00:07Aujourd'hui on va parler d'un sujet un peu touchy, c'est la situation de
00:12l'harcèlement moral, que ce soit en France, en Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg.
00:16Alors pourquoi ? Parce que dans l'ensemble des pays que j'ai évoqués, ce sont quasiment les
00:20mêmes situations, les mêmes règles qui vont s'appliquer. Alors qu'est-ce que c'est qu'un
00:25harcèlement moral dans l'ensemble de ces pays ? Alors je vais essayer de simplifier au maximum,
00:30parce qu'il y a des définitions légales bien entendu qui vont être différentes en fonction
00:33du degré, etc. Mais un harcèlement moral c'est une situation où une personne qui n'est pas
00:39forcément en responsabilité va dégrader les conditions de travail, qu'elles soient physiques
00:44ou morales d'un individu. Alors ça c'est déjà le premier point. Qui peut être un harceleur
00:50dans l'ensemble des pays que j'ai évoqués, que vous soyez frontalier ou non ? Ça peut
00:53être bien entendu le responsable, donc le manager qui vous supervise, un collègue hiérarchique,
01:00mais ça peut être également un collaborateur, un subalterne, ça peut être un prestataire
01:04et bien entendu ça peut être le big boss d'une société. Ce qu'il faut retenir, c'est
01:08qu'en principe, l'harcèlement moral ne peut pas être constitué avec un seul et unique
01:13acte dégradant sur la situation d'un collaborateur. Donc ce n'est pas parce que votre employeur vous
01:17a mal parlé une seule et unique fois que ça va constituer un harcèlement moral. Alors
01:21ça pourrait dans certains cas, mais attention c'est très extrême. La première des choses,
01:25c'est comment je me positionne si je suis frontalier et que je suis en situation de
01:28harcèlement moral. Eh bien tout d'abord, vous devez retenir pour qu'un employeur soit
01:32contraint d'agir sur une situation de harcèlement. C'est peut-être bête, mais il faut qu'il
01:37a été mis au courant. La situation qu'on voit assez problématique avec les travailleurs
01:40frontaliers et même les personnes qui travaillent en France, qu'elles soient étrangères ou
01:43qu'elles soient résidentes françaises, c'est qu'avant à entendre la situation
01:47d'harcèlement, elle va s'amplifier. Elle va parfois pousser un burn out à une démission
01:51et après le départ, le collaborateur va se dire finalement c'est un harcèlement, je vais
01:56aller en justice. Ce que pourrait dire un employeur, c'est mais attendez, je n'étais
01:59pas du tout au courant de votre situation. À aucun moment, vous n'avez communiqué une
02:03situation de harcèlement. Si j'en avais été informé, bien entendu, j'aurais agi. Donc la première des
02:08choses que vous devez faire si vous faites l'objet d'un harcèlement moral ou
02:11sexuel, c'est le communiqué. Maintenant, la question, c'est à qui ? Eh bien, il faut
02:16en référer au supérieur hiérarchique. Ça peut être votre manager, si vous êtes dans
02:21une boîte de taille intermédiaire, ça peut être les ressources humaines ou tout
02:25simplement, ça peut être le directeur de la société. Là, on peut avoir une
02:28situation qui est assez problématique, c'est dans les petites TPE, PME et si
02:32l'harcèleur, c'est le patron. À ce moment-là, qu'est-ce qu'on fait ? Eh bien, tout
02:36simplement, vous devez notifier à votre patron que la situation que vous vivez, vous
02:40estimez que c'est un harcèlement moral. Alors, ne faites pas à l'oral. Vous pouvez
02:45toujours, bien entendu, dire « Attention, la situation me dérange », mais si vous
02:48voulez sécuriser votre situation, seul l'écrit compte. Vous pouvez faire une
02:53information par l'être recommandé accusé de réception ou par un simple mail.
02:56Est-ce que vous pouvez passer par des intermédiaires ? La réponse est, bien
02:59entendu, oui. Si vous avez une délégation du personnel, si vous avez un
03:03Buttripsrat en Allemagne, comme on l'appelle, eh bien, vous pouvez passer par le délégué à la
03:07sécurité ou qui va veiller aux conditions de travail en interne dans l'entreprise.
03:10L'employeur qui a été informé d'une situation de harcèlement moral est dans
03:14l'obligation d'agir. Ça veut dire vous convoquer, discuter de votre situation,
03:19évaluer si, effectivement, il y a un harcèlement moral ou pas et prendre les
03:23mesures qui sont nécessaires pour assurer votre sécurité. Parce que oui, votre
03:27employeur, qu'il soit français, allemand, belge ou luxembourgeois, a une obligation
03:31primordiale. C'est assurer votre sécurité, votre intégrité, qu'elle soit physique ou mentale.
03:36Donc là où un employeur pourrait être mis en défaut en justice et si jamais, suite à
03:40une signalisation d'un harcèlement moral par un collaborateur, il ne faisait
03:44strictement rien. Maintenant, est-ce que vous avez des organismes que vous pouvez
03:48contacter dans le cadre d'un harcèlement moral si jamais vous voyez que votre
03:50situation n'évolue pas ? Le premier, c'est votre médecin traitant. Vous avez le droit,
03:55vraiment, et j'insiste là-dessus, à vous mettre en maladie si jamais vous faites l'objet d'un
03:59harcèlement moral ou sexuel et à alerter votre médecin de la situation. Votre médecin pourra
04:04également lui déclencher des alertes à la médecine du travail s'il est en France ou
04:08à des partenaires équivalents de l'autre côté de la frontière. Maintenant, sur les
04:12partenaires que vous pouvez contacter, au Luxembourg, il y a une petite
04:15spécificité. Il y a une plateforme qui s'appelle Mobbing ASBL. C'est une
04:18association qui a pour but de négocier des temps calmes et d'apaiser la situation
04:23entre un collaborateur et son employeur. Côté allemand, vous avez la chambre du
04:26travail de la SAR, si vous êtes frontalier allemand, qui peut également vous
04:29assister dans le cadre du droit du travail et des recours que vous pourriez faire en
04:32justice. Si votre employeur n'agit pas et vous faites toujours l'objet d'un
04:36harcèlement moral au travail, vous avez bien entendu la possibilité de
04:40démissionner et ensuite effectuer un recours en justice pour que votre
04:43démission soit transformée en licenciement pour faute de la part de
04:47votre employeur. Maintenant, ce qu'il faut retenir, c'est que la situation de
04:49harcèlement moral, elle va avoir tendance à vous isoler, à faire que vous n'allez pas
04:53forcément vous sentir légitime à effectuer un recours. J'insiste là-dessus, le
04:56harcèlement moral, ça peut toucher tout le monde à toute heure. Donc, il faut
04:59absolument que vous communiquiez, que ce soit avec les RH, la délégation du
05:04personnel ou directement avec votre employeur, votre responsable. Le risque,
05:09concrètement, c'est le mutisme, c'est ne rien faire et attendre que la situation se
05:12débloque toute seule et ça ne se fera pas. Donc, si je résume, vous êtes harcelé au
05:16travail, la première des choses, vous informez un supérieur hiérarchique, vous
05:21contactez votre médecin, vous pouvez passer par des intermédiaires pour
05:24sécuriser votre situation. Si bien entendu, vous avez la moindre question, vous
05:27pourrez retrouver sur notre site Frontal et Grand Est toute la législation en
05:30matière de prévention du harcèlement moral et sexuel, que ce soit en Allemagne, en
05:34Belgique, au Luxembourg et en France. Mais comme j'ai tendance à le dire, ne restez pas seul.
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