Plongez dans les coulisses d’une audience judiciaire pleine de rebondissements avec l’affaire de Laura Owens ! Entre plaidoiries, questions du juge et négociations de dernière minute, vivez l’intensité d’une véritable audience de plaider-coupable. Parfait pour les curieux de justice et les amateurs de drama ! Abonnez-vous pour ne rien manquer et dites-nous en commentaire ce qui vous a le plus étonné ! #Justice #Procès #Tribunal #Affaire #France
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:00 - Introduction à l'audience
0:26 - Présentation du plaidoyer et vérifications
0:56 - Vérification de la compréhension de l'accusée
2:20 - Explication des peines et conséquences juridiques
4:22 - Détails de l'accord et renonciation aux droits
7:02 - Enregistrement des plaidoyers de culpabilité
7:44 - Exposé des faits et acceptation du plaidoyer
9:33 - Organisation du prononcé de la peine et clôture
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7:44 - Exposé des faits et acceptation du plaidoyer
9:33 - Organisation du prononcé de la peine et clôture
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NewsTranscription
00:00Bonjour, il s'agit de l'affaire CR 2025 007 007 905, l'État contre Laura Owens.
00:06L'heure est fixée pour une conférence de règlement, qui se présente pour les parties, s'il vous plaît.
00:10Bonjour, votre honneur, head leader pour représenter l'État.
00:13Bonjour, monsieur le juge, Christian Luthers, au nom de Laura Owens, qui est présente avec moi à la table de
00:16la Défense.
00:17Très bien, bon après-midi.
00:18Et, madame Owens, puis-je avoir votre nom et votre date de naissance, s'il vous plaît ?
00:20Laura Michelle Owens, 14 mai 1990.
00:24Très bien, merci. Donc, madame ?
00:25Madame Owens, on m'a remis un accord de plaidoyer qui indique que vous souhaitez résoudre votre affaire en plaidant
00:29coupable au chef d'accusation numéro 1,
00:32à savoir des stratagèmes et artifices frauduleux, un crime de classe 2 non dangereux.
00:36Chef d'accusation numéro 6, parjure, un crime de classe 4 non dangereux.
00:39Chef d'accusation numéro 9, stratagème et artifices frauduleux, un crime de classe 2 non dangereux.
00:43Et ensuite, chef d'accusation numéro 10, usurpation d'identité, un crime de classe 4 non dangereux.
00:47Est-ce bien ce que vous souhaitez faire aujourd'hui ?
00:49Oui, votre honneur.
00:50D'accord, je dois simplement vous poser quelques questions pour m'assurer que vous comprenez la décision que vous prenez
00:53et que vous comprenez parfaitement le contenu de votre accord de plaidoyer, oui.
00:56Désolé, monsieur le juge, j'ai un problème technique et je n'arrive pas à l'afficher à l'écran.
01:01Vous savez, nous n'avons pas fait de copie à l'avance.
01:04Est-ce qu'on pourrait avoir un exemplaire juste pour que madame Owens l'ait ? Est-ce possible ?
01:07Eh bien, je peux, je veux dire, juste pour aller au bout, que faire si je dois lui poser une
01:13question précise sur le contenu ou quoi que ce soit ?
01:16Je te laisserai simplement faire l'aller-retour pour qu'elle puisse le regarder.
01:20Ça marche, monsieur le juge.
01:21Je peux dire qu'elle s'en souvient, vous savez, en le réexaminant ici dans un instant.
01:24Donc, je vais juste vous poser quelques questions pour m'assurer que je comprends ce que vous faites.
01:27Avez-vous pris des drogues, de l'alcool ou des médicaments au cours des dernières 24 heures ?
01:30Non, monsieur le juge.
01:31Quel est le dernier niveau scolaire que vous avez terminé ou complété ?
01:34L'ai obtenu ma licence à l'université.
01:37D'accord, donc vous lisez et comprenez l'anglais, c'est bien ça ?
01:39Oui.
01:40D'accord, donc sur cet accord de plaidoyer coupable, il y a votre nom dans le coin supérieur gauche ainsi
01:44que votre date de naissance.
01:45Vous vous souvenez-vous de l'avoir regardé ? Et est-ce que c'était correct ?
01:48Oui, monsieur le juge.
01:49D'accord, en regardant cet accord de plaidoyer coupable, il y a des initiales à côté de chacun des paragraphes
01:55numérotés et une signature à la page 7.
01:57Est-ce que ce sont vos initiales et votre signature ?
01:59Oui, monsieur le juge.
02:01En apposant vos initiales à côté de ces paragraphes et en signant, cela m'indique que vous avez examiné l
02:05'accord de plaidoyer coupable et que vous comprenez tout ce qui s'y trouve. Est-ce exact ?
02:08Oui, monsieur le juge.
02:08Avez-vous eu l'occasion de parler avec votre avocat au sujet de l'accord de plaidoyer ?
02:11Oui.
02:11Est-il répondu à toutes les questions que vous auriez pu avoir concernant l'accord de plaidoyer ?
02:14Oui, il a répondu.
02:15Et l'accord de plaidoyer contient-il tout ce dont vous et l'État est convenu concernant votre peine ?
02:19Oui, votre honneur.
02:20D'accord.
02:22Si, ce que je vais faire, c'est passer en revue avec vous les fourchettes ou possibilités de peine pour
02:27ces infractions.
02:29Ensuite, je parlerai de vos accords spécifiques dans ces fourchettes.
02:33Classe 2, classe 4.
02:35Pour les infractions de classe 2, si vous étiez condamné à une peine de prison, la peine présumée ou habituelle
02:41est de 5 ans au sein de l'administration pénitentiaire.
02:43La peine minimale est de 4 ans, la peine atténuée est de 3 ans, la peine maximale est de 10
02:47ans, la peine aggravée est de 12 ans et demi.
02:50Pour les infractions de classe 4, si vous étiez condamné à une peine de prison, la peine présumée est de
02:552 ans et demi, la peine minimale est d'un an et demi, la peine atténuée est d'un an,
02:58la peine maximale est de 3 ans et la peine aggravée est de 5 ans.
03:01Si vous étiez condamné à une peine de prison, vous seriez tenu de purger une période de suivi en milieu
03:05ouvert équivalente à un septième du temps passé en prison.
03:08Cette période est purgée après votre peine de prison.
03:10Si vous violez les termes ou conditions du suivi en milieu ouvert, celle-ci peut être révoquée et vous pourriez
03:15être renvoyé en prison pour purger le reste du temps de cette surveillance communautaire.
03:19Comme alternative à la prison, vous pourriez être placé en probation.
03:23Pour les infractions criminelles de classe 2, cela peut aller jusqu'à 7 ans.
03:26Pour les crimes de classe 4, cela peut aller jusqu'à 4 ans.
03:28Comme condition ou modalité de ces mesures de probation, vous pourriez être condamné à passer jusqu'à un an dans
03:33la prison du comté pour chaque chef d'accusation.
03:35L'amende maximale qui pourrait être imposée est de 150 000 dollars plus les surtaxes pour chaque chef d'accusation.
03:40Comprenez-vous les possibilités de peine pour ces infractions ?
03:42Oui, votre honneur.
03:43D'accord, ce sont donc des crimes. Cela va avoir un impact sur vos droits civiques.
03:47Les droits suivants seront suspendus, le droit de vote, de servir comme juré, d'exercer une charge publique et de
03:51posséder une arme à feu.
03:53Comprenez-vous ces conséquences ?
03:54Oui, votre honneur.
03:55D'accord, je vais vous lire certaines conséquences possibles, elles peuvent s'appliquer ou non, mais je les lis à
03:58toute personne qui plaide.
03:59Si vous n'êtes pas citoyen des Etats-Unis, plaider coupable ou ne pas contester une infraction peut avoir des
04:04conséquences sur votre statut d'immigration.
04:06Reconnaître votre culpabilité peut entraîner votre expulsion.
04:08Même si l'accusation est ensuite abandonnée, votre plaidoyer ou votre reconnaissance de culpabilité pourrait entraîner votre expulsion ou votre
04:15éloignement,
04:15pourrait vous empêcher d'obtenir un statut légal ou de devenir citoyen des Etats-Unis.
04:19Comprenez-vous ces conséquences possibles ?
04:21Oui.
04:21D'accord. Parlons donc de vos accords avec l'Etat. Il se trouve au paragraphe 2. Il est écrit.
04:29Bon, s'il concerne le chef d'accusation numéro 1, qui est un crime de classe 2, il n'y
04:34a aucun accord concernant la peine.
04:35Si vous êtes placé en probation, ce sera une probation surveillée. Pour les chefs d'accusation 6, 9 et 10,
04:41vous serez placé en probation surveillée, sans contact avec les victimes.
04:45Vous acceptez de verser une restitution complète à toutes les victimes pour toutes les pertes économiques résultant du rapport départemental
04:51du bureau du procureur du comté de Maricopa mentionné,
04:53y compris tout supplément, et les chefs d'accusation rejetés ou convenus, qui ne sont pas énoncés au paragraphe 3.
04:59Vous acceptez la définition de la restitution énoncée dans votre accord de plaidoyer.
05:03L'Etat va abandonner les chefs d'accusation 2 à 5, 7 et 8, ainsi que 11 à 14. Est
05:08-ce bien ainsi que vous comprenez votre accord avec l'Etat ?
05:11Oui, monsieur le juge.
05:11Très bien. Vous avez fait certaines déclarations au paragraphe 5. Aucune condamnation préalable au crime. Vous n'étiez pas en
05:16liberté dans le cadre d'une affaire criminelle, en probation, en libération conditionnelle ou sous surveillance communautaire au moment de
05:21l'infraction.
05:21Et vous avez une autre accusation de crime en cours ?
05:26Dans n'importe quelle juridiction, sous n'importe quel nom.
05:29Monsieur le juge, cette affaire était l'affaire précédente. Elle a été classée sans suite.
05:32D'accord. Très bien. Monsieur Leiter, c'est exact.
05:37En effet, au moment où l'accord de plaidoyer a été rédigé, l'affaire était encore en cours. Donc techniquement,
05:41c'était exact.
05:42D'accord. Donc essentiellement, vous n'avez aucune autre affaire criminelle en cours, dans aucune juridiction, sous aucun nom. Est
05:49-ce bien cela ?
05:49C'est exact.
05:50Très bien. Juste quelques autres questions. Est-ce que quelqu'un vous a forcé ou menacé de quelque manière que
05:54ce soit pour vous faire plaider coupable ?
05:55Non.
05:55Est-ce que quelqu'un vous a promis quoi que ce soit concernant votre peine qui ne figure pas dans
05:58votre accord de plaidoyer pour vous faire plaider coupable ?
06:00Non.
06:00Si le tribunal n'est pas d'accord avec ses stipulations, il peut rejeter l'accord de plaidoyer au moment
06:04de la condamnation. Si le tribunal fait cela, vous et l'État aurez tous les deux la possibilité de vous
06:07retirer de l'accord.
06:08Si vous choisissez ou avez choisi de faire cela, cela vous remettrait dans la position dans laquelle vous étiez avant
06:13de signer et d'accepter.
06:14Vous comprenez cela ?
06:15Oui, votre honneur.
06:16Une fois que votre plaidoyer est enregistré et accepté, vous ne pouvez pas vous rétracter de ce plaidoyer à moins
06:20de pouvoir démontrer une injustice manifeste.
06:22CE, c'est une norme assez difficile à établir. Vous comprenez cela ?
06:25Oui, votre honneur.
06:26D'accord. Et enfin, pour bénéficier de l'accord de plaidoyer, vous devez renoncer à vos droits au procès parce
06:30que vous n'aurez pas de procès puisque vous plaidez coupable. Je vais passer en revue ces droits avec vous.
06:33Vous allez renoncer à la présomption d'innocence. Vous allez renoncer au droit de garder le silence. Vous allez renoncer
06:38au droit d'avoir un jury pour déterminer la culpabilité et les circonstances aggravantes.
06:41Vous allez renoncer au droit de confronter et de contre-interroger les témoins appelés à témoigner contre vous. Vous allez
06:46renoncer au droit de présenter des preuves en votre défense.
06:48Vous allez renoncer au droit de témoigner vous-même. Et vous allez renoncer au droit d'interjeter appel. Mais vous
06:53conserverez le droit de déposer une demande de recours après condamnation.
06:56Comprenez-vous tous ces droits ?
06:57Oui, votre honneur.
06:58Et vous souhaitez renoncer à ces droits afin de pouvoir bénéficier de cet accord de plaidoyer ?
07:01Oui, votre honneur.
07:02D'accord. Comment plaidez-vous pour le chef d'accusation numéro 1, stratagème et artifice frauduleux, un crime de classe
07:082 non dangereux, commis aux alentours du 17 mai 2023 jusqu'au 10 juin 2024, inclus coupable ou non coupable
07:13?
07:14Coupable.
07:14Comment plaidez-vous pour le chef d'accusation numéro 6, parjure, un crime de classe 4 non dangereux commis aux
07:19alentours du 10 juin 2024, coupable ou non coupable ?
07:21Coupable.
07:22Comment plaidez-vous pour le chef d'accusation numéro 9, stratagème et artifice frauduleux, un crime de classe 2 non
07:28dangereux, commis entre le 1er juillet 2021 et le 17 août 2022, inclus coupable ou non coupable ?
07:34Coupable.
07:35Et comment plaidez-vous pour le chef d'accusation numéro 10, usurpation d'identité, un crime de classe 4 non
07:40dangereux, commis aux alentours du 6 août 2021, coupable ou non coupable ?
07:43Coupable.
07:44Ah bien, exposez des faits s'il vous plaît.
07:46Votre honneur, chef d'accusation numéro 1, aux alentours du 17 mai 2023 et jusqu'au 10 juin 2024 dans
07:53le comté de Maricopa, sous la juridiction de ce tribunal.
07:56Laura Michelle Owens, conformément à un stratagème ou un artifice visant à frauder, a sciemment obtenu un avantage de Clayton
08:02Ray Eccard par le biais de faux semblants de représentations frauduleuses de promesses ou d'omissions matérielles.
08:06C'est ECDHF d'accusation numéro 6.
08:09Dans le comté de Maricopa, rélevant de la juridiction de ce tribunal, aux alentours du 10 juin 2024, Laura Michelle
08:15Owens,
08:15concernant une question essentielle et croyant que c'était faux, a fait une fausse déclaration sous serment, à savoir en
08:20affirmant que c'est elle qui montre son ventre de femme enceinte.
08:22C'est ECDHF, chef d'accusation, encore une fois, dans le comté de Maricopa, relevant de la juridiction de ce
08:27tribunal.
08:27Désolé, c'est le chef d'accusation numéro 9, excusez-moi.
08:29Excuse.
08:30Entre le 1er juillet 2021 et le 17 août 2022, Laura Michelle Owens, encore une fois, conformément à un stratagème
08:37ou un artifice ou une fraude,
08:38a sciemment obtenu un avantage de Gregory Gillespie par le biais de faux semblants, de représentations frauduleuses, de promesses et
08:44d'omissions importantes.
08:45Et enfin, pour le chef d'accusation numéro 10, dont le comté de Maricopa, relevant de la compétence de ce
08:50tribunal,
08:51vers le 6 août 2021, Laura Michelle Owens a sciemment pris, acheté, fabriqué, enregistré, possédé ou utilisé
08:56toute information d'identification personnelle ou information d'identification d'entité de Stormy Lynn Mitchell,
09:01sans consentement, avec l'intention d'obtenir ou d'utiliser l'identité à toute fin illégale,
09:06ou de causer un préjudice à une personne, ou avec l'intention d'obtenir ou de conserver un emploi.
09:10Merci. Y a-t-il des ajouts ou des corrections concernant la base factuelle de la part de l'État
09:14?
09:14Non, votre honneur, les droits des victimes ont été respectés.
09:16Très bien, merci. Madame Owens, vous avez entendu ce que votre avocat a dit concernant la base factuelle de chacun
09:20de ces chefs d'accusation.
09:21Tout ce qui a été dit au dossier est-il vrai et exact ?
09:24Oui, votre honneur.
09:25Le tribunal constat que les plaidoyers de la défense ont été faits en connaissance de cause, de manière éclairée et
09:29volontairement.
09:29Il existe une base factuelle pour chaque chef d'accusation et pour le plaidoyer.
09:32Le plaidoyer est accepté et inscrit au dossier.
09:34Je vais annuler toutes les autres dates prévues.
09:36Donc, pour le prononcer de la peine, qu'aviez-vous en tête ?
09:4430 ou 60 jours, tout d'abord.
09:47Et du côté du ministère public, combien de temps pensez-vous avoir besoin pour le prononcer de la peine et
09:52pareil pour la défense ?
09:55On pense à un vendredi, dans quelques heures ?
09:57Oui, monsieur. Je suis...
10:01Je serais tenté de demander 60, mais le seul problème avec ça, c'est le rapport présententiel.
10:05À moins qu'on fixe une audience de prononcer de la peine sans comparution.
10:08Je peux fixer une date de prononcer de la peine sans comparution.
10:11Cela générerait le rapport présententiel.
10:13Et ensuite, on pourra fixer la véritable audience de condamnation à 60 jours.
10:16Est-ce qu'on a des vendredis disponibles dans 60 jours ?
10:22Donc, je suppose que ce sera en octobre ?
10:30Avons-nous des dates disponibles en octobre ?
10:33Même pas les vendredis.
10:36Je regarde le 2 octobre.
10:39Il semble qu'on pourrait faire à 14h30.
10:43Je serai absent de ce jour-là, monsieur le juge. Désolé.
10:54Le 16e. Rien de 16e ni le 23e.
11:00Je devais être souvent absent du bureau parce que ma fille joue au football, mais elle s'est gravement blessée
11:05au genou.
11:06Donc, soudainement, ma délire emploi du temps est un peu différent de ce qui était prévu.
11:13Si le 16e convient à tout le monde, je peux m'arranger.
11:15CU n'est pas bon pour le ministère public.
11:18Fou. Le monde.
11:21Je te prends le 16 octobre.
11:24Oui.
11:36J'ai à peu près toute la journée, donc tu peux me dire si tu préfères le faire le matin,
11:40l'après-midi, comme tu veux.
11:48Je préfère le matin.
11:49Demande-leur s'il préfère le matin ou l'après-midi.
11:54Ce soir, c'est le 16 octobre, monsieur le juge.
11:56Oui.
11:56Je suis désolé, Joe.
11:58Mais comme tu allais être absent du bureau, le juge Moskowitz devait utiliser ta salle d'audience ce jour-là
12:04pour une audience.
12:05À toute la journée.
12:06Le 6.
12:09Le 6, d'accord ?
12:12Eh bien, je vais dire...
12:14Du 9 au 23, tu as une préférence ?
12:16Oui, le 9, c'est la même situation. Il est possible qu'on utilise la salle d'audience.
12:19Et le 23e a l'air bien.
12:21Le 23e me va.
12:22Le 23e te va ? D'accord.
12:24Le 23 vous convient, monsieur le leader ?
12:31Oui, le 23 octobre, convient aux deux victimes et à l'État. Vous êtes d'accord ?
12:35Et vous préférez le matin ?
12:37Oui.
12:38Vous êtes d'accord pour le matin ?
12:40D'accord. 9h ?
12:42Oui, monsieur.
12:43Je vais le programmer de 9 à 11h. Bon, bon, je vais juste noter ça.
12:47CE sera la seule chose que je ferai ce matin-là, donc peu importe le temps que ça prendra.
12:51D'accord. Je vais demander un rapport préalable au prononcé de la peine. Monsieur Lure, souhaitez-vous être présent pour
12:55l'entretien ?
12:56Oui, bien sûr.
12:57D'accord. Je vais donc vous laisser organiser cela avec le service de probation.
13:02Autre chose de la part de l'État ?
13:04Non, votre honneur.
13:05D'accord. Merci. Quelque chose de la défense ?
13:07Non, merci.
13:08Monsieur le juge, très bien. Nous allons donc faire des copies des formulaires de plaidoyer.
13:11Si vous voulez bien patienter un instant, nous allons les préparer et vous les distribuer.
13:15Je vais en faire une...