Ton employeur peut-il te forcer à participer à un pot d'entreprise ?

inesetledroit

Sources : -Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2022, n°21-15.208 -Cour d’Appel de Paris le 23 mai 2017 -Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 mars 2018 n° 17-16.403 -Art. L. 3121-11 code du travail *** Es-tu obligé de participer à une soirée d’entreprise ? Que ce soit un pot de départ d’un collègue, un apéro organisé par ton employeur, ou encore la soirée de Noël de la boîte, tu peux ne pas vouloir/aimer y aller. Ton employeur peut-il te forcer à y participer ? Peut-il te sanctionner si tu n’y vas pas ?

Transcript

00:00Tu viens au pot de la boîte ce soir ?

00:01Non non, je vais rentrer chez moi, je suis un peu fatiguée, du coup je t'avoue j'ai un peu la flemme.

00:04Toi t'y vas ?

00:05Ah oui oui oui, j'y vais.

00:06D'ailleurs je viens de me souvenir, ça fait pas hyper longtemps que t'es là, donc peut-être que personne te l'a dit,

00:09mais en vrai, mieux vaut que tu viennes.

00:10Comment ça ?

00:11Bah disons que c'est pas vraiment facultatif comme truc.

00:13Attends, il arrive.

00:14Alors Léa, comment ça se passe votre intégration ?

00:15Super, merci.

00:16D'ailleurs vous avez vu le mail pour ce soir ?

00:17Vous allez voir, c'est super sympa ces pots.

00:19Oui oui j'ai vu, mais je suis vraiment désolée, je pourrais pas être là.

00:30Donc faites le nécessaire pour ce soir et on vous attend à 20h.

00:32Donc je suis obligée de venir, c'est ça ?

00:34Ah oui oui, je pensais qu'on vous l'avait dit, mais la présence est obligatoire pour tout le monde à ces pots.

00:37Donc j'imagine que je suis rémunérée.

00:38Pardon ?

00:39C'est un apéro, c'est pas une réunion.

00:40Oui oui, mais ma présence est obligatoire et c'est en dehors de mes heures de travail,

00:43donc j'imagine que tout le monde est rémunéré.

00:45Ah non non, c'est des échanges informels autour d'un verre et des petits fours,

00:47on ne vous fait pas travailler donc on n'a pas à vous rémunérer.

00:50Si ton employeur organise des pots, des apéros en dehors de ton temps de travail,

00:54déjà il ne peut pas t'obliger à venir.

00:55Ça c'est dû au fait qu'en dehors de ton temps de travail, ton employeur n'a pas de pouvoir sur toi.

00:58Pour les événements qui ne sont pas vraiment festifs mais qui ont plutôt un but professionnel,

01:02comme par exemple un séminaire ou un team building,

01:04là l'employeur peut rendre ta présence obligatoire.

01:06Mais pour les événements purement festifs comme un apéro par exemple,

01:08ton employeur ne peut pas t'obliger à venir si ces événements ont lieu hors de ton temps de travail

01:12et tu ne peux pas être sanctionné si jamais tu n'y vas pas.

01:14Mais bon, imaginons que tu veuilles y aller,

01:15ou bien que tu sois un peu obligée d'y aller parce que sinon tu serais hyper mal vue dans ta boîte,

01:19l'employeur doit te rémunérer ton temps de présence et cet apéro si

01:21c'est l'employeur qui organise le pot, c'est l'employeur qui te demande de venir

01:24et que ça se déroule hors de ton temps de travail.

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