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Samedi 21 novembre 2026, retrouvez Bénédicte Graulle (avocate associée, Jones Day), Stéphane Alaphilippe (Président commission Compliance, Cercle Montesquieu) et Arnaud Douville (membre de la commission compliance, AFJE) dans LEX INSIDE, une émission présentée par Arnaud Dumourier.
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00:10On commence tout de suite avec notre grand angle, on va aborder la compliance, ses enjeux,
00:16mais surtout avant tout Stéphane, on va parler de la définition.
00:19Alors de quoi parle-t-on quand on parle de compliance ? De quoi s'agit-il ?
00:24Arnaud, c'est un concept assez compliqué à saisir parce qu'en fonction de la réalité des entreprises,
00:31de l'organisation de l'entreprise et de ce que recouvre la notion de compliance,
00:35on peut tomber sur des notions extrêmement variées, très protéiformes.
00:40Au quotidien, pour moi, c'est effectivement la lutte contre la corruption,
00:44la lutte contre les conflits d'intérêts et des sujets qui peuvent tourner autour de la fraude.
00:49Mais dans d'autres organisations, on peut évidemment avoir la lutte contre le blanchiment,
00:53on peut avoir la partie droit humain, on peut avoir énormément de choses comme les sanctions économiques
00:58ou le contrôle des exportations.
00:59Donc on est sur un concept qui est en fonction des organisations, de comment elles fonctionnent,
01:04de comment elles sont constituées, aussi de leur histoire, ce qui est assez important,
01:08avoir des directions de la compliance ou de l'éthique et de la conformité qui varient énormément dans leur contenu.
01:13Qu'est-ce qui fait véritablement que le champ va être plus ou moins élargi ?
01:17C'est vraiment le spectre de l'entreprise, si elle a une dimension internationale par exemple,
01:23si elle a des spécialisations dans tel ou tel domaine ?
01:26Effectivement, son implantation géographique, Arnaud, est un élément à prendre en compte.
01:29Une société franco-française n'ayant pas d'exposition à l'international
01:33va probablement avoir des problématiques de compliance, dites de conformité,
01:38même si ce ne sont pas des notions exactement cohérentes,
01:43que n'aura pas un grand groupe à l'international,
01:45présent dans une centaine de pays, dans des zones géographiques diverses et variées,
01:49où sont pratiquées de multiples langues.
01:51Arnaud, est-ce qu'il y a aussi une dimension entre la frontière entre éthique, conformité et compliance
01:57qui est parfois difficile à évaluer ?
02:01Oui, je pense que vous avez raison.
02:03Sur la compliance, on va être vraiment sur des sujets plus réglementaires.
02:06Et parfois, ce qui va aider les départements à définir leur périmètre,
02:10ce sont les sujets qui ont un impact sur la réputation ou la survie de l'entreprise
02:14d'un point de vue réglementaire.
02:16Donc, les choses qui vont engendrer des amendes dans des proportions
02:19qui sont catastrophiques potentiellement pour l'entreprise
02:21ou qui vont avoir un impact réputationnel très fort.
02:24Ça, c'est pour la partie vraiment réglementaire et compliance.
02:26Et quelque part, c'est le droit positif, c'est le droit du moment.
02:29L'éthique, on le retrouve souvent associé aussi à ces départements.
02:33On va être sur des sujets un peu plus mous.
02:35On va être sur des sujets qui concernent la conduite des affaires en général
02:39et le comportement des collaborateurs.
02:41Donc, on a une attente de l'entreprise par rapport à des standards de comportement professionnel.
02:44C'est une première chose.
02:45Et puis, on va être plus dans le prospectif aussi.
02:48On va être sur la perception de la santé et de l'évolution de l'opinion publique,
02:57puisque c'est l'opinion publique qui va influencer les législateurs,
03:00qui va ensuite édicter des lois.
03:01Et quelque part, l'éthique, c'est sentir l'air du temps.
03:04C'est sentir ce qui va se profiler pour accompagner l'entreprise
03:08à peut-être prendre de meilleures décisions aujourd'hui,
03:10parce que les CAPEX qu'on va mettre aujourd'hui,
03:12les investissements qu'on va réaliser aujourd'hui,
03:14vont se météoriser dans cinq ans, dans dix ans.
03:16Or, le droit positif aura évolué d'ici là.
03:20Et donc, cette capacité à sentir l'air du temps,
03:22à voir comment l'opinion publique et finalement le législateur
03:27pourraient être amenés à évoluer dans ces positions,
03:29c'est un indice et un accompagnement très fort, je pense,
03:34au comité exécutif, aux directions des entreprises.
03:36Donc, l'éthique, c'est aussi ça, c'est aussi le comportement des collaborateurs
03:40et l'air du temps, sentir l'évolution des lois, la géopolitique,
03:44tous ces aspects-là vont rentrer en ligne de compte.
03:46Bénédicte, j'imagine pour le conseil, l'avocat que vous êtes,
03:50c'est important de sentir l'air du temps, comme dit Arnaud,
03:53pour s'adapter aux spécificités de l'entreprise
03:55que vous allez conseiller en la matière.
03:57Oui, c'est absolument fondamental.
04:00Et déjà, pour moi, la notion de compliance,
04:03au départ, c'est une notion évolutive,
04:04et au départ, on est vraiment sur la prévention du risque pénal.
04:08Donc, finalement, les entreprises et les avocats
04:10qui accompagnent les entreprises,
04:11on faisait tous de la compliance sans le savoir.
04:13Puis, c'est devenu, finalement, le respect
04:15d'un certain nombre de normes,
04:17beaucoup de normes, beaucoup trop de normes, sans doute.
04:20Et puis, elle est ensuite allée au-delà du respect des normes,
04:24et c'est vraiment toute l'organisation que l'entreprise
04:26doit mettre en place pour s'assurer du respect de ses normes,
04:30tant au niveau national qu'au niveau international,
04:32dans toutes ses filiales.
04:33Et bien sûr que la compliance varie en fonction des entreprises,
04:37puisqu'elle doit partir de ses propres risques,
04:40des risques qui lui sont propres,
04:41et qu'elle doit ensuite protéger,
04:43et ce, jusqu'à ses filiales internationales.
04:47Alors, Stéphane, on a vu la notion de la compliance,
04:51mais c'est quelque chose qui bouge, qui évolue,
04:53notamment sous l'effet des textes.
04:56Alors, comment a évolué cette notion de compliance ?
05:00Alors, je vais rebondir sur ce qui vient d'être dit.
05:02On est quand même sur, je ne vais pas parler de tsunami,
05:06mais une très grosse vague permanente de textes
05:08qui s'accumulent, qui arrivent à peu près
05:10de toutes les juridictions possibles, imaginables.
05:12Le tout, si on rajoute une petite couche de géopolitique
05:15dans un contexte extrêmement mouvant,
05:17où les entreprises ont parfois du mal à se retrouver
05:20dans la multitude de textes qui sortent de droite,
05:23et des gauches sur des sujets extrêmement variés.
05:26Donc, c'est vrai que si on avait eu ce rendez-vous,
05:29Arnaud, ce matin, il y a une quinzaine d'années,
05:31je pense qu'on aurait eu quelques sujets
05:33abordés sur la compliance.
05:34On aurait probablement parlé du droit américain,
05:37du FCPI, de l'arrivée prochaine du UKBA.
05:40En France, on aurait dit, on n'a pas grand-chose,
05:43on a une disposition dans le code pénal,
05:44très peu de jurisprudence.
05:45Les choses ont diablement évolué.
05:48Vraiment avec la loi Sapin 2 ?
05:49Sapin 2, qui est arrivée il y a une dizaine d'années.
05:52Il y a un certain nombre d'événements qui nous le rappellent
05:54quotidiennement, quasiment,
05:56qui ont profondément changé le paysage français.
05:59Et puis, aussi, une forte propension de développement
06:03sur toute la partie économique, sanctions économiques,
06:06contrôle des exportations,
06:07qui est quand même un sujet,
06:08surtout dans un contexte où,
06:10on ne l'aurait pas dit il y a quelques mois encore,
06:13la guerre est revenue sur le territoire de l'Union européenne.
06:17Et ça soulève énormément de questions pour les entreprises.
06:19Toutes n'étaient pas prêtes à affronter ce risque géopolitique nouveau.
06:24Arnaud, comment vous voyez aussi cette évolution de la compliance,
06:27vous, au fil du temps ?
06:29On est parti.
06:30La compliance s'est construite, moi j'ai l'impression,
06:32autour du droit de la concurrence à l'origine,
06:34parce que c'est là qu'on avait les très grosses amendes.
06:36On allait jusqu'à 10% du chiffre d'affaires.
06:38On va jusqu'à 10% du chiffre d'affaires.
06:39Donc ça, c'est potentiellement très disruptif pour une entreprise.
06:43Petit à petit, on y a attaché toutes ces matières
06:46qui étaient fortement, c'est ce que je disais au début, impactantes pour l'entreprise,
06:50jusqu'à potentiellement risquer sa solvabilité.
06:54Puisque, effectivement, dès qu'on va toucher à des matières,
06:56notamment dans le pénal, sur des sujets de corruption,
06:59on peut, pour des entreprises qui vivent du marché public,
07:02se voir confrontées à des interdictions du marché public.
07:04Donc ça, c'est la mort de l'entreprise.
07:06Donc, on voit finalement de plus en plus de sujets apparaître en droit,
07:12dans de multiples juridictions, tu le disais,
07:15et on doit gérer, en fait, aujourd'hui, une complexité nouvelle
07:18qui sont les conflits de loi.
07:20Puisque pour les entreprises internationales, en tout cas,
07:22quand on reste dans l'hexagone, on n'a pas ce sujet,
07:25on espère que le législateur va arriver à être cohérent,
07:28ce n'est pas toujours le cas,
07:29mais va arriver à être cohérent au sein des différents textes
07:32qu'il va être amené à produire.
07:33Mais alors, quand on sort de ces frontières,
07:34on en arrive à trouver des textes qui ne sont pas compatibles entre eux,
07:37entre la Chine, la France, les États-Unis.
07:39Et là, il y a des décisions à prendre, des arbitrages à faire.
07:42Il n'y a pas de solution absolue,
07:44mais c'est la nouvelle complexité auxquelles on doit faire face aujourd'hui.
07:48Bénédicte, quel est votre point de vue là-dessus,
07:49sur l'évolution de la compliance ?
07:52Une évolution vers un nombre de normes en croissance perpétuelle,
07:57ce qui est très compliqué pour nos clients.
08:00On voit encore récemment le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
08:05qui va être mis en place par l'AFA.
08:07On voit la directive européenne sur la lutte contre la corruption
08:11qui a été prise très récemment.
08:16La proposition de loi également sur les enquêtes internes.
08:19Un nombre de normes en croissance perpétuelle,
08:22ce qui est...
08:24Voilà, nos clients doivent être extrêmement vigilants,
08:28mettre en place ces normes,
08:30et ce qui, évidemment, est très complexe dans un environnement international.
08:34Mais je dois dire qu'à cet égard,
08:35on voit aussi en parallèle le développement
08:38d'une coopération internationale sur ces sujets.
08:42On voit que c'est un cadre qui évolue sans cesse.
08:45On va se demander si la conformité, la compliance,
08:49est vraiment le bouclier de l'entreprise.
08:52C'est la question qu'on va débattre dans quelques minutes.