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  • il y a 8 minutes


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Transcription
00:00Projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance, la procédure de filtrage et d'asile à la frontière ne
00:06pourrait pas être mise en œuvre puisqu'elle impose un certain nombre de dispositions législatives.
00:10On y reviendra dans la présentation. Et la France ne disposerait pas de ses bases législatives pour maintenir les demandeurs
00:17à disposition des autorités,
00:20comme cela est prévu, pendant la durée de l'instruction, notamment de la procédure d'asile à la frontière.
00:27Très concrètement, dans les prochaines semaines, il en résulterait une admission quasi systématique sur le territoire des personnes se présentant
00:34à la frontière.
00:35Sans le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance, la France pourrait rapidement devenir un des points faibles
00:40des frontières extérieures de l'Union.
00:42Le réseau des passeurs, qui sont toujours très au fait des nouvelles règles, prendrait rapidement conscience de la chose et
00:49de la non mise en œuvre de ces dispositifs contraignants de contrôle aux frontières.
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