00:07Que vous soyez résident français, travailleur à l'étranger, vous êtes tous soumis à une même
00:12règle de l'Union Européenne qui va déterminer où vous serez affilié. Sur nos territoires,
00:17forcément, vous êtes amené à passer régulièrement les frontières, que ce soit pour travailler,
00:22pour vous soigner ou tout simplement pour visiter. Et donc, en fonction de votre situation professionnelle,
00:26de si vous êtes salarié indépendant ou retraité, de si vous avez un contrat ou deux, certaines règles
00:32vont s'appliquer et d'autres vont changer en fonction de certains seuils. L'objectif de cette chronique,
00:36c'est essayer de vous résumer le plus simplement possible à quoi vous devez faire attention pour
00:41votre sécurité sociale. Et ça commence par le règlement 8U3-2004 qui encadre la question de
00:46la sécurité sociale de toutes les personnes en Europe. La première des règles qui est fixée
00:50par ce règlement européen, c'est qu'une personne en Europe, qu'elle ait un contrat, deux contrats,
00:55qu'elle soit salariée, indépendante, retraitée. En fait, peu importe sa situation, elle sera
01:01affiliée uniquement à un seul système de sécurité sociale. Donc, la première des choses que vous
01:06devez avoir à l'esprit, c'est que si vous cotisez dans deux ou trois pays, c'est qu'il
01:11y a un problème.
01:11Et donc, le premier des réflexes, c'est savoir qui contacter si jamais vous êtes concerné par des
01:15problèmes d'affiliation. Et pour la France, depuis quelques années, c'est maintenant l'Ursaf qui a
01:20la compétence d'attester à quel pays vous devez être rattaché. Donc, si jamais vous avez un doute par rapport
01:25à
01:25votre situation, n'hésitez pas à contacter l'Ursaf et demander ce qu'on appelle l'obtention
01:30d'un formulaire A1 qui va attester de votre état d'affiliation. Maintenant, quels sont les cas
01:35pratiques et dans quelle situation vous allez être affilié dans votre pays de résidence, dans votre
01:39pays de travail ou dans votre ancien pays de travail si vous êtes retraité ? Alors, on va prendre le
01:43cas
01:43qui est le plus récurrent, celui des travailleurs frontaliers, plus de 130 000 personnes qui se rendent
01:48de la France vers le Luxembourg tous les jours. Donc, se pose la question où ces personnes
01:51sont-elles affiliées ? Eh bien, le règlement européen pose une règle très basique. Vous êtes
01:56affilié dans le pays dans lequel vous travaillez. Si je suis résident français, que je travaille à
02:00100% en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg ou n'importe où en Europe, je suis soumis à la
02:05sécurité sociale de mon pays de travail. Maintenant, le hic, c'est qu'est-ce qui se passe si j
02:09'effectue
02:10une partie de mon activité sur mon territoire de résidence, par exemple prospection commerciale ou
02:15télétravail ? Eh bien là, le règlement européen pose un critère qui est déterminant. C'est un seuil de 25
02:20% à ne pas
02:21dépasser. Donc, si j'habite en France, que je travaille à l'étranger, mais que j'effectue une
02:26partie de mon activité dans mon pays de résidence France, elle ne devra pas dépasser 25% de mon
02:32temps de travail ou de la rémunération que je perçois. Prenons un exemple concret. Supposons
02:37que je sois résident français, que je travaille au Luxembourg et que mon employeur me permet de faire
02:41du télétravail en France. Eh bien, en principe, si je dépasse un jour par semaine, je devrais être
02:48affilié dans mon pays de résidence France. À ce principe s'ajoute une exception pour le télétravail
02:53frontalier où là, il y a une règle qui permet de monter jusqu'à 49,9% sous réserve que
02:59vous n'ayez
02:59aucune autre activité. Cette règle des 25%, elle s'applique que vous ayez un contrat ou deux contrats.
03:05Exemple pratique une nouvelle fois. Je suis résident français, je travaille au Luxembourg, mais en plus,
03:11j'effectue une activité salariée en parallèle le week-end en France pour compléter mon salaire.
03:16Eh bien là, si mon contrat de travail français représente 25% de mon temps de travail ou 25%
03:21de mon salaire, je dois être affilié à la Sécurité sociale française. Est-ce que vous voyez le hic ?
03:27Si je suis affilié à la Sécurité sociale française, qu'est-ce qui se passe pour mon
03:30employeur luxembourgeois ? Eh bien, l'affiliation du salarié va également s'appliquer à son employeur,
03:36peu importe où il sera établi en Europe. Si je reprends le cas d'une personne qui dépasse ce seuil
03:42des 25% en France, son employeur allemand, belge ou luxembourgeois devra également être
03:48enregistré en France. Ça veut dire que concrètement, il devra payer les charges patronales françaises
03:52qui seront plus élevées, vous faire une fiche de salaire conforme à la législation française,
03:56et surtout prendre en général un comptable pour faire toutes ces démarches.
04:00Vous l'impact, il peut être monstrueux en termes de Sécurité sociale par rapport à votre retraite,
04:05vos allocations familiales ou vos soins. Donc si jamais vous êtes amené à travailler sur deux frontières,
04:09avec un ou deux contrats de travail à titre de salarié, n'hésitez pas à nous contacter,
04:14on vous répondra gratuitement pour sécuriser votre situation, car malheureusement un changement
04:19de législation pour un employeur étranger en France applique très souvent une fin de contrat.
04:24Maintenant, le deuxième cas qu'on voit de plus en plus sur la frontière franco-luxembourgeoise
04:27et franco-allemande, c'est je suis salarié à l'étranger et j'exerce en parallèle une activité
04:32indépendante en France. Je vous rappelle ce que précise le règlement européen 883 2004,
04:36c'est que j'ai un, deux, dix contrats salariés indépendants, je ne serai affilié que dans un
04:42seul état. Et donc, en ce qui concerne les salariés et indépendants, vous serez toujours
04:47en principe affilié dans le pays dans lequel vous êtes salarié. Si je suis frontalier allemand et que
04:52j'ai une activité de photographe en indépendant le week-end en France, mon activité de photographe
04:57française sera soumise à la Sécurité sociale allemande. Alors, est-ce que ça signifie que vous
05:02devrez fermer votre entreprise française, qu'on va la radier ? Eh bien, non. On va uniquement
05:08radier votre entreprise aux seules fins de la Sécurité sociale, c'est-à-dire en termes de
05:12cotisations qui seront dues auprès de l'Ursaf en France. Donc, si je prends l'exemple de mon
05:16photographe, ce dernier doit informer l'Ursaf de sa situation de plurieactivité, salarié en
05:22Allemagne indépendant en France. Et à ce moment-là, l'Ursaf prendra contact avec la
05:27caisse allemande. Et c'est l'Ursaf en France qui vous confirmera que vous n'avez aucune cotisation
05:31à payer dans votre pays de résidence France pour votre activité indépendante. Ça signifie par
05:36contre que vous devrez effectuer les démarches pour payer des cotisations sociales sur votre
05:41activité d'indépendante en France à l'étranger. Pour cela, bien entendu, vous retrouverez toutes les
05:45informations sur notre site Frontal et Grand Est qui vous explique les démarches à faire en fonction
05:49de la caisse allemande, belge ou luxembourgeoise. Maintenant, si vous êtes retraité, eh bien, la question
05:55de l'affiliation vous concerne aussi. Si vous êtes retraité français et que vous avez travaillé
05:59dans plusieurs pays de l'Union Européenne, vous serez affilié à votre pays de résidence France
06:04dès lors que vous y toucherez un euro. Donc, si je suis résident français, j'ai une retraite d'un
06:08euro
06:09en France, de 10 000 euros par mois au Luxembourg et de 15 000 euros en Allemagne. Peu importe le
06:13montant que je touche à l'étranger, ce sera la retraite française qui va prédominer et donc je serai
06:18soumis à la sécurité sociale française. Le seul cas où vous allez pouvoir être affilié à l'étranger,
06:24c'est dans votre ancien pays de travail, c'est notamment si vous ne touchez pas de pensions
06:28françaises. Et là, il faut faire attention parce qu'on a certains publics qui vont pouvoir toucher
06:32des pensions anticipées au Luxembourg, la retraite française plus tard ou éventuellement
06:37d'abord la retraite française et après la retraite allemande. Il faudra donc que vous fassiez un suivi
06:41de la liquidation de vos pensions afin de savoir à quel moment vous allez cotiser dans quel pays.
06:46Une nouvelle fois, l'organisme qui va vous dire où vous devez cotiser, ce sera à l'Ursaf officiellement.
06:51Donc la retraite, ça se prépare également en termes de soins, car forcément, qui dit
06:55affiliation en France dit des restrictions pour passer à la frontière, sauf dans certains
06:59cas. Et tout cela, vous pourrez retrouver sur notre site Frontal et Grand Est ou dans
07:02d'autres chroniques sur Moselle TV.
