00:00 Et pour terminer cette émission, on va essayer de comprendre si les marques peuvent utiliser
00:07 les emblèmes olympiques quand elles ne sont pas partenaires et même le vocabulaire olympique.
00:11 On en parle pour ça avec Louise Lacroix.
00:14 Bonjour.
00:15 Vous êtes avocate au sein du cabinet Bouchara et Associés.
00:17 D'abord, est-ce que vous pouvez m'expliquer quel est le cadre légal quand on parle des
00:22 propriétés olympiques ?
00:23 Tout à fait.
00:24 Alors en fait, ce qu'on appelle les emblèmes olympiques, ça va être vraiment, comme vous
00:28 l'avez dit, tout ce qui appartient au domaine olympique et qu'on connaît un peu tous.
00:32 On va avoir les anneaux, on va avoir la flamme par exemple, on va avoir juste la mention
00:35 Jeux olympiques par exemple, mais on va aussi pouvoir avoir, même beaucoup plus largement,
00:40 les mascottes parfois qui sont attachées à chacun des Jeux olympiques, qui peuvent
00:45 être protégées.
00:46 Et en fait, il y a une sorte de double protection un peu spécifique.
00:50 La première, c'est le fait que ce soit des emblèmes olympiques qui soient protégés
00:54 au sens de la charte des Jeux olympiques, qui est un texte vraiment à part, qui ne
01:00 leur confère pas une sorte de protection de propriété intellectuelle en tant que
01:03 telle, mais qui quand même leur appuie le fait que ce sont des emblèmes assez renommés.
01:11 Et ensuite, on a le volet protection au titre des marques, donc marques enregistrées en
01:17 France, dans le monde entier, etc.
01:18 Et en fait, le CIO, qui est le Comité international olympique, a un très large éventail de
01:25 portefeuilles de marques et dépose en fait très régulièrement des marques sur les
01:29 anneaux olympiques, sur les mascottes, sur le logo par exemple Paris 2024 qui est le
01:34 petit logo.
01:35 Ça c'est déposé par exemple ?
01:36 Tout à fait.
01:37 D'accord.
01:38 Est-ce que ça s'étend au vocabulaire ? Est-ce que par exemple une marque peut dire
01:41 "j'organise les Olympiades de quelque chose pendant cette période" ?
01:46 Alors c'est un sujet qui est assez compliqué parce qu'en réalité, ça va aussi dépendre
01:52 d'un certain nombre de critères qui sont propres à l'exploitation dans laquelle ça
01:55 s'inscrit.
01:56 Il y a eu une époque pendant laquelle le CIO agissait de façon extrêmement large,
02:03 était très offensif, même contre des marques qui étaient par exemple olympiades.
02:06 Il semblerait que ça ne soit plus trop le cas, mais je pense justement parce que ça
02:11 va dépendre du cadre d'exploitation et est-ce qu'il y a une sorte de volonté de la personne
02:17 qui exploite ce signe-là de faire comme si elle était sponsor pour un peu profiter du
02:22 mouvement ou si c'est quelque chose de complètement différent.
02:24 Par exemple on a les Olympiades dans les écoles auxquelles on pense et qui ne sont a priori
02:30 pas concernées par ces sujets-là.
02:31 C'est plus quand on a une volonté commerciale où là on est un petit peu en danger ?
02:36 Oui, une volonté commerciale et le fait de vouloir s'inscrire dans le mouvement des
02:41 Jeux Olympiques et de profiter un peu de toute la visibilité que ça va faire alors qu'en
02:46 fait, et comme ça a été très bien dit par les autres invités aussi, on a des sponsors
02:51 en fait officiels pour lesquels il y a de très importants investissements qui sont
02:56 engagés et donc pour lesquels le CIO tient à protéger en fait ces investissements et
03:02 son positionnement aussi par rapport à l'utilisation de ces marques.
03:05 Qu'est-ce qu'on risque si on utilise à mauvais escient les symboles olympiques ?
03:11 On a deux typologies de risques globalement.
03:15 On va avoir le premier qui est du coup la contrefaçon de marque puisque à partir du
03:19 moment où des marques sont enregistrées, ça donne des droits en fait aux titulaires.
03:23 Donc là en l'occurrence c'est le CIO, c'est le Comité International Olympique et ça
03:28 leur donne le droit d'agir en contrefaçon de marque à l'encontre des entreprises ou
03:32 des tiers qui utiliserait à titre de marque, donc ça veut dire globalement dans la vie
03:36 des affaires, sur le marché, etc. de façon commerciale, des emblèmes olympiques.
03:41 Donc par exemple si on imaginait qu'une marque décidait de sortir par exemple un t-shirt
03:47 disons comme ça avec les anneaux olympiques, même si c'est dans une couleur un tout petit
03:52 peu différente, le CIO serait potentiellement susceptible d'agir en contrefaçon de marque
03:58 puisque les anneaux sont enregistrés à titre de marque.
04:01 Et on a aussi, le CIO peut aussi agir en concurrence déloyale ou parasitaire, et ça c'est une
04:09 sorte d'autre volet et c'est le volet dont je parlais un petit peu tout à l'heure, sur
04:12 lequel on va reprocher à une entreprise de créer par exemple une confusion avec le fait
04:21 d'avoir un statut de sponsor officiel ou pas, est-ce qu'en fait on se positionne comme ça
04:24 en fait sur un marché parce qu'on a une grosse campagne de communication par exemple qui
04:28 va être en lien avec les Jeux olympiques ou une nouvelle collection, une collection
04:31 capsule, ce genre de choses.
04:32 Mais en fait le consommateur ne sait pas trop finalement si c'est quelqu'un qui est affilié
04:37 officiellement aux Jeux olympiques ou pas, ça ça peut être reproché sous le fondement
04:41 de la concurrence déloyale et sont pendant le parasitisme qui est le fait pour le CIO
04:47 de vouloir protéger en fait ces investissements engagés justement en termes de communication
04:52 etc.
04:53 Et donc ça fait partie des actions qui sont totalement ouvertes et possibles.
04:57 Qui est-ce qui surveille ça ? C'est le CIO directement ?
05:01 Oui, ils ont des surveillances de marque en réalité et étant donné les moyens et les
05:06 investissements qui sont engagés, on peut raisonnablement croire qu'ils ont une surveillance
05:10 aussi un peu plus large sur les différents lancements qui vont être faits notamment
05:16 dans le cadre de Paris 2024 et de manière générale il faut le savoir c'est que le
05:21 CIO est assez offensif, ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas du tout faire de campagne
05:27 ou parler des Jeux olympiques dans sa communication mais il faut être extrêmement vigilant parce
05:31 qu'ils sont assez offensifs.
05:33 Donc ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si on veut utiliser un peu cette surfer sur
05:38 la vague, il vaut mieux d'abord consulter son avocat et être sûr que tout s'inscrive
05:42 bien dedans quoi ?
05:43 Tout à fait, tout à fait.
05:44 C'est ça la leçon ?
05:45 Exactement.
05:46 Donc en 2013, ce n'était même pas pour Paris à l'époque, mais l'action avait quand même
05:52 eu lieu à Paris en France, on avait le coq sportif qui avait lancé un modèle de chaussure
05:57 qui s'appelait le rêve olympique et sur ce modèle de chaussure, dans la languette à
06:01 l'intérieur si vous voulez, on avait les anneaux olympiques.
06:03 Et en fait il y a eu une action pour le coup en concurrence d'Elloye à la parasitaire
06:07 et le coq sportif a été condamné notamment parce qu'il y avait ces critères-là justement
06:15 en contexte global d'utilisation et en plus ils avaient fait une édition limitée.
06:18 Et le fait de créer de la rareté, de vouloir en fait créer tout ça avait été considéré
06:22 comme le tribunal, comme parasitaire.
06:24 Plus grande prudence de mise.
06:28 Merci beaucoup Louise Lacroix, je rappelle que vous êtes avocate au sein du cabinet
06:32 Bouchara et avocat.
06:34 C'est la fin de cette émission, merci bien sûr de nous avoir suivis.
06:38 Alors on se retrouve en 2024 pour une nouvelle série d'émissions autour des enjeux de
06:42 la communication des marques et de leur stratégie.
06:45 D'ici là, passez un très bon week-end et de très bonnes fêtes sur Bsmart et à l'année prochaine.
06:51 [Musique]
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