00:00 [Générique]
00:09 Certains dispositifs économiques, parmi les plus décisifs sur courte et moyenne période,
00:14 génèrent des effets indésirables sur longue période sans que l'on sache en sortir.
00:20 C'est le cas du quantitative easing par exemple, c'est le cas aussi des aides au logement,
00:24 et c'est le cas encore de la politique de baisse de charge sur les bas salaires amorcée à partir de 1993.
00:31 Voici que l'exécutif s'intéresse enfin aux effets secondaires de ce dispositif pivot de la politique de l'emploi,
00:39 mais sans savoir comment en sortir.
00:42 Dès 1998, Edmond Malinvaux s'en préoccupait.
00:45 Ne niant pas le fait qu'une telle déformation du coût relatif du travail favorisait l'embauche des moins qualifiés,
00:52 il soulignait aussi les incitations secondaires moins désirables sur long terme,
00:57 notamment lorsque la progressivité des charges se concentre sur une base étroite.
01:03 C'est l'enjeu de la mission que Matignon a confiée fin novembre à Antoine Bozio et Étienne Wassmer,
01:09 qui doit remettre ses conclusions fin juin.
01:12 Avec trois interrogations majeures.
01:14 1. Le couplage entre seuil d'exonération des charges patronales et salariales d'une part,
01:20 et aide publique d'autre part, empêche-t-il les bas salaires de progresser ?
01:25 C'est la question de la trappe à bas salaire.
01:28 2. Décourage-t-il la formation et la promotion des salariés, formant une deuxième trappe ?
01:36 3. S'appelle-t-il par infusion lente la productivité en décourageant la formation ou par une mauvaise allocation sectorielle ?
01:45 Ce que l'on sait, c'est que le système d'allègement de charges n'a cessé de s'approfondir et de s'étendre depuis 1993 jusqu'à 3,5 SMIC,
01:56 et que la progressivité des charges n'a cessé de s'accentuer entre 1 et 1,6 SMIC.
02:02 Avec un coût croissant pour les finances publiques, qui atteint aujourd'hui 2,6% du PIB,
02:08 et une réduction moyenne de cotisation pour les entreprises du secteur privé qui voisine 11%,
02:15 maximale dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans les secteurs de services à forte proportion en emploi non qualifiés.
02:24 L'impact en emploi de cette politique a fait l'objet d'une vaste littérature, souvent discordante.
02:29 De fait, la comparaison de la distribution des salaires depuis 1994 indique qu'une part croissante de salariés se concentre entre 1 et 1,6 SMIC depuis 1994.
02:43 Ce qui est compatible avec l'idée que la politique de baisse de charges a eu un effet de structure sur l'emploi.
02:50 Ce qui est cohérent aussi avec l'idée d'une trappe à bas salaire ou d'un déclassement salarial des qualifications.
02:58 Autrefait inquiétant, la productivité française est à la peine par rapport à la moyenne européenne depuis deux décennies.
03:05 Une conjonction qui accrédite l'idée d'effets non désirables de la baisse des charges sur longue période.
03:12 Sachant malheureusement que les économistes sont très mal équipés pour évaluer de tels impacts,
03:19 étant confrontés sur un tel horizon à une imbrication de causalité très difficile à démêler.
03:25 Surtout si la présomption d'effets indésirables l'emporte, comment sortir du piège ?
03:31 Certes, revenir sur le dispositif permettrait à l'État de récupérer plus de 70 milliards,
03:36 en dégradant progressivement le point d'entrée du dispositif par exemple.
03:41 Mais avec des effets délétères sur l'emploi peu qualifié et un choc sur la rentabilité des services.
03:47 Les études plus récentes indiquent d'ailleurs que les entreprises très concernées par la baisse des charges
03:52 ont étoffé leurs effectifs à tous les niveaux de rémunération, ce qui suggère que l'effet financier a été décisif.
04:00 Une telle politique ne serait concevable que conçue de façon très graduelle,
04:05 avec un ciblage différencié selon l'activité, la taille des entreprises, leur géographie aussi.
04:11 Au prix donc d'une complexité croissante et sur un horizon trop long pour en assurer la pérennité.
04:18 Elle devrait de surcroît être couplée avec une politique de modération du SMIC
04:23 et avoir pour arrière-plan le plein emploi.
04:26 Les conditions de son acceptabilité ne sont donc pas assurées.
04:31 L'autre piste consisterait à atténuer la progressivité des allègements de cotisations.
04:36 Mais repousser le seuil de 1,6 MIC coûterait très cher aux finances publiques,
04:42 avec un effet emploi extrêmement limité et beaucoup d'effets d'aubaine.
04:47 Une telle politique est proscrite en l'état des finances publiques.
04:51 Reste enfin une troisième issue.
04:54 Ressortir des cartons le projet de TVA social qui consiste à fiscaliser le financement de la protection sociale, à l'instar du Danemark.
05:02 Continuer à raboter les charges au-dessus du SMIC en compensant le manque à gagner par des hausses de TVA.
05:09 Une telle politique n'a plus l'emploi pour première motivation, mais la compétitivité.
05:14 Puisqu'elle permet de taxer tous les produits, notamment ceux importés,
05:19 et de diminuer le coût unitaire de production des seules entreprises implantées sur le territoire.
05:25 C'est un serpent de mer, mais c'est bien la réforme qui doit être au cœur du débat,
05:30 si l'on veut vraiment remettre de la neutralité dans la fiscalité de l'emploi.
05:35 [Musique]
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