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LEX INSIDE - Focus sur le projet LARTI
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29/01/2025
Focus sur le projet LARTI avec Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit, Université de Paris-Saclay.
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On commence tout de suite sur LexInside, on va parler du projet Larty avec mon invité
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Mélanie Clément-Fontaine, professeure de droit à l'université Versailles Saint-Quentin Paris-Saclay.
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Mélanie Clément-Fontaine, bonjour. Bonjour.
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Nous allons parler ensemble du projet Larty porté par le laboratoire Dante
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qui est liabilisé par le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle qui se déroulera
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les 10 et 11 février prochains. Tout d'abord, pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste ce
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projet et quels sont ses objectifs principaux ? Le projet Larty consiste à saisir les grands
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changements que perd l'émergence de l'IA dans le domaine du droit. On s'est réunis avec ma
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collègue Claire Bouclet qui est historienne du droit, alors que je suis spécialiste du droit des
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données et du numérique, pour penser cette transformation et pour cela on réunit des
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acteurs du secteur du droit, ça peut être des notaires, des juges, des avocats, qui nous
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témoignent des transformations que l'IA engendre dans leurs pratiques. C'est un sujet tout à fait
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d'actualité, le Sénat vient de publier un rapport d'ailleurs sur les transformations du métier du
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droit qui est disponible depuis quelques jours avant Noël et ce projet a pour objectif aussi
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de rassembler ces réflexions et en miroir de réagir à ces évolutions, nous qui sommes
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enseignants aussi du droit puisque les facultés ont pour mission vocation à former les jurys de
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demain donc on doit prendre la mesure de ces changements. Quels sont les partenaires du
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projet ? Les partenaires du projet sont des éditeurs de droit comme LexisNexis, ce sont
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aussi des facultés de droit puisque c'est nos principaux partenaires et puis c'est ceux avec
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lesquels on a envie de poursuivre cette réflexion d'Amiens, de Strasbourg, de Paris 1, au sein du
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grand périmètre Paris-Saclay puisque au sein de ce périmètre, moi j'ai en charge cette
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ce dossier là dans le cadre de la Graduate School Droit. Alors dans le cadre de ce projet vous
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organisez une journée d'études le 11 février prochain, quels vont être les temps forts, les
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grands axes ? Les grands axes sont nombre de trois, il y a la recherche, la pratique du droit donc les
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pratiques professionnelles et la formation. Alors la recherche ce sera l'occasion de présenter un
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outil en matière de recherche dans les archives judiciaires donc comment l'IA va transformer le
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travail notamment des historiens du droit sachant qu'il faut aussi garder un peu la mesure de cette
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transformation parce que par exemple les archives en droit sont assez peu numérisées encore, j'ai
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rencontré récemment un chercheur brésilien qui venait exprès en France et à Paris pour faire
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des recherches dans les archives nationales donc pour dire que l'accessibilité n'est pas encore
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énorme et donc le traitement par des IA est encore à ses débuts. Le deuxième temps c'est les
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transformations des métiers du droit, alors là c'est très intéressant on va entendre par exemple un juge
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consulaire du tribunal de commerce de Paris qui va nous expliquer quels sont les tests qu'ils font
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déjà à partir de l'IA et puis le troisième temps fort et bien c'est la formation donc réunir autour
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de la table des enseignants chercheurs pour réfléchir sur la manière dont nous universitaires
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allons former les juristes demain, est-ce qu'on doit changer nos méthodes, est-ce que ce sont des
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compétences nouvelles qu'on doit enseigner à nos étudiants, voilà les grands enjeux. Donc on voit que
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l'impact de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit est assez fondamental en tout cas
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ça ouvre de nouvelles perspectives. Quelle est la suite justement pour ce projet Larti après
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cette journée d'études, quels sont les nouveaux projets qui peuvent découler, les nouvelles
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perspectives ? Alors on en est au début de la réflexion parce que l'IA vient d'émerger finalement
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dans ce secteur, nous sommes au stade du test, on ne sait pas encore ce que ce que va nous apporter
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réellement l'IA, est-ce qu'on va gagner du temps, est-ce qu'on va gagner en qualité, on n'en sait
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rien encore. En revanche ce que l'on sait c'est qu'il y a des enjeux très importants au niveau des
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droits fondamentaux et la CNIL s'est saisie de cette question, elle va rendre un rapport sur
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l'articulation de l'usage des outils IA avec la protection des données à caractère personnel
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parce que certes on va tous utiliser ces outils mais faut-il encore le faire dans de bonnes
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conditions et le conseil d'état mène aussi une étude sur ce sujet donc on va entendre Thierry
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Tuyot qui est président de la section de l'intérieur de l'intérieur au conseil d'état nous présenter
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leurs réflexions donc à terme ce que l'on souhaite c'est poursuivre évidemment accompagner, faire ce
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travail d'accompagnement en tant que chercheur et en tant qu'enseignant du droit. Alors justement
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vous évoquez la protection des droits fondamentaux, quels sont les principaux défis et les opportunités
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que vous identifiez dans l'utilisation de l'IA pour l'enseignement et l'histoire du droit ? Vous
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avez évoqué les archives. Alors je ne saurais dire à ce stade exactement quelle incidence cela
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va avoir. Est-ce que c'est un plus pour nos étudiants ? Est-ce que au contraire ça risque
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de les mettre dans une situation où l'apprentissage va être plus délicat ? Je prends un exemple pour
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être un bon juriste il faut savoir lire un arrêt assez rapidement c'est comme du calcul mental il
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faut s'entraîner donc on a des exercices pour ça ça s'appelle une fiche d'arrêt donc et la répétition
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l'entraînement fait qu'ensuite on regarde un arrêt, on lit en diagonale et on en tire les
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enseignements principaux. Cet exercice là on peut le faire dès aujourd'hui avec une IA en deux
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secondes donc est-ce qu'on doit donner encore cet exercice à faire à nos étudiants ? Est-ce que
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c'est une compétence qui n'est plus utile pour les juristes alors puisque on peut produire le même
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résultat à l'aide d'une IA ? Voilà les grands enjeux qui se posent aujourd'hui et donc on est
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bien en peine aujourd'hui de savoir si c'est un plus, si c'est quelque chose qu'il va falloir
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simplement accompagner parce qu'on n'a pas le choix et pour cela et bien il faut être nombreux
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à réfléchir et à fédérer nos expériences. Alors j'imagine vous avez parlé des étudiants
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qui a le défi aussi de la formation des nouvelles générations à ces outils, d'expliquer aussi les
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hallucinations que peuvent produire les intelligences artificielles génératives donc vous en tant
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qu'enseignante, en tant que professeur de droit il y a aussi de la pédagogie à faire à ce niveau là ?
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Alors il y a de la pédagogie à faire auprès de nos étudiants et nos étudiantes, il y a de la
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pédagogie à faire auprès de nos collègues parce que c'est aussi une transformation pour chacun et
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chacune de nous, il va falloir penser des nouvelles méthodes pédagogiques, il va falloir
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penser de nouvelles évaluations donc c'est assez vertigineux, c'est une transformation qui doit
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absolument être accompagnée parce que les enseignants chercheurs ne sont pas armés pour
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faire ça tout seul. Est-ce que vous avez déjà des lignes directrices dans le corps professoral
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quant à l'utilisation de ces outils ? Alors l'objectif du groupe de travail que l'on a
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monté au sein de la Graduate School Droit que j'anime est de justement rédiger une charte des
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bonnes conduites de l'IA et surtout montrer à nos étudiants qu'ils ne sont pas seuls dans cet
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apprentissage là, qu'on va les accompagner et qu'il y a des précautions à prendre c'est
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certain. Notre objectif c'est d'ici la rentrée avoir constitué cette charte et ces cahiers de
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bonne conduite. Pour finir en un mot qu'est-ce que vous attendez de la journée d'études du 11
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février prochain ? J'attends qu'il y ait un vrai dialogue entre ceux qui vont présenter ces outils
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au cours de la journée, on a plusieurs acteurs qui vont nous présenter ces outils et puis ceux
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qui sont en prise avec la pratique et leur expérience et qu'il y ait une vraie rencontre
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en vue d'un travail collectif par la suite. On va conclure là-dessus, merci d'être venu sur
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notre plateau. Merci à vous. Tout de suite l'émission continue, on va parler de la
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clause d'exclusivité dans un contrat de travail.
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