Après la censure, quel avenir pour la loi Duplomb ? - 10/08 - Vidéo Dailymotion

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00:00Un dernier sujet tout de même, un sujet qui concerne les Français au plus près, c'est cette loi Duplon,

00:05puisqu'il y a quelques jours, le Conseil constitutionnel censurait une des dispositions de la loi Duplon

00:09concernant la réintroduction de l'acétamipride dans certaines cultures au nom de la charte de l'environnement.

00:17Le président de la République a dit prendre bonne note de cette décision.

00:21Il promulguera le texte en suivant les recommandations des sages.

00:26Est-ce que le débat est clos ?

00:28J'ai trouvé cette formule un peu étonnante, même si heureusement Emmanuel Macron respecte la Constitution

00:33et son rôle constitutionnel en la matière.

00:35Je me suis même dit, mais peut-être que ça l'arrangeait aussi.

00:39Je ne suis pas sûr qu'Emmanuel Macron avait très envie de se retrouver dans le guet-pied de cette loi promulguée totalement

00:44avec un débat en septembre.

00:46Donc ça va faire baisser la pression.

00:48Il y aura un débat à l'Assemblée nationale au mois de septembre,

00:50mais il n'aura pas du tout les mêmes enjeux, pas du tout la même dimension.

00:54Et si je pense que Richard Ferrand, qui est le président du Conseil constitutionnel,

00:59n'est pas spécialement un gauchiste, même s'il a été au Parti socialiste il y a quelques années.

01:04C'est dur.

01:05Oui, très bien dit.

01:08Je ne pense pas qu'il l'ait fait en se disant qu'il devenait un militant de Greenpeace

01:14ou des verts d'un connoisseur.

01:15S'il l'a fait, c'est parce qu'il a dû aussi se dire qu'avec les autres sages,

01:19qu'au-delà du droit qui existe, le principe de précaution,

01:21c'est quand même un dispositif juridique, une catégorie ouverte.

01:25Je ne dis pas que c'est du droit mou.

01:27On veut dire que l'interprétation du principe de précaution peut susciter le débat.

01:30Donc là, en l'occurrence, ils ont décidé d'aller vers la suspension,

01:33l'interdiction, l'annulation de cette disposition.

01:35Moi, je n'aurais pas été surpris qu'ils s'en tiennent une autre.

01:37Aujourd'hui, ex poste, on dit que tout ça est très logique.

01:39Je pense qu'on aurait très bien pu démontrer l'inverse après.

01:42Principe de précaution, Henri Guéo, sachant que là,

01:45c'est à mi-pride d'être autorisé dans le reste de l'UE.

01:47Est-ce qu'on n'est pas un peu plus catholique que le pape sur cette question-là ?

01:50D'abord, on a introduit, c'est Jacques Chirac qui l'a fait,

01:52la charte de l'environnement et le principe de précaution.

01:55Si vous demandez à un juge ou à un sage, j'appelez ça comme vous voudrez,

02:00de faire respecter le principe de précaution, il va faire ce qu'il veut.

02:03Principe de précaution, mais puisque l'UE ne le fait pas appliquer,

02:07pourquoi la France le ferait ?

02:08Mais pourquoi le juge ne le ferait pas ?

02:10Lui, il n'a pas à s'occuper, en l'occurrence, de ce que fait le reste de l'Union européenne.

02:15D'abord, ce n'est pas lui, c'est l'ensemble des membres.

02:17Ce qu'on a vu, le président ne décide pas tout seul.

02:21Sauf quand il y a un partage exact des voix, où il a une voix prépondérante,

02:24mais sinon, il ne décide pas tout seul.

02:25Mais vous leur donnez le principe de précaution, ils en font ça.

02:28La question est de savoir pourquoi on donne aux juridictions,

02:32aujourd'hui, pas seulement au Conseil constitutionnel,

02:34une telle part de subjectivité dans leur décision.

02:37Maintenant, c'est fait.

02:38C'est-à-dire que le président aurait pu aussi, article 10 de la Constitution,

02:41demander une nouvelle délibération.

02:42Il a choisi de ne pas le faire.

02:44Je partage l'avis de M. Genzer, à savoir qu'en fait,

02:47il est très content que quelqu'un d'autre ait tranché cette question à sa place.

02:50Mais maintenant, que fait-on pour nos agriculteurs ?

02:53Et donc la question, c'est comment peut-on empêcher la concurrence en interne

02:58de produits qui ont été fabriqués avec beaucoup de pesticides ?

03:04Et là, ça nous renvoie à une autre question,

03:06qui est plus simplement celle du Conseil constitutionnel,

03:08mais celle de la hiérarchie des normes juridiques,

03:10c'est-à-dire qui fait que la loi française,

03:13elle est subordonnée aux conventions internationales et aux droits européens.

03:17Et donc ça, il faudra un jour se dire qu'il faut que ça change.

03:21Il faut que ça change.

03:22Il faut changer l'article 55 de la Constitution.

03:23Il faut le changer par l'article 11 qui fera hurler un tas de gens.

03:26Mais si vous ne faites pas ça, vous ne pouvez plus gouverner.

03:29Vous êtes obligés de toujours dire que ce n'est pas de ma faute.

03:31C'est la faute des juges, c'est la faute de l'OMC,

03:33c'est la faute de l'Europe, faute de tout.

03:35Donc la veille des élections, vous dites,

03:37vous allez voir ce que je veux, je vais tout changer.

03:39Le lendemain, vous dites, je ne suis pour rien.

03:40Les Français, mais pas que les Français.

03:43La crise de la démocratie, elle est dans tous les pays occidentaux.

03:46Regardez ce qui se passe aux États-Unis.

03:48Ils n'en peuvent plus.

03:49Il faut restaurer la responsabilité politique

03:52en redonnant la première place à la loi française,

03:55au moins quand elle est postérieure au traité.

03:57Sinon, tout le reste, c'est un mensonge.

04:00On se moque du monde dans cette histoire

04:01et on se défait de sa responsabilité politique.

04:04Mais les Français finiront par la mettre en cause

04:06d'une façon peut-être assez violente.

04:08Ce qui fait bondir les agriculteurs aussi,

04:10c'est de devoir faire face à cette concurrence européenne,

04:12on l'a dit, mais de produits qui arrivent finalement en France.

04:15Ces agriculteurs, qu'est-ce qu'ils vont devenir ?

04:16Bien sûr, c'est pour ça que...

04:18Mais la seule façon d'empêcher ça,

04:20quand on décide qu'on va interdire un produit de ce genre

04:22et que la concurrence devient inégale

04:25et pratiquement qu'on ne peut pas l'affronter,

04:28il faut que la loi française puisse dire

04:31que ces produits-là ne seront pas vendus en France

04:33ou bien ils seront surtaxés.

04:36Ça n'arrivera pas.

04:37Là, pour l'instant, on est toujours prêt à...

04:38Non, parce que pour l'instant,

04:39la hiérarchie des normes ne nous permet pas de faire.

04:39On n'est prêt à importer des produits

04:41qui contiennent des substances dont on ne veut pas.

04:43Il y a une ambiguïté.

04:43Moi, à titre personnel, j'étais plutôt content

04:45que ce produit n'ait pas été très introduit,

04:48compte tenu de ce que j'avais pu en lire.

04:50Je ne suis pas du tout un spécialiste

04:50sur ces dégâts pour la santé.

04:52En revanche, le problème reste entier,

04:53comme l'a dit Henri Guéno,

04:54pour les agriculteurs

04:55et leur souffrance à leur difficulté.

04:57Et la filière complète de la vétrage, d'ailleurs.

04:59Ça fait quand même trois ans.

05:00Enfin, ça fait beaucoup plus longtemps,

05:00mais trois ans qu'il y a une crise agricole très forte

05:03et où il y a eu des gens qui, littéralement,

05:04crèvent de faim quand ils ne se suicident pas.

05:06C'est vraiment atroce.

05:08Il y a eu des plantes de soutien

05:09qui ont été annoncées

05:10et qui n'ont pas pu être mises en oeuvre.

05:11Alors, pour le coup,

05:11ce n'est pas de la faute du gouvernement,

05:12parce qu'il y a eu de la dissolution,

05:16l'aérosport, etc.

05:18Il y a eu de la bonne volonté, je pense,

05:19dit même Macron et son gouvernement au départ.

05:20Mais en fait, à chaque fois, ça ne marche pas.

05:22Et ça nourrit encore une forme de jacquerie.

05:25Donc, il faut se méfier de la coalition de ses colères.

05:27Mais ce n'est pas de la bonne volonté.

05:28On se moque du monde.

05:29Par contre, la loi est galime

05:30et qu'on se plaint que la grande distribution

05:32ait acheté les produits sur des plateformes

05:35à l'extérieur des frontières.

05:36Mais en Europe, il y a des contentieux

05:38et on les perd.

05:39Parce que là, on revient toujours à la même question.

05:42Si on ne change pas la hiérarchie des normes,

05:44en faisant croire aux agriculteurs

05:45qu'on va sanctionner la grande distribution

05:47alors qu'elle respecte le droit européen,

05:50on se moque d'eux.

05:51Et à force de se moquer d'eux,

05:52ça va mal finir.

05:53Merci beaucoup,

05:54Ongéno-Mokestparganzer,

05:55d'avoir été avec nous.

Après la censure, quel avenir pour la loi Duplomb ? - 10/08

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