00:00 le président de la Commission,
00:02 madame et monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:06 Je reprendrai pour débuter mon propos,
00:09 le propos de notre collègue Philippe Bonnecarrière,
00:11 le retour du Parlement.
00:13 Nous savons depuis quelques semaines,
00:17 depuis quelques mois,
00:19 que le Parlement ne fonctionne pas de manière,
00:23 comment dire, idéale.
00:24 Nous le voyons à l'Assemblée.
00:27 Nous en sommes à 13e engagement de responsabilité du gouvernement,
00:31 motion de censure, mais dans ce paysage parlementaire,
00:36 il y a un îlot de sérieux,
00:38 de robustesse parlementaire et législative,
00:43 et de travaux accomplis,
00:46 ce qui n'empêche pas, d'ailleurs, les affrontements.
00:48 C'est le Sénat.
00:50 Et donc, cette motion de renvoi,
00:52 je vais tenter de vous convaincre de la voter,
00:55 parce que je pense qu'il ne faut pas malmener
00:57 notre démocratie parlementaire,
00:59 et que c'est pour cela qu'il faut la voter,
01:01 et que ce serait l'honneur du Sénat,
01:03 pour 3 raisons. La 1re,
01:06 monsieur le ministre, vous n'êtes pas prêt.
01:09 Ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique.
01:15 Il a été adopté il y a un an au Conseil des ministres.
01:18 Il est venu une 1re fois devant la Commission des lois,
01:22 le 15 mars dernier,
01:24 inscrit à l'ordre du jour, puis désinscrit.
01:27 8 mois plus tard, le voilà en séance.
01:30 Entre-temps,
01:32 vous avez produit un nombre d'annonces successives,
01:36 non toujours suivies des faits, d'ailleurs.
01:39 Vous vouliez expulser tous ceux qui manifestent
01:42 une adhésion à une idéologie djihadiste radicale.
01:46 Un autre jour, expulser tous les fichiers S.
01:49 Un 3e jour, augmenter à 18 mois la rétention
01:52 qui était aujourd'hui de 90 jours.
01:54 Vous êtes aujourd'hui bien seul, il faut bien le dire,
01:58 même si je note qu'une de vos collègues a estimé devoir venir
02:01 au banc du gouvernement. M. Dussopt a disparu.
02:04 Et alors qu'il est signataire du projet de loi,
02:08 le garde des Sceaux est momentanément empêché,
02:11 mais nous aurons l'occasion de demander sa présence,
02:13 puisque nous avons compris qu'il pouvait faire plusieurs choses
02:16 à la fois, et notamment siéger ici,
02:20 sur le banc du gouvernement,
02:22 lorsque les articles qui le concernent
02:24 viendront en séance.
02:27 Vous avez depuis lors déposé 28 amendements,
02:30 sans avis du Conseil d'Etat, évidemment,
02:33 sans étude d'impact,
02:35 et donc, aujourd'hui, à l'évidence,
02:38 la succession de vos annonces montre que ce texte n'est pas abouti.
02:42 Ensuite, je le dirai au président Buffet,
02:47 la Commission n'est pas prête.
02:49 Tout d'abord, la Commission a adopté un texte singulièrement modifié,
02:54 composé d'un tiers de membres de cette Commission
02:59 qui ne sont plus parmi nous.
03:01 Donc, lorsque nos collègues Jourdat et Bonnecarrière s'expriment,
03:05 je ne sais pas au nom de quel collègue
03:08 ils s'expriment, puisqu'un tiers d'entre eux n'est plus des nôtres.
03:12 Ensuite, nous avons noté,
03:15 lors de l'examen par cette Commission,
03:18 c'est un fait assez atypique, me semble-t-il,
03:20 que sur deux articles majeurs,
03:24 les articles 3 et les articles 4,
03:26 la Commission n'avait pas d'avis.
03:29 Les rapporteurs n'étaient pas d'accord.
03:32 J'indiquerai d'ailleurs au ministre,
03:34 quelque chose qui m'a paru extrêmement étrange,
03:35 au point qu'il a fallu que je vérifie avec mes collègues
03:37 si je ne m'étais pas trompée,
03:39 dans votre discours de présentation du texte,
03:41 pas un mot sur ces articles difficiles.
03:46 Et j'ai trouvé très étrange que rien n'ait été dessiné
03:49 de l'accord possible qui était, semble-t-il, envisagé,
03:53 je dis cela parce que je lis le journal,
03:56 et non parce que cela se passe en Commission.
03:58 Nous avons vu ensuite arriver 28 amendements du gouvernement,
04:04 puis 32 amendements des rapporteurs aujourd'hui même,
04:07 et c'est pour vous dire que je ne suis pas la seule, je pense,
04:10 à trouver que la Commission n'a pas totalement fait aboutir ses travaux,
04:14 c'est que le ministre de l'Intérieur a estimé devoir initier
04:17 une réunion délocalisée de la Commission
04:19 dans la salle à manger de Beauvau,
04:21 ce qui prouve bien, et à cette occasion,
04:24 le président Retailleau et moi, ce n'est pas coutumier,
04:27 nous étions d'accord avec le fait que les travaux parlementaires
04:29 se tenaient au Parlement, et non dans cette salle à manger,
04:32 même si on m'a dit que le déjeuner était excellent.
04:36 Le troisième point qui fait que cette motion de renvoi était...
04:41 Je n'étais pas là, monsieur le ministre,
04:43 donc vous étiez sans doute en très bonne compagnie.
04:45 Le troisième point qui mène à ce que...
04:48 cette motion de renvoi doit être votée,
04:51 c'est que le Sénat n'est pas prêt.
04:55 Nous avons noté que le groupe LR
04:58 a déposé une proposition de loi constitutionnelle
05:00 qui, de mon point de vue, fait système
05:03 avec le texte dont nous débattons aujourd'hui.
05:07 Pour ma part, j'aurais trouvé logique
05:10 que le projet de loi d'aujourd'hui soit débattu après
05:13 la proposition de loi constitutionnelle
05:15 qui porte en grande partie sur les sujets d'immigration.
05:19 Et donc, il me semble que si le groupe LR,
05:21 qui est très important ici, voulait un travail cohérent,
05:25 il demanderait l'inscription de ce projet de loi
05:27 après l'examen de la proposition de loi constitutionnelle.
05:31 Ensuite, on note une certaine instabilité au Sénat.
05:34 On a l'habitude des choses bien faites.
05:36 En arrivant en séance, la majorité sénatoriale,
05:39 certes composée de 2 groupes essentiels,
05:42 je ne veux vexer personne, travaille ensemble.
05:45 L'opposition s'oppose de manière la plus efficace possible,
05:49 mais je dois dire que le résultat de notre opposition
05:52 est souvent assez relatif.
05:54 Mais dans le cas présent, les articles 3 et 4
05:59 et la ME font l'objet, semble-t-il,
06:02 de grandes difficultés entre vous,
06:03 au point qu'à l'heure où nous parlons,
06:05 nous ne savons absolument rien de ce que vous entendez...
06:10 ce sur quoi vous entendez délibérer,
06:12 au point que l'on me dit, ça restera entre nous,
06:15 mais oui, Roger Carucci, il y a débat,
06:16 que vous pourriez demander la réserve des articles 3 et 4
06:20 afin de pouvoir en débattre vendredi.
06:22 Je trouve que c'est une excellente idée pour nos collègues.
06:24 Moi, personnellement, j'ai prévu d'être là toute la semaine,
06:26 mais je l'indique à certains, réservez votre vendredi,
06:29 car c'est ce jour-là que le débat peut-être aura lieu.
06:33 Donc nous le voyons, tout cela n'est pas très sérieux et très instable.
06:37 Alors, en conclusion, je me suis demandé
06:39 pourquoi le gouvernement s'obstinait
06:42 et pourquoi le ministre de l'Intérieur s'obstinait
06:44 à vouloir présenter ce projet de loi.
06:46 Est arrivé le drame d'Arras.
06:49 Et à partir du drame d'Arras,
06:52 nous avons entendu le ministre de l'Intérieur
06:54 s'appuyer sur ce fait terrible
06:58 pour expliquer que ce projet de loi était indispensable
07:01 et, de manière un petit peu excessive,
07:04 estimé que si ce projet de loi avait été en vigueur,
07:08 le drame d'Arras aurait pu peut-être être évité.
07:13 Je regrette ces propos. Pourquoi ?
07:16 Je pense que, d'une part, le ministre aurait dû noter
07:19 et soutenir ses services.
07:21 Car dans le drame d'Arras, les services de police ont fonctionné.
07:26 Il se trouve que...
07:29 Il se trouve que la sécurité totale n'existe pas.
07:33 Et que lorsque vous indiquez que si ce projet de loi
07:36 avait été voté, Arras ne se serait pas produit,
07:39 ce n'est pas exact.
07:41 Et donc, vous utilisez et instrumentalisez quasiment
07:44 ce terrible meurtre
07:49 pour expliquer qu'il faut voter ce projet
07:51 comme une sorte d'assurance que vous voulez construire
07:55 pour éviter d'être mis en cause ultérieurement peut-être
07:59 lorsque un drame analogue pourrait se reproduire.
08:03 Donc, au bénéfice de l'ensemble de ces constats
08:06 d'impréparation, de manquement et de difficulté
08:10 à déterminer une position stable sur un sujet sérieux,
08:13 nous souhaitons que la Commission puisse retravailler
08:17 afin que, dans les jours qui viennent, nous puissions proposer un texte
08:20 qui soit à la hauteur de ses ambitions.
08:23 (Générique)
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