Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020

Name: Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020
Uploaded: 2020-03-12T13:54:26+00:00
Duration: 5 min 2 s
Channel: Conseil constitutionnel
Description: Le 4 mars, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel administrative de Lyon pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une audience hors de ses murs

Conseil constitutionnel

il y a 6 ans

Le 4 mars, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel administrative de Lyon pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une audience hors de ses murs