00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h10h, Patrick Roger.
00:06Il est 7h40, Sud Radio vous explique, on va s'intéresser à ce qui peut se passer aujourd'hui autour de Nicolas Sarkozy qui est donc en prison depuis trois semaines.
00:17La cour d'appel de Paris va statuer sur la demande de remise en liberté de l'ex-chef de l'État, trois semaines, donc je le rappelle, après son entrée à la prison de la santé.
00:28Nous sommes avec Dylan Slama, vous êtes avocat pénaliste, bonjour, merci d'être avec nous.
00:35Alors comment ça s'organise ? C'est-à-dire ce matin il y a une demande de remise en liberté qui va être étudiée à 9h30.
00:40Voilà exactement, lui il devrait comparaître par le biais de la visioconférence, d'accord, ça veut dire que de plus en plus on n'extrait plus les détenus, ça coûte trop cher, c'est compliqué, l'arpège est surmené, c'est dangereux.
00:50Donc maintenant les détenus très souvent, surtout pour des petites audiences, c'est-à-dire pas des audiences sur le fond mais sur les modalités de détention ou de contrôle judiciaire, sont convoqués vers le biais de la visioconférence.
01:01Et donc effectivement une audience d'une demi-heure, trois quarts d'heure, peut-être un peu plus vu les circonstances, devrait avoir lieu ce matin pour savoir si oui ou non Nicolas Sarkozy peut être à nouveau placé sous contrôle judiciaire en attendant son audience en appel.
01:13Alors donc il va y avoir un jus, comment ça se passe ? Parce que cette visioconférence, c'est vrai que pour nous évidemment, citoyens nombres d'hab, c'est un peu inédit.
01:24Je vais vous dire, pour nous avocats, c'est pas très satisfaisant non plus, parce qu'on estime que des justiciables, que des prévenus doivent comparaître devant les magistrats en chair et en note si je puis dire.
01:32Malheureusement, voilà, surtout depuis le Covid, ça s'est accéléré la visioconférence.
01:36Mais donc pour répondre à votre question, il va y avoir trois magistrats, un avocat général qui représente donc le parquet, et comme son nom ne l'indique pas, est plutôt procureur qu'avocat,
01:43et donc les avocats de Nicolas Sarkozy qui vont s'exprimer pour plaider le contrôle judiciaire.
01:49Mais alors qui seront d'un côté, les avocats de Nicolas Sarkozy en fait, quoi ? En visio aussi, Nicolas Sarkozy, lui ?
01:55Ils ont le choix, on a le choix en général, on nous dit soit vous allez en visio avec votre client dans la maison d'arrêt, soit vous allez devant les magistrats dans la juridiction.
02:03En général, je ne sais pas quel choix a été fait par mes confrères, en général, on préfère aller devant les magistrats.
02:09Là, il y a plusieurs avocats, peut-être qu'ils vont se répartir, un en maison d'arrêt, un devant la cour d'appel, je n'ai pas cette information.
02:14Mais en général, on préfère être plutôt devant les magistrats.
02:16Devant les magistrats. Et lui, le prévenu, il est en visio.
02:21Exactement.
02:23Pas depuis sa cellule, depuis un lieu aménagé.
02:26Exactement, c'est près des parloirs avocats, il y a une salle aménagée avec une visioconférence.
02:29Très souvent d'ailleurs, il y a les bugs techniques, logistiques, bon, ça arrive assez régulièrement.
02:32Et donc, les avocats vont présenter à l'oral leur demande de mise en liberté.
02:36Ils vont expliquer pourquoi, selon eux, les fameux, sans être trop techniques, mais les fameux critères, l'article 144,
02:40ça veut dire, je schématise, risque de fuite, risque de renouvellement de l'infraction, risque de nuisance à l'enquête.
02:46Voilà, c'est les trois gros critères, on va dire, même si on pourrait aller plus avant dans le détail.
02:50Ils vont expliquer pourquoi, à leur sens, ces critères ne s'appliquent pas.
02:53Et l'avocat général, qui représente donc le ministère public, le parquet, prendra la parole derrière,
02:57pour donner, lui aussi, son point de vue sur la question.
03:00Oui, voilà.
03:00Alors, bon, ça va durer une demi-heure, trois quarts d'heure.
03:04On peut se poser la question, à partir du moment où on a décidé d'incarcérer Nicolas Sarkozy,
03:10est-ce que trois semaines après, finalement, on peut le libérer,
03:14parce qu'il n'est pas moins, entre guillemets, dangereux, susceptible de fuite, finalement ?
03:19C'est ce que peut se dire la justice, la cour d'appel, non ?
03:21Alors, c'est l'une des absurdités, un petit peu, de la justice,
03:25c'est que les critères qui ont mené à son incarcération, il y a trois semaines,
03:29ne sont pas les mêmes critères que ceux qui permettraient, aujourd'hui, de le libérer.
03:32Il y a trois semaines, selon les magistrats, il a été incarcéré,
03:34non pas au regard des fameux articles 144 que j'évoquais,
03:38mais au vu de l'exécution d'une peine et la gravité des faits,
03:41qui méritait, selon les magistrats, encore une fois,
03:43de mettre à exécution, directement, cette peine-là.
03:46À partir du moment où il fait appel, on n'est plus du tout dans cette situation.
03:48La peine est caduque, le jugement de première instance est caduque,
03:51et on repart à nouveau sur un individu qui est présumé innocent.
03:54Donc, un individu dont je rappelle qu'il a été sous contrôle judiciaire pendant dix années.
03:58Et donc, à nouveau, ce sont ces questions-là qui vont se poser.
04:00C'est un peu étonnant, cette procédure, non ?
04:01C'est un petit peu étonnant. Nous, avocats, on s'en désole régulièrement.
04:04Vous savez que 20 à 25% des individus qui sont incarcérés, aujourd'hui, en prison,
04:07sont des individus qui sont présumés innocents.
04:10Il y a une dizaine de personnes, à peu près toutes les semaines,
04:12qui rentrent en prison et qui, à la fin, seront innocentées,
04:14qui pourront donc demander une indemnisation de leur détention provisoire.
04:17Donc, effectivement, je suis d'accord avec vous, c'est un petit peu ubuesque.
04:19Je trouve qu'on abuse un peu de la détention provisoire dans ce pays.
04:21Sans porter de jugement, mais c'est vrai que ça peut sembler quand même étonnant.
04:25Dylan Slama, donc une demi-heure, trois quarts d'heure d'audition.
04:29Et puis ensuite, comment ça se passe ?
04:31Alors, à partir de quel moment la justice va rendre sa décision ?
04:35Alors, d'abord, je précise, je dis une demi-heure, trois quarts d'heure, c'est en général.
04:37Au vu des circonstances, je ne serais pas étonné que ça dure deux bonnes heures.
04:40Après, je n'en sais rien.
04:41J'imagine qu'il y a plusieurs avocats, ils vont plaider longtemps, il y aura des réponses.
04:44Il doit y avoir des écritures assez développées, ça pourrait être plus long.
04:47Donc, sur la durée, c'est un titre indicatif, une demi-heure, trois quarts d'heure.
04:49Et sur la suite, alors, en général, la plupart du temps, la Cour d'appel fait ce qu'on appelle une mise en délibéré.
04:55Ça veut dire qu'elle ne rend pas son délibéré ni tout de suite, ni le jour même,
04:59mais elle met en délibéré à une semaine, des jours plus tard.
05:01Alors, maintenant, je suis comme tout le monde, j'ai la presse et je lis partout dans la presse
05:03que la Cour d'appel devrait rendre sa décision dans la journée.
05:05Alors, deux choses l'une.
05:06Soit c'est une mauvaise information, soit c'est une bonne information.
05:09Mais alors, je le dis là en tant qu'avocat qui fréquente régulièrement quand même ses juridictions,
05:12ce n'est pas du tout habituel.
05:14Donc, ce serait quelque chose d'un peu exceptionnel qui serait décidé aujourd'hui.
05:18Mais en général, moi je le dis pour l'avoir fait un certain nombre de fois.
05:21D'ailleurs, ça a été le cas des deux coprévenus de Nicolas Sarkozy
05:25qui ont demandé leur mise en liberté.
05:26À chaque fois, la décision n'a pas été rendue le jour même, mais quelques jours,
05:29voire parfois quelques semaines plus tard.
05:32Quelques semaines plus tard.
05:33J'exagère un peu.
05:34Quand on lit un peu partout, depuis quelques jours,
05:39qu'il pourrait sortir dès cet après-midi,
05:43quand on suit la procédure, normalement, non pas forcément.
05:46Alors moi, je suis prudent.
05:48Moi, encore une fois, je suis assez étonné de ce que j'ai lu un peu partout,
05:50comme quoi le délibéré pourrait être dès aujourd'hui.
05:52Mais encore une fois, circonstances exceptionnelles,
05:54peut-être décision exceptionnelle.
05:56On a vu un dossier pour Marine Le Pen qui a été audioncé en six mois.
05:59Ce qui n'existe pas, c'est toujours deux ou trois ans d'habitude.
06:01On voit des choses parfois un peu surprenantes
06:03qui sortent un peu de l'ordinaire.
06:04Donc après tout, pourquoi pas ?
06:05Je ne dis pas que ça n'arrivera pas.
06:06Je dis juste que ce n'est pas comme ça que les choses se passent normalement.
06:08Bon, alors si la décision est rendue,
06:11et qu'elle est favorable à Nicolas Sarkozy,
06:14il pourrait sortir immédiatement.
06:16Absolument.
06:17Il sortirait immédiatement.
06:18Alors en général, il y a toujours un petit peu de temps,
06:21parce qu'il y a des choses à faire.
06:23Au greffe, la démise sur écrou.
06:25Il y a des choses un peu logistiques à faire.
06:27Mais effectivement, la décision doit être effective dans la journée,
06:30et en général avant minuit.
06:32Et d'Ilan Sama, ensuite, comment ça se passera ?
06:34Eh bien ensuite, il a un contrôle policière à respecter.
06:37Celui-ci peut être le même que celui qui avait été décidé
06:39pendant dix années par les juges d'instruction.
06:41Il peut être différent, plus souple, plus restrictif.
06:44Voilà, ça ce sont les magistrats qui vont le décider.
06:46Et ensuite, il faudra attendre le procès.
06:48Je rappelle qu'il y a une personne, dont le nom m'échappe,
06:52mais qui la mise en liberté a été refusée.
06:54Donc il reste en prison dans ce dossier.
06:56C'est celui qui est défendu par mon confrère Charles Consigny
06:59et son nom m'échappe.
07:01Mais en tout cas, il y a un individu qui est toujours incarcéré
07:03et pour qui la mise en liberté a été refusée dans le cadre de ce dossier.
07:05Je ne l'ai plus non plus.
07:06Donc si jamais la mise en liberté est refusée
07:10et continue à être refusée,
07:11les délais d'audiencement sont nécessairement beaucoup plus rapides
07:13parce qu'à partir du moment où il y a un individu,
07:15même un seul individu dans un dossier qui reste détenu,
07:18eh bien les délais d'audiencement sont légalement plus rapides.
07:20Là, on n'est plus dans quelque chose d'un peu exceptionnel
07:22comme Marine Le Pen, on va faire vite avant les élections.
07:23On est dans un délai légal qui fait que l'audience en appelle
07:27d'intervenir dans les 4 mois en général
07:29qui suivent le délibéré de première instance.
07:314 mois à peu près, oui, c'est ça.
07:33Merci beaucoup pour toutes ces explications.
07:36C'était très clair, Dylan Slama, avocat pénaliste.
07:39On va voir.
07:40Donc à partir de 9h30 ce matin
07:41et puis ensuite, c'est 3 quarts d'heure ou alors 2 heures
07:45comme vous l'avez dit.
07:46Et puis, est-ce qu'il y aura une décision ou pas dans la journée ?
07:49Ça peut prendre un petit peu plus de temps, évidemment.
07:51Merci d'avoir été avec nous dans Sud Radio vous explique ce matin.
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