00:00Bérénice Deville-Floriot avec nous. Les députés hier ont commencé l'examen d'un projet de loi sur la lutte
00:05contre les fraudes sociales et fiscales.
00:06Et justement la fraude sociale, Bérénice, c'est un sujet qui fait beaucoup réagir, évidemment parce que ça coûte très
00:11cher au pays.
00:12Eh oui, très cher Romain, c'est le moins qu'on puisse dire. La fraude sociale coûte 14 milliards d
00:18'euros à la France,
00:19selon nos hauts conseils du financement de la protection sociale, donc une instance indépendante.
00:2414 milliards qui manquent donc à la sécurité sociale, pour nos remboursements de santé par exemple, ou pour nos retraites.
00:30Et alors dans ces 14 milliards, comme vous pouvez le voir, il y a deux catégories.
00:34La fraude aux prestations, donc les gens qui touchent des allocations auxquelles ils n'ont pas le droit.
00:39Et la fraude aux cotisations, c'est surtout le travail dissimulé, ce qu'on appelle le travail au noir,
00:45qui représente 7,3 milliards d'euros par an.
00:49Les secteurs les plus touchés sont le BTP, les transports, les services aux entreprises et le commerce.
00:55Et quels sont les objectifs justement de ce texte, de ce projet de loi concrètement ?
00:59C'est très clair, mieux détecter, mieux partager l'information entre les administrations,
01:04sanctionner davantage et surtout mieux recouvrer.
01:08Parce qu'aujourd'hui, c'est là que le bas blesse, l'URSSAF qui collecte les cotisations,
01:13a annoncé la semaine dernière 1,5 milliard d'euros de redressement lié au travail dissimulé en 2025.
01:20Alors c'est très bien, sauf que dans cet argent redressé, on n'en récupère qu'une petite partie.
01:26Pourquoi ? Parce que certaines entreprises organisent leur insolvabilité, disparaissent ou reviennent sous un autre nom.
01:33Donc dans le projet de loi, il y est prévu notamment une flagrance sociale,
01:38c'est-à-dire la possibilité de sanctionner immédiatement, sans délai, une entreprise prise en flagrant délit de travail dissimulé.
01:46Il prévoit aussi, et là c'est intéressant, de rendre les donneurs d'ordre responsables.
01:51Les donneurs d'ordre qui donnent ces ordres aux sous-traitants, c'est important par exemple dans le bâtiment.
01:57Oui, c'est ça. C'est intéressant la flagrance, parce que c'est un vrai changement dont vous nous parlez.
02:01Exactement, parce qu'il y a un délai en ce moment.
02:04Aujourd'hui, il y a un délai et là, ça serait immédiat.
02:05C'est-à-dire que dès qu'il y a un soupçon, on arrête et ensuite on parle.
02:08Alors que là, on parle, on parle et on continue à verser des aides à des gens qui sont peut
02:12-être des escrocs.
02:13Pourtant, il y a des Français qui reconnaissent franchement travailler au noir. On l'entend ça.
02:17Eh bien oui, parce qu'il y a du côté des fraudeurs, évidemment, il y a différentes réalités.
02:23Donc d'un côté, des entreprises qui escroquent, on va dire, de façon assez organisée, assez militaire, j'ai envie
02:28de dire, parfois à grande échelle.
02:30Et de l'autre, eh bien, il faut quand même voir ce qu'il y a sur le terrain.
02:33Des travailleurs, des artisans, des petits patrons qui reconnaissent travailler une partie de leur activité au noir.
02:38Non pas par idéologie, mais parce qu'ils ont le sentiment que le système ne leur laisse pas le choix.
02:43Ce sont des gens qui se lèvent tôt, qui travaillent dur.
02:46Quand plus de la moitié de ce qu'ils gagnent, eh bien, repart en cotisation, en impôts, eh bien, la
02:51tentation est là.
02:52Quelques heures payées cash pour arrondir les fins de mois.
02:55Alors attention, ce n'est pas une justification. La fraude reste de la fraude.
03:01Et elle pèse sur tous les Français, mais c'est peut-être un symptôme.
03:05Ça soulève une question. Si la tentation est aussi forte, c'est peut-être aussi parce que le niveau de
03:10prélèvement des cotisations, des impôts, est trop haut.
03:13Et que c'est devenu insupportable pour certains indépendants.
03:16Donc voilà, les députés vont débattre cette semaine de comment mieux punir les fraudeurs.
03:26Sous-titrage Société Radio-Canada
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