Recherche
Bibliothèque
Se connecter
Regarder en plein écran
il y a 2 ans

Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019

Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Le 6 novembre, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel de Pau pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une troisième audience hors de ses murs.

Vidéos à découvrir

Vidéos à découvrir