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il y a 2 ans

Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021

Conseil constitutionnel
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il y a 2 ans
Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Bourges pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.

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