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Il y a un argument revient tout le temps sur l'impôt sur les superprofits de TotalEnergies, c'est le fait que TotalEnergies ne fasse pas de bénéfices en France, ici argument cité par Philippe Charlot, euh Philippe Charlez. C'est quand même fou ça, 10 milliards et quelques de bénéfices par an et aucun en France. Explication par Maneul Bompard et piste de solutions.

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Réclamer le RIC constituant : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2491 https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/
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Sources
Europe 1 https://www.youtube.com/watch?v=JX4fo45uuL0
Bompard https://www.youtube.com/watch?v=W3vlD5BjvCo
Musique https://www.youtube.com/watch?v=39PVEaSytpo

Réponses au quiz de fin :

/!\ Description à ne pas lire avant d'avoir vu la vidéo entièrement
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Qu'a proposé Zucman sur le cas de Total ?
L'impôt universel sur les entreprises.

Quelle est la capitalisation boursière totale de Total ?
170 milliards d'euros.

Que fait ArcelorMittal pour payer moins d'impôt en France ?
Ils ont une holding basée au Luxembourg qui détient la marque ArcelorMittal, qui fait payer une redevance de location à ArcelorMittal pour toute vente en France.

#bompard #énergie #écologie #totalenergies #superprofit #extrait #ethiqueettac

Catégorie

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Éducation
Transcription
00:00Mais est-ce que c'est vrai de dire que c'est sur le dos des automobilistes que Total se
00:04gave ?
00:05Comme si c'est dans les stations-services françaises que Total réalisait sa vie ?
00:08Total, dans les stations-services françaises, ne réalise absolument aucun bénéfice
00:12et aujourd'hui vend même pratiquement à perte puisqu'il a bloqué ses prix.
00:17Alors avec le raffinage, il gagne quand même un peu d'argent,
00:19mais disons que le bilan annuel, si ça continue comme ça, risque d'être assez négatif, si j'ose dire.
00:25Et donc Total ne payera pas beaucoup d'impôts en France sur ses bénéfices français.
00:30J'ai l'impression qu'un certain nombre de membres de LFI vont se noyer dans la scène.
00:41Mais d'abord j'aimerais revenir sur votre point par rapport à l'intérêt général
00:45que peut porter une entreprise ou non pour la France.
00:47Et les récents conflits autour du détroit d'Hormuz ont relancé le débat
00:51par rapport à la nationalisation ou à la taxation des super-profits, notamment de Total.
00:56Quelle est votre opinion sur le sujet ?
00:58Moi je vais vous dire, je vais vous surprendre.
01:02Moi je suis...
01:04Évidemment je ne peux pas être contre la taxation des super-profits de Total.
01:07Mais je considère que
01:09si on en arrive à l'étape de la taxation des super-profits de Total,
01:13c'est qu'on a loupé une étape avant.
01:15C'est-à-dire qu'on a permis de faire des super-profits.
01:19Et si on a permis de faire des super-profits,
01:22c'est vous toutes et tous ici
01:25qui l'avez subi dans votre vie quotidienne
01:27et c'est ce qu'on vit depuis, vous l'avez dit,
01:30au vu de la situation internationale,
01:31les tensions autour du détroit d'Hormuz.
01:33C'est-à-dire que depuis les tensions autour du détroit d'Hormuz,
01:36le prix des carburants notamment a augmenté massivement en France.
01:40Il n'y a aucune politique publique de régulation de cette hausse des prix.
01:44Et donc évidemment que Total va générer des super-profits.
01:47Mais donc on va arriver à la fin de l'année
01:49et à la fin de l'année on va dire Total a généré des super-profits.
01:52Donc on va mettre en place une taxe exceptionnelle sur les super-profits.
01:55Sauf que cette taxe exceptionnelle sur les super-profits
01:57va venir alimenter le budget de l'État.
01:59Et ensuite vous allez devoir penser et réfléchir
02:01à des politiques de redistribution des super-profits
02:04qui ont été captées sur les ménages
02:07et les personnes qui ont subi les conséquences
02:08de l'augmentation des prix.
02:11Les conséquences elles sont maintenant.
02:13Les politiques de redistribution, les discussions budgétaires
02:16c'est à la fin de l'année.
02:16C'est des politiques qui arriveront qu'en 2027.
02:19Donc moi je ne suis pas contre la taxation des super-profits.
02:22Je pense que personne ne peut accepter
02:23qu'alors que tout le monde est en train de tirer la langue
02:26il y ait des grandes entreprises privées
02:28qui s'en mettent plein à les poches.
02:29Mais je suis plus favorable à avoir des politiques là
02:32de régulation des prix
02:34en disant bah en fait c'est pas normal
02:36parce que ça ne coûte pas plus cher aujourd'hui
02:38qu'avant d'extraire un litre de pétrole.
02:42Ça ne coûte pas plus cher.
02:43Donc c'est parce qu'il y a des mécanismes de marché,
02:45qu'il y a des mécanismes spéculatifs,
02:46qu'il y a des tensions
02:47et c'est nous qui en payons le prix.
02:49Et donc il y a des outils, des instruments publics
02:51qui existent pour mettre en place
02:53des politiques de contrôle des prix.
02:55D'ailleurs les gens ne le savent pas
02:56mais par exemple ça existe déjà en France
02:59par exemple, pour plein d'autres raisons aussi
03:01on peut en parler
03:02mais peut-être que vous ne savez pas
03:04que le prix du gasoil
03:05à l'heure où on se parle aujourd'hui
03:07sur l'île de la Réunion
03:08il est à 1,71€.
03:12Pourquoi ?
03:12Parce qu'il y a chaque mois
03:14une réunion entre le préfet
03:16et des associations de consommateurs etc.
03:18et ils déterminent un certain nombre de prix.
03:20Ils encadrent les marges
03:21et ils considèrent qu'on ne peut pas faire
03:23les marges qu'on veut sur le dos des gens.
03:26Alors si c'est possible à la Réunion
03:27parce que quand je défends ça
03:28dans le débat public national
03:29on me dit oui ça va faire une pénurie
03:31et ben ça va à la Réunion
03:32ils n'ont pas de pénurie.
03:34Donc il faut faire ça intelligemment.
03:37Mais c'est possible d'avoir des politiques
03:39qui sont des politiques de contrôle des prix.
03:41Et je préfère ça plutôt que la taxation
03:42des super profits.
03:43Alors après je sais ce qu'on me dit généralement
03:46sur les attaques sur les super profits.
03:47On dit oui mais Total ne réalise pas
03:49ces profits en France.
03:52Alors d'abord c'est pas tout à fait vrai
03:55parce que
03:58que les profits soient répartis dans la chaîne
04:00en fait le grand avantage de Total
04:02c'est que c'est un groupe totalement intégré.
04:04Il fait de l'extraction,
04:05il fait de la vente sur les marchés,
04:09il fait du raffinage,
04:10il fait du transport,
04:11il fait de la distribution.
04:12Mais pardon, le pétrole qui a été raffiné
04:15en dehors de France
04:18s'il n'est pas vendu
04:20dans les stations de service en France,
04:23Total n'a pas gagné d'argent.
04:26Donc quand on dit oui mais le raffinage
04:27il a lieu en dehors de France.
04:29Il y a quelques raffineries en France encore
04:30mais il y en a de moins en moins.
04:32Alors on ne peut pas les taxer en France ?
04:34Bah si parce que le chiffre d'affaires
04:36lui il est réalisé en France.
04:38Et donc sur ce sujet là,
04:40nous on défend la position politique
04:42à mon avis intelligente
04:44qui a été posée,
04:45mis sur la table notamment
04:47par Gabriel Zucman
04:48qui n'est pas la taxe Zucman
04:50dont on a beaucoup parlé
04:51à la fin de l'année dernière
04:52qui là concernait la question
04:54du patrimoine des individus.
04:57Mais un dispositif
04:58qui a été proposé aussi par Zucman
05:00qui s'appelle l'impôt universel
05:01sur les entreprises
05:02qui consiste à dire
05:04un groupe comme Total.
05:07Pourquoi en fait
05:07ils déclarent qu'ils payent
05:09quasiment pas d'impôts en France ?
05:10Parce qu'en fait
05:11il déclare quasiment pas de bénéfice en France.
05:13Et il déclare quasiment pas de bénéfice en France
05:15parce qu'il utilise une méthode
05:17qui est ce qu'on appelle
05:18les prix de transfert.
05:19C'est à dire que
05:20comme il est une chaîne absolument intégrée
05:23il peut décider les prix
05:25auxquels il vend
05:26de l'extraction au raffinage
05:28du raffinage à la distribution.
05:30Et comme il maîtrise tout
05:32bah en fait il peut vendre
05:33un peu plus cher
05:35qu'à d'autres personnes
05:36à l'intérieur
05:37dans ses stations-service
05:38et donc ses stations-service
05:39elles sont exactement à l'équilibre.
05:41En gros elles produisent pas de bénéfice
05:43et lui il dit
05:43moi je fais pas de bénéfice en France.
05:46Ou
05:47pratique de prix de transfert.
05:48Par exemple
05:49il y a un autre débat en ce moment
05:50sur ArcelorMittal
05:50il y aura un texte
05:52qui sera examiné jeudi
05:53à l'Assemblée nationale
05:54sur la nationalisation.
05:55Il y a eu une affaire judiciaire
05:56sur ArcelorMittal.
05:57Ils ont déposé la marque
05:59ArcelorMittal
06:00dans une holding
06:01qui est posée
06:01d'une petite entreprise
06:02qui est positionnée je crois
06:03de mémoire au Luxembourg.
06:05Et quand vous voulez
06:06vendre du produit
06:06ArcelorMittal en France
06:07vous payez une redevance
06:08de location
06:09à l'entreprise
06:10qui est basée au Luxembourg
06:11qui détient la marque
06:13ArcelorMittal.
06:13Et donc en fait
06:14chaque année
06:14vous évadez du bénéfice
06:16qui en fait
06:16a été réalisé en France
06:18mais comme vous payez
06:19la redevance
06:19vous allez envoyer le bénéfice
06:20dans un paradis fiscal
06:22et au moment où vous allez
06:23payer l'impôt sur les bénéfices
06:24et bien là
06:25là-bas ça vous coûtera rien
06:26et en France
06:26vous allez déclarer 0 euro
06:27de bénéfice
06:28et vous allez payer
06:290 euro
06:30d'impôt sur les sociétés.
06:32C'est pas normal.
06:34Donc
06:35la proposition de Zuckmann
06:37qui s'appelle
06:37impôt universel
06:38sur les entreprises
06:38elle est intelligente
06:39c'est vous regardez
06:40le bénéfice réalisé
06:42par le groupe
06:43à l'échelle mondiale
06:43vous regardez
06:45le bénéfice réalisé
06:46en France
06:47là on parle du bénéfice
06:48puis ensuite
06:49vous faites
06:49la même opération
06:50sur le chiffre d'affaires
06:51vous regardez
06:52le chiffre d'affaires
06:53réalisé en France
06:55vous regardez
06:56le chiffre d'affaires
06:57réalisé à l'échelle mondiale
06:58et vous dites
06:59que s'il n'y a pas
07:00de correspondance
07:00entre les deux
07:01c'est quand même
07:02qu'il y a un problème
07:02quelque part
07:03et s'il y a un problème
07:04quelque part
07:05vous allez taxer
07:06l'entreprise
07:06en France
07:08on regarde la différence
07:09de ce qu'elle aurait dû payer
07:10si on avait respecté
07:11les mêmes ratios
07:12entre guillemets
07:13entre le bénéfice national
07:14et international
07:14et le chiffre d'affaires
07:16national et international
07:17ça c'est un texte
07:18un amendement
07:18qu'on a fait voter
07:19l'année dernière
07:20à l'Assemblée nationale
07:21au moment du budget
07:22c'est une recette estimée
07:24pour les caisses de l'état
07:25entre 20 et 25 milliards d'euros
07:28je vous rappelle
07:28que l'année dernière
07:29ils cherchaient
07:3040 milliards d'économies
07:31et que pour les 40 milliards d'économies
07:34ils ont proposé
07:35de nous supprimer
07:35des jours fériés
07:36on a augmenté
07:37le prix des mutuelles
07:38enfin ils disaient
07:3940 milliards d'euros
07:40on sortait 25
07:41dans le budget de Sébastien Lecornu
07:43ce que vous dites
07:44ouais avant c'était Bayrou
07:45les jours fériés
07:45et puis après Lecornu
07:46qui ont fait des coupes
07:47massives dans les budgets
07:48de la santé
07:49de l'écologie etc
07:50parce qu'eux
07:51ils voulaient pas poser
07:51la question des nouvelles recettes
07:52les 40 milliards
07:53qu'ils cherchaient
07:54il y en avait 25
07:55qu'on pouvait utiliser
07:57déployer
07:58avec cet impôt universel
07:59sur les entreprises
08:01voilà comment on voit
08:02les choses sur cette question
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