu urbain

01:18:14comme en milieu rural

01:18:15les collectivités

01:18:16sont prêtes à investir

01:18:17et les professionnels

01:18:18du secteur

01:18:19nous le rappellent sans cesse

01:18:20sans financement pérenne

01:18:21il n'y a pas

01:18:22d'infrastructure sécurisée

01:18:23et sans infrastructure

01:18:25pas d'usage

01:18:25en 2023

01:18:27un plan vélo

01:18:27de 1,25 milliards d'euros

01:18:29avait été annoncé

01:18:30mais en 2024

01:18:31malheureusement

01:18:32aucun des appels

01:18:33à projets prévus

01:18:34n'a été lancé

01:18:34pourtant le vélo répond

01:18:36à des besoins

01:18:36très concrets

01:18:37et je vous ferai grâce

01:18:38de ses nombreux avantages

01:18:39c'est pourquoi nous proposons

01:18:40de créer une ligne budgétaire

01:18:42dotée de 250 millions d'euros

01:18:43pour soutenir

01:18:44les collectivités locales

01:18:46et faciliter l'accès au vélo

01:18:47je vous remercie

01:18:48merci monsieur Harron

01:18:49pour le 1505

01:18:52oui écoutez

01:18:52c'est assez simple

01:18:54c'est un petit peu

01:18:55comme ce qui concerne

01:18:56tout à l'heure

01:18:57le fond vert

01:18:57il y a des annonces

01:18:59régulières

01:19:00il y a des plans

01:19:01qui sont mis en place

01:19:02par des collectivités locales

01:19:03pour faire des pistes

01:19:04en vélo sécurisées

01:19:05et on se rend compte

01:19:06qu'après avoir fait les dossiers

01:19:08on retire les crédits

01:19:09et bien tout simplement

01:19:10nous demandons

01:19:11le rétablissement des crédits

01:19:12nous ne voulons plus

01:19:13de cette politique

01:19:14qui annonce des choses

01:19:15et que le lendemain

01:19:17il n'y a plus rien

01:19:17pour les mettre en place

01:19:19le suivant

01:19:20en 1568

01:19:21monsieur Fernick

01:19:22oui rapidement

01:19:23ça a bien été dit

01:19:25par mes prédécesseurs

01:19:26le plan vélo

01:19:27et marche

01:19:272023-2027

01:19:29c'est un des programmes

01:19:30sacrifiés

01:19:31et sacrifié avec lui

01:19:33l'engagement

01:19:33à mobiliser chaque année

01:19:35250 millions d'euros

01:19:36avec comme objectif

01:19:38en gros

01:19:38de doubler

01:19:39d'ici 2030

01:19:39pour atteindre

01:19:40100 000 kilomètres

01:19:41les aménagements cyclables

01:19:43en sachant

01:19:44que c'est essentiellement

01:19:45dans le rural

01:19:45et dans le périurbain

01:19:46que l'effet levier

01:19:47de ce plan vélo

01:19:48était indispensable

01:19:50alors on a cru

01:19:51en 2025

01:19:52que les choses

01:19:53étaient comprises

01:19:54je cite

01:19:55le premier ministre

01:19:56d'alors

01:19:56et c'était dans cet hémicycle

01:19:58le plan vélo

01:19:59sera poursuivi

01:20:00avec tous les moyens

01:20:01qui lui sont nécessaires

01:20:02c'est ce que disait

01:20:02François Béroux

01:20:03on a réussi

01:20:04à sauver 50 millions

01:20:05à l'époque

01:20:06là on demande

01:20:07de présenter

01:20:09son amendement

01:20:101419

01:20:11au nom de la commission

01:20:12aménagement

01:20:14du territoire

01:20:15développement durable

01:20:15monsieur le président

01:20:19monsieur le ministre

01:20:19donc cet amendement

01:20:20a pour objet

01:20:21d'augmenter les crédits

01:20:22alloués

01:20:22à hauteur de 50 millions

01:20:24au bénéfice du plan vélo

01:20:25mes chers collègues

01:20:26la particularité

01:20:27de cet amendement

01:20:28présenté au nom

01:20:28de la commission

01:20:29c'est de faire en sorte

01:20:30que cette enveloppe

01:20:32permette de financer

01:20:33des projets

01:20:34des autorités

01:20:35organisatrices

01:20:35de la mobilité

01:20:36mais dans le cadre

01:20:37de projets

01:20:38d'aménagement

01:20:39cyclables

01:20:39qui s'inscriraient

01:20:41dans le cadre

01:20:41des schémas de mobilité

01:20:42des PLU

01:20:43et des PLUI

01:20:44vous savez que le dernier kilomètre

01:20:46est le maillon essentiel

01:20:47vraiment essentiel

01:20:48donc pour aider

01:20:49les collectivités locales

01:20:51et plus particulièrement

01:20:52les communautés de communes

01:20:53à mettre en place

01:20:54ces schémas de mobilité

01:20:55qui aujourd'hui

01:20:56sont inscrits

01:20:56dans le cadre des PLUI

01:20:57ces 50 millions d'euros

01:20:59seraient donc fléchés

01:21:00pour améliorer

01:21:01les circulations douces

01:21:03le rabattement

01:21:04vraiment de proximité

01:21:05et constituerait

01:21:06un appui

01:21:07vraiment essentiel

01:21:08pour les communautés

01:21:09de communes

01:21:10c'est là

01:21:10toute la particularité

01:21:11qui nous semble intéressante

01:21:13au titre de la commission

01:21:14merci

01:21:15qu'à l'avis

01:21:15de la commission

01:21:16des finances

01:21:17monsieur le rapporteur

01:21:18bien merci

01:21:19monsieur le président

01:21:20nous avons des amendements

01:21:21identiques

01:21:22avec des chiffres différents

01:21:23250 millions

01:21:24100 millions

01:21:2450 millions

01:21:26là encore

01:21:26je comprends tout à fait

01:21:27la volonté

01:21:29des auteurs

01:21:29de ces amendements

01:21:30de développer

01:21:31les circulations douces

01:21:33je comprends

01:21:34encore plus peut-être

01:21:35le fait que c'est toujours

01:21:36irritant

01:21:37pour ne pas dire plus

01:21:38de constater

01:21:39que des engagements

01:21:40pris par l'état

01:21:41ne sont pas tenus

01:21:42mais néanmoins

01:21:43je donnerais

01:21:43un avis défavorable

01:21:45parce que

01:21:45c'est très simple

01:21:47aujourd'hui

01:21:47on est dans un contexte

01:21:48budgétaire très contraint

01:21:49et tout le monde reconnaît

01:21:50que la priorité

01:21:52c'est de régénérer

01:21:53nos infrastructures

01:21:54ça a été dit

01:21:54aussi bien par le conseil

01:21:55d'orientation

01:21:56des infrastructures

01:21:57que par la conférence

01:21:58avenir France Mobilité

01:22:00donc je crois

01:22:01qu'il faut être cohérent

01:22:02continuer à mettre

01:22:03le paquet sur la régénération

01:22:04et mettre un peu de côté

01:22:06tout ce qui est

01:22:06nouvelle infrastructure

01:22:07j'ajoute

01:22:08et c'est un point important

01:22:09évidemment

01:22:09que ce sont des projets

01:22:11qui sont portés

01:22:11par les collectivités locales

01:22:13et qu'à ce titre

01:22:14elles peuvent bénéficier

01:22:15des dispositifs

01:22:16de droit commun

01:22:17qui existent

01:22:18une collectivité locale

01:22:19elle peut tout à fait

01:22:19demander de la DETR

01:22:20ou de la DECIL

01:22:21voire du fonds vert

01:22:22je ne veux pas

01:22:22ouvrir le débat

01:22:23sur le fonds vert

01:22:23sur ces projets

01:22:25donc voilà

01:22:26pour ces raisons

01:22:27malgré l'intérêt intellectuel

01:22:29que suscitent en moi

01:22:30ces amendements

01:22:31c'est un avis défavorable

01:22:32Monsieur le ministre

01:22:33quel avis du gouvernement

01:22:35merci monsieur le président

01:22:37la vie est en effet

01:22:38identique à celui

01:22:39de monsieur le rapporteur

01:22:40en saluant l'intérêt

01:22:41que votre assemblée

01:22:42porte au déploiement

01:22:44du vélo

01:22:45en rappelant également

01:22:46que le fonds mobilité active

01:22:47avait permis

01:22:48de soutenir

01:22:49plus de 1200 projets

01:22:50d'aménagement

01:22:50cyclable

01:22:52portés par les collectivités

01:22:53gestionnaires

01:22:54de voiries

01:22:55un fonds qui a permis

01:22:56d'amorcer

01:22:57mais je rejoins

01:22:59avec des mots différents

01:23:00ce qu'a dit

01:23:00monsieur le rapporteur

01:23:01cette politique

01:23:02qui doit être

01:23:02continuer à être menée

01:23:04par les collectivités

01:23:05locales

01:23:07au bénéfice

01:23:08de l'ensemble

01:23:09des dotations

01:23:10à leur disposition

01:23:12dont celle

01:23:12qu'a évoquée

01:23:12monsieur le rapporteur

01:23:14et puis peut-être également

01:23:15en indiquant

01:23:16que le législateur

01:23:19a également

01:23:20augmenté

01:23:20les moyens

01:23:20des collectivités

01:23:21en leur permettant

01:23:22de lever

01:23:22des ressources

01:23:23nouvelles

01:23:24au niveau

01:23:25régional

01:23:25dont 10%

01:23:27est redistribué

01:23:28au niveau

01:23:29des communautés

01:23:30de communes

01:23:31donc par conséquent

01:23:31le gouvernement

01:23:32est défavorable

01:23:33à l'ensemble

01:23:33de ces amendements

01:23:35merci

01:23:36monsieur Gillet

01:23:36monsieur le ministre

01:23:40on peut très bien

01:23:41financer des sermes

01:23:42mais si l'intermodalité

01:23:43n'est pas de bonne qualité

01:23:45on met plus de temps

01:23:46à prendre le train

01:23:47et en fait

01:23:47les millions

01:23:48et millions

01:23:49que l'on a investi

01:23:50sont mal investis

01:23:51donc l'intermodalité

01:23:53c'est essentiel

01:23:54et le dernier kilomètre

01:23:55est absolument essentiel

01:23:56et donner un coup de pouce

01:23:57aux collectivités

01:23:58aux communautés

01:23:59de communes

01:23:59dans le cadre

01:23:59de ces schémas

01:24:00de mobilité

01:24:00c'est vraiment essentiel

01:24:02aujourd'hui

01:24:03pour qualifier

01:24:03justement l'intermodalité

01:24:05notamment dans le cas

01:24:06des projets sermes

01:24:07merci

01:24:08je vais mettre au voie

01:24:09ces amendements

01:24:10donc pour le premier

01:24:11le 1592

01:24:12avec deux avis défavorables

01:24:13qui est pour

01:24:13qui est contre

01:24:17qui s'abstient

01:24:19il n'est pas adopté

01:24:21le suivant

01:24:21même vote

01:24:22le 1505

01:24:24même vote

01:24:25il n'est pas adopté

01:24:27le suivant

01:24:27le 1568

01:24:28rectifié

01:24:29même vote

01:24:29deux avis défavorables

01:24:31il n'est pas adopté

01:24:32et je mets au voie

01:24:33le 1419

01:24:34de la commission

01:24:35qui est avec deux avis défavorables

01:24:38qui est pour

01:24:38qui est contre

01:24:59on va faire un assis debout

01:25:24qui est pour

01:25:29qui est contre

01:25:48alors je suis

01:26:15donc l'amendement

01:26:17l'amendement

01:26:19est adopté

01:26:20oui en fait

01:26:20il s'agit simplement

01:26:22de restaurer

01:26:23l'augmentation

01:26:23qui était prévue

01:26:24une question simple

01:26:26pour monsieur le ministre

01:26:27alors que la cour des comptes

01:26:29en avril 2025

01:26:30a considéré

01:26:31que les annulations

01:26:32successives de crédit

01:26:33depuis trois ans

01:26:34rendaient extrêmement

01:26:35improbable

01:26:36la réalisation

01:26:37de la SNB

01:26:38comment monsieur le ministre

01:26:40avec de telles réductions

01:26:41de crédit

01:26:41estime que la France

01:26:42va pouvoir retenir

01:26:43ses engagements

01:26:44à la fois nationaux

01:26:45sur la SNB

01:26:46et internationaux

01:26:47notamment ce prix

01:26:48à Montréal

01:26:49merci

01:26:50je me tourne vers la commission

01:26:52pour accueillir son avis

01:26:53sur ces amendements

01:26:54si vous m'avez écouté

01:26:56dans la discussion générale

01:26:57comme vous

01:26:58je pense qu'il y a

01:26:59un problème

01:27:00entre les objectifs

01:27:01qui sont affichés

01:27:03dans la SNB

01:27:03et les financements

01:27:04qui sont mis en oeuvre

01:27:05donc on m'a expliqué

01:27:07dans mes auditions

01:27:07que ce n'était pas très grave

01:27:08puisqu'on avait prévu

01:27:09dans la trajectoire

01:27:10de financement

01:27:11d'arriver au niveau

01:27:12optimum

01:27:13à l'année 2026

01:27:15mais comme ça s'appelle

01:27:15la SNB 2030

01:27:17on pouvait faire glisser

01:27:18tout ça

01:27:19et arriver au montant

01:27:20maximum de financement

01:27:22en 2030

01:27:22je pense que ce n'est pas

01:27:24qu'une question de date

01:27:25il faut aussi revoir

01:27:26ce qu'on met

01:27:27dans sa SNB

01:27:28quels sont les objectifs

01:27:29qu'on poursuit

01:27:30peut-être restreindre

01:27:32le nombre d'objectifs

01:27:33qu'on va chercher

01:27:34à accomplir

01:27:35en cohérence

01:27:37avec nos capacités

01:27:38budgétaires

01:27:39Voilà pour la suite

01:27:41de l'examen

01:27:41du budget au Sénat

01:27:42et ce vote

01:27:43sur les crédits

01:27:44de l'écologie

01:27:44en baisse

01:27:45l'année prochaine

01:27:46donc et pour retrouver

01:27:47tous les détails

01:27:48des votes des sénateurs

01:27:49sur ce sujet

01:27:50mais aussi

01:27:50sur les autres sujets

01:27:52abordés dans le budget

01:27:52je vous donne rendez-vous

01:27:53sur notre site internet

01:27:55100% Sénat

01:27:56c'est fini pour aujourd'hui

01:27:57merci de votre fidélité

01:27:58très bonne journée

01:27:59sur Public Sénat

01:28:00Merci d'avoir regardé cette vidéo

100% Sénat - Budget : le Sénat adopte les crédits de la mission écologie

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