00:07Que vous soyez résident français travaillant en France ou à l'étranger,
00:11vous êtes soumis à une obligation déclarative en France et donc en ce qui concerne la Moselle,
00:16deux dates sont à retenir. Vous avez l'obligation de rendre votre déclaration papier au 19 mai
00:21et votre déclaration en ligne d'ici le 4 juin 2026. En ce qui concerne les travailleurs frontaliers,
00:26certains sont imposables en France, d'autres sont à l'étranger. Cependant, une seule règle existe
00:31en commun pour tous ces publics frontaliers. Vous avez l'obligation de déclarer vos revenus
00:36étrangers en France. Peu importe que vous soyez imposable au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique
00:41ou en France, le fait d'être résident fiscal français vous impose d'effectuer une déclaration
00:46de revenus sur le territoire français. Est-ce que vous allez être doublement imposé ? Eh bien la
00:51réponse est non. Pourquoi ? Parce que les conventions fiscales précisent une règle simple. Vous allez
00:56payer des impôts dans un seul pays. Prenons l'exemple des frontaliers franco-allemands. Ils
01:00sont imposables en partie en France alors que les frontaliers luxembourgeois sont eux imposables
01:05au Luxembourg. Est-ce que ça veut dire que vous allez payer des impôts en France ? La réponse est
01:08non. Cependant, vous avez quand même l'obligation de déclarer vos salaires, vos pensions ou tout
01:14autre revenu que vous allez tirer de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg ou du monde entier.
01:19Comment s'y prendre ? Alors si c'est votre première déclaration de votre vie, vous avez la possibilité
01:24d'effectuer une déclaration papier, donc pour la Moselle, à rendre d'ici le 19 mai 2026. Pour
01:29toutes les autres personnes, la priorité est de déclarer ses revenus en ligne avec son espace
01:33impogouf.fr. Et vous avez la possibilité de déclarer vos revenus en ligne. Lorsque vous allez
01:38parcourir le chemin de vos informations, nom, prénom, adresse, situation familiale, maritale,
01:43etc. Vous aurez la possibilité de déclarer des revenus en France pour vous, votre épouse ou votre
01:48conjoint, mais également la possibilité de déclarer des revenus à l'étranger. Comment s'y prendre ? Eh bien,
01:53vous devrez utiliser un seul et unique document, votre certificat de salaire de l'étranger. Pour
01:58l'Allemagne, vous devez utiliser votre Lollsteuerbescheinigung, donc le document
02:01qui vous est remis par votre employeur allemand en début de chaque année, et pour les frontaliers
02:06luxembourgeois, votre certificat de rémunération. Sur ces deux documents figurent les informations
02:10concernant votre salaire, donc votre rémunération brute, vos cotisations sociales et éventuellement
02:15l'impôt que vous avez payé à l'étranger. Concernant le report de ces informations, vous devrez
02:19prendre votre salaire brut, déduire les cotisations sociales que vous avez payé à l'étranger,
02:24et concernant l'impôt, ça va dépendre du pays, Allemagne, Belgique ou Luxembourg. Pour les
02:29frontaliers allemands, vous êtes imposable en France, donc soit vous avez fait l'objet d'un
02:33prélèvement mensuel, soit vous serez rattrapé via votre déclaration d'impôt. Concernant les
02:38frontaliers luxembourgeois, vous ne déduisez plus l'impôt du Luxembourg, mais la France vous attribue ce qu'on
02:43appelle un crédit d'impôt qui vient neutraliser tout impôt que vous devriez payer en France sur cette rémunération.
02:48Des petites questions pratiques sont parfois à retenir, c'est que vous pouvez notamment déduire
02:52les frais réels ou les 10% comme un salarié résident en France travaillant en France. En ce qui concerne
02:57les frais de déplacement, vous pouvez aller au-delà des 40 km fixés par la loi française si vous êtes
03:02sur
03:02un territoire transfrontalier. Sur tous les autres sujets, vous devez effectuer votre déclaration comme
03:06un résident français. Une petite alerte, si jamais votre employeur vous a proposé d'ouvrir un compte
03:11bancaire pour faire transiter votre paye de l'étranger à la France, eh bien le fait de détenir un compte
03:16bancaire à l'étranger est soumis également à une obligation déclarative en France. Si vous venez
03:21juste à détenir un compte et ne pas le déclarer en France, tout simplement mentionner le titre de
03:25compte, est-ce que c'est un compte courant, un compte assurance, un compte chèque et dans quelle banque
03:29il est domicilié, si vous omettez cette démarche, vous risquez une amende qui peut aller jusqu'à
03:331500 euros par an et par compte détenu. Cette simple formalité administrative n'est pas écartée.
03:39Donc ici, message aux parents, faites attention à vos jeunes qui peuvent avoir des comptes bancaires parfois
03:44proposées par certains youtubeurs qui ne sont pas domiciliés en France, ou si votre jeune s'amuse
03:49à trader de la crypto, eh bien le fait de détenir des comptes crypto à l'étranger est également soumis
03:54à une obligation déclarative. Si jamais vous avez le moindre doute sur votre situation, plusieurs
03:58solutions sont à votre portée. La première, c'est tout simplement vous rendre au service des impôts des
04:02particuliers à Metz notamment, ou à côté de chez vous à Thionville, Fort-Bac, où vous pouvez rencontrer
04:08des agents qui pourront répondre à vos demandes et vous accompagner sur la déclaration d'impôt. La deuxième
04:13possibilité, c'est tout simplement poser une question via votre espace impotsgouv.fr. Vous
04:17avez une messagerie sécurisée sur laquelle vous pouvez contacter directement un agent de
04:21l'administration fiscale qui sera en mesure de vous répondre et d'avoir des éclaircissements sur
04:25votre situation particulière. Maintenant, supposons que vous soyez dans votre déclaration d'impôt,
04:29vous avez un revenu spécifique, une prime, retraite, etc. et vous ne savez pas comment la déclarer.
04:35Eh bien, vous avez un potentiel droit à l'erreur. En fin de déclaration, vous avez des rubriques de
04:41commentaires et d'informations que vous pouvez faire parvenir à l'administration fiscale. Et si,
04:44à ce moment, vous avez un doute sur la manière de déclarer ou ne pas déclarer un revenu,
04:49vous pouvez faire une mention express à la fin de votre déclaration en ligne ou en version papier.
04:54Si j'ai un conseil à vous donner, c'est surtout déclarer. Ne vous dites pas, je ne sais pas,
04:58donc je ne déclare pas ce revenu. Il vaut mieux déclarer mal un revenu et que l'administration fasse un
05:03contrôle et l'exonère d'impôts plutôt qu'à considérer que vous avez tenté de cacher ou de ne pas
05:09déclarer des revenus. Dans ce cas, vous serez dans le cas d'une situation de fraude et serez
05:13potentiellement soumis à des amendes ou des pénalités de paiement. Si j'ai un ultime message à vous
05:18faire passer, c'est n'ayez pas peur de l'administration fiscale. Il vaut mieux les saisir, poser des questions
05:24et
05:25être sûr de bien déclarer vos revenus et de ne pas passer à côté de quelque chose. Bien entendu,
05:30si vous avez la moindre question, les juristes de Frontal et Grand Est sont également à votre
05:33disposition pour vous répondre gratuitement. Et nous n'hésiterons pas à vous informer,
05:37notamment sur les modalités de déclaration. A retenir enfin, ce n'est pas parce que vous avez
05:40une obligation déclarative en France que vous devez également déclarer vos revenus. Au
05:44Luxembourg ou en Allemagne, ça dépend de chaque situation. Mais bien entendu, vous pourrez
05:48retrouver plus d'informations sur ces sujets sur les chroniques transfrontalières de Moselle TV.
Commentaires