Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019

Name: Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019
Uploaded: 2019-11-15T11:14:52+00:00
Duration: 4 min 56 s
Channel: Conseil constitutionnel
Description: Le 6 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Pau pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.

Conseil constitutionnel

il y a 7 ans

Le 6 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Pau pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.