00:00Votre honneur. Parfait. Réglez ça. Ensuite, je préviendrai la défense.
00:06Si vous avez l'intention de présenter la moindre preuve de rapport test scientifique
00:12ou des éléments communiqués par les experts, alors ils doivent être transmis.
00:18Et c'est en vertu de la règle de la communication réciproque des pièces.
00:23Vous devez...
00:24Le tribunal, je vais vous le dire, M. Waters, je veux dire, je sais que vous voulez en faire partie.
00:31Je sais que vous voulez savoir ce qu'ils vont faire, mais ce n'est tout simplement pas le cas.
00:39Le tribunal ne peut pas ordonner à la défense de produire ou de divulguer des rapports.
00:44Je ne peux pas faire cela au profit de l'accusation.
00:48C'est assez clair dans l'affaire States, Northcutt, Northcutt. Je ne peux pas faire ça.
00:54S'ils l'utilisent...
00:56Alors, je veux qu'ils soient transmis immédiatement.
01:00Si des rapports ont été dédigés et que vous comptez les utiliser, vous devez les transmettre que la défense comprenne
01:08bien.
01:09Oui, votre honneur.
01:12Personne à la suite.
01:17Je pense que cela règle la question de l'ADN.
01:20Nous allons faire parvenir les autres écouvillons à chacun d'eux et procéder au prélèvement.
01:32Maintenant, penchons-nous là-dessus.
01:38La production de l'ensemble des éléments de preuve.
01:40Votre honneur, votre honneur, pourrions-nous d'abord nous occuper de Farah ?
01:44Bien sûr.
01:45Merci.
01:47C'est peut-être le plus facile.
01:49Eh bien, pas si facile que vous pourriez le penser.
01:53D'accord.
01:54Eh bien, je pensais que ce serait le plus facile pour moi.
01:57Eh bien, ça devrait l'être.
01:59Mais je ne pense pas que M. Water sera de cet avis.
02:01D'accord.
02:03X.
02:04C.
02:07Je serais ravi de vous résumer de quoi il s'agit, ou si vous avez déjà tout lu.
02:12J'ai tout lu.
02:13Pour suivre, après ce que j'ai lu, je vais vous dire, ce qui me plaît, après avoir lu vos
02:18deux requêtes,
02:19c'est que les parties conviennent que le scan sera fourni à la défense.
02:25Et je pensais qu'il n'y avait aucun litige quant à la production de ces éléments.
02:32Mais laissez-moi entendre vos explications.
02:34Eh bien, votre honneur.
02:35Il dit que la question est devenue sans objet, il dit qu'il le produise.
02:38Et c'est bien le problème quand nous avons des experts qui se tournent les pouces,
02:43en attendant de faire ce qui va prendre des semaines dans bien des cas,
02:47comme les analyses ADN.
02:49Et nous avons remis des disques durs à Suède.
02:55À ce jour, toujours rien.
02:56Maintenant, si M. Waters veut bien s'asseoir juste une minute,
02:59j'aimerais expliquer un peu plus en détail.
03:01Bon, je vais vous dire une chose.
03:03Vous devez arrêter ça.
03:04D'accord ?
03:05Je vais vous parler avant qu'on parte d'ici aujourd'hui, mais ça doit s'arrêter.
03:12Je ne veux plus de ces règlements de compte entre vous.
03:16Entre vous.
03:17Vous êtes avocat.
03:18Les professionnels, vous êtes professionnels.
03:21CST est un tribunal.
03:24On n'est pas là pour faire des petites phrases.
03:27D'accord ?
03:28Très bien.
03:29Poursuivez, M. Fauvelian.
03:32Arpillian.
03:32S'il plaît à la cour, votre honneur.
03:35Nous avons demandé, et bien sûr, les données pharo, ou le scan pharo,
03:40c'est le...
03:42Des tours sont installées sur la scène de crime,
03:45et la scan pour produire ce qui peut être une représentation en trois dimensions de la scène de crime.
03:51Et évidemment, lors du premier procès, nous n'avions pas demandé ces données.
03:56Mais nous avons appris que peut-être la production...
04:01réalisée par Suède ou par quelqu'un d'autre, a pu être modifiée par inadvertance.
04:06Je n'accuse personne de manipulation, mais nous aimerions, tout comme pour l'ADN et tout le reste,
04:11laisser notre expert l'examiner et peut-être l'utiliser sous un format qui nous convienne mieux.
04:16C'est eux n'est pas trop demandé.
04:18Mais nous l'avons bien demandé, et c'est un problème bien plus important que le simple cas de pharo.
04:23Nous l'avons demandé le 15 septembre, nous n'avons pas dit...
04:28Donnez-le nous.
04:29Nous avons demandé, quand l'aurez-vous, les données brutes,
04:31et quand pourrons-nous les obtenir ?
04:33Et nous ne les avons pas demandé lors du premier procès.
04:36Nous sommes fiers que Suède avait produit.
04:38Nous avons désormais établi, dans un certain nombre de cas,
04:43que cela pourrait ne pas être...
04:44Et encore une fois, je n'accuse personne de malversation ou de mauvaise intention.
04:48Je dis simplement que nous avons le devoir de tout vérifier.
04:52Et notre expert dit que si nous pouvons obtenir ces données,
04:56nous serons assurés de leur exactitude de tout ce qu'il générera.
04:59Nous agissons.
05:01Nous l'avons demandé le 15 septembre, dans une lettre, une lettre très explicite.
05:06Bien !
05:07Le 18 septembre, nous avons déposé une requête visant à obtenir la communication des données.
05:11Bien !
05:12Trois jours plus tard, M. Hopkins,
05:13je n'avais jamais déposé de requête visant à contraindre une partie à communiquer des éléments.
05:17J'ai exercé comme avocate pénaliste pendant 30 ans.
05:20Eh bien !
05:21Trois jours plus tard !
05:22Vous devez me laisser un peu de temps pour examiner la question.
05:24Eh bien !
05:24Nous avons déposé une motte, mais nous avons déposé une requête,
05:26demandant au tribunal d'ordonner la communication des pièces.
05:29Et jusqu'à ce que vous lui ordonniez de répondre le 8 octobre...
05:33Rien !
05:34Je ne sais pas, est-ce que je lui laisse du temps ?
05:35Est-ce qu'il fait...
05:36Enfin, permettez-moi d'expliquer un peu pourquoi nous nous sentons un peu lésés sur ce point.
05:42Et je vais en parler, il dit qu'ils l'ont ou qu'ils l'ont eu sur ces autres
05:45points.
05:47En 2023, nous avons sélectionné un jury dans cette affaire, le 23 janvier.
05:55Le 17 janvier, nous avions des requêtes en communication de pièces, en attente.
06:01Le 17 janvier, six jours plus tôt, ils nous ont transmis 1300 fichiers, 3,89 gigaoctets de données.
06:06Le 18 janvier, ils nous ont transmis 5,22 gigaoctets de données, 17 dossiers.
06:12Le 20 janvier, trois jours avant le procès, ils nous ont transmis 73 gigaoctets de données.
06:19Et c'est donc le jeudi, mercredi, jeudi et vendredi.
06:23En gros, juste avant la sélection des jurés.
06:26On était en plein déménagement pour Walter Borough, on installait notre bureau.
06:31C'était prévu pour toute la semaine, et il nous balance tout ça sur les bras.
06:34On a essayé de tout éplucher, mais immédiatement après, on a dû sélectionner les jurés,
06:38puis ça a été la course, et on a dû gérer les témoins.
06:41Donc, pour être franc avec vous, une grande partie de tout ça n'a été examinée qu'après le procès.
06:46Je ne voulais dire tout simplement pas la capacité de le faire,
06:48nous n'avions pas le genre de logiciel de recherche dans les documents numériques que nous avons aujourd'hui.
06:54Et dans ces données, il y avait un certain nombre de choses.
06:58Mais la chose la plus choquante pour moi a été un rapport de l'un des entretiens du 15 septembre
07:082021
07:08d'une personne poursuivie devant un tribunal fédéral, un trafiquant de drogue,
07:13qui prétend, ai-je des copies de cette déclaration ?
07:15Noor, qui porte des accusations.
07:37Et ce rapport est joint.
07:40673 e-mails ont été fournis ce jour-là, alors que nous les demandions depuis six mois.
07:47L'un de ses e-mails contenait une pièce jointe.
07:51Et c'est cette déclaration d'un type nommé Ryan Spencer North qui purge une peine.
07:59Et je vais vous le résumer, mais il a prétendu qu'il gagnait 15 à 20 000 $ par semaine
08:05en vendant des pilules sur ordonnance à la famille Murdor.
08:11Je trouve que ce sont des nouvelles intéressantes, et ce n'était pas seulement la famille Murdor,
08:16c'était le cabinet d'avocats Murdor.
08:18Il n'avait jamais rencontré Alec Murdor, il avait rencontré un gars nommé Eddie Smith.
08:24Et ce sont des déclarations d'Eddie Smith affirmant qu'il l'achetait pour la famille
08:29et pour le cabinet d'avocats.
08:31Il poursuit en disant que Eddie Smith, représentant Alec Murdor, avait une dette envers eux
08:38de 165 000 $.
08:40Et maintenant, qui sont-ils ?
08:42Il poursuit en parlant d'un gang de narcotrafiquants appelés, je crois, les Cowboys.
08:48Et il porte un autre nom.
08:50Ce que nous avons ici, c'est la preuve de...
08:54Je veux dire, l'un des...
08:56Si l'on regarde tous les médias, l'une des théories est qu'il s'agissait d'une transaction de
09:01drogue
09:01qui a mal tourné, ou qu'Alec devait de l'argent,
09:03et que ce violent gang de narcotrafiquants a décidé de le récupérer par l'intimidation.
09:09On le sait, je veux dire, on a reçu ça trois jours avant le procès,
09:12et donc on a demandé...
09:14Alors, quand il dit qu'il nous l'avait donné,
09:17le reste, c'est probablement vrai, mais ce n'était absolument pas organisé.
09:23Rien n'indique ce que contenait ces 825 e-mails,
09:26ni s'il y a quoi que ce soit d'intéressant.
09:28Et je ne m'attends pas non plus à ce que la slède épluche et classe tout ça pour nous.
09:32Si c'est possible, je sais bien qu'on n'est pas aussi vile,
09:36mais on aimerait un peu plus de précision.
09:38Ce que je veux dire, c'est que...
09:40Je comprends que quand nous demandons quelque chose,
09:43et Waters ait besoin qu'il lui faille trois, quatre ou cinq jours,
09:47voire dix ou vingt jours pour l'obtenir.
09:49Une simple lettre en réponse disant que nous allons vous l'obtenir.
09:52Nous pensons pouvoir l'obtenir d'ici telle date,
09:54nous ne déposerions pas,
09:56il n'y aurait aucune requête pour obtenir une ordonnance de communication,
09:59mais tout ce que nous obtenons, c'est le silence radio, aucune réponse.
