Romain Boulet, avocat pénaliste au barreau de Paris, intervient sur le plateau de BFM TV pour éclaircir les faits suite aux décisions de Justice vis à vis des casseurs et des pilleurs des manifestations de ces dernières semaines. Le mouvement continue à prendre de l'ampleur et inquiète le pouvoir.
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Source
Romain Boulet https://x.com/Melenchon4Ever/status/2117575292520665298
Musique https://www.youtube.com/watch?v=39PVEaSytpo
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Combien de mineurs ont été interpellés depuis le début du mouvement lycéen ?
7000.
Quelle proportion des personnes arrêtées n'a pas fait l'objet de poursuites ?
2/3
Que sont les MICAS ?
Des mesures administratives pour assigner des personnes à résidence.
#boulet #politique #mouvementlycéen #BFM #lechypre #extrait #ethiqueettac
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7000.
Quelle proportion des personnes arrêtées n'a pas fait l'objet de poursuites ?
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Que sont les MICAS ?
Des mesures administratives pour assigner des personnes à résidence.
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ÉducationTranscription
00:00La réalité, c'est que quand vous regardez les images dans toutes les villes de France,
00:03le nombre de gens qu'on a vus casser des boutiques, etc.,
00:06était très supérieur au nombre de gens qui ont été sanctionnés.
00:08Je serais très curieux de savoir, vous avez des statistiques sur le nombre de gens qui ont cassé ?
00:11Moi, je sais le nombre de vitrines qui ont été brisées.
00:13Je sais qu'effectivement, les services de police ont interpellé très largement.
00:17Il se trouve qu'on a un garde des Sceaux qui est venu dire
00:19« Je demande l'application de loi exceptionnelle. »
00:28Les mineurs n'ont pas de comparution immédiate.
00:31Il ne pouvait donc pas y avoir mécaniquement, j'allais dire juridiquement, un chiffre plus important.
00:37Non, alors je ne suis pas d'accord et je pense que ces chiffres devraient vous interpeller
00:40et en tant que citoyen et en tant que journaliste.
00:42On parle effectivement d'interpellation, c'est-à-dire de gens qui sont arrêtés dans la rue et privés de
00:46liberté.
00:47On ne peut pas le mettre effectivement s'agissant de mineurs en comparaison avec un nombre d'incarcération.
00:51En revanche, on peut le faire, la comparaison, avec le nombre de personnes qui sont déférées et jugées.
00:56Parce que ce n'est pas parce qu'on est mineurs qu'on échappe à la justice de son pays
00:59et à partir de 13 ans en France, on est conduit devant un juge et un juge des enfants.
01:04Et donc, ce que dit quand même le ministre et ceux qui devraient vous interpeller,
01:07c'est que sur 7000 mineurs interpellés, 7000, jamais !
01:12Le ministre, tous les soirs, nous donnait les chiffres d'interpellation
01:15alors que le public auquel il s'adressait était un public de lycéens.
01:19Ce sont des gamins qui manifestaient devant leur lycée pour demander à l'origine plus de moyens.
01:23Je ne dis pas que le mouvement n'a pas dérapé, je dis qu'à l'origine, le mouvement, c
01:26'est ça.
01:26Et on avait un ministre qui se félicitait tous les soirs du fait que la police interpelle des gens
01:31sans que la justice n'ait rien à leur reprocher.
01:33Parce qu'in fine, c'est ça que ça veut dire.
01:35Il ne s'agit pas de comparer uniquement avec les taux d'incarcération,
01:38il s'agit de comparer avec les gens qui sont jugés.
01:40Et si vous prenez les chiffres majeurs mineurs,
01:42vous constatez qu'en réalité, deux tiers des personnes qui ont été interpellées dans le mois dernier
01:46n'ont pas fait l'objet de poursuites.
01:49Deux tiers des gens qui sont arrêtés par la police n'ont rien à se reprocher.
01:53Qu'on ne vienne pas dire à ce moment-là
01:54que la police n'est pas utilisée comme un mouvement de gestion d'une colère sociale
01:58parce que c'est statistiquement ce qui se passe.
01:59Excusez la précision pour le profane que je suis.
02:01Rien à se reprocher ou rien qu'on a pu démontrer, prouver en cours ?
02:05Alors, il se trouve que pour le citoyen que je suis,
02:07qui croit encore à un certain nombre de principes,
02:08si la justice n'est pas saisie ou si la justice n'a pas condamné,
02:12c'est qu'on n'avait rien à reprocher aux gens.
02:13Il peut y avoir aussi le pas encore.
02:14Non, alors le pas encore, détrompez-vous pour le coup,
02:17et c'est aussi l'un des chiffres inquiétants sur lesquels s'appuie Gérald Darmanin,
02:21c'est la question des mandats de dépôt.
02:22Parce qu'on confond aussi ce qui est un mandat de dépôt et ce qui est une condamnation.
02:26Un mandat de dépôt, c'est une décision provisoire
02:29qui est prise dans l'attente d'un jugement de placer des gens en détention provisoire.
02:33Donc, vous releviez que sur le chiffre de 50% de gens qui n'ont pas de casier,
02:37ça veut dire que 50% des gens ont des antécédents judiciaires,
02:39mais ça veut dire aussi qu'une personne sur deux n'a pas de casier judiciaire
02:42et s'est retrouvé, alors qu'il est présumé innocent,
02:45alors qu'il n'a pas encore été déclaré coupable,
02:47placé en détention provisoire.
02:48Ce que vous dites en fait, c'est qu'en fait on n'a pas attrapé les bons, quoi.
02:51Non, ce que je dis...
02:51Parce que la réalité, c'est que quand vous regardez les images dans toutes les villes de France,
02:55le nombre de gens qu'on a vu casser des boutiques, etc.,
02:58était très supérieur au nombre de gens qui ont été sanctionnés.
03:00Je serais très curieux de savoir, vous avez des statistiques sur le nombre de gens qui ont cassé ?
03:03Moi je sais le nombre de vitrines qui ont été brisées,
03:05je sais qu'effectivement les services de police ont interpellé très largement,
03:09il se trouve qu'on a un garde des Sceaux qui est venu dire
03:11je demande l'application de loi exceptionnelle.
03:13On a un garde des Sceaux qui le mercredi soir à 20h au journal télévisé
03:16vient dire je demande l'application de la loi sur la criminalité organisée.
03:19Pardonnez-moi, il me semble que la justice pénale a eu les moyens d'agir
03:22et que si in fine les gens n'ont pas été condamnés,
03:25c'est pas forcément parce qu'on n'avait pas arrêté les bons,
03:27c'est peut-être qu'on a arrêté des gens qui n'avaient rien à ce sujet.
03:29Ça veut dire que c'était disproportionné l'usage qu'il a...
03:32Qu'est-ce que vous voulez dire exactement ?
03:33Ce que je veux dire par là, c'est qu'on a vécu en réalité,
03:36il faut qu'on fasse attention aux uns et aux autres,
03:37au récit qui est en train de se mettre en place.
03:39Je veux dire, on a Edouard Philippe,
03:40et vous demandez ce matin au garde des Sceaux de réagir sur ses propos,
03:43qui vient dire il faudrait être aveugle pour ne pas voir que ce sont des jeunes,
03:47une surreprésentation des jeunes issus de l'immigration.
03:49Le ministère communique des chiffres en disant
03:5170% des gens qui ont été condamnés sont français,
03:53et alors je sais le débat sur les français de papier,
03:55attention, ce ne sont pas des vrais français,
03:57il y a 4% des gens français interpellés.
03:59Je vous demande pardon, mais Edouard Philippe n'a pas dit que c'était des étrangers.
04:03Il a dit des gens issus de l'immigration.
04:05Des enfants issus de l'immigration.
04:07Mais ça ne veut pas dire qu'ils ne sont pas français ?
04:08Qu'est-ce que vous voulez dire qu'ils ne sont pas français ?
04:09C'est vous qui dites qu'ils ne sont pas français ?
04:10Je vous demande de lire les chiffres,
04:11et de constater que 70% des gens qui sont condamnés sont français,
04:14et que même dans ces chiffres...
04:15Mais donc ça n'a rien à voir ?
04:15Gérald Le Darmanin, il vous parle de nationalité,
04:18vous vous parlez d'immigration.
04:19Et donc dans ce chiffre-là,
04:20on a aussi les gens qui sont nés sur le territoire français.
04:22On est en train de construire un récit.
04:24Et donc on est en train d'expliquer
04:26que ce qui s'est passé le 17, le 24 et le 31 octobre
04:29seraient des événements d'une nature telle
04:31que notre procédure pénale et notre système pénal actuel
04:34seraient incapables de l'absorber
04:36sans qu'on fasse appel à des lois d'exception.
04:39Sans qu'on fasse appel à des lois votées pour la criminalité.
04:41Je vous entends parfaitement sur la question des lois d'exception.
04:44Je précise d'ailleurs que si Gérald Le Darmanin
04:45avait encouragé, semble-t-il, les parquets
04:48à décider de s'être en réunion...
04:51Il avait encouragé, il avait donné une directive
04:53et certains parquets ont résisté.
04:55Non mais l'entendre ce matin s'inquiéter de l'État de droit
04:58et de voir que des directives n'ont résisté...
04:59Est-ce qu'il n'a pas de bien résisté ?
05:00Est-ce que l'État de droit n'a pas fait la démonstration,
05:02justement, à vos yeux, qu'il a bien résisté ?
05:04Alors, c'est le discours que je viens de vous tenir ce matin.
05:07Les institutions tiennent,
05:08les institutions tiennent, malgré les coups de boutoir,
05:11notamment du garde des Sceaux,
05:13malgré un certain nombre de déclarations inquiétantes
05:15du président de la République sur la question du droit de manifester,
05:18mais on est sur un autre débat,
05:19malgré le comportement du ministère de l'Intérieur
05:22qui, depuis ce week-end,
05:23prend des arrêtés d'assignation à résidence
05:25et je voudrais que tous autour de cette table
05:27on se rende compte de ce qui est en train de se passer.
05:29On a un garde des Sceaux qui vient vous parler ce matin
05:31dans le cadre de son bilan sur les derniers événements
05:34et je ne minimise pas
05:35ce que sont des pillages et ce que sont des émeutes,
05:38vient vous parler de djihadisme d'atmosphère.
05:40C'est-à-dire que les parallèles qui sont faits,
05:42il n'a pas dit ça.
05:43Mais si !
05:44Pardonnez-moi, je l'ai écouté attentivement,
05:47Gérald Darmanin vient vous expliquer ce matin,
05:49vient vous dire,
05:51et si Gilles Kepel en disant
05:52on a parlé de djihadisme d'atmosphère
05:54en matière de terrorisme,
05:55je voudrais que ce matin on se rende compte
05:57que ce qui est présenté comme un mouvement social
05:59pourrait être en réalité dû à des mouvements d'extrême-gauche
06:02dans le cadre de violences d'atmosphère.
06:06Non mais je vous arrête,
06:07écoutez-moi !
06:07Mais non mais vous m'arrêtez,
06:08si vous ne me laissez pas finir mon raisonnement.
06:10Mais au contraire,
06:10je vous ai totalement écouté finir votre raisonnement.
06:12Non, je ne l'ai pas commencé.
06:14Je viens simplement vous demander de constater
06:16que le récit qui m'est en place,
06:17et j'ai essayé de répondre à cette question-là,
06:20je dis que les institutions tiennent,
06:22je dis que les déclarations du garde des Sceaux
06:24sont inquiétantes quant à la question
06:26de l'indépendance de la justice,
06:27de la réponse qu'on doit y apporter,
06:29je dis que les lois traditionnelles, ordinaires,
06:32aujourd'hui applicables,
06:33permettent de répondre à ces événements.
06:35Et je dis enfin que depuis ce week-end,
06:37le ministère de l'Intérieur
06:39a prononcé des assignations à résidence.
06:41Donc des MICAS, on est d'accord ?
06:42Merci.
06:43Et qu'on devrait tous s'en inquiéter.
06:45Il s'agit d'individus...
06:46Vous avez dit plusieurs choses fausses
06:47et je veux pouvoir prendre le temps de l'expliquer,
06:49mais d'abord allez-y Pauline.
06:49Les MICAS, ce sont des mesures administratives
06:52qui au départ ont été créées,
06:54arrêtez-moi si je me trompe,
06:55après la loi d'urgence en 2017,
06:57et qui sont des lois pour contrer le terrorisme.
07:00On est d'accord ?
07:00Absolument.
07:01Et ce que vous dénoncez,
07:02pour qu'on comprenne bien,
07:03parce que c'est assez technique,
07:04c'est des mesures administratives
07:05qui empêchent à un individu ciblé
07:07de ne pas sortir de chez lui,
07:09d'être retenu chez lui,
07:10en retention administrative,
07:11et en l'occurrence,
07:12ça lui interdit d'aller manifester en l'espèce.
07:15Et ce que vous vous dénoncez,
07:16c'est que ces mesures ont été prises,
07:19là, récemment.
07:20Elles avaient été aussi prises
07:21juste avant les Jeux Olympiques.
07:23On est d'accord ?
07:23On est d'accord.
07:24Et donc, ce que vous dites,
07:25c'est que ça détourne l'essence
07:28de ces rétentions administratives
07:30et que c'est utilisé,
07:32mais l'argument,
07:33c'est que c'est utilisé
07:34parce qu'en prévision de troubles
07:36à l'ordre public XXL.
07:37Est-ce que je me fais bien comprendre ça ?
07:38C'est exactement ça.
07:39La dérive et la bascule de ce week-end
07:41étant qu'elles ont été prononcées
07:43à l'encontre d'individus
07:44qui n'avaient jamais été...
07:45Pas le temps de faire de recours.
07:46Non, mais d'abord,
07:47jamais condamnés,
07:48jamais signalisés.
07:49Il l'a dit d'ailleurs,
07:50il y a 50% qui n'ont jamais eu
07:52affaire à la justice.
07:53Ils étaient signalés,
07:53sinon ils n'auraient pas été ciblés.
07:54Je voudrais préciser,
07:55parce que vous avez laissé entendre...
07:56Dans les cas,
07:56ils n'ont pas été signalés.
07:58Comment ?
07:58On les a choisis au pif,
07:59au hasard.
08:01Pardonnez-moi,
08:01publication sur les réseaux sociaux.
08:03Je voudrais juste préciser,
08:04parce que vous avez laissé entendre
08:06que Gérald Darmanin
08:07aurait dit que ce qui s'était passé
08:08dans les rues,
08:09vous avez fait un raccourci,
08:10serait une forme de djihadisme
08:12d'atmosphère.
08:12Non, pardonnez.
08:13C'est tout à fait faux.
08:19En disant,
08:19il est arrivé que l'on parle
08:21de problèmes d'atmosphère,
08:22de djihadisme d'atmosphère,
08:24par exemple,
08:24après les attentats.
08:26Et il faisait référence
08:27à l'expression de Gilles Kepel.
08:28Et il a dit,
08:29comme on avait parlé de ça à l'époque,
08:31aujourd'hui,
08:31je considère que dans l'atmosphère,
08:33il y a une idée qui s'installe,
08:35qui serait une extrême
08:37droitisation d'atmosphère
08:38et une extrême gauchisation d'atmosphère.
08:40Je voudrais juste
08:41que les choses soient précises.
08:41Je suis totalement d'accord avec vous.
08:43En vous écoutant,
08:43on avait l'impression que...
08:44Je souffrais juste
08:44que le citoyen que je suis
08:45s'inquiète un peu
08:46de ce genre de parallèle.
08:47Je ne voulais pas
08:48que vous fassiez ce raccourci,
08:49parce que ça aurait été faux.
08:51Merci.
08:52Sur le fond,
08:53on a quand même l'impression
08:53que vous êtes,
08:54j'allais dire, rassurés.
08:56Je dirais,
08:56en tout cas,
08:57vous constatez que la réponse,
08:59quand on regarde les faits,
09:00c'est-à-dire quand on regarde
09:01les chiffres,
09:01les réponses,
09:02ce qu'a dit la justice,
09:04c'est loin des excès
09:06ou des minimisations
09:08que les uns ou les autres
09:09voudraient y voir.
09:09Je suis rassuré
09:11que l'institution tienne,
09:12malgré les coups de boutoir
09:13du ministre
09:14et d'un certain nombre
09:15de gouvernement
09:15et de candidats
09:16à la présidence de la République.
09:17Merci beaucoup.
09:18Merci à vous d'être venus
09:19réagir à ces chiffres.
09:20Pauline Revenin, évidemment.
09:21Et Romain Boulet,
09:22vous êtes avocat pénaliste
09:23au barreau de Paris.
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09:59– Sous-titrage Société Radio-Canada
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