00:00Et c'est quoi le problème, Félix Mathieu, à 9h20 sur Sud Radio, des locataires Airbnb ou Booking qui refusent de partir, c'est nouveau, après la fin de leur séjour.
00:11C'est le nouveau cauchemar des propriétaires d'appartements ou de maisons avec cette nouvelle génération de squatteurs.
00:17Vous voyez, vous les prenez pour des touristes, ils vous louent votre appartement ou votre maison pour une ou deux nuits.
00:22Puis à la fin, ils ne partent pas. Ça s'appelle des occupants sans titre.
00:26C'est la nouvelle tendance, j'allais vous dire, si ce n'était pas si dramatique, évidemment, pour les propriétaires des squatteurs Canada Dry.
00:32Un peu, passez-moi l'expression, ça ressemble à du squat, ça en a les effets douloureux pour le propriétaire.
00:36Mais oui, officiellement, ce ne sont pas des squatteurs vu qu'ils ne sont pas rentrés par effraction.
00:41Donc, vous ne bénéficiez pas des procédures qui vont avec, des procédures contre les squatteurs pour les faire partir.
00:46Et pourtant, on l'a déjà vu, ces procédures, même anti-squat, ne sont elles-mêmes pas un parcours de santé.
00:51Mais là, c'est encore pire. Du point de vue de la loi, ils sont un peu, si vous voulez, comme un locataire qui aurait du retard sur le paiement de son loyer.
00:58Désormais, certains s'engouffrent donc dans cette brèche, comme l'a découvert à ses dépens récemment un jeune propriétaire primo-accédant du côté de Savigny-le-Temple.
01:06C'est en Seine-et-Marne.
01:08La locataire est tout simplement restée, elle a même changé la serrure.
01:11Et lui, se retrouve à payer non seulement les remboursements du studio qu'il vient d'acheter, même s'il ne peut plus rentrer dedans.
01:17Mais en plus, forcément, vu qu'il ne peut plus rentrer chez lui, il doit aussi payer pour se reloger ailleurs en attendant.
01:22Et pour couronner le tout, l'occupante est très bien renseignée, la dame.
01:27Et en plus, elle nargue le propriétaire.
01:29Oui, des SMS du style, si vous tentez de nouveau de rentrer par la force ou par voie de fait,
01:35ce sera du cambriolage puisque vous n'avez plus accès à votre studio.
01:38Elle lui a écrit.
01:39De par la loi.
01:40C'est fou.
01:40Oui, elle lui a écrit ça.
01:41De par la loi, vous n'y avez plus accès.
01:43Ce serait du cambriolage si vous forcez.
01:45Occupante bien renseignée, donc bien cynique aussi d'ailleurs,
01:48puisque, ça c'est le Parisien qui nous le rapporte,
01:50puisqu'elle a ajouté à la fin de son message, je cite,
01:53« Vive la France, vive la République ».
01:55Oui, c'est cynique, je vous le disais.
01:56La squatteuse a de l'humour en plus, de l'humour un peu noir.
02:00Les propriétaires, Félix, n'ont aucun recours dans de tels cas.
02:04J'ai envie de vous dire non.
02:06Parce qu'en réalité, si, mais ça peut être tellement long,
02:09ça peut prendre plus de deux ans.
02:11Plainte, commissaire de justice, un dossier judiciaire parmi beaucoup d'autres.
02:15Dans des tribunaux surchargés, on en parle souvent.
02:17Le juge va donc décider, ou non, si votre situation est assez critique pour être prioritaire.
02:22Spoiler, c'est non, parfois, souvent.
02:24Pendant ce temps, le squatteur, qui n'en est pas un officiellement,
02:27peut considérer votre appart comme son domicile.
02:29Même porter plainte, donc, on le disait, pour violation de domicile,
02:32si jamais vous tentiez d'entrer par la force.
02:34En attendant, contrairement aux vrais squatteurs, entre guillemets,
02:37cet occupant sans titre bénéficie toujours, lui, par exemple, de la trévie hivernale.
02:41Avec nous en ligne, merci Félix.
02:43Avec nous en ligne, Maître Romain Rossi-Landy, bonjour.
02:47Oui, bonjour.
02:48Vous êtes expert en droit immobilier.
02:50Question toute simple.
02:51Comment est-ce que l'on peut sortir de ce cauchemar ?
02:55Alors, effectivement, là, votre journaliste l'a très bien rappelé.
02:58Les squatteurs ont trouvé la faille de l'article 38.
03:01L'article 38 d'Allos, c'est ce fameux texte, vous savez,
03:03qui a été modifié il y a deux ans par la loi Casbarian,
03:06la loi anti-squat, qui permet une procédure accélérée pour les squatteurs.
03:10Donc, ce n'est plus le juge du tribunal qui ordonne l'expulsion,
03:13mais c'est directement le préfet.
03:14Et quand ça fonctionne bien, c'est dans les 72 heures.
03:17Donc, c'est très rapide.
03:18Donc, tout l'enjeu est là pour le propriétaire victime de squat.
03:20Et là, avec ce nouveau type de squat,
03:24ces gens qui, entre quelques clics, en fait,
03:26se retrouvent dans votre appartement, vous leur avez donné les clés, en fait.
03:29Donc, ils ne sont pas rentrés par effraction.
03:31Et la difficulté sur le plan technique, sur le plan juridique,
03:34c'est que ce fameux article 38 nous dit que c'est en cas d'introduction
03:38et de maintien dans le domicile d'autrui,
03:41à l'aide de manœuvres, menaces, voies de traites ou de contraintes.
03:44C'est ça, la définition juridique du squatteur.
03:46Là, on n'a pas la condition d'introduction.
03:47Vous comprenez ? On a juste le maintien qui est frauduleux.
03:50Et du coup, il y a, à mon avis, un vrai problème
03:53parce que la définition du délit de violation de domicile,
03:57lui, distingue bien l'introduction du maintien dans les lieux.
04:00Je ne sais pas si je suis clair, c'est un peu technique.
04:02Oui, non, non, c'est clair, c'est clair.
04:04Si on avait un préfet un peu audacieux,
04:07j'aime bien ce terme parce que c'est rare, les préfets audacieux,
04:09mais ils pourraient très bien interpréter, effectivement, l'article 38
04:13en leur envoyant la définition de la violation de domicile
04:16et en considérant qu'il y a bien une manœuvre de la part de ce squatteur
04:18parce que la femme, elle s'installe dans l'élu en disant
04:21« je reste une semaine, c'est pour soutenir ma fille qui passe des examens à Paris »,
04:24mais finalement, elle reste d'un méternat
04:26puisque l'élite domicile chez vous, elle change les serrures.
04:29C'est là où il y a, à mon avis, une infraction.
04:30Et il dit qu'il va finir ruiné avec cette histoire, effectivement,
04:34ce trentenaire en Seine-et-Marne.
04:36Il n'a vraiment aucune procédure d'urgence dans l'état actuel du droit,
04:40dans un cas comme ça.
04:41Alors, il va faire un référé devant le juge des contentieux de la protection
04:45et là, c'est un peu aussi au petit bonheur la chance
04:47parce que ça dépend de l'endroit où vous habitez.
04:50Alors, lui, il dépend de Melun, donc il a de la chance, entre guillemets.
04:53Melun, c'est l'audience moins relativement rapide.
04:55En 6-8 mois, je pense qu'il pourra obtenir une décision du juge, du tribunal.
04:59Mais par exemple, là, j'ai un dossier exactement la même chose.
05:02Je suis obligé de passer par la case tribunale.
05:05Ça se passe à Longjumeau.
05:06J'ai appelé le greffe, tenez-vous bien, pour avoir une date d'audience en référé.
05:09Et on m'a donné février 2027.
05:12C'est dingue.
05:12C'était une blague.
05:13C'était février 2026, non.
05:15C'était février 2027.
05:16Donc, en attendant, les gens sont chez vous et vous pouvez rien faire.
05:19Vous pouvez rien faire.
05:19Dernière question, si on y va par la force avec des gros bras ?
05:24Eh bien, la peine ont couru.
05:26Alors, c'est la même qu'au squat.
05:27C'est ça qui est assez étonnant.
05:28C'est trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
05:31Donc, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même.
05:32Je le répète sans arrêt aussi à mes clients
05:34parce que s'il y a bien un domaine où les gens sont tentés de se faire justice eux-mêmes,
05:38c'est le squat.
05:39Parce qu'ils ont le sentiment d'être abandonnés.
05:43Et pourtant, je vous dis, la loi Casbaryan, c'est un progrès.
05:46Je ne suis pas en train de tout jeter par la fenêtre.
05:48La loi Casbaryan, il y a eu une vraie évolution,
05:49notamment sur la notion de domicile.
05:51C'était plutôt beaucoup...
05:52On a plus ces débats avec ces marisances principales,
05:56où il y a des meubles, il n'y a pas de meubles, etc.
05:57Ça, normalement, c'est réglé.
05:58Mais là, la frail, c'est cette histoire de, en cas d'introduction et de maintien.
06:02Moi, je pense qu'il faut juste changer le texte et dire,
06:04en cas d'introduction et ou de maintien.
06:06Juste rajouter le mot « ou ».
06:08Et ça évitera des difficultés.
06:10Parce que là, aujourd'hui, je pense que le préfet,
06:12je le comprends, quelque part, le préfet.
06:15Parce que là, il doit apprécier la bonne ou la mauvaise foi de l'occupant.
06:17Et ça, normalement, c'est plutôt le travail du juge.
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