00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h10, Maxime Liedot.
00:05Il est 7h44 et Sud Radio vous explique l'inscription de la notion de consentement dans la loi qui condamne le viol.
00:11Bonjour Maître Christian Saint-Palais.
00:13Oui, bonjour.
00:14Merci d'être avec nous ce matin, vous êtes avocat pénaliste.
00:17Forcément, après l'écho de l'affaire des viols de Mazan, les députés ont voulu, bien que c'était déjà un peu dans l'air,
00:22rajouter la notion très importante de consentement dans la loi.
00:25Avant de vous poser la première question, peut-être faut-il encore rappeler aujourd'hui ce que dit la loi précisément sur le viol.
00:31Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit,
00:34ou tout acte bucogénital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par la violence,
00:40contrainte, menace ou surprise, est un viol.
00:43Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.
00:45Est-ce que l'ajout du simple mot consentement dans ces quelques lignes, Maître Christian Saint-Palais,
00:50est de nature à déstabiliser à ce point l'équilibre de la loi ?
00:54Mais en tout cas, c'est une crainte que l'on a le droit d'exprimer quand même.
00:58Il y a un grand mouvement unanime pour saluer ce qui serait un progrès.
01:04Je dis qu'il faut quand même se méfier de cette évolution.
01:08D'abord, vous avez parlé du procès de Mazan.
01:10Est-ce que la loi a suffi pour faire condamner les hommes qui étaient poursuivis sous l'empire de l'ancienne loi ?
01:16Oui, absolument.
01:18Absolument.
01:18C'est une loi qui prévoyait qu'on s'intéresse au comportement de l'accusé.
01:23Et il faut, pour condamner un homme mis en cause dans une affaire de viol,
01:26prouver qu'il a commis ou une violence, ou une menace, ou contrainte ou surprise.
01:31C'est ça l'objet du procès pénal.
01:32C'est de s'intéresser au comportement du suspect et prouver qu'il a commis un acte répréhensible.
01:38Donc pour vous, si on ajoute ce mot de consentement, ça va créer quoi ?
01:42Un déséquilibre ?
01:43C'est-à-dire que désormais, ça va davantage faire peser la justification sur quoi ?
01:47Sur la victime, beaucoup plus que sur l'agresseur ?
01:50Voilà, ça peut être le risque.
01:52Mais le risque essentiel, pour moi, c'est de savoir, pourra-t-on se défendre désormais d'une accusation ?
01:58Il ne faut jamais oublier quand même qu'il y a eu dans ce mouvement MeToo,
02:01qui est tout à fait salutaire, bien sûr.
02:03Mais il y a eu aussi dans ce mouvement MeToo des gens extrémistes.
02:07Et qui ont eu comme slogan, « Parce que tu es femme, on te croit ».
02:11C'est-à-dire, si une femme se plaint, il faut obligatoirement condamner celui qui est mis en cause.
02:15Vous savez, ça c'est une aberration absolument terrible.
02:19Et hier, encore, on voyait que dans les commentaires,
02:22il y avait des gens qui se félicitaient de l'adoption de la nouvelle loi en disant,
02:26« Voilà une révolution, désormais, ce n'est pas à lui, ce n'est pas à elle à prouver qu'elle n'a pas voulu,
02:34ce serait à lui de prouver qu'elle a consenti. »
02:37Mais vous voyez, quand on est accusé, on n'a rien à prouver.
02:40Si vous êtes accusé et si on veut vous condamner, il faut prouver que vous avez commis un acte répréhensible.
02:44Donc la crainte que nous avons, c'est que désormais les débats se polarisent sur,
02:49d'abord la parole de la victime, et donc que la victime soit plus mise à main dans ses procès,
02:55et qu'il n'y ait plus d'espace pour se défendre.
02:57Je dis que c'est une crainte.
02:58Nous avons toujours parlé du consentement dans les procès actuels avec l'ancienne définition,
03:02il n'y a aucun problème à parler du consentement.
03:05Mais là, j'ai peur que l'on autonomise le défaut de consentement comme un élément constitutif seul du viol.
03:14Et ça, je peux vous dire que ce sera très difficile pour se défendre si vous êtes mis en cause,
03:17et n'importe qui peut être mis en cause.
03:19Les innocents aussi peuvent être mis en cause.
03:21Mais Maître Christian Saint-Palais, dans ce cas-là, je rappelle que vous êtes quand même un ténor du Béraud,
03:25avocat penaliste, comment vous regardez cette volonté absolue des législateurs,
03:29si vous voulez, d'ajouter cette notion ?
03:30C'est quoi ? C'est une sensation pressante de l'opinion publique
03:33qui a eu à cœur lors des derniers mois de s'intéresser à cette question-là ?
03:37C'est l'écho du procès Pellicot ?
03:38Comment vous regardez cette tentation ?
03:40Et quand on vous écoute, on comprend bien les risques.
03:42Comment vous observez, on va dire, cette avancée législative,
03:45cette volonté à tout prix d'inscrire cette notion dans la loi ?
03:49Je pense qu'il est incontestable de dire que nous avons souvent maltraité
03:54les plaignants d'agressions sexuelles.
03:56C'est vrai.
03:57On les a maltraités, on a souvent mal compris ces phénomènes
04:00qui sont générés par une agression sexuelle,
04:02et notamment, par exemple, le retard dans la révélation de la parole de la victime.
04:08Bon.
04:08Mais on a ensuite posé des postulats qui sont faux.
04:12Lorsqu'on dit qu'aucune plainte ne serait prise en considération, c'est faux.
04:16Si des plaintes sont écartées, et si ensuite des mises en cause ne sont pas condamnées,
04:20c'est parce que nous sommes attachés à la nécessité de prouver un comportement criminel.
04:26Et parfois, il n'y a pas la preuve.
04:28Il faut accepter dans notre système de dire,
04:30si je n'ai pas la preuve de la culpabilité, alors je ne peux pas condamner.
04:34Il faut se méfier de ce mouvement qui a tendance à dire,
04:37faisons fi de la preuve.
04:39Croyons le plaignant.
04:40Moi, je le crois le plaignant, il n'y a pas de problème.
04:41Mais une fois que j'ai écouté le plaignant, je dis qu'avant de condamner le mis en cause,
04:45de condamner l'accusé, il faut que j'apporte la preuve de sa culpabilité.
04:49Et là, il ne faut jamais négliger le fait qu'il y a un mouvement un peu souterrain,
04:53qui n'est pas tout à fait affiché,
04:54qui tend à se priver de cette nécessité de la preuve.
04:59Alors qu'on écrive le mot consentement dans la loi,
05:01écoutez, forcément, bien sûr que le viol, c'est un acte sexuel qui n'est pas consenti, bien sûr.
05:07Mais ce que l'on veut, c'est qu'on s'attache au comportement du suspect,
05:10et que le suspect puisse se défendre en disant le cas de chiant,
05:13mais écoutez, vous n'avez pas prouvé un des quatre modes opératoires
05:16que vous rapportiez tout à l'heure dans la définition actuelle,
05:19menace, violence, contrainte ou surprise.
05:20Et je vous assure qu'avec tout ce que les juges ont défini,
05:25ont élargi à partir de ces notions,
05:27on est capable aujourd'hui de réprimer l'ensemble des comportements
05:31qui sont constitutifs d'agression avec cette même définition.
05:33On a bien compris votre élan de méfiance et vos mots.
05:38Merci beaucoup, Maître Christian Saint-Palais, avocat pénaliste,
05:40d'avoir été avec nous sur ce sujet qui n'est quand même pas des moindres,
05:43l'inscription de la notion de consentement dans la loi qui condamne le viol.
05:46Et on vous a bien compris, ça peut être en réalité une loi
05:49qui se retourne sur les victimes et qui fragilise aujourd'hui l'équilibre
05:52entre celui qui est accusé et la personne qui est victime.
05:55Merci beaucoup d'avoir été avec nous sur Sud Radio.
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