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00:06Pas un jour ou presque, sans une nouvelle affaire.
00:09Depuis le début du mouvement lycéen,
00:11les plaintes contre les forces de l'ordre se multiplient.
00:14La police des polices enquête pour violences aggravées.
00:176 enquêtes.
00:188 enquêtes.
00:1924 enquêtes.
00:2036 ont été ouvertes par l'IGPN.
00:22A ce jour, 83 dossiers sont entre les mains
00:25de l'inspection générale de la police nationale.
00:27Mais en France, la majorité des plaintes contre des policiers
00:31sont en réalité confiées à des cellules locales,
00:34au fonctionnement souvent opaque et parfois critiqué.
00:40Un 4x4 de la police fonce à travers la foule à Dunkerque,
00:44en pleine manifestation lycéenne.
00:46Les images ont choqué.
00:50Le 4x4 à Dunkerque, dès qu'il a été porté à ma connaissance,
00:53on a demandé une enquête administrative.
00:54Depuis, l'IGPN est saisi.
00:56En réalité, ce n'est pas l'IGPN qui va enquêter sur cette affaire,
01:00mais ce qu'on appelle une cellule locale de déontologie.
01:03Même chose à Rouen, après le jet d'une grenade lacrymogène
01:06par un motard de la police,
01:09qui atterrit devant une mère et ses enfants.
01:13Le parquet confie là aussi l'enquête à une cellule de déontologie.
01:17Vous ne connaissiez pas ?
01:18Nous non plus.
01:20Les cellules déontologiques, c'est un petit peu des mini-IGPN,
01:25des mini-inspections de la police,
01:27mais au niveau, si vous voulez, des territoires,
01:30des directions départementales de la police nationale.
01:33Des fois, les collègues sont que 2 ou 3,
01:35et puis des fois, ils sont 4, 5, 6.
01:37À Rouen, ils sont installés dans l'hôtel de police,
01:40au même endroit que le motard qui a lancé la grenade,
01:43sous l'autorité du même directeur,
01:45contrairement aux enquêteurs de l'IGPN.
01:48Est-ce qu'il n'y aurait pas un souci d'indépendance ?
01:50Le procureur de Rouen nous assure qu'ils sont expérimentés
01:53et de confiance,
01:55et que leurs enquêtes sont de qualité.
01:58Nous avons contacté un policier récemment retraité.
02:01Il a accompagné un collègue
02:02à une audition de cellules déontologiques.
02:05Il pointe un manque de distance.
02:08J'ai assisté un de mes adhérents,
02:10pour une histoire de balle,
02:11mais on était entre potes, là.
02:13Et le mec d'une cellule déontologie,
02:14il était emmerdé.
02:16L'instant, il était hyper inconfortable pour tout le monde.
02:19On se connaissait, on était trois.
02:20Si on est sur des faits graves,
02:22ça peut être très, très gênant.
02:24Ces cellules traitent pourtant plus de la moitié des dossiers,
02:27mettant en cause des policiers.
02:28L'IGPN ne gardant que 43% des affaires.
02:32Les plus graves, les plus complexes,
02:34les plus retentissantes.
02:36Et selon un haut gradé de la police des polices,
02:40le problème des cellules,
02:42c'est pas tellement qu'elles existent,
02:43c'est surtout qu'on ne sait pas ce qu'elles font.
02:48Une affaire à Lyon
02:49offre une rare plongée dans leur fonctionnement.
02:52Il y a un an,
02:52un policier est condamné pour violence
02:54sur un mineur de 14 ans.
02:56Il aurait frappé l'adolescent au visage,
02:58à l'aide d'une bombe lacrymogène.
03:00Dents cassées,
03:01lèvres abîmées.
03:03Pourtant,
03:04dans un premier temps,
03:05l'enquête de la cellule de déontologie locale
03:07avait conduit à un classement sans suite.
03:10Un travail,
03:11vivement remis en cause par les avocats de l'adolescent.
03:14Pendant le procès,
03:15ils font témoigner la policière,
03:17chargée d'enquêter sur son collègue.
03:19Elle expliquait avoir récupéré en même temps la procédure
03:22et la poignée de la bombe lacrymogène
03:24sans procéder à d'autres investigations.
03:28La policière n'a auditionné
03:29ni la victime présumée,
03:31ni le policier.
03:32Et voici ce qu'elle répond aux avocats de l'adolescent,
03:35selon nos confrères de Mediapart,
03:36présents au procès.
03:39Pourquoi n'avoir pas réentendu
03:41l'agence suspectée de violences policières ?
03:45Il n'était pas d'usage
03:46de réinterroger le policier mis en cause.
03:50À partir du moment
03:51où quelqu'un dépose plainte
03:53en allégant de brutalité policière,
03:55on a une obligation de l'État
03:59de faire une enquête individuelle
04:01et une enquête indépendante.
04:03Et là, on n'a aucune enquête.
04:05L'enquêttrice n'a pas souhaité nous répondre.
04:07Condamné à 8 mois de prison avec sursis
04:09et 2 ans d'interdiction d'exercer,
04:11le policier a fait appel.
04:13Les cellules de déontologie ont-elles les moyens
04:15de garantir des enquêtes sérieuses et impartiales ?
04:18Loïc Pajot, ancien procureur,
04:21a dirigé pendant 10 ans
04:22des enquêtes pour violences policières.
04:25Par rapport à l'indépendance des policiers,
04:29il peut être allégué effectivement
04:30que c'est une volonté de bâcler l'enquête.
04:34Je pense que ça peut exister dans certains cas.
04:36Des enquêteurs qui font ça une fois de temps en temps
04:38et qui ont des piles à traiter
04:42n'ont peut-être pas se posé la question d'approfondir.
04:44Tout ça fait boule de neige
04:46et conduit à ce qu'on aboutisse
04:48à des taux de classement sans suite
04:50qui sont anormaux.
04:52Nous avons sollicité le ministère de l'Intérieur.
04:54Il assure ne disposer d'aucune donnée
04:56sur les enquêtes de déontologie,
04:58ni sur les suites qui leur sont données.
05:01Quant à l'IGPN, la police des polices,
05:03elle nous indique être en train de renforcer
05:05le suivi de ces cellules de déontologie.
05:36Sous-titrage Société Radio-Canada
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