Passer au player
Passer au contenu principal
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Ajouter à la playlist
Signaler
Conseil constitutionnel
Suivre
Affaire n° 2019-832/833 QPC
il y a 7 ans
Date d'audience : 10/03/2020
M. Marc S. et autre [Exclusion de certaines plus-values mobilières du bénéfice de l’abattement pour durée de détention]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2019832_833QPC.htm
Catégorie
🗞
News
Voir moins
Recommandations
27:01
|
À suivre
Affaire n° 2019-824 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
26:21
Affaire n° 2021-908 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
7:22
Affaire n° 2020-860 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
52:43
Affaire n° 2020-846/847/848 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
12:37
Affaire n° 2019-822 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
6:49
Prix Laïcité 2026 : la quête des dix boucliers de la République
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 4 mois
2:02
Prix Laïcité 2026 : Les brigades laïcité
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 4 mois
3:00
Prix Laïcité 2026 : les brigades d’intervention citoyenne
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 4 mois
2:49
13 ème édition des Olympiades de Sciences de l'Ingénieur
ac-dijon
il y a 4 ans
2:34
Ecole Saint Bris le Vineux - Education à la sécurité routière
ac-dijon
il y a 6 ans
3:00
"L’État de droit vu par Younes, Marianne et les autres…"
Conseil constitutionnel
il y a 2 jours
3:00
"Bref, j’aime ma Constitution, mais je ne le savais pas"
Conseil constitutionnel
il y a 2 jours
29:45
Affaire n° 2026-1223 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 3 jours
32:24
Affaire n° 2026-1222 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 3 jours
44:30
Affaire n° 2026-1220 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 1 semaine
52:37
Affaire n° 2020-889 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
19:01
Affaire n° 2020-868 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
33:09
Affaire n° 2020-838/839 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
42:16
Affaire n° 2019-831 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
1:30:45
Affaire n° 2021-915/916 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
23:49
Affaire n° 2019-828/829-QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
32:00
Affaire n° 2019-827 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
1:59:14
Affaire n° 2020-858/859 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
26:54
Affaire n° 2019-807 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
31:06
Affaire n° 2021-983 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans