Il y a de l'alcool fort aux pots de ton entreprise ?

inesetledroit

Sources juridiques ⬇️ 📘 Article R. 4228-20 du Code du travail 📘 Article L4741-1 du Code du travail   ⚠️ Pour les évènements organisés à l’extérieur de l’entreprise, les règles changent si le règlement intérieur ne s’applique pas 🏢➡️🍸  🚫 Dans l’entreprise, la consommation d’alcool fort est strictement interdite. 💰 L’amende en cas d’infraction est passée de 3 750 € à 10 000 € par salarié présent depuis l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 ⚖️.  ⸻  #droitdutravail #employeur #salarié #potdentreprise #potdedépart #soiréedentreprise #alcool #amende #éducation #inesdroit  💬 Y a-t-il de l’alcool fort dans ton entreprise lors des apéros ou pots de départ ? 🍾

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00:00Je suis en train de finaliser l'organisation du pot de la boîte pour vendredi.

00:02Qu'est-ce qui vous manque ?

00:03Juste la liste des courses pour les boissons.

00:05Vous prenez pour 20 personnes du vin, de la bière, de la vodka, du whisky...

00:09Euh, excusez-moi, je vous coupe ?

00:10On peut pas acheter d'alcool fort pour le pot ?

00:11Comment ça, on peut pas ?

00:12Bah, c'est interdit pour les pots d'entreprise.

00:14Je peux seulement acheter de la bière, du vin, du ci...

00:16Ah non, non, non, vous avez mal compris, c'est pas ça du tout.

00:18Là, le pot est en dehors des heures de travail, donc on peut servir ce qu'on veut.

00:21Le code du travail prévaut la liste des boissons alcoolisées qui sont autorisées sur le lieu de travail.

00:25C'est le vin, la bière, le cidre et le poiré.

00:28Donc, tous les alcools forts, genre vodka, whisky, gin, bref, tout ce qui sort de la liste que je viens de vous donner,

00:33c'est interdit dans l'entreprise.

00:34Et c'est pas une question d'horaire, de jour de la semaine ou autre, c'est vraiment interdit tout court.

00:38Sachant que si cette règle n'est pas respectée,

00:39ton employeur risque une amende de 10 000 euros,

00:41qu'on multiplie par le nombre de salariés présents.

00:43Et j'ai bien dit le nombre de salariés présents et pas le nombre de salariés qui ont bu de l'alcool fort.

00:47Donc, si jamais il y a de l'alcool fort à un pot d'entreprise et qu'il y a 50 salariés présents,

00:51l'employeur risque une amende de 500 000 euros.

00:53Pour plus d'informations sur ce qui est légal au travail ou pas,

00:55abonne-toi pour mieux comprendre le droit.

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