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  • il y a 3 mois
L’immobilier est devenu La « pierre angulaire » des finances locales. Cette addiction n’est pas sans risque. Faciles à taxer car non délocalisables, l’immobilier et le foncier représentent aujourd’hui près de 45% des impôts et taxes perçus par les collectivités locales. En tête les taxes foncières loin devant les droits de mutation à titre onéreux — les fameux « frais de notaire » —, la cotisation foncière des entreprises et la taxe d’habitation sur les résidences secondaire. [...]

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00:00L'immobilier est devenu la pierre angulaire des finances publiques locales.
00:15Cette addiction n'est pas son risque.
00:18Facile à taxer, car non délocalisable, l'immobilier et le foncier représentent aujourd'hui
00:24près de 45% des impôts et taxes perçus par les collectivités locales.
00:27En tête, les taxes foncières loin devant les droits de mutation à titre onéreux, les fameux frais notaires.
00:35La cotisation foncière des entreprises et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ferment la marche.
00:41À l'approche des élections municipales, 9 communes sur 10 ont décidé cette année de laisser leur taux de fiscalité inchangé.
00:49Cela devrait perdurer en 2026.
00:50Une simple trêve, car la tendance de fond est claire.
00:54L'alourdissement continu de la fiscalité immobilière.
00:58La taxe d'habitation sur les résidences principales, qui était due par les occupants, qu'ils soient propriétaires ou locataires,
01:04a certes été progressivement supprimée et compensée par différents mécanismes.
01:09Mais aussi, et de plus en plus, par la flambée des taxes foncières,
01:13ainsi que celles portant sur les résidences secondaires et les logements vacants.
01:17Au rythme actuel d'augmentation, le produit de ces grands ensembles de taxes aura retrouvé en 2027 son niveau d'avant la réforme,
01:25avec néanmoins deux transformations majeures.
01:281. Côté ménage, tout repose désormais sur les propriétaires.
01:312. L'emballement de la pression fiscale à travers la revalorisation des bases taxables et plus encore la hausse des taux d'imposition.
01:41D'après les calculs de l'IFRAP, la cotisation annuelle moyenne des résidences secondaires
01:45serait passée de moins de 490 euros par logement en 2018 à environ 730 en 2024,
01:52soit une hausse cumulée de plus de 48% sur la période,
01:56alors que le revenu des ménages a augmenté de 26% et les prix à la consommation de 16.
02:02Porté aussi par l'élargissement du nombre de communes pouvant appliquer la surtaxe sur les résidences secondaires,
02:08le produit global de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
02:11a été multiplié par plus de 3 depuis 2021,
02:15alors qu'il était resté relativement stable au cours des quatre années précédentes.
02:19Scénario identique pour la taxe sur les logements vacants.
02:22Sous l'effet considérable de l'élargissement du périmètre des communes éligibles à ce dispositif,
02:30les montants perçus se sont envolés de 146% depuis 2018.
02:35Si les stocks sont taxés, les flux ne sont pas épargnés non plus.
02:40La loi de finances de 2025 offre au département la possibilité de faire passer les droits de mutation
02:45de 4,5 à 5% de la valeur d'un bien.
02:49Au 1er juin 2025, 53% l'avaient décidé, soit 80% d'entre eux.
02:55Une mesure temporaire censée s'arrêter le 30 avril 2028.
03:00Cette majoration n'est rien d'autre que la réponse apportée à l'effondrement des droits de mutation
03:06consécutifs à la chute du marché immobilier.
03:09Moins de ventes, prix en baisse.
03:11Pour le compenser, le taux, la pression fiscale, augmente.
03:16Deux écueils se profilent.
03:18Le premier, rendre les finances locales sensibles au cycle de l'immobilier, donc devenir très instable.
03:24Le second, altérer le consentement à l'impôt en concentrant la fiscalité sur les propriétaires
03:30devenus de véritables vaches à lait.
03:32Un exemple.
03:34Ce n'est encore qu'un signau faible.
03:35Mais face à la surtaxe sur les résidences secondaires, de plus en plus de propriétaires
03:39s'inscrivent sur les listes électorales de leur commune de vignature pour peser sur les décisions locales.
03:46Et la fonte s'organise.
03:47Un collectif national des propriétaires de résidences secondaires a vu le jour.
03:52La pierre pourrait bien devenir à son tour le symbole du rat de bol fiscal.
03:56Sous-titrage Société Radio-Canada
04:01Sous-titrage Société Radio-Canada
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