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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2020-874/875/876/877 QPC
il y a 5 ans
Date d'audience : 12/01/2021
M. Christophe G. [Droit au maintien des liens familiaux durant la détention provisoire]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2020874_875_876_877QPC.htm
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