00:01Madame la ministre de l'aménagement du territoire de la décentralisation, chère Françoise Gattel, on ne peut pas dire que
00:08vous êtes dépaysé au Sénat, donc tout va bien.
00:11J'en profite pour excuser le Premier ministre qui n'a pu se joindre à nous ce matin, qui m
00:16'a écrit. J'ai eu l'occasion de faire un petit point avec lui l'après-midi.
00:21J'aurai l'occasion de le refaire la semaine prochaine. Monsieur le Président de la délégation aux collectivités territoriales à
00:29la décentralisation, cher Bernard Delcroix, nous aurons l'occasion d'accueillir le Président de la délégation de l'Assemblée nationale.
00:36J'aurai salué le Premier vice-président, Rémi Pointreau, particulièrement engagé. Son nom d'ailleurs a été évoqué, pas invoqué,
00:44j'y reviendrai tout à l'heure sur les invocations, dans un instant, comme Premier vice-président sur un certain
00:51nombre de sujets.
00:52Bien sûr, saluer nos collègues présidents, rapporteurs généraux du budget et tous nos collègues ici présents.
01:03Saluer le Président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, et saluer les collègues maires que je vois
01:11ici aussi présents, parce que c'est eux leur vécu du quotidien, de ces normes et de ces simplifications que
01:18nous allons évoquer.
01:19Et saluer le Secrétaire général du Sénat. Heureux d'être parmi vous ce matin pour ouvrir ce qui est devenu
01:29un rendez-vous incontournable pour la simplification des normes.
01:33En effet, depuis 2023, et sous votre impulsion, cher François Gattel, le Sénat est au cœur de la simplification.
01:40Nous avons ainsi commencé avec la signature de la charte de simplification avec le gouvernement, dont je suis heureux de
01:48voir qu'elle a essaimé à l'Assemblée nationale,
01:52avec une charte signée le 17 février dernier, entre le gouvernement, la présidente de l'Assemblée nationale, et vous, président
02:02Gilles Carrez.
02:04Depuis, la délégation organise chaque année au Sénat, à cette période, des assises ou un colloque, non pas pour discuter,
02:12parce que le plus grand risque,
02:13ce ne serait que se limiter à la discussion, mais pour agir ensemble, comme le résume très bien le titre
02:21de notre rencontre de ce matin.
02:23Agir tout d'abord. En effet, lors des plus hautes déclarations d'attention, je le vois chacun de mes déplacements,
02:31les élus locaux n'en peuvent plus, toutes ces normes qui s'imposent à eux et freinent leur action.
02:37Ils réclament plus de liberté, et nous avons le devoir de répondre à cette attente.
02:43J'insiste sur ce point, nous n'avons pas une obligation de moyens envers eux, mais désormais une obligation de
02:50résultat.
02:52A l'heure où un nouveau mandat municipal débute, nous devons effectivement donner un cap, une espérance au nouveau maire,
03:00et cette espérance ne réside que dans l'action.
03:05Je sais, cher Bernard Delcroix, que c'est ce qui vous anime, avec les membres de la délégation.
03:12Les deux tables rondes prévues ce matin en témoignent.
03:15En effet, sans détailler les différents points que vous allez aborder, nous voyons bien que depuis 2023,
03:21il y a eu une prise de conscience collective de la nécessité de simplification.
03:27Les travaux de la délégation en sont le parfait reflet, comme vous allez le voir à travers de cette première
03:32table ronde,
03:33qui reviendra sur les avancées obtenues, parce qu'il y en a eu, en matière de simplification,
03:39depuis le 3 avril 2025, et une signature.
03:45Ainsi, après avoir mesuré l'évolution du poids des normes dans notre société,
03:50chacun bien en tête, mais c'est bon de se le rappeler le matin, ça ne fait jamais de mal,
03:55plus 40% dans le code de l'urbanisme en 10 ans,
04:00plus 300% en 20 ans du code général des collectivités territoriales,
04:05et pour le code de l'environnement, je n'ose pas vous le dire,
04:08multiplication par 10, mais c'est bon quand même de se le rappeler.
04:12La délégation rend des rapports structurants qui aboutissent aujourd'hui
04:15à des propositions de loi qui inspirent les gouvernements successifs et alimentent les débats.
04:23Je pense notamment aux travaux menés sur le pouvoir de dérogation des préfets,
04:28dont les rapporteurs Rémi Pointreau et Guylaine Pantel, vous l'avez évoqué,
04:31et présidents, ont été à l'initiative,
04:34et la proposition de loi a été adoptée très, très largement le 10 juin 2025 au Sénat,
04:40ce qui n'est sans doute pas pour rien,
04:42dans les décrets pris alors par le Premier ministre François Bayrou,
04:47au début du mois de juillet,
04:49et annoncés, cher Rémi, dans la bonne ville de Chartres, n'est-ce pas ?
04:52Les travaux de la délégation se sont depuis poursuivis
04:56et ouvrent des perspectives intéressantes pour les collectivités.
05:01Vous l'évoquerez lors de votre deuxième tableau.
05:03Je crois en effet que vous prévoyez, et vous l'avez annoncé,
05:07le dépôt d'une nouvelle proposition de loi, très, très concrète,
05:10qui vise à simplifier le sujet qui touche tous les maires, l'urbanisme.
05:18S'il est bien un sujet qui doit nous mobiliser, c'est bien celui-ci,
05:22car les maires ont perdu progressivement leurs compétences concrètes dans ce domaine.
05:28Je vais vous raconter une histoire, ça parlera à Daniel Cornalba,
05:32dans mon département, qui s'appelle les Yvelines, si vous l'ignoriez,
05:39ou une commune entre Drif-E, ça s'appelle Zannes dans d'autres parties du territoire,
05:45un mot bien-aimé, et les contraintes de l'UNESCO.
05:49C'est l'histoire de la commune des loges en Jousasse,
05:52contrainte dans ses projets par la proximité du château de Versailles,
05:55puisqu'elle se trouve dans le périmètre dit tampon de l'UNESCO.
06:00Elle est totalement bloquée, ne peut même plus réviser son PLU,
06:04alors qu'elle a une obligation de construire des logements sociaux
06:07pour se conformer aux obligations et ses rues,
06:11et répondre là aussi aux impératifs de construction du Drif-E.
06:15C'est totalement schizophrénique.
06:18Nous nous sommes d'ailleurs réunis avec le préfet, la maire,
06:21pour constater qu'il y avait la nécessité de consultation psychiatrique collective
06:26pour nous en sortir.
06:29On a atteint, mais Madame la Ministre, vous le savez,
06:32le niveau de l'absurdie la plus totale.
06:38Oui, il faut simplifier les règles d'urbanisme.
06:42Nous devons impérativement passer, ce que j'appelle un urbanisme dirigé,
06:46à un urbanisme du réel,
06:47qui prend en compte les situations locales,
06:50et qui fait confiance, c'est vrai, à l'intelligence des acteurs.
06:53Et c'est vrai là qu'on trouve le couple maire-préfet.
06:58Je sais que certains s'en méfient, Madame la Ministre.
07:01On a échangé sur le sujet.
07:03Mais je pense que le couple maire-préfet,
07:05c'est un élément qui peut nous conduire à la décision,
07:10notamment si on donne ce pouvoir de dérogation,
07:12cher Rémi Pointreau,
07:13mais il faut le sécuriser,
07:16le sécuriser par la voie législative,
07:18et le sécuriser juridiquement.
07:24Agir, donc,
07:26mais un deuxième mot,
07:27ensemble,
07:28parce que ça m'apparaît fondamental.
07:30En effet, la simplification nous concerne tous.
07:33Je n'oublie pas que si nous voulons changer de paradigme,
07:36il est nécessaire que chacun se mobilise.
07:39C'est ce que, je crois, nous avons
07:43commencé à bâtir,
07:44ce front commun en faveur de la simplification.
07:47Avec le gouvernement, bien sûr,
07:49mais je laisserai le soin, Madame la Ministre,
07:50de rappeler le travail engagé.
07:51J'ai rappelé les décrets de juillet dernier.
07:54Je n'oublie pas le méga-décret,
07:56même si je manie le mot méga
07:58avec une certaine prudence,
08:01pris au début de l'année,
08:03ou encore le projet de loi de simplification,
08:05que nous devrions avoir à examiner
08:07au cours du mois de juin.
08:10L'agenda a été confirmé hier après-midi
08:12et le sera en conférence des présidents,
08:14mes chers collègues,
08:16la semaine prochaine.
08:19Tout comme le projet de loi sur le logement,
08:22qui, si j'ai bien entendu le Premier ministre,
08:25il faudra qu'il y ait un peu de concertation
08:26sur le sujet.
08:28Je le dis devant le président Marseille aussi,
08:30il va falloir qu'on partage,
08:32avec les travaux de la Commission,
08:34les travaux de Valérie Lettard,
08:35tout ce qui s'est fait ici, sur ce sujet,
08:38et qui sont tout à fait essentiels,
08:41visant à simplifier la construction de logements.
08:45Et pardonnez-moi si on en vient
08:47à invoquer Notre-Dame.
08:50Vous voyez dans ma bouche ce que ça veut dire.
08:52Si on en vient à invoquer Notre-Dame,
08:54c'est bien qu'il y a quand même un problème majeur
08:57dans l'évolution de notre droit de l'urbanisme.
08:59Puisque pour réaliser le moindre projet structurant,
09:03il faut qu'on passe par une loi.
09:06spéciale pour faire les Jeux olympiques,
09:07y compris pour construire
09:10une méga patinoire
09:11dans une ville du Sud-Est.
09:13Vous voyez bien qu'il y a un sujet fondamental,
09:16c'est que notre droit de l'urbanisme,
09:18il est aujourd'hui devenu
09:20totalement bloquant, inadapté.
09:22Et il ne suffira pas de faire des neuvaines
09:24à Notre-Dame, il va falloir que nous allions
09:26vraiment dans cette simplification
09:28du droit de l'urbanisme.
09:30Ensemble aussi avec l'Assemblée nationale,
09:32c'est vrai que nous avons des bonnes relations
09:35avec la délégation, vous l'avez dit,
09:37président,
09:39qui reflète aussi celle que nous avons
09:40avec la présidente de l'Assemblée.
09:42Mais les choses ne sont pas si simples
09:43à l'Assemblée nationale.
09:45Je ne suis pas sûr que ça augure
09:47qu'on puisse examiner beaucoup de choses
09:49très, très importantes
09:50pour nos territoires dans les mois qui viennent,
09:54dans des navettes qui ressemblent peu
09:57au métier de tisserand,
09:58c'est-à-dire que la navette ne revient jamais
10:00et que donc nous avons un sujet
10:02pour tisser la loi.
10:04Enfin, quand on parle de simplification,
10:07il y a un acteur incontournable,
10:08vraiment, je ne le dis pas parce que
10:10j'ai de l'amitié pour Gilles Carrez,
10:13c'est le Conseil national
10:15d'évaluation des normes.
10:16Il a son expérience aussi
10:18d'élu local, de maire du PERU
10:20et de parlementaire.
10:22La conjugaison de tout ça,
10:24à mon avis, est extrêmement positive.
10:27Vous avez vu votre rôle renforcé
10:29et merci à Françoise Gattel
10:31parce qu'elle a joué un rôle important.
10:34En effet, au-delà des missions
10:35qui vous sont confiées en matière de flux,
10:38vous pouvez désormais travailler
10:40sur le stock de normes
10:41en s'appuyant notamment
10:43sur les inspections générales de l'État.
10:46Si ça vous permettait de faire parfois
10:48des études d'impact aussi
10:49par rapport à un certain nombre de textes,
10:51y compris de textes qui concernent
10:53les collectivités territoriales,
10:55où nous partons à l'aveuglette,
10:57Madame la Ministre,
10:58nous attendons sur ce sujet
11:00quelques éclairages pour avancer
11:02en connaissant les choses.
11:05Le Conseil d'État,
11:06il en dit un mot, il n'est pas là ce matin,
11:08ils ont demandé qu'on les excuse,
11:10mais je voudrais dire,
11:12je dis à mes collègues sénateurs,
11:14je pense que de plus en plus,
11:16il est important que sur un certain nombre de textes,
11:18nous saisissions le Conseil d'État
11:20pour recueillir son avis
11:23avant de légiférer.
11:26Ça n'entrave pas notre liberté,
11:28mais ça peut éclairer
11:29la nature et la qualité
11:31de nos débats.
11:34Donc en trois ans,
11:34nous avons réussi à mobiliser
11:35l'ensemble des acteurs.
11:36Si nous voulons vraiment être utiles,
11:39il faut qu'on aille plus loin.
11:40J'y reviens,
11:42oui,
11:43c'est tout à fait important,
11:45il faut redonner de la liberté
11:47d'agir aux élus locaux.
11:49Je crois qu'on y reviendra
11:50quand,
11:50renouant avec l'esprit des lois de décentralisation,
11:54le grand acte ne viendra pas
11:56dans les semaines qui viennent,
11:58même si on avait beaucoup espéré,
12:00le 31 octobre,
12:03je crains que nous n'atteignions l'automne
12:05sans avoir plus d'espérance significative.
12:09Il est fondamental que ça soit un des thèmes,
12:12je le dis clairement,
12:13de l'élection présidentielle
12:14qui va être devant nous.
12:16Je suis convaincu que c'est par la proximité
12:18que nous parviendrons
12:19à répondre aux attentes des Français
12:21et à retisser un lien démocratique.
12:23Vous savez,
12:24j'ai assisté mardi aux travaux
12:25de la délégation à la prospective
12:27qui avait travaillé
12:29avec le Parlement des étudiants
12:31sur un thème,
12:32les valeurs à l'horizon 2050.
12:35Ça peut sembler un peu fumé,
12:36mais pas du tout.
12:38Je peux vous dire
12:39qu'il y a urgence à redonner confiance
12:40en la démocratie représentative,
12:43notamment en direction des jeunes.
12:47Et les maires
12:48sont les piliers du redressement.
12:51Oui, je pense qu'il faut leur faire confiance,
12:54qu'il faut les accompagner
12:55dans leur mission
12:56et qu'il n'est plus temps
12:58de commencer par entraver leur action.
13:01C'est vraiment, me semble-t-il,
13:03les orientations qu'on doit avoir
13:04pour ce nouveau mandat.
13:06Alors, je vais paraphraser Danton.
13:11Vous voyez, ce matin,
13:13il nous faut de la simplification,
13:16encore de la simplification,
13:18toujours de la simplification,
13:20et alors la France est sauvée.
13:22Très bonne matinée.
13:25Merci.
13:25Merci.
13:25Merci.
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