100% Sénat - Projet de loi d’urgence agricole : audition d’Annie Genevard - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Le 9 juin, la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire du Sénat auditionnaient Annie Genevard, ministre de l’Agriculture. La ministre a présenté le projet de loi d’urgence sur la protection et la souveraineté agricoles qu’elle porte. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale après deux semaines d’examen, le texte arrive au Sénat au mois de juin. Accusée par certains sénateurs de ne pas aller assez loin sur certaines dispositions du texte, la ministre a réaffirmé qu'il ne prétendait pas résoudre tous les maux du monde agricole, mais seulement apporter des réponses rapides à des problématiques concrètes pour les agriculteurs.  Annie Genevard est ainsi revenue sur la protection du pastoralisme face aux loups. Interrogée sur la gestion de l’eau, la ministre a réaffirmé sa volonté de faciliter la mise en œuvre de projets de méga bassines. Enfin, elle a abordé le sujet des négociations commerciales et de leur régulation, deux semaines après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution. Revivez ces échanges.   Année de Production : 2025

Transcript

00:00:01Générique

00:00:09Le Sénat va-t-il parvenir à réintroduire dans la loi l'acétamipride, vous savez ce pesticide accusé d'être

00:00:16dangereux pour la santé ?

00:00:18C'est une substance autorisée en Europe mais interdite en France.

00:00:22Les sénateurs souhaitent profiter de l'examen d'une loi d'urgence agricole pour remettre le débat sur la table.

00:00:28Le gouvernement y est opposé. La ministre de l'Agriculture l'a rappelé à l'occasion d'une audition organisée

00:00:34hier au Sénat.

00:00:35Regardez.

00:00:36Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui pour cette audition qui, je m'en réjouis, ouvre une nouvelle étape

00:00:42de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole

00:00:47après son adoption par une large majorité de députés en première lecture.

00:00:52Le vote de l'Assemblée nationale a constitué une étape importante de ce processus d'examen en confirmant qu'au

00:00:59-delà des sensibilités politiques, une conviction est aujourd'hui largement partagée.

00:01:04Face aux défis que rencontre notre agriculture, le statu quo n'est plus possible.

00:01:09Les débats ont été nourris, parfois vifs, mais ils ont permis de préserver l'essentiel de l'ambition portée par

00:01:16le gouvernement, enrichie de plus de 200 amendements parlementaires.

00:01:20Il appartient désormais au Sénat de poursuivre ce travail et d'apporter sa contribution à un texte qui répond à

00:01:28une attente forte du monde agricole.

00:01:30Permettez-moi en préambule de ce propos de revenir sur l'esprit dans lequel cette loi a été conçue.

00:01:36Elle est née d'un constat clair.

00:01:38Depuis plusieurs années, nous avons fixé à notre agriculture, à nos agriculteurs, de grandes ambitions.

00:01:44Mener à bien les grandes transitions, renforcer notre compétitivité, renouveler les générations, reconquérir notre souveraineté alimentaire.

00:01:54Ces objectifs sont essentiels et demeurent pleinement d'actualité.

00:01:57Mais les mobilisations du début d'année ont également mis en avant une évidence incontournable.

00:02:04Aucune stratégie, si louable soit-elle dans ces objectifs, ne peut réussir lorsque le quotidien devient lui-même un obstacle.

00:02:12Les agriculteurs n'ont pas demandé de nouveaux grands principes, et je m'en suis bien gardée.

00:02:18Ils ont demandé des solutions concrètes à des difficultés concrètes.

00:02:24Ils ont demandé de coller au plus près la réalité de leur métier.

00:02:27De débloquer ceux qui freinent leurs projets, retardent leurs investissements, fragilisent leurs revenus, ou découragent leurs ambitions.

00:02:38C'est la raison pour laquelle ce texte a été construit ainsi.

00:02:41À l'issue d'un vaste cycle de concertations conduits dans les territoires,

00:02:46nous avons voulu élaborer une loi qui parte du terrain et qui revienne au terrain.

00:02:51Une loi du quotidien.

00:02:53Cette démarche repose sur une conviction profonde.

00:02:56L'agriculture française a besoin de réconciliation.

00:03:01Réconciliation entre l'action publique et ceux qui produisent.

00:03:05Réconciliation entre les objectifs collectifs que nous nous fixons et les moyens que nous donnons à ceux qui doivent les

00:03:10atteindre.

00:03:11Réconciliation enfin entre l'exigence climatique et environnementale

00:03:15et la nécessité de maintenir sur notre sol un appareil de production robuste à même de garantir notre souveraineté alimentaire.

00:03:25C'est dans cet esprit que le texte s'articule autour de trois orientations complémentaires.

00:03:30Libérer la production.

00:03:32Protéger face aux nouvelles menaces.

00:03:34Et construire des perspectives et des débouchés désirables.

00:03:38Libérer la production d'abord.

00:03:41Nous savons que notre agriculture dispose encore d'atouts considérables.

00:03:46Le problème n'est pas l'absence d'énergie ou d'initiative.

00:03:49Le problème est trop souvent notre incapacité collective à transformer cette énergie en réalisation concrète.

00:03:57C'est cette réalité que nous avons voulu regarder en face.

00:04:01Car la souveraineté alimentaire ne se décrète pas davantage qu'elle ne se proclame.

00:04:04Elle dépend de notre capacité à maintenir des productions sur notre territoire, à investir, à moderniser les exploitations et à

00:04:14préparer l'avenir.

00:04:15Lorsqu'un projet d'élevage met des années à aboutir.

00:04:18Lorsqu'un projet de stockage d'eau se heurte à des blocages sans fin.

00:04:22Lorsqu'un agriculteur renonce finalement à investir.

00:04:26Ce n'est pas seulement une difficulté individuelle.

00:04:29C'est une capacité de production qui disparaît parfois durablement.

00:04:33Les dispositions relatives à l'eau traduisent cette volonté de retrouver un équilibre.

00:04:38Dans un contexte de changement climatique, l'accès à la ressource devient une condition de plus en plus déterminante de

00:04:44la pérennité des exploitations.

00:04:46Nous avons donc souhaité simplifier certaines procédures,

00:04:50accélérer certains projets lorsqu'ils reposent sur une concertation locale solide

00:04:54et redonner davantage sa capacité d'action au territoire.

00:04:58Il ne s'agit pas de remettre en cause les exigences environnementales,

00:05:03mais de faire en sorte qu'elles soient correctement articulées

00:05:06avec l'adaptation de notre agriculture aux réalités climatiques.

00:05:10C'est le sens des articles 5 et 6.

00:05:13Toujours dans cet esprit, j'ai d'ailleurs porté plusieurs mesures de simplification

00:05:17sur un sujet qui a fait l'objet de travaux sénatoriaux,

00:05:21celui des implantations de stockage en zone humide aux articles 7 et 7bis.

00:05:27La même philosophie guide les dispositions relatives à l'élevage.

00:05:30Depuis plusieurs années, nous assistons à une érosion progressive de certaines productions animales,

00:05:37alors même qu'elles jouent un rôle essentiel dans l'équilibre économique et écologique

00:05:42de nombreux territoires et dans notre souveraineté alimentaire.

00:05:46Nous ne pouvons pas appeler à la reconquête de notre production

00:05:49tout en maintenant des procédures qui découragent les investissements.

00:05:54Là encore, il s'agit moins de réduire les exigences

00:05:56que de retrouver de la proportionnalité et du bon sens.

00:06:00L'article 17 devrait donc permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance

00:06:04afin de créer un régime juridique propre aux élevages, plus simple, plus lisible

00:06:09et dans lequel les seuils d'autorisation seront rehaussés.

00:06:15Le deuxième objectif du texte est de mieux protéger.

00:06:18Protéger les agriculteurs face aux risques sanitaires,

00:06:22face aux vols et aux dégradations ou encore face à la prédation du loup qui fait des ravages,

00:06:27des troupeaux attaqués, des animaux tués, des exploitants découragés.

00:06:31Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2025, près de 4 000 attaques ont été recensées

00:06:37faisant plus de 12 300 victimes.

00:06:39C'est insupportable et vous connaissez mon engagement sur ce sujet-là.

00:06:44Les protéger aussi face à l'artificialisation des terres agricoles.

00:06:47Je le dis très clairement, la maîtrise du foncier agricole est un enjeu stratégique

00:06:53parce qu'il conditionne notre capacité à produire.

00:06:56Il est indissociable de notre souveraineté agricole.

00:06:58C'est pour cela que nous proposons des mesures pour lutter contre le contournement

00:07:04ou l'aveuglement, entendez-moi bien, ou le fait que les affaires deviennent aveugles.

00:07:12Et que nous proposons que les mesures de compensation écologique préservent les terres agricoles.

00:07:18Les protéger enfin face à une concurrence déloyale que beaucoup d'entre nous considèrent à juste titre

00:07:22comme de moins en moins acceptable.

00:07:25Nous ne pouvons pas continuer à demander à nos producteurs

00:07:28de respecter des normes parmi les plus exigeantes du monde

00:07:31tout en tolérant que des produits ne respectent pas ces mêmes standards

00:07:37qui entrent sur notre marché.

00:07:40C'est une question de cohérence, de justice économique

00:07:43et au fond de crédibilité de notre action publique.

00:07:47Sur ce point, je souhaite appeler votre attention

00:07:49sur l'une des principales fragilités apparues au cours des débats à l'Assemblée nationale.

00:07:54Le gouvernement avait proposé un dispositif permettant de lutter

00:07:57contre l'importation de produits traités avec des substances interdites à l'échelle européenne.

00:08:03Cette rédaction qui faisait l'objet de l'article 2 visait précisément

00:08:06à mettre fin à un double standard que les agriculteurs ne comprennent plus.

00:08:11Les modifications adoptées ont profondément affaibli cette ambition

00:08:15en substituant à cette logique européenne une référence aux seules interdictions françaises.

00:08:22L'intention affichée était de renforcer le dispositif.

00:08:25En pratique, elle le rend tout bonnement inopérant.

00:08:28Je forme donc le vœu que le Sénat nous permette de retrouver l'objectif initial,

00:08:32un mécanisme ambitieux, juridiquement solide et réellement applicable.

00:08:37Si la rédaction de l'article 2 était donc de nouveau rendue opérante au regard du droit,

00:08:42elle serait rendue tout aussi opérationnelle sur le terrain avec la brigade de contrôle

00:08:46que j'ai moi-même créée, une brigade de plusieurs dizaines d'agents

00:08:50avec des contrôles nombreux et dissuasifs, c'est le sens de l'article 3.

00:08:55Je formule le même souhait concernant certaines dispositions relatives

00:08:59à la restauration collective au sein de l'article 4.

00:09:02L'objectif de renforcer la place de nos productions dans les cantines

00:09:05est naturellement partagée.

00:09:07Mais nous devons veiller à ce que les instruments retenus

00:09:10soient compatibles avec le droit qui s'impose à nous.

00:09:12Notre responsabilité collective est d'adopter des mesures

00:09:15qui produisent des résultats concrets pour les agriculteurs

00:09:19et non des dispositions dont la fragilité juridique

00:09:22finirait par compromettre l'application.

00:09:25Or, l'amendement adopté qui précise que tout produit servi en cantine publique

00:09:29doit venir de France et non plus d'Europe va fragiliser grandement tous les marchés publics.

00:09:36Pour un effet d'affichage, nous risquons de faire trois pas en arrière.

00:09:40Le troisième objectif du texte consiste à construire.

00:09:43Construire des débouchés, construire de la valeur, construire du revenu.

00:09:47Car la souveraineté alimentaire ne se mesure pas seulement à notre capacité à produire,

00:09:52mais aussi à notre capacité à assurer la viabilité économique de ceux qui produisent.

00:09:57C'est tout le sens des mesures destinées à mieux structurer les filières,

00:10:00à renforcer les organisations de producteurs

00:10:03et à rééquilibrer les rapports de force au sein de la chaîne alimentaire.

00:10:07Là encore, l'Assemblée nationale a largement conforté cette ambition.

00:10:10Je pense notamment au contrat d'avenir permettant de donner un véhicule efficace

00:10:14aux objectifs fixés par les conférences de la souveraineté alimentaire.

00:10:18C'est le sens de l'article 1er, celui qui ouvre le texte avec ses dispositions d'avenir.

00:10:23Ces contrats constituent à mes yeux l'une des innovations les plus importantes du texte.

00:10:28Pour la première fois, les objectifs de reconquête de production définis collectivement par les filières

00:10:34trouvons une traduction concrète sur le terrain.

00:10:36Nous passons ainsi d'une logique d'attention à une logique d'action,

00:10:40en donnant au territoire les moyens de contribuer directement aux objectifs que la nation s'est fixés.

00:10:46Quant à la construction d'un prix plus rémunérateur pour nos agriculteurs qui fait l'objet des articles 19 à

00:10:5121,

00:10:53plusieurs évolutions intervenues au cours des débats interrogent la cohérence d'ensemble du dispositif.

00:10:58L'article 19 comporte désormais des prix planchers, des attestations et des certifications dans tous les sens,

00:11:05des sanctions disproportionnées.

00:11:06Bref, un ensemble de mesures manifestement contraires aux droits et économiquement dangereuses,

00:11:13bien loin de l'intention du gouvernement qui était de mieux structurer les filières,

00:11:17tout en sécurisant économiquement chaque acteur.

00:11:20Je sais pouvoir compter sur vous pour examiner ces questions avec le pragmatisme qui vous caractérise

00:11:25et pour préserver l'équilibre général du texte.

00:11:29Mesdames et Messieurs les sénateurs,

00:11:32vous m'avez interrogé en préambule pour savoir quelle était ma lecture de l'examen par l'Assemblée nationale de

00:11:38ce texte.

00:11:38L'Assemblée nationale, d'abord nous sommes arrivés au bout du texte.

00:11:43Il a fait l'objet d'un vote.

00:11:46Ça vous paraît de première évidence, mais chez nous, ça ne l'est pas.

00:11:50Enfin, chez nous, je parle en tant qu'ancienne députée.

00:11:53À l'Assemblée nationale, ça ne l'est pas.

00:11:55Deux mille amendements, nous n'étions pas assurés.

00:11:57Le gouvernement a joué les jeux.

00:11:59Il a inscrit ce texte pendant près de deux semaines.

00:12:02C'est dire la volonté du gouvernement de voir ce texte aboutir.

00:12:06Un texte du concret.

00:12:08Un texte qui vient du terrain pour le terrain.

00:12:11Il y a, je peux le dire, eu des débats comme seul aujourd'hui

00:12:18où l'agriculture est l'un des sujets

00:12:22sur lesquels tout s'antagonise, tout se radicalise,

00:12:26tout se discute fermement, parfois idéologiquement.

00:12:33Ça fait partie des sujets les plus débattus dans notre société, c'est ainsi.

00:12:37Et pourtant, on est arrivé au bout du texte.

00:12:39Alors ce texte, il est celui dont vous allez vous emparer.

00:12:41Nous, nous considérons que nous avons préservé l'essentiel de l'architecture

00:12:45et de l'ambition de ce projet de loi, que nous avons abordé à deux voix,

00:12:50à deux ministres, comme aujourd'hui à deux commissions ici au Sénat.

00:12:54Elle a confirmé que la reconquête de notre souveraineté alimentaire

00:12:57constitue un objectif aujourd'hui largement partagé.

00:13:00Personne ici, pas plus qu'à l'Assemblée nationale,

00:13:03ne souhaite remettre entre des mains extérieures à notre pays

00:13:07le sort de notre alimentation.

00:13:08Je crois que ce point fait aujourd'hui débat.

00:13:11Ce sont les moyens d'y arriver qui peuvent être discutés.

00:13:14Mais la question de la souveraineté alimentaire

00:13:17est une question qui, aujourd'hui, n'est plus en soi débattue.

00:13:22Mais cette lecture a fait apparaître quelques fragilités,

00:13:25souvent d'ailleurs pour de pures questions d'affichage.

00:13:28L'article 2, l'article 4, les articles 19 et 21

00:13:32méritent d'être, à mon sens, repris.

00:13:35Au fond, ce texte poursuit une ambition simple

00:13:38il ne prétend pas résoudre à lui seul

00:13:41toutes les difficultés de l'agriculture française.

00:13:45J'observe d'ailleurs, et depuis que je suis à la tête de ce ministère,

00:13:48c'est mon cinquième texte de loi agricole.

00:13:51Et ce n'est peut-être pas fini.

00:13:53C'est probablement le dernier texte du gouvernement,

00:13:58mais il y aura peut-être d'autres véhicules législatifs.

00:14:02C'est vous dire à quel point, sans cesse sur le métier,

00:14:05et j'en suis convaincue, aujourd'hui et demain,

00:14:07nous remettrons sur le métier cet ouvrage agricole.

00:14:11Il ne prétend pas davantage trancher tous les débats

00:14:14qui traversent notre société.

00:14:15Et ils sont nombreux.

00:14:17Et ils sont souvent d'ailleurs intéressants.

00:14:19Mais ils lèvent concrètement des obstacles

00:14:22qui empêchent aujourd'hui nos agriculteurs

00:14:24de produire, d'investir, de transmettre

00:14:28et de vivre de leur travail.

00:14:30Élevage, loup, accès à l'eau, vol, foncier, revenus,

00:14:35concurrence déloyale, modèle sanitaire, cantine publique.

00:14:38Voilà du concret des mesures permettant

00:14:41de modifier le quotidien de nos agriculteurs.

00:14:44Dans un monde où l'alimentation redevient un enjeu de puissance,

00:14:47où les tensions géopolitiques, climatiques et économiques

00:14:50rappellent chaque jour davantage

00:14:52la valeur stratégique de notre agriculture,

00:14:55cette ambition me paraît plus que jamais nécessaire.

00:14:58Mais c'est avec cet esprit de responsabilité,

00:15:01de confiance et d'exigence

00:15:02que j'aborde les travaux qui s'ouvrent désormais

00:15:05devant votre Assemblée.

00:15:06Je vous remercie

00:15:08et je suis prête à répondre à l'ensemble de vos questions.

00:15:14Merci beaucoup, Madame la Ministre,

00:15:16pour ces propos liminaires.

00:15:18Et donc, je vais donner la parole d'abord à nos rapporteurs.

00:15:23On commence par les trois rapporteurs

00:15:26de la Commission des affaires économiques.

00:15:27Je ne sais pas lequel d'entre vous veut commencer.

00:15:31Et ensuite, on passera aux rapporteurs

00:15:34de la Commission du développement durable.

00:15:36Et Madame la Ministre répondra après vos interventions.

00:15:43Comme vous voulez.

00:15:45Écoutez, Madame la Présidente,

00:15:47Madame la Ministre,

00:15:48ça va être simple pour moi.

00:15:50Ma grand-mère disait,

00:15:51quand on connaît la réponse,

00:15:52le plus simple, c'est de ne pas poser la question.

00:15:55Donc, c'est ce que je vais faire.

00:15:56Je ne vais pas poser de questions

00:15:58et je vais donner tout le reste de mon part

00:16:00à tous ceux qui auront quelque chose à dire

00:16:01et à poser comme question.

00:16:04Alors, Pierre,

00:16:05est-ce que tu es dans le même état d'esprit

00:16:07que M. Laurent Duplon ?

00:16:08Oui, mais je vais en poser deux.

00:16:11Voilà, merci Madame la Ministre,

00:16:13Madame la Présidente,

00:16:14Monsieur le Président,

00:16:16chers amis, chers collègues.

00:16:18Oui, je voudrais vous remercier,

00:16:19Madame la Ministre,

00:16:20pour votre présence

00:16:21et des premiers propos

00:16:24que vous venez d'évoquer.

00:16:26J'aimerais aborder et revenir

00:16:28sur l'article 14 d'abord

00:16:30du projet de loi

00:16:31qui porte sur la prédation du loup.

00:16:33Ma première question est très simple.

00:16:36Alors que votre ambition initiale

00:16:38était de traiter le sujet

00:16:39de la prédation dans son ensemble,

00:16:42je rappelle,

00:16:43je rappelle au nom de tous,

00:16:45que l'ours fait des dégâts considérables

00:16:48dans le sud-ouest.

00:16:49Notre collègue Jean-Jacques Michaud,

00:16:50sénateur de la Riège,

00:16:52a eu à ce sujet des propos très forts

00:16:55la semaine dernière.

00:16:56Et que le vautour, également,

00:16:58est un vrai sujet d'inquiétude

00:17:00pour les éleveurs.

00:17:01Ce qu'a également souligné

00:17:03notre collègue Marie-Lise Housseau,

00:17:05sénatrice du Ctarm.

00:17:07Avec des exemples frappants,

00:17:09l'article 14 ne vise que le loup.

00:17:12Alors, Madame, ma première question,

00:17:14pourquoi avoir fait le choix

00:17:16d'un périmètre aussi restreint ?

00:17:19Par ailleurs,

00:17:20les dispositions de l'article 14

00:17:22ont été considérablement musclées

00:17:24à l'Assemblée nationale,

00:17:25avec la possibilité de gérer

00:17:27des tirs dérogatoires

00:17:29à partir d'un seuil

00:17:30et non d'un plafond

00:17:32de la population lupine.

00:17:34L'élargissement de l'utilisation

00:17:35des lunettes thermiques,

00:17:37notamment aux éleveurs,

00:17:38sous condition ou encore

00:17:39la possibilité,

00:17:41pour le préfet du département,

00:17:42de faire intervenir les louvetiers

00:17:45en cas de dommages exceptionnels,

00:17:46sans attendre l'avis du préfet

00:17:48et coordinateur du plan Lou.

00:17:51Je considère,

00:17:52et d'ailleurs je confirme,

00:17:53que ces évolutions sont salutaires,

00:17:56car la situation est tout simplement,

00:17:59mais insupportable pour nos éleveurs.

00:18:02Les chiffres sont parlants,

00:18:03vous les connaissez,

00:18:04plus de 10% d'attaques

00:18:06et plus de 15% de victimes

00:18:09en un an.

00:18:10Alors,

00:18:11êtes-vous prête à nous accompagner

00:18:12pour aller encore plus loin

00:18:14dans la protection des troupeaux,

00:18:16tout en sécurisant les éleveurs

00:18:18à la suite de nos rapporteurs

00:18:19de la mission Pastoralisme,

00:18:21ici Jean-Marc Boyer,

00:18:23notamment.

00:18:26Je salue d'ailleurs la création

00:18:29par un amendement du gouvernement

00:18:30d'un article dédié

00:18:32au moyen des lieutenants de Louvetry

00:18:34qui, à titre bénévole,

00:18:36réalisent la majorité des tirs de défense.

00:18:39Alors,

00:18:39Madame la Ministre,

00:18:40quels moyens concrets

00:18:41entendez-vous leur apporter ?

00:18:43Et j'aurais une autre question.

00:18:45L'autre question,

00:18:46c'est,

00:18:47vous annoncez que je vais

00:18:49réintégrer en tant que rapporteur

00:18:51dans la loi

00:18:51l'article 2

00:18:53de la loi Duplomb

00:18:55qui a été rejetée

00:18:58par le Conseil constitutionnel.

00:19:00Cet article 2

00:19:01est fondamental.

00:19:03C'est une proposition

00:19:04qui sera faite,

00:19:05qui sera plus encadrée,

00:19:07plus précise,

00:19:08mieux comprise.

00:19:10Vous avez dit

00:19:11que c'était une loi d'urgence.

00:19:13Qui dit urgence

00:19:14dit qu'il faut intégrer

00:19:16de la manière

00:19:17la plus précise

00:19:18et la plus rapide

00:19:19ce dont l'agriculture souffre

00:19:21depuis des années

00:19:23et pour lequel,

00:19:24depuis des années,

00:19:25on fait des engagements

00:19:26qui, aujourd'hui,

00:19:27ne sont pas tenus

00:19:28mais qui vont être tenus

00:19:29grâce à vous

00:19:30dans la loi

00:19:31que nous allons voter.

00:19:33L'urgence,

00:19:34c'est d'éviter

00:19:35la fermeture d'usines.

00:19:37L'urgence,

00:19:38c'est d'éviter

00:19:38la fermeture

00:19:40ou la suppression

00:19:41de certains débouchés,

00:19:42de trouver des solutions

00:19:44inexistantes aujourd'hui,

00:19:45qui sont inexistantes aujourd'hui

00:19:47et pour lesquelles

00:19:48nous devons trouver,

00:19:50œuvrer, financer

00:19:51et donner la possibilité

00:19:52et la liberté,

00:19:54justement,

00:19:54d'utiliser les produits

00:19:56qui sont dans l'article 2.

00:19:58Voilà.

00:19:59Ce sont des solutions concrètes,

00:20:00vous l'avez dit tout à l'heure.

00:20:02C'est éviter

00:20:03de fragiliser les revenus,

00:20:04c'est bien au contraire

00:20:05de pouvoir les développer,

00:20:07les encourager,

00:20:08parce que les ambitions

00:20:09des agriculteurs aujourd'hui

00:20:10sont à rebours

00:20:12et qu'il faut tout faire

00:20:13pour tout de suite,

00:20:15je dirais,

00:20:16grâce à cette loi,

00:20:17que nous puissions

00:20:18les remettre d'aplomb

00:20:19sur la bonne voie,

00:20:20sur le bon chemin,

00:20:22avec un fil rouge

00:20:23qui soit efficace.

00:20:24Merci.

00:20:27Merci, Madame la Présidente,

00:20:28Madame la Ministre,

00:20:29chère Annie Gennevard,

00:20:30Madame la Présidente,

00:20:31Monsieur le Président,

00:20:32mes chers collègues rapporteurs,

00:20:34mes chers collègues.

00:20:35Je suis très heureux

00:20:36de pouvoir vous entendre

00:20:38sur ce projet de loi

00:20:39cet après-midi

00:20:40qui nous occupe

00:20:41depuis plusieurs semaines

00:20:43et qui est très attendu

00:20:46par nos agriculteurs

00:20:47sur le terrain.

00:20:48J'aimerais vous interroger

00:20:50plus particulièrement

00:20:51sur son titre 4

00:20:53relatif aux relations commerciales

00:20:56qui a fait l'objet

00:20:58d'un vif débat

00:21:00à l'Assemblée nationale

00:21:01et j'allais dire

00:21:01de très fortes modifications.

00:21:05Tout d'abord,

00:21:05l'article 19

00:21:07qui concerne

00:21:07la contractualisation amont

00:21:09entre les producteurs

00:21:11et les premiers acheteurs.

00:21:13En effet,

00:21:13il vise à renforcer

00:21:14la contractualisation amont

00:21:16inciter à l'utilisation

00:21:18des indicateurs de référence

00:21:20et sanctionner

00:21:22les contournements

00:21:23des organisations

00:21:24de producteurs

00:21:24et des associations

00:21:26d'organisations

00:21:27de producteurs

00:21:28pour rééquilibrer

00:21:29les relations

00:21:30au profit des producteurs

00:21:31qui sont très atomisés

00:21:33pour certains.

00:21:35A l'issue des débats

00:21:36à l'Assemblée nationale,

00:21:38toutefois,

00:21:38l'article a presque

00:21:39doublé de volume,

00:21:41a été profondément

00:21:43modifié, dénaturé,

00:21:44des dispositions

00:21:45qui nous paraissent

00:21:45aujourd'hui très problématiques

00:21:48voire contradictoires

00:21:49ont été adoptées.

00:21:52Je veux bien sûr

00:21:53parler de l'instauration

00:21:54du prix plancher

00:21:55qui pourrait être

00:21:56en théorie louable

00:21:58dans ses intentions

00:22:00mais qui entraînerait

00:22:01des effets pervers

00:22:02évidents

00:22:03ou encore

00:22:04de la liste

00:22:04à l'après-vers

00:22:05des critères

00:22:06qui doivent être

00:22:07pris en compte

00:22:08dans les indicateurs

00:22:09servant à déterminer

00:22:10les prix

00:22:11et qui sont

00:22:12quasiment inapplicables.

00:22:14Les prix administrés,

00:22:15Madame la Ministre,

00:22:16n'existent pas.

00:22:17Par contre,

00:22:18nous pouvons travailler

00:22:19à créer

00:22:20les conditions

00:22:21d'accord gagnant-gagnant

00:22:22qui s'inscrivent

00:22:24dans le temps

00:22:24et c'est ce que nous allons

00:22:25nous souhaitons

00:22:26essayer de construire.

00:22:28Madame la Ministre,

00:22:29quel regard portez-vous

00:22:30sur les modifications

00:22:32apportées à l'Assemblée nationale

00:22:34et qu'attendez-vous

00:22:36à cet égard

00:22:37du débat au Sénat ?

00:22:38Je voudrais aussi

00:22:39vous interroger

00:22:40sur l'article 12 bis.

00:22:43Que pensez-vous

00:22:44de réduire

00:22:44de deux mois

00:22:46la négociation

00:22:46commerciale

00:22:47pour les PME ?

00:22:49Cela reviendrait

00:22:50à maintenir

00:22:50la date

00:22:51du 1er février

00:22:52pour les PME

00:22:53et du 1er mars

00:22:53pour toutes

00:22:54les autres entreprises.

00:22:55C'est une demande,

00:22:56c'est assez rare,

00:22:57soutenue

00:22:58par les PME,

00:22:59par le ministère

00:23:01des petites

00:23:01et moyennes entreprises,

00:23:03mais également

00:23:05la distribution

00:23:06n'y était pas opposée.

00:23:08C'est assez rare.

00:23:09Je souhaiterais revenir

00:23:11quelques instants

00:23:12sur l'article 19 quater.

00:23:14Quelle est votre appréciation

00:23:15quant à la poursuite

00:23:16de l'expérimentation

00:23:18de l'article 9

00:23:19de la loi des Crozailles ?

00:23:20Quant à moi,

00:23:21je souhaite le réintroduire.

00:23:22Et enfin,

00:23:23concernant l'article 21,

00:23:25j'envisage

00:23:26de rétablir

00:23:26les dispositions initiales

00:23:28du texte,

00:23:29de poursuivre

00:23:30l'expérimentation

00:23:31existante

00:23:32concernant

00:23:33les tunnels de prix

00:23:34afin de permettre

00:23:35à de nouvelles filières

00:23:37d'y accéder

00:23:38et que pensez-vous

00:23:40du déclenchement

00:23:41de l'expérimentation,

00:23:42de le conditionner

00:23:43à un avis conforme

00:23:45préalable

00:23:46des interprofessions ?

00:23:47Merci, madame.

00:23:49Merci.

00:23:50Je vais donner la parole

00:23:50à Bernard Pilfer.

00:23:53Merci, Président.

00:23:54Madame la Ministre,

00:24:02Madame et Monsieur les Présidents,

00:24:04mes chers collègues rapporteurs,

00:24:07Mesdames, Messieurs,

00:24:08Madame la Ministre,

00:24:09tout d'abord,

00:24:09je vous remercie,

00:24:10comme ça a été indiqué

00:24:11par mes collègues,

00:24:12de votre présence ici.

00:24:13C'est important pour nous

00:24:15de pouvoir vous écouter.

00:24:17Je formulerai deux questions

00:24:19qui ressortent nettement

00:24:21à ce stade

00:24:21de mes échanges,

00:24:22notamment avec

00:24:23les associations

00:24:24d'élus locaux

00:24:25qui sont aussi

00:24:26partie prenante

00:24:26dans la problématique

00:24:28de l'eau.

00:24:29Ma première question

00:24:30concerne l'article 8

00:24:31qui traite

00:24:32de la gestion

00:24:33quantitative de l'eau

00:24:34et de la protection

00:24:35des points

00:24:36de prélèvement d'eau

00:24:37potable prioritaire.

00:24:39L'article 8,

00:24:40dans un objectif

00:24:41de clarification

00:24:42des responsabilités

00:24:43de l'État

00:24:43sur ce point,

00:24:45transfère par défaut

00:24:46la responsabilité

00:24:47d'intervention

00:24:48du premier

00:24:49et deuxième niveau

00:24:50aux collectivités.

00:24:51Selon les chiffres,

00:24:53comme a communiqué

00:24:53l'Association

00:24:54des maires de France,

00:24:55l'expansion

00:24:56de ces responsabilités

00:24:57concernera

00:24:589 000 communes,

00:24:591 500 EPCI

00:25:00et 10 600 services

00:25:02d'eau potable,

00:25:03soit plus de 20 000

00:25:04entités publiques locales.

00:25:05Je note

00:25:06qu'une compensation

00:25:07financière

00:25:08est prévue

00:25:09par le texte

00:25:10et que selon

00:25:10la philosophie globale

00:25:12du nouveau dispositif,

00:25:13la majorité

00:25:14de ces collectivités

00:25:15pourraient prétendre

00:25:16à une exonération

00:25:17de leurs nouvelles

00:25:18responsabilités.

00:25:20Ma première question

00:25:21est la suivante.

00:25:21En ce qui concerne

00:25:22ce défi stratégique

00:25:23et d'eux en plus

00:25:24colossal

00:25:25de la protection

00:25:26de l'eau potable,

00:25:27pouvez-vous indiquer

00:25:28plus précisément

00:25:30la manière

00:25:30dont le gouvernement

00:25:31entend accompagner

00:25:33les collectivités

00:25:34territoriales

00:25:34sur le plan financier,

00:25:36mais également

00:25:37sur le plan

00:25:38technique,

00:25:40méthodologique,

00:25:41administratif

00:25:42et opérationnel ?

00:25:44Mon autre question

00:25:45porte plus généralement

00:25:45sur l'ensemble

00:25:46du volet

00:25:46du texte

00:25:47relatif à l'eau,

00:25:48qu'il s'agisse

00:25:49de sa gestion

00:25:50quantitative

00:25:50comme de sa gestion

00:25:52qualitative.

00:25:53Vous parliez

00:25:54qu'on n'était peut-être

00:25:56pas au dernier texte,

00:25:57je pense que ce n'est

00:25:57pas au dernier texte.

00:25:59La dernière grande loi

00:26:00sur l'eau remonte

00:26:01à 2006.

00:26:02Bien entendu,

00:26:03l'objet du projet

00:26:04de loi que nous examinons

00:26:05actuellement

00:26:05n'est pas d'englober

00:26:07tous les enjeux

00:26:08de la gestion de l'eau,

00:26:09mais seulement

00:26:10d'apporter à court terme

00:26:11des solutions rapides

00:26:12au monde agricole.

00:26:13Et je conviens

00:26:14parfaitement.

00:26:15Je souhaiterais toutefois

00:26:16vous relayer

00:26:17la question

00:26:19de mes interlocuteurs

00:26:20dans les associations

00:26:21d'élus locaux,

00:26:22nous sommes la chambre

00:26:23des collectivités,

00:26:24qui pourrait également

00:26:26s'adresser

00:26:26à votre collègue

00:26:28Monique Barbu,

00:26:28ministre de la transition

00:26:30écologique,

00:26:31à quand

00:26:31une vraie loi

00:26:32sur l'eau ?

00:26:33Et comment

00:26:34concevez-vous

00:26:35la place

00:26:36du monde agricole

00:26:37au sein

00:26:37de cette réflexion

00:26:38à conduire

00:26:39à moyen

00:26:40et long terme ?

00:26:42Merci.

00:26:43Madame la ministre,

00:26:44nous vous laissons

00:26:45la parole

00:26:45pour répondre

00:26:46à nos trois rapporteurs

00:26:48puisque le quatrième

00:26:51a déjà toutes les réponses.

00:26:54Bien.

00:26:55Alors,

00:26:56tout d'abord,

00:26:56à la question

00:26:57du Sénateur,

00:26:58M. le Sénateur

00:26:59Pierre Cuppers,

00:27:00pourquoi le loup

00:27:00est lui seul ?

00:27:01Alors que nous le savons,

00:27:03nous avons,

00:27:04vous avez parlé

00:27:05de l'ours,

00:27:07on peut parler

00:27:07du cormorant,

00:27:08du chouca des tours,

00:27:09du lynx.

00:27:11Oui,

00:27:11le cormorant,

00:27:12je suis d'accord,

00:27:12ce serait bien

00:27:13parce que

00:27:13les piscicultures

00:27:15souffrent beaucoup.

00:27:17Il y a beaucoup

00:27:19de productions

00:27:20qui souffrent

00:27:21de prédation

00:27:22d'espèces protégées.

00:27:25Alors,

00:27:25pourquoi le loup ?

00:27:26D'abord,

00:27:27vous le savez bien,

00:27:29c'est une loi d'urgence.

00:27:31Une loi d'urgence

00:27:32va se concentrer

00:27:33sur quelques objets.

00:27:35Elle n'a pas

00:27:35la prétention

00:27:36de tout embrasser.

00:27:38Il se fait

00:27:39que le loup

00:27:40vient de vivre

00:27:41dans un passé récent

00:27:43un déclassement,

00:27:45enfin,

00:27:45une modification

00:27:46de son classement

00:27:47plus exactement.

00:27:48D'espèces strictement

00:27:49protégées,

00:27:50il est devenu

00:27:51une espèce protégée.

00:27:53Et donc,

00:27:54ce changement

00:27:55de statut

00:27:56emporte

00:27:56des modifications

00:27:58dans le droit

00:27:59français

00:28:00qui plaident

00:28:03en faveur

00:28:03d'une singularité

00:28:05du loup.

00:28:06J'ajoute

00:28:07que les effets

00:28:08aujourd'hui

00:28:09sont considérables.

00:28:12Comme l'a dit

00:28:13la présidente

00:28:14Estrosi-Sasson,

00:28:15aujourd'hui,

00:28:17presque tout

00:28:17le territoire national

00:28:18est concerné,

00:28:20y compris

00:28:20dans des territoires

00:28:21où il n'était pas

00:28:22dans l'ouest

00:28:22de la France.

00:28:24C'est donc

00:28:25devenu

00:28:25un problème national

00:28:26et une des dernières

00:28:28visites de terrain

00:28:28que j'ai fait

00:28:29sur ce sujet,

00:28:30permettez-moi

00:28:31d'en dire

00:28:31quelques mots

00:28:32en Haute-Marne.

00:28:332023,

00:28:34un loup,

00:28:352024,

00:28:37le couple,

00:28:382025,

00:28:39sept petits,

00:28:41six ont survécu,

00:28:422023,

00:28:44zéro prédation,

00:28:452025,

00:28:46850 victimes,

00:28:482025,

00:28:49pas une seule

00:28:50installation

00:28:51d'un jeune

00:28:52en élevage

00:28:53au vin

00:28:53en Haute-Marne.

00:28:55Voilà

00:28:55le résumé

00:28:57en quelques chiffres

00:28:57et quelques mots

00:28:58de l'effet

00:28:59de la prédation

00:29:00du loup.

00:29:01Alors,

00:29:02la gestion du loup

00:29:02se fait de deux façons.

00:29:05Elle se fait

00:29:06par arrêter

00:29:08à la main

00:29:09des deux ministres,

00:29:11parce que je vous rappelle

00:29:12que le ministère

00:29:12de la Transition écologique

00:29:14a la responsabilité

00:29:15des espèces protégées,

00:29:17mais dans la mesure

00:29:18où ça touche

00:29:19l'activité agricole,

00:29:20nous sommes,

00:29:20si je puis dire,

00:29:22co-gestionnaires.

00:29:24Et

00:29:28je voulais vous dire

00:29:30qu'elle ne se fait

00:29:30pas arrêter,

00:29:31mais que nous avons

00:29:32souhaité y faire

00:29:33figurer des éléments

00:29:34dans la loi.

00:29:35D'abord,

00:29:36pour rappeler

00:29:37que le loup

00:29:38est une espèce

00:29:40protégée.

00:29:41Ensuite,

00:29:42que sa gestion

00:29:43est nationale.

00:29:44J'entends certains

00:29:45me dire

00:29:46qu'il y a plus

00:29:47de loups ici,

00:29:48il y a plus de loups là,

00:29:49il y a les fronts

00:29:49de colonisation,

00:29:50il y a les territoires

00:29:52historiques.

00:29:53Si on commence

00:29:54à approcher

00:29:54les choses

00:29:55par territoire,

00:29:55on va mettre

00:29:56les territoires

00:29:57en compétition

00:29:58les uns

00:29:58avec les autres

00:29:59sur la gestion

00:29:59du loup,

00:30:00c'est ingérable.

00:30:01C'est donc

00:30:01une gestion nationale.

00:30:03Mais

00:30:04deux mesures

00:30:05sont intervenues

00:30:06dans ce texte

00:30:07de loi

00:30:07et une mesure

00:30:09indispensable

00:30:09qu'il fallait

00:30:10conserver.

00:30:11La première mesure,

00:30:13c'est de rappeler

00:30:13que la gestion

00:30:15du loup

00:30:16dépend aussi

00:30:17du niveau

00:30:18de prédation.

00:30:20Lorsque

00:30:20le 24 décembre,

00:30:22on me téléphone,

00:30:232025,

00:30:26pour me dire

00:30:27Madame la Ministre,

00:30:29un représentant

00:30:30des agriculteurs,

00:30:31on est au bord

00:30:33du drame

00:30:34tellement on a

00:30:35de prédation.

00:30:38C'est assez difficile,

00:30:40pardonnez-moi.

00:30:42j'appelle

00:30:43la préfète

00:30:44coordinatrice

00:30:45du loup

00:30:45et je lui dis

00:30:46Madame la Préfète,

00:30:47il faut intervenir

00:30:48sur ce territoire,

00:30:49ça ne tiendra pas.

00:30:50C'est le désespoir.

00:30:52Elle me dit

00:30:53je n'ai pas d'agent,

00:30:54ils sont

00:30:55évidemment

00:30:55à 24 décembre.

00:30:58Bon,

00:30:58elle a fait

00:30:59ses bons efforts

00:31:00et

00:31:02la brigade

00:31:04d'intervention,

00:31:05la brigade mobile

00:31:06d'intervention

00:31:07est intervenue.

00:31:08ils sont restés 15 jours,

00:31:10ils n'ont pas tiré

00:31:11un seul loup.

00:31:12Ils sont revenus

00:31:14et le dernier jour

00:31:16de leur présence,

00:31:17ils ont réussi

00:31:17à tirer un loup

00:31:18parce qu'en zone

00:31:19bocagère,

00:31:20c'est très compliqué.

00:31:21C'est vous dire

00:31:22à quel point

00:31:23la situation

00:31:24sur certains territoires

00:31:26est devenue

00:31:26extrêmement douloureuse.

00:31:28Ça me plaide

00:31:30en faveur

00:31:30d'un traitement

00:31:31prioritaire

00:31:32du loup.

00:31:34La deuxième mesure

00:31:36dans ce texte

00:31:36de loi,

00:31:37c'est une mesure

00:31:39née d'un amendement

00:31:40de la députée

00:31:42des Alpes,

00:31:43de Haute-Savoie,

00:31:46pardon,

00:31:47Émilie Bonivard

00:31:48qui a introduit

00:31:50une mesure

00:31:50très intéressante.

00:31:52Aujourd'hui,

00:31:53on raisonne

00:31:53par plafond.

00:31:55Avec ma collègue

00:31:56Monique Barbu,

00:31:56on a rehaussé

00:31:57ce plafond.

00:31:58C'est plus 19,

00:31:59c'est 21,

00:31:59possiblement plus 2.

00:32:00borne basse

00:32:02aujourd'hui,

00:32:03hier 19,

00:32:04borne haute

00:32:05aujourd'hui,

00:32:06possiblement 23.

00:32:07Et on a,

00:32:08mais on n'avait

00:32:10pas de plancher.

00:32:11La loi

00:32:13fixe

00:32:13comme principe

00:32:14du plancher

00:32:15non pas un chiffre,

00:32:17parce que si on met

00:32:18un chiffre,

00:32:19je vous dis

00:32:20qu'on va au devant

00:32:22de grandes difficultés,

00:32:23mais le principe

00:32:24de l'état

00:32:26de conservation

00:32:27de l'espèce.

00:32:28Le plancher,

00:32:28c'est l'état

00:32:29de conservation

00:32:29de l'espèce.

00:32:30Parce que c'est ainsi

00:32:32la réglementation européenne

00:32:33sous laquelle nous sommes

00:32:34fixe le principe

00:32:36d'un bon état

00:32:37de conservation

00:32:37de l'espèce.

00:32:38Après,

00:32:38on verra

00:32:39à quoi correspond

00:32:40ce bon état

00:32:40de conservation

00:32:41de l'espèce.

00:32:42Et enfin,

00:32:43l'article

00:32:45introduit,

00:32:45confirme

00:32:46une mesure

00:32:46très importante,

00:32:47la non-protégeabilité

00:32:49des bovins

00:32:51pour les mettre

00:32:52à égalité de traitement

00:32:53avec les ovins

00:32:53et les caprins.

00:32:55Voilà pourquoi le loup.

00:32:56Alors sur l'ours,

00:32:57monsieur le sénateur

00:32:58Kuiperz,

00:32:59je voulais vous dire

00:33:00que le gouvernement,

00:33:01même si l'ours

00:33:02n'est pas traité

00:33:02dans ce texte de loi,

00:33:03vient de prendre

00:33:04un arrêté

00:33:04qui facilite

00:33:05les tirs

00:33:06des farouchements

00:33:06sur l'ours

00:33:07et mon ministère

00:33:08vient de financer

00:33:09à nouveau

00:33:14l'envoi de cabanes

00:33:16pour protéger

00:33:17les bergers

00:33:18qui eux-mêmes

00:33:18protègent

00:33:19les élevages.

00:33:21Sur l'acétamipride,

00:33:29je ne sais pas

00:33:30si on ouvre

00:33:31le débat maintenant.

00:33:36C'est une question

00:33:39pertinente

00:33:42et je ne veux pas

00:33:44me dérober.

00:33:47Cette question

00:33:48a été examinée

00:33:49dans la loi visant

00:33:50à lever les entraves

00:33:51portée par trois sénateurs

00:33:53et trois rapporteurs

00:33:55aujourd'hui présents à nouveau.

00:33:59cette disposition

00:34:00avait été adoptée.

00:34:02Je tiens

00:34:02à le rappeler.

00:34:04Elle a été adoptée,

00:34:06elle a été censurée

00:34:07par le Conseil constitutionnel

00:34:09non pas sur le fond

00:34:10mais sur les modalités

00:34:12d'usage.

00:34:13Le Sénat

00:34:16a soumis

00:34:17au Conseil d'État

00:34:18une deuxième version

00:34:23et le Conseil d'État

00:34:26a apporté

00:34:27un certain nombre

00:34:27de correctifs.

00:34:29Il appartient

00:34:30au Sénat

00:34:31d'en décider.

00:34:33Le gouvernement

00:34:33a la position suivante.

00:34:36Chacun connaît

00:34:37la position

00:34:38qui est la mienne.

00:34:39Je l'ai défendue

00:34:40sur la question

00:34:41des surtranspositions.

00:34:45Pour autant,

00:34:46le gouvernement

00:34:46considère

00:34:47que

00:34:47la réintroduction

00:34:49de la question

00:34:50de l'acétamipride

00:34:50dans ce véhicule législatif

00:34:52n'est pas

00:34:55souhaitable

00:34:56en ce sens

00:34:57que sur une question

00:34:58aussi débattue

00:34:59que la réinstauration

00:35:02de l'acétamipride

00:35:04emporte

00:35:05des débats

00:35:06qui peuvent

00:35:07compromettre

00:35:08l'adoption

00:35:08de ce texte

00:35:09à laquelle

00:35:09le gouvernement

00:35:10est attaché.

00:35:11Vous avez

00:35:13un véhicule

00:35:14législatif

00:35:18qui n'a pas

00:35:19été encore

00:35:19examiné

00:35:20par votre

00:35:20Assemblée

00:35:21qui va l'être

00:35:22peut-être

00:35:23sauf si

00:35:24vous décidez

00:35:24de réintroduire

00:35:25cette disposition

00:35:26dans le texte

00:35:26de loi.

00:35:28Il appartiendra

00:35:29aux uns

00:35:29et aux autres

00:35:30de juger

00:35:30en opportunité

00:35:32du bon

00:35:33véhicule

00:35:33législatif.

00:35:34Voilà ce que

00:35:35je peux dire

00:35:35à ce stade.

00:35:37Monsieur le député

00:35:38rapporteur

00:35:39Franck Menonville.

00:35:41Monsieur le sénateur

00:35:43sur l'article

00:35:45sur l'article

00:35:4619

00:35:46pardonnez-moi

00:35:49je rappelle

00:35:50que l'article

00:35:5119

00:35:51interdit

00:35:52le contournement

00:35:53des organisations

00:35:54de producteurs

00:35:54je pense que

00:35:56l'organisation

00:35:56de producteurs

00:35:57est une bonne

00:35:58chose

00:35:58et qu'il faut

00:36:00les protéger

00:36:00les renforcer

00:36:01il prévoyait

00:36:03une durée maximale

00:36:03de 4 mois

00:36:04de négociation

00:36:05entre l'agriculteur

00:36:06et l'acheteur

00:36:06pour éviter

00:36:07des négociations

00:36:09interminables

00:36:10qui dégradent

00:36:11le débat

00:36:13et puis

00:36:15qui fixe

00:36:17qui précise

00:36:18que les indicateurs

00:36:19de coût de production

00:36:20doivent servir

00:36:21de référence

00:36:22que ce doit être

00:36:24ceux des interprofessions

00:36:25sauf si les deux parties

00:36:26décident

00:36:27d'un autre

00:36:31indicateur

00:36:31on est dans un pays

00:36:33de liberté

00:36:34dans un pays

00:36:35où les contrats

00:36:36se discutent

00:36:36se décident

00:36:38et donc

00:36:39je ne suis pas

00:36:40favorable

00:36:41au prix plancher

00:36:42qui rigidifie

00:36:45qui administre

00:36:46un prix

00:36:47il faut laisser

00:36:48de la liberté

00:36:49à la possibilité

00:36:50de contractualisation

00:36:53sur

00:36:55le déclenchement

00:36:56de l'expérimentation

00:36:58sujet

00:36:59qui sera débattu

00:37:00dans l'article 21

00:37:01là

00:37:02c'est une question

00:37:03dont il faudra

00:37:04sérieusement discuter

00:37:06moi je considère

00:37:07que

00:37:08tous ceux

00:37:09qui veulent

00:37:10qu'on rigidifie

00:37:12la borne basse

00:37:13par un prix plancher

00:37:14la borne haute

00:37:15par un prix administré

00:37:16de sortie

00:37:17et entre les deux

00:37:19une construction

00:37:19du prix

00:37:23et que

00:37:27si les interprofessions

00:37:28ne se mettent pas d'accord

00:37:30ce soit le ministre

00:37:31qui décide

00:37:32est à double titre

00:37:33une mauvaise idée

00:37:34je ne suis pas favorable

00:37:36à la rigidification

00:37:37de la borne basse

00:37:38je ne suis pas favorable

00:37:39à la rigidification

00:37:40de la borne haute

00:37:41on n'est pas dans un pays

00:37:43où l'économie

00:37:45est administrée

00:37:46par l'état

00:37:47elle l'est déjà

00:37:47bien assez

00:37:49souvent

00:37:51d'autre part

00:37:52il faut toujours

00:37:53considérer

00:37:54qu'une loi

00:37:54survit à son ministre

00:37:57et que

00:37:58quand on légifère

00:37:59on légifère

00:37:59au delà de soi

00:38:01et que

00:38:02par conséquent

00:38:05ce qui peut paraître

00:38:06à certaines bonnes idées

00:38:08peut se révéler

00:38:09une très mauvaise idée

00:38:10demain

00:38:10et réciproquement

00:38:11par conséquent

00:38:13je pense

00:38:14qu'il n'est pas

00:38:15je vous donne mon avis

00:38:16après vous en débattrez

00:38:17mais voilà

00:38:18l'avis qui est le mien

00:38:21monsieur le sénateur

00:38:22Menonville

00:38:23monsieur le sénateur

00:38:24Bernard Pilfer

00:38:27sur

00:38:28les articles

00:38:29de l'eau

00:38:30en gros

00:38:30il y a une philosophie

00:38:33qualitatif

00:38:33quantitatif

00:38:34le quantitatif

00:38:36pourquoi est-ce qu'on traite

00:38:37trois articles

00:38:37traite sur le quantitatif

00:38:39je pense qu'on y reviendra

00:38:41dans les questions

00:38:41je ne vais pas m'apesantir

00:38:42pour ne pas

00:38:43allonger le préambule

00:38:47en France

00:38:48on irrigue très peu

00:38:497% des terres

00:38:51sont irriguées

00:38:51et on va être touché

00:38:53et on est touché déjà

00:38:54par le réchauffement climatique

00:38:56qui compromet

00:38:57la production agricole

00:38:58dans de très nombreux territoires

00:38:59je rappelle qu'en Espagne

00:39:01qui n'est pas notre modèle

00:39:02pour autant

00:39:02on irrigue 50% des terres

00:39:05je précise que ce n'est pas

00:39:07notre modèle

00:39:07le modèle français

00:39:09c'est

00:39:09du stockage

00:39:11quand l'eau est abondante

00:39:13pour les temps

00:39:14où l'eau manquera

00:39:15c'est d'ailleurs

00:39:16une disposition adoptée

00:39:17dans la loi

00:39:18du plomb Menonville

00:39:19dans les zones

00:39:20de stress hydrique

00:39:22l'eau est d'intérêt

00:39:23général majeur

00:39:24ben oui

00:39:25parce que sans eau

00:39:25il n'y a pas de production

00:39:27mais un stockage intelligent

00:39:29qui ne se réduit pas

00:39:31aux méga-bassines

00:39:31que je n'appelle pas

00:39:33méga-bassines

00:39:33mais réserve de substitution

00:39:36parce que c'est le terme

00:39:38que l'administration

00:39:40que l'état français

00:39:41lui donne

00:39:42parce que dès qu'on parle

00:39:43de méga-bassines

00:39:44et de méga-poulaillers

00:39:45on ferme le débat

00:39:46circulé

00:39:47il n'y a plus rien à voir

00:39:48les idéologies s'affrontent

00:39:49et on ne peut plus discuter

00:39:51discutons de l'opportunité

00:39:52de stocker raisonnablement

00:39:53de l'eau

00:39:54discutons-en

00:39:55entre gens

00:39:56de bonne volonté

00:39:57pour nos agriculteurs

00:39:59donc il y a la question

00:40:01de la quantité

00:40:02il faut faciliter

00:40:03aujourd'hui

00:40:04vous avez

00:40:05des recours

00:40:06dans tous les sens

00:40:08qui empêchent

00:40:09qui bloquent

00:40:11y compris

00:40:12des projets

00:40:12raisonnables

00:40:13et ce n'est pas

00:40:14ce n'est pas

00:40:15sain de rester

00:40:16sur ces situations

00:40:17de blocage

00:40:19et puis vous avez

00:40:20l'aspect qualitatif

00:40:21le premier ministre

00:40:22a été très clair

00:40:22on libère

00:40:24de la capacité

00:40:24de stockage

00:40:25mais on est exigeant

00:40:26sur la qualité

00:40:28c'est l'équilibre

00:40:30qui a été

00:40:31préconisé

00:40:32qui est préconisé

00:40:33par le gouvernement

00:40:34sur la qualité

00:40:35il y a

00:40:36des captages

00:40:36prioritaires

00:40:37des captages

00:40:38prioritaires

00:40:39parce que le niveau

00:40:40de dégradation

00:40:41des aires de captage

00:40:42implique que l'on

00:40:43n'agisse

00:40:44et ce sera

00:40:45la main du préfet

00:40:45selon

00:40:46des préconisations

00:40:48que le préfet

00:40:50garante l'intérêt général

00:40:51sera à même

00:40:52d'arbitrer

00:40:53avec les différentes parties

00:40:54les collectivités locales

00:40:56les acteurs économiques

00:40:59tout en rappelant

00:41:00quand même

00:41:00mesdames et messieurs

00:41:01les sénateurs

00:41:03que les agriculteurs

00:41:04ne sont pas les seuls

00:41:05à avoir

00:41:05un impact

00:41:07sur l'environnement

00:41:08chacun de nous

00:41:09a un impact

00:41:09sur l'environnement

00:41:10dans la façon

00:41:11dont il vit

00:41:13et l'industrie aussi

00:41:16à quand une vraie loi

00:41:18sur l'eau

00:41:18on me dit

00:41:19à quand une vraie loi

00:41:20sur le foncier

00:41:20petit pas

00:41:21ou grande réforme

00:41:22à venir

00:41:23je vous les juge

00:41:26merci madame la ministre

00:41:27nous allons ouvrir

00:41:28les questions

00:41:29à l'ensemble

00:41:30de nos commissaires

00:41:34en alternant

00:41:35entre la commission

00:41:36des affaires économiques

00:41:37et la commission

00:41:38de l'aménagement

00:41:39du territoire

00:41:39même si pour l'instant

00:41:40il semblerait

00:41:41que les questions

00:41:41soient plus nombreuses

00:41:42du côté de la commission

00:41:43des affaires économiques

00:41:44on commence avec

00:41:45Jean-Marc Boyer

00:41:49oui merci madame la présidente

00:41:51madame la ministre

00:41:53comme cela a été dit

00:41:54tout à l'heure

00:41:55nous avons conduit

00:41:55avec mes collègues

00:41:57Yves Blanven

00:41:57et

00:42:00Stansion

00:42:02une mission

00:42:02sur l'avenir

00:42:03du pastoralisme

00:42:04nous avons auditionné

00:42:05plus de 100 personnes

00:42:08outre les problèmes

00:42:09liés au foncier

00:42:10à l'eau

00:42:10etc.

00:42:11qui ont déjà été présentés

00:42:12par mon collègue

00:42:13Pierre Cuppers

00:42:14nous avons présenté

00:42:15plusieurs recommandations

00:42:16concernant la prédation

00:42:18et la présence du loup

00:42:18alors vous en avez parlé

00:42:20tout à l'heure

00:42:21de manière

00:42:23très complète

00:42:23je voudrais

00:42:25rajouter

00:42:26quelques petites choses

00:42:27donc

00:42:28au regard

00:42:28de la présence

00:42:29du loup

00:42:30de plus en plus importante

00:42:335 départements

00:42:33étaient concernés

00:42:34il y a quelques années

00:42:35pour la présence du loup

00:42:36aujourd'hui

00:42:36c'est 65 départements

00:42:37qui sont concernés

00:42:39et donc le constat

00:42:40c'est qu'il y a une population

00:42:41de loups de plus en plus

00:42:42importante

00:42:42et surtout des prédations

00:42:44de plus en plus importantes

00:42:45alors il ne s'agit pas

00:42:46dans nos propositions

00:42:47d'exterminer le loup

00:42:48mais de réguler

00:42:50raisonnablement

00:42:51je ne peux pas se méprendre

00:42:52sur les propositions

00:42:54que nous avons pu faire

00:42:56pardon

00:42:56il faut que je parle plus loin

00:43:00merci

00:43:02donc

00:43:04de réguler

00:43:05raisonnablement

00:43:06en conservant

00:43:07un seuil

00:43:08de préservation

00:43:09comme vous l'avez dit

00:43:10et d'après le muséum

00:43:11d'histoire naturelle

00:43:12nous sommes sur

00:43:14un seuil

00:43:15j'ai bien compris

00:43:16que vous ne vouliez pas

00:43:18parler de seuil

00:43:18mais il y a quand même

00:43:19un seuil qui est donné

00:43:20de 500 loups

00:43:21reproducteurs

00:43:23donc les différentes

00:43:24mesures que nous

00:43:25avons proposées

00:43:26je vais faire très vite

00:43:27la prise en charge

00:43:28de 20% du reste à payer

00:43:29pour les éleveurs

00:43:30pour les mesures de protection

00:43:32assouvrir les règles

00:43:33d'utilisation des tirs

00:43:34avec les lunettes

00:43:34à visée thermique

00:43:35le statut des lieutenants

00:43:37de l'obéterie

00:43:38le rôle des fédérations

00:43:39de chasseurs

00:43:39pour le comptage des loups

00:43:40parce qu'aujourd'hui

00:43:41il y a une incertitude totale

00:43:42sur le nombre de loups

00:43:43qu'il y a sur le territoire français

00:43:44entre l'OFB

00:43:46et ce que peuvent nous dire

00:43:50les éleveurs

00:43:51que nous avons pu rencontrer

00:43:52et enfin

00:43:53un point important

00:43:54le statut du berger

00:43:55mais la proposition

00:43:56et la mesure la plus forte

00:43:57que nous avons

00:44:02proposée

00:44:02c'est le déclassement

00:44:04du loup

00:44:04d'espèce protégée

00:44:06en espèce

00:44:06non protégée

00:44:07alors je sais

00:44:08que ça provoque

00:44:11certaines réticences

00:44:12car le loup

00:44:13aujourd'hui

00:44:14n'est plus

00:44:15une espèce menacée

00:44:16contrairement à

00:44:16il pouvait l'être

00:44:17il y a encore quelques années

00:44:19alors aujourd'hui

00:44:21plus que la préservation

00:44:22du loup

00:44:23c'est aussi

00:44:24le bien-être

00:44:25des éleveurs

00:44:25qui nous importe

00:44:26et vous le savez

00:44:29Madame la Ministre

00:44:30vous l'avez dit

00:44:30il y a un impact

00:44:31psychologique

00:44:32très important

00:44:33sur les éleveurs

00:44:33avec des situations

00:44:35d'angoisse

00:44:36d'insécurité permanente

00:44:37et je pense

00:44:38qu'il faut que

00:44:39nous allions plus loin

00:44:40dans les démarches

00:44:41qui sont entreprises

00:44:42aujourd'hui

00:44:43au niveau

00:44:43de la protection du loup

00:44:45je sais très bien

00:44:47que la directive

00:44:48Habitat

00:44:49au niveau européen

00:44:50ainsi que la convention

00:44:50de Berne

00:44:51c'est eux qui régissent

00:44:52le classement

00:44:52des espèces protégées

00:44:53mais aujourd'hui

00:44:54quelle démarche

00:44:55quelle pression

00:44:57peut exercer

00:44:58la ministre

00:44:58d'agriculture française

00:44:59avec ses collègues

00:45:00des autres pays européens

00:45:01sur la législation

00:45:04européenne

00:45:04pour aboutir

00:45:05à cette proposition

00:45:06de déclassement

00:45:07du loup

00:45:07en protégé

00:45:08en non protégé

00:45:09je précise

00:45:11que la commission

00:45:12économique

00:45:13a approuvé

00:45:13à l'unanimité

00:45:15moyenne abstention

00:45:16les conclusions

00:45:17de notre rapport

00:45:18je vous remercie

00:45:23la parole est à

00:45:25Saïd Omar Wally

00:45:33merci monsieur le président

00:45:34madame la ministre

00:45:35madame la présidente

00:45:36monsieur

00:45:37madame les rapporteurs

00:45:38mes chers collègues

00:45:39moi je ne veux pas

00:45:40parler du loup

00:45:41parce qu'il n'y en a pas

00:45:42à Mayotte

00:45:42ni d'ours

00:45:43mais je vais parler

00:45:44plutôt de loup

00:45:46parce que peut-être

00:45:47que ça viendra

00:45:48un jour

00:45:48madame la ministre

00:45:49le gouvernement

00:45:49a arrêté

00:45:51son choix

00:45:51du site de construction

00:45:53de nouvel aéroport

00:45:54à Mayotte

00:45:54sur le site

00:45:55de Bouyunim

00:45:56Tsangamouji

00:45:57entériné par la promulgation

00:45:59de la loi

00:45:59du 11 août 2025

00:46:01de programmation

00:46:02pour la reconstruction

00:46:03de Mayotte

00:46:04le futur aéroport

00:46:05devra être sorti

00:46:06de terre

00:46:06à l'horizon

00:46:082036

00:46:09dans une récente interview

00:46:11accordée

00:46:12aux médias

00:46:13de Mayotte

00:46:13madame la ministre

00:46:14des Outre-mer

00:46:15a annoncé

00:46:16que le comité

00:46:17technique

00:46:17loco

00:46:18s'organise actuellement

00:46:19pour traiter

00:46:20des enjeux fonciers

00:46:21agricoles

00:46:21et écologiques

00:46:23liés au projet

00:46:24en effet

00:46:25ces enjeux

00:46:27ne sont pas

00:46:28négligeables

00:46:28dans la mesure

00:46:30où le site

00:46:32constitue

00:46:33le grunier

00:46:34agricole

00:46:34de Mayotte

00:46:35pour les agriculteurs

00:46:37maorais

00:46:37l'accès

00:46:38au foncier

00:46:38est doré

00:46:39déjà très difficile

00:46:41alors même

00:46:42que le projet

00:46:43de construction

00:46:44de l'aéroport

00:46:45prévoit

00:46:45de s'étendre

00:46:46sur 300

00:46:48hectares

00:46:49de foncier

00:46:50agricole

00:46:51sur une île

00:46:52qui ne fait

00:46:52que 374

00:46:54kilomètres

00:46:55carrés

00:46:57le chercheur

00:46:58océanographe

00:46:59Bernard Thomasin

00:47:00spécialiste

00:47:01de Mayotte

00:47:02alerte

00:47:02notamment

00:47:03sur la menace

00:47:04qui pèse

00:47:05sur trois

00:47:06nappes

00:47:06phréatiques

00:47:07situées

00:47:08sous le site

00:47:09la bétonisation

00:47:12du sol

00:47:13entraînera

00:47:13la surpression

00:47:14de ce que

00:47:15scientifiquement

00:47:17qualifié

00:47:17de très bel

00:47:18impluviens

00:47:19alors que

00:47:20le territoire

00:47:21et ses cultures

00:47:22souffrent déjà

00:47:23d'une pénurie

00:47:24chronique

00:47:25d'eau

00:47:25on n'a pas d'eau

00:47:26à Mayotte

00:47:27pendant plusieurs jours

00:47:28Madame la ministre

00:47:30comment le gouvernement

00:47:31c'est ma question

00:47:33entend-il

00:47:34soutenir

00:47:35le développement

00:47:36de la filière

00:47:37agricole

00:47:37maoraise

00:47:39inscrite

00:47:39parmi les principaux

00:47:41objectifs

00:47:41de la loi

00:47:43de reconstruction

00:47:43de l'île

00:47:44qui risque

00:47:45d'être mise

00:47:46à mal

00:47:46par cette nouvelle

00:47:49infrastructure

00:47:49je vous remercie

00:47:52merci

00:47:52dernière intervention

00:47:53pour cette série

00:47:54de trois questions

00:47:54avec Daniel Grumillet

00:47:56oui merci

00:47:57Madame la Présidente

00:47:58Monsieur le Président

00:47:58Madame la Ministre

00:47:59chers collègues

00:48:00déjà

00:48:02un constat

00:48:04l'encre est à peine

00:48:05restuée

00:48:06de l'ancien texte

00:48:07de loi

00:48:08d'orientation

00:48:09puisque nous avons

00:48:10un tiers

00:48:12de son application

00:48:13qui est

00:48:14effective

00:48:15qu'on est déjà

00:48:16dans un nouveau texte

00:48:17de loi

00:48:18d'urgence agricole

00:48:20si je pense

00:48:21le décor

00:48:22c'est parce

00:48:23qu'effectivement

00:48:24des textes

00:48:25qui se succèdent

00:48:26à une vitesse

00:48:26aussi rapide

00:48:27peuvent aussi interroger

00:48:30dans le texte

00:48:31tel qu'il nous vient

00:48:32de l'Assemblée nationale

00:48:33il y a un point

00:48:34sur lequel

00:48:35je pense

00:48:36qu'il est nécessaire

00:48:36Madame la Ministre

00:48:37de mettre les choses

00:48:39à place

00:48:39et sur la compensation

00:48:41aujourd'hui

00:48:42le sujet

00:48:42de la compensation

00:48:44vous avez une zone humide

00:48:45vous devez compenser

00:48:46x fois

00:48:46vous avez une zone

00:48:48forestière

00:48:48qui passe

00:48:49qui est urbanisée

00:48:50vous devez compenser

00:48:51x fois

00:48:52à tout événement

00:48:54on doit compenser

00:48:55x fois

00:48:56et pourtant

00:48:57la terre

00:48:58n'est pas extensible

00:48:59c'est toujours

00:48:59la même terre

00:49:00agricole

00:49:01donc nous avons

00:49:02un sujet

00:49:02aujourd'hui

00:49:03dans nos territoires

00:49:04de l'appréciation

00:49:05de la compensation

00:49:08et qui est absolument

00:49:09majeur

00:49:09parce qu'on le voit

00:49:10avec

00:49:10alors je ne sais plus

00:49:12si on doit l'appeler

00:49:12le ZAN

00:49:13ou je ne sais quoi

00:49:13mais peu importe

00:49:14toutes les mesures

00:49:15qui sont en train

00:49:15d'être prises

00:49:16aujourd'hui

00:49:16vont dans un certain

00:49:17sens

00:49:18mais la terre

00:49:19qui existe

00:49:19dans notre territoire

00:49:20elle ne change pas

00:49:23donc il y a

00:49:24un point

00:49:25est-ce qu'on aura

00:49:25le courage

00:49:26effectivement

00:49:26de mettre à plat

00:49:27le sujet

00:49:28de la compensation

00:49:29qui peut

00:49:31parfois malmener

00:49:31les territoires

00:49:32et l'agriculture

00:49:33et la forêt

00:49:34dans nos territoires

00:49:35un deuxième point

00:49:36madame la ministre

00:49:37je voudrais vraiment

00:49:38vous entendre

00:49:39c'est sur les crises sanitaires

00:49:41depuis que vous êtes ministre

00:49:42vous avez effectivement

00:49:44cumulé

00:49:45pas eu la chance

00:49:46ça n'a pas été

00:49:47un long fleuve

00:49:47tranquille

00:49:48vous avez dû

00:49:50gérer

00:49:50x crises sanitaires

00:49:53on le sait

00:49:53si on reprend

00:49:54l'histoire

00:49:55de l'agriculture

00:49:55elles ont toujours existé

00:49:56elles sont

00:49:58selon les décennies

00:49:59à des rythmes

00:50:00plus ou moins importants

00:50:00mais on constate

00:50:01une certaine accélération

00:50:03de ces crises sanitaires

00:50:04et là encore

00:50:05madame la ministre

00:50:05je pense qu'il y a

00:50:06un point essentiel

00:50:07sur lequel il faut

00:50:08qu'on revienne

00:50:10on a perdu

00:50:10la lisibilité

00:50:11de l'action

00:50:12à la fois

00:50:13de l'Union Européenne

00:50:13et de l'Etat

00:50:14qui doit être majeure

00:50:16sur la sécurité sanitaire

00:50:18et sur les crises sanitaires

00:50:21combien de fois

00:50:22ces crises sont gérées

00:50:23et complétées

00:50:24par des mesures

00:50:24des collectivités

00:50:25alors que ce n'est pas

00:50:26leur mission

00:50:26c'est le rôle de l'Europe

00:50:28c'est le rôle

00:50:29de l'Etat

00:50:30sur sa politique sanitaire

00:50:31donc là encore

00:50:32je pense qu'il serait

00:50:34intéressant

00:50:35parce que vous avez

00:50:35le courage de l'aborder

00:50:36je vous en félicite

00:50:38parce que je crois

00:50:38que c'était nécessaire

00:50:39mais là encore

00:50:40il faut peut-être

00:50:41aller au bout

00:50:41et reposer

00:50:42et que chacun

00:50:43assume ses responsabilités

00:50:46l'autre point

00:50:47sur les crises

00:50:48sur l'article 19

00:50:50sur la mise en marché

00:50:52je crois qu'il faut

00:50:53enfin je donne

00:50:54mon point de vue

00:50:55je pense

00:50:56madame la ministre

00:50:57plus nous allons

00:50:58bricoler

00:50:58moins nous allons

00:51:00nous y retrouver

00:51:02et aujourd'hui

00:51:03non mais c'est le constat

00:51:05de ce qui se passe

00:51:06et de la lisibilité

00:51:07de ce qui se passe

00:51:08en France

00:51:09par rapport à ce qui se passe

00:51:10dans les autres pays

00:51:10de l'Union Européenne

00:51:11qui sont avec les mêmes

00:51:13je dirais règles

00:51:15de marché

00:51:16les mêmes

00:51:17pas forcément

00:51:18les mêmes règles

00:51:19de production

00:51:19c'est pour ça

00:51:20que dans ce texte

00:51:22il est essentiel

00:51:23effectivement d'avancer

00:51:24et je pense

00:51:25madame la ministre

00:51:26ayons le courage

00:51:27là encore

00:51:28lorsqu'on vend

00:51:29un produit alimentaire

00:51:30il y a de la MPA

00:51:32il y a de la MPI

00:51:33mais lorsqu'on négocie

00:51:34un produit alimentaire

00:51:36qui sera sur le marché

00:51:37c'est le global

00:51:38on ne négocie pas

00:51:39de la MPA

00:51:40on ne négocie pas

00:51:41de la MPI

00:51:41on négocie un prix final

00:51:43qui est acheté

00:51:44par le distributeur

00:51:46et qui sera ensuite

00:51:47acheté

00:51:48et payé

00:51:49par le consommateur

00:51:49qu'il ne faut pas oublier

00:51:50donc là encore

00:51:52sur le dossier

00:51:53des relations commerciales

00:51:54alors il y a

00:51:55le prix plancher

00:51:56je partage

00:51:57votre point de vue

00:51:57le prix tunnel

00:51:58je suis très dubitatif

00:52:00je ne vous cache pas

00:52:01et je pense

00:52:03qu'aujourd'hui

00:52:03il y a un vrai sujet

00:52:05de relations commerciales

00:52:07et que

00:52:07est-ce qu'on a le courage

00:52:08de repasser

00:52:09de reparler

00:52:09de la LME

00:52:10ou pas

00:52:11et ma dernière question

00:52:13elle est simple

00:52:14elle revient

00:52:15à mon introduction

00:52:16est-ce que vous considérez

00:52:18que ce texte

00:52:20est un texte

00:52:21qui va armer

00:52:22l'agriculture française

00:52:23des entreprises

00:52:25agroalimentaires françaises

00:52:27pour les consommateurs

00:52:28français

00:52:29notamment

00:52:29face à la nouvelle

00:52:32politique européenne

00:52:34qui va mettre

00:52:35une grosse dose

00:52:37de renationalisation

00:52:38et là encore

00:52:40de votre réponse

00:52:42parce qu'on voit bien

00:52:43quand même

00:52:44la fragilité

00:52:44dans laquelle on se trouve

00:52:45par rapport

00:52:46à nos autres pays

00:52:47européens

00:52:47en matière agricole

00:52:49est-ce que c'est

00:52:50effectivement

00:52:51le point final

00:52:52de l'armement

00:52:53de l'agriculture française

00:52:54dans cette nouvelle

00:52:56perspective

00:52:56qui est à nos portes

00:52:58aujourd'hui

00:52:58et qui va être

00:53:00tracée

00:53:00pour des années futures

00:53:03merci

00:53:07merci madame la présidente

00:53:09monsieur le sénateur

00:53:10Jean-Marc Boyer

00:53:11d'abord

00:53:12ce chiffre de 500

00:53:14reproducteurs

00:53:15on l'a entendu

00:53:15beaucoup dans le débat

00:53:17c'est un chiffre

00:53:18qui a été donné

00:53:19dans le passé

00:53:19alors il faut bien

00:53:20considérer que c'est

00:53:21500 mâles

00:53:23reproducteurs

00:53:23ça ne prend pas en compte

00:53:24les femelles

00:53:25et les petits

00:53:28j'ai rencontré

00:53:29le muséum

00:53:29d'histoire naturelle

00:53:30qui est un des organismes

00:53:33référents

00:53:33pour avoir

00:53:34j'en suis pas sortie

00:53:35en ayant les idées

00:53:36beaucoup plus claires

00:53:38je veux dire par là

00:53:39que

00:53:40en dépit de la qualité

00:53:41de l'interlocutrice

00:53:42que j'ai

00:53:43entendue

00:53:45elle est pas sortie

00:53:46de mon bureau

00:53:47en m'ayant dit

00:53:48voilà il faut

00:53:49tant de

00:53:50tant de loups

00:53:52mais

00:53:53dès lors qu'on aborde

00:53:54le chiffre

00:53:55on peut avoir

00:53:56des chiffres

00:53:57très importants

00:53:59aux yeux

00:53:59de certains organismes

00:54:01pour garantir

00:54:02le bon état

00:54:03de conservation

00:54:03de l'espèce

00:54:04c'est la raison

00:54:05pour laquelle

00:54:05si on commence

00:54:06à aller dans les chiffres

00:54:07on aura

00:54:08500

00:54:08on aura jusqu'à 5000

00:54:09pour certains

00:54:11donc j'ai préféré

00:54:12moi

00:54:13donner un avis

00:54:15favorable

00:54:16c'est peut-être

00:54:17un des seuls

00:54:18domaines

00:54:19sur lesquels

00:54:19on n'a pas été

00:54:20tout à fait en phase

00:54:21avec ma collègue

00:54:23de la transition

00:54:24écologique

00:54:25s'agissant du loup

00:54:28moi j'ai considéré

00:54:29que l'introduction

00:54:30dans la loi

00:54:31d'un seuil

00:54:32bas

00:54:32qui est

00:54:33l'état

00:54:34le bon état

00:54:35de conservation

00:54:35de l'espèce

00:54:36ouvrait la voie

00:54:37à la notion

00:54:37de plancher

00:54:43sur les lunettes

00:54:44thermiques

00:54:44alors là

00:54:46bon

00:54:46les lunettes

00:54:47thermiques

00:54:47c'est une disposition

00:54:48qui a été adoptée

00:54:49par l'Assemblée nationale

00:54:50contre l'avis

00:54:51de mon collègue

00:54:53du ministère

00:54:53de la transition

00:54:54écologique

00:54:55considérant

00:54:55qu'il y avait là

00:54:56possiblement

00:54:57un danger

00:54:57pour la population

00:54:58vous aurez

00:54:59à y

00:55:01arbitrer

00:55:02enfin

00:55:02vous aurez à dire

00:55:04si vous conservez

00:55:04ou non

00:55:05cette mesure

00:55:05puis on verra bien

00:55:06ce qu'il en sera

00:55:07sur le rôle

00:55:08des chasseurs

00:55:09dans le comptage

00:55:10ils sont déjà

00:55:11sollicités

00:55:12les chasseurs

00:55:13ils le sont déjà

00:55:14et ils ont

00:55:15une fine connaissance

00:55:16du terrain

00:55:17et ils ont

00:55:19aussi

00:55:19leur propre

00:55:20expertise

00:55:21à apporter

00:55:21je suis d'accord

00:55:22avec vous

00:55:24sur le déclassement

00:55:25du loup

00:55:26alors moi

00:55:27je vais vous dire

00:55:28quand j'ai commencé

00:55:28à travailler

00:55:29comme parlementaire

00:55:30sur cette question

00:55:31du statut

00:55:32du loup

00:55:33quand j'étais

00:55:34présidente

00:55:34de l'ANEM

00:55:35ça paraissait

00:55:36une mesure

00:55:37impossible

00:55:38à atteindre

00:55:39on disait

00:55:40c'est pas possible

00:55:41je me souviens

00:55:41d'une délégation

00:55:42que j'avais conduite

00:55:43à l'Union Européenne

00:55:43où on me disait

00:55:45non non

00:55:45le loup doit demeurer

00:55:46une espèce

00:55:47strictement protégée

00:55:48mais il y a eu

00:55:49tellement de problèmes

00:55:49dans tous les pays

00:55:50européens

00:55:51qu'on a fini

00:55:51par y arriver

00:55:52moi je vous dis pas

00:55:53que demain

00:55:55le loup ne deviendra

00:55:56pas une espèce

00:55:57chassable

00:55:58mais

00:55:59je veux dire

00:56:00vous pouvez le décréter

00:56:01ici au Sénat français

00:56:03vous savez bien

00:56:04que

00:56:06en l'état actuel

00:56:08des choses

00:56:08ça n'est pas

00:56:09le seul Parlement français

00:56:11qui a la main

00:56:11c'est évidemment

00:56:13au niveau européen

00:56:14que les choses

00:56:16que les choses

00:56:17se décideront

00:56:18ça coûte cher

00:56:19de se protéger

00:56:20du loup

00:56:21je suis d'accord

00:56:21avec vous

00:56:22ça coûte très cher

00:56:23ça coûte 40 millions

00:56:26j'aimerais mieux

00:56:27pouvoir les utiliser

00:56:28autrement

00:56:29mais il se fait

00:56:30que

00:56:30il faut aider

00:56:31les éleveurs

00:56:32à se protéger

00:56:33et c'est très difficile

00:56:35j'ai vu des choses

00:56:37ingénieuses

00:56:38pensées par les éleveurs

00:56:39et qui pourtant

00:56:40sont déjouées

00:56:41par l'extraordinaire

00:56:43intelligence

00:56:44de cette espèce

00:56:45qui est le loup

00:56:47Monsieur Saïd Omar

00:56:49Wally

00:56:49je ne sais pas

00:56:50si on prononce

00:56:51bien comme ça

00:56:51Monsieur le Sénateur

00:56:55je vous en prie

00:56:56je suis allée

00:56:57à Mayotte

00:56:58et j'ai entendu

00:56:59parler de grandes terres

00:57:00et de petites terres

00:57:01et j'ai entendu

00:57:01parler du projet

00:57:02d'aéroport

00:57:03et j'ai entendu

00:57:04les craintes

00:57:05des agriculteurs

00:57:06maorais

00:57:07qui vont perdre

00:57:08de la terre agricole

00:57:10eux qui en ont

00:57:11tant besoin

00:57:12pour leur approvisionnement

00:57:14local

00:57:14alors

00:57:15ils ont aussi besoin

00:57:17du désenclavement

00:57:18c'est ça qui rend

00:57:19ce débat

00:57:20extrêmement difficile

00:57:21dans ce texte de loi

00:57:23j'ai eu à coeur

00:57:24de protéger

00:57:25la terre agricole

00:57:26je vous ai parlé

00:57:27de la lutte

00:57:27contre le contournement

00:57:28de la SAFER

00:57:29je voudrais vous parler

00:57:31aussi de la compensation

00:57:33et ça croise

00:57:34la question

00:57:34qui a été posée

00:57:36par Daniel Grumillet

00:57:38la compensation

00:57:40on vit une situation

00:57:41d'une totale injustice

00:57:43dans notre pays

00:57:45il y a un projet

00:57:46d'aménagement

00:57:47un lotissement

00:57:48une zone d'activité

00:57:49il faut compenser

00:57:51d'abord il y a une compensation

00:57:53parce qu'on

00:57:54on prend de la terre agricole

00:57:57première perte

00:57:58et en plus

00:57:59on doit compenser

00:58:02sur quoi ?

00:58:04pas sur la forêt

00:58:06sur la terre agricole

00:58:07double peine

00:58:08et en plus

00:58:12on n'est pas

00:58:13compensé financièrement

00:58:14puisque la compensation

00:58:15collective

00:58:16elle n'est pas obligatoire

00:58:17dans ce texte

00:58:17je la rends obligatoire

00:58:19un porteur de projet

00:58:20devra faire une étude

00:58:22d'impact agricole

00:58:23et compenser

00:58:25par la compensation

00:58:25collective financièrement

00:58:27et en plus

00:58:28j'introduis une mesure

00:58:30d'une compensation

00:58:31sur des terres

00:58:32non agricoles

00:58:33ça peut être

00:58:35d'anciennes carrières

00:58:36ça peut être

00:58:36des terres délaissées

00:58:37où peut faire-t-il

00:58:41ça suppose

00:58:42d'aller chercher

00:58:42la compensation

00:58:43plus loin

00:58:44qu'en proximité

00:58:46parce que sinon

00:58:47c'est pas possible

00:58:49on prend toujours

00:58:50sur la terre agricole

00:58:51parlons des ZNT

00:58:54l'exploitation agricole

00:58:56préexiste

00:58:57un aménageur arrive

00:58:58c'est sur la terre agricole

00:59:00qu'on va faire peser

00:59:01les contraintes

00:59:01de l'aménagement

00:59:02d'un nouveau projet

00:59:03c'est complètement injuste

00:59:06donc c'est sur

00:59:07le parcellaire

00:59:09de l'aménageur

00:59:10que se prendra

00:59:11la ZNT

00:59:12voilà

00:59:13donc

00:59:14je peux vous dire

00:59:15que sur cette question

00:59:16du foncier

00:59:17alors bien sûr

00:59:18on me dit

00:59:18il faut une grande loi foncière

00:59:20mais moi

00:59:20ce qui est pris

00:59:21n'est plus à prendre

00:59:23monsieur le sénateur

00:59:24c'est ma philosophie

00:59:26si j'attends

00:59:27de faire une grande loi foncière

00:59:28et une grande loi sur l'eau

00:59:30je ne serai plus ministre

00:59:31et vous ne serez peut-être

00:59:33plus sénateur

00:59:34qu'on n'aura pas vu arriver

00:59:35ces grandes lois

00:59:40le PJL

00:59:41monsieur le sénateur

00:59:42s'applique à Mayotte

00:59:43mais évidemment

00:59:44le parcellaire

00:59:45est considérable

00:59:46300 hectares

00:59:47c'est considérable

00:59:48et des terres fertiles

00:59:50et c'est une île

00:59:51donc

00:59:52le parcellaire

00:59:56la question foncière

00:59:57est évidemment

00:59:58beaucoup plus difficile

00:59:59donc c'est une réponse

01:00:02imparfaite

01:00:03que je vous fais

01:00:03je vous prie de m'en excuser

01:00:04mais cette question

01:00:06doit être au coeur

01:00:06de la discussion

01:00:07de l'aéroport

01:00:08qui sera aménagé

01:00:10sur

01:00:11petite terre

01:00:13moi j'aurais souhaité

01:00:14que ce soit en petite terre

01:00:15mais elle veut la mienne

01:00:16oui en grande terre

01:00:17pardon

01:00:17voilà

01:00:18vous auriez souhaité

01:00:19que ce soit en petite terre

01:00:20oui

01:00:20c'est sur grande terre

01:00:22effectivement

01:00:22pardonnez-moi

01:00:24monsieur le sénateur

01:00:25Grumier

01:00:26alors

01:00:27d'abord

01:00:30sur

01:00:31l'application des lois

01:00:33vous êtes bien sévère

01:00:35vous êtes bien sévère

01:00:36puisque

01:00:37sur

01:00:38ben oui

01:00:39c'est un mauvais procès

01:00:41qui m'est fait

01:00:41moi je veux bien

01:00:42qu'on aille plus vite

01:00:43mais arrêtez de mettre

01:00:44des consultations publiques

01:00:45dans tous les sens

01:00:47déterminons que

01:00:48ne doivent plus

01:00:50la consultation

01:00:51certaines consultations publiques

01:00:53mesdames et messieurs

01:00:54les sénateurs

01:00:54c'est 30 000 contributions

01:00:5730 000 contributions

01:00:58qu'il faut dépouiller

01:01:00qu'il faut synthétiser

01:01:01vous imaginez le temps

01:01:02il faut consulter

01:01:03le conseil d'état

01:01:04il faut consulter

01:01:05tel organisme

01:01:06puis tel autre

01:01:07toutes dispositions

01:01:08qui sont rajoutées

01:01:09dans la loi

01:01:10voilà

01:01:12non mais

01:01:13je suis ici au sénat

01:01:14je dis le sénat

01:01:15mais j'ai dit la même chose

01:01:17aux députés

01:01:18moi je fais pas le

01:01:20c'est pas le jugement

01:01:21de Salomon

01:01:22que je suis en train de faire

01:01:23je vous dis simplement

01:01:24qu'il y a des exigences

01:01:26auxquelles je souscris

01:01:26et j'en ajoute une autre

01:01:28c'est que lorsque

01:01:29l'on consulte

01:01:31et c'est plutôt ma tendance

01:01:33les professionnels

01:01:34mettre d'accord

01:01:36des professionnels

01:01:36sur certains sujets

01:01:37difficiles

01:01:38relève souvent

01:01:40d'un parcours

01:01:41du combattant

01:01:42bon

01:01:43cela étant

01:01:45cela étant

01:01:47fin juin

01:01:48la loi d'orientation

01:01:49agricole

01:01:50sera

01:01:50effective

01:01:51à 92%

01:01:53la loi

01:01:54dite

01:01:55du plomb

01:01:56menonville

01:01:5771%

01:01:59fin juin

01:01:59pour la partie

01:02:00qui n'est pas

01:02:01d'application directe

01:02:02je rappelle que

01:02:03la moitié de la loi

01:02:04est d'application directe

01:02:05parce que

01:02:06l'indicateur

01:02:07le compteur

01:02:08de l'Assemblée nationale

01:02:09c'est uniquement

01:02:09les décrets

01:02:10il n'y a pas que des décrets

01:02:11dans une loi

01:02:12il y a des applications directes

01:02:13et la loi FUJI

01:02:14est à 100%

01:02:15donc voilà

01:02:16je pense qu'on n'est pas

01:02:17si mauvais

01:02:18que cela

01:02:21je crois que j'ai fait le tour

01:02:24alors nous continuons

01:02:25ah oui j'avais

01:02:26pardonnez-moi

01:02:27madame la présidente

01:02:28sur le sanitaire

01:02:30l'ordonnance

01:02:31l'ordonnance

01:02:32de l'article 15

01:02:33clarifie les responsabilités

01:02:35entre l'état

01:02:35et les pros

01:02:36sur la lutte

01:02:37la surveillance

01:02:38la prévention

01:02:39la gouvernance

01:02:39le financement

01:02:40et préparer le sanitaire

01:02:41de demain

01:02:44vous avez raison

01:02:45de rappeler

01:02:45je vous en remercie

01:02:46que l'année

01:02:46les deux années

01:02:48ont été rudes

01:02:49ce qui s'est joué

01:02:51dans cette affaire

01:02:52c'est deux choses

01:02:53d'abord

01:02:54et je veux le rappeler

01:02:55une doctrine sanitaire

01:02:57solide

01:02:57établie depuis

01:02:5870 ans en France

01:02:59qui nous vaut

01:03:01le respect

01:03:02des pays étrangers

01:03:03pourquoi croyez-vous

01:03:04qu'on a pu reprendre

01:03:06les exportations

01:03:08parce que les pays

01:03:09ont confiance en nous

01:03:11donc le premier enjeu

01:03:12c'était de conserver

01:03:13la confiance

01:03:14de nos partenaires

01:03:15et de ne pas refermer

01:03:17de remettre sous cloche

01:03:18la France entière

01:03:19là nous pourrions

01:03:20tous pleurer

01:03:22et deuxièmement

01:03:23l'enjeu

01:03:24c'était de préserver

01:03:25le cheptel bovin

01:03:2516 millions et demi

01:03:27de bêtes

01:03:283500 bêtes tuées

01:03:300,02%

01:03:33du cheptel

01:03:34qu'on ne me dise pas

01:03:35que la stratégie

01:03:36n'a pas fonctionné

01:03:39merci madame la ministre

01:03:40on continue

01:03:41avec Jean-Claude Tissot

01:03:44merci madame la présidente

01:03:46monsieur le président

01:03:47madame la ministre

01:03:47je pourrais presque

01:03:48commencer mon propos

01:03:49comme l'a fait Laurent Duplon

01:03:51tellement je vais connaître

01:03:52vos réponses

01:03:52madame la ministre

01:03:53mais je suis opiniâtre

01:03:55donc je vais quand même

01:03:55vous les poser

01:03:57donc à mon tour

01:03:59de m'exprimer

01:04:00très brièvement

01:04:01sur ce texte

01:04:02que vous proposez

01:04:03avec bien entendu

01:04:04les modifications

01:04:04issues de l'examen

01:04:07à l'Assemblée nationale

01:04:08un projet de loi d'urgence

01:04:09donc

01:04:10et à la lecture de ce texte

01:04:11je me permets de me demander

01:04:12si les urgences

01:04:13du monde agricole

01:04:14ont été correctement identifiées

01:04:16alors certes

01:04:17quelques dispositions présentes

01:04:19dans le texte

01:04:19nous permettront

01:04:20des débats essentiels

01:04:21je pense aux outils

01:04:23de rééquilibrage

01:04:23des relations commerciales

01:04:24mais même

01:04:25si je regrette encore une fois

01:04:27que vous ne proposiez pas

01:04:28d'aller plus loin

01:04:29et d'avancer concrètement

01:04:30sur la question

01:04:30du revenu agricole

01:04:31qui elle

01:04:32est la véritable urgence

01:04:34du monde agricole

01:04:35revendiquée par

01:04:37la majorité

01:04:39des agriculteurs

01:04:41au printemps 2024

01:04:42et 2025

01:04:43pour le reste

01:04:44je crains que mon groupe

01:04:46ne trouve guère de points

01:04:47de satisfaction

01:04:48et comme à l'accoutumée

01:04:49nous nous opposerons

01:04:50frontalement

01:04:50à tous les reculs

01:04:51tous les reculs

01:04:52environnementaux

01:04:53et sociétaux

01:04:55c'est à la

01:04:56madame la ministre

01:04:57que je m'adresse

01:04:57chers collègues

01:04:58nous défendrons

01:04:59un modèle agricole

01:05:00différent de celui

01:05:01que vous nous vendez

01:05:02collectivement

01:05:02comme le seul possible

01:05:04depuis maintenant

01:05:05de nombreuses années

01:05:06et j'étais encore

01:05:07hier au soir

01:05:08pour préparer ce texte

01:05:10qui va arriver

01:05:11au Sénat

01:05:12dans mon département

01:05:13aux côtés de paysans

01:05:14en bio

01:05:15qui font de leur collectif

01:05:16une force

01:05:16sans produits phyto

01:05:18sans accaparement

01:05:19des ressources

01:05:20avec des circuits courts

01:05:21simplement avec une volonté

01:05:22de faire différemment

01:05:23et de faire bien

01:05:25or ce que vous nous proposez

01:05:26madame la ministre

01:05:27depuis plusieurs mois

01:05:28c'est une dérégulation

01:05:29déguisée en simplification

01:05:30et ce

01:05:31au détriment

01:05:32d'une large partie

01:05:32des paysans

01:05:33et surtout

01:05:34au détriment

01:05:35de l'environnement

01:05:36donc mes questions

01:05:37sont les suivantes

01:05:38madame la ministre

01:05:39sur la thématique de l'eau

01:05:40vous aviez annoncé

01:05:42avec ce texte

01:05:42vouloir apaiser

01:05:43pour en finir

01:05:44avec la guerre de l'eau

01:05:45c'était vos propos

01:05:46dans la rédaction

01:05:47qui nous arrive

01:05:47de l'assemblée

01:05:48l'article 5

01:05:49fait état

01:05:50de diverses mesures

01:05:51de facilitation

01:05:51dans le but

01:05:52de créer des bassines

01:05:53ou méga bassines

01:05:54désolé que les noms

01:05:55vous conviennent pas

01:05:56et notamment

01:05:57les consultations publiques

01:05:58rendues facultatives

01:05:59la possibilité

01:06:00de reprise en main

01:06:01et pouvoir de dérogation

01:06:02par le préfet

01:06:02etc

01:06:04le sentiment que l'on a

01:06:05c'est celui

01:06:05d'un passage en force

01:06:06en faveur des agriculteurs

01:06:07irrigants

01:06:08est-ce que vous croyez

01:06:09vraiment que vous allez

01:06:10apaiser avec ces mesures

01:06:11madame la ministre

01:06:13toujours sur le volet

01:06:14eau

01:06:14la gouvernance de la ressource

01:06:16est malmenée

01:06:17possibilité pour le préfet

01:06:18de déroger

01:06:19aux règles du sage

01:06:21rehaussement du poids

01:06:22des acteurs économiques

01:06:22dans les commissions

01:06:23locales de l'eau

01:06:24au détriment des collectivités

01:06:26instauration de projets

01:06:27de territoire

01:06:27pour la gestion de l'eau

01:06:28par le préfet

01:06:29que répondez-vous

01:06:31lorsqu'on vous dit

01:06:32que ce projet de loi

01:06:33remet totalement en cause

01:06:34la démocratie locale de l'eau

01:06:36sur la thématique

01:06:37du tunnel de prix

01:06:38vous en avez parlé déjà

01:06:40l'article 21

01:06:41qui prévoyait de généraliser

01:06:42l'expérimentation

01:06:43du tunnel de prix

01:06:44me paraissait

01:06:45particulièrement intéressante

01:06:46les députés

01:06:47du bloc central

01:06:48l'ont supprimé

01:06:49et vous avez dit

01:06:50vouloir trouver

01:06:51un atterrissage

01:06:51dans quelle direction

01:06:53allez-vous proposer

01:06:54cet atterrissage

01:06:56enfin

01:06:57alors un sujet

01:06:58un peu

01:06:59urtiquant

01:06:59vous l'avez

01:07:00dit vous-même

01:07:01la problématique

01:07:02des produits phyto

01:07:04j'ai bien compris

01:07:05votre attitude

01:07:05enfin l'attitude

01:07:07que vous allez adopter

01:07:07si jamais

01:07:08mes collègues

01:07:10essaient

01:07:10de réintroduire

01:07:12un article

01:07:13autorisant

01:07:13l'utilisation

01:07:14de l'acétamipride

01:07:15en fait ma question

01:07:15elle est très simple

01:07:16vous allez devoir

01:07:17vous exprimer

01:07:18madame la ministre

01:07:19et donc

01:07:20quel avis

01:07:21allez-vous donner

01:07:22favorable

01:07:23défavorable

01:07:24sagesse

01:07:24vous n'allez pas

01:07:25avoir 50 choix

01:07:26donc votre avis

01:07:28nous éclairera

01:07:29sur votre volonté

01:07:30et puis

01:07:31j'ai besoin

01:07:31de comprendre

01:07:32ce que vous avez dit

01:07:33à propos du foncier

01:07:34à propos de la saffaire

01:07:35je n'ai pas compris

01:07:36dans votre propos liminaire

01:07:37ce que

01:07:38la subtilité

01:07:39de votre propos

01:07:40j'ai

01:07:40enfin en fait

01:07:40je n'ai pas

01:07:41pas saisi quoi

01:07:42donc si vous pouvez nous dire

01:07:43deux mots

01:07:43à ce sujet là

01:07:44merci madame la ministre

01:07:47merci

01:07:48la parole est à

01:07:48Guillaume Chevrolier

01:07:51merci monsieur le président

01:07:52madame la présidente

01:07:53dans l'exposé

01:07:55des motifs

01:07:55de votre projet

01:07:56de loi d'urgence

01:07:57pour la protection

01:07:58et la souveraineté

01:08:00agricole

01:08:00vous précisez

01:08:01que le monde agricole

01:08:02exprime le besoin

01:08:03vital d'un renforcement

01:08:05de la lutte

01:08:05contre la concurrence

01:08:07déloyale

01:08:08alors dans la continuité

01:08:10de ma question

01:08:11d'actualité

01:08:11de la semaine dernière

01:08:12qui ne concernait

01:08:13ni le loup

01:08:14ni l'ours

01:08:15ni le cormorant

01:08:16ni le corbeau

01:08:16mais la mouche

01:08:18Jéomisa

01:08:18qui attaque

01:08:19nos semis de maïs

01:08:21dans mon département

01:08:22et au delà

01:08:23des pertes majeures

01:08:24pour nos fourrages

01:08:26c'est un péril

01:08:27pour la compétitivité

01:08:28et surtout

01:08:29ça accentue

01:08:31la distorsion

01:08:33de concurrence

01:08:33inacceptable

01:08:34pour les agriculteurs

01:08:35je vous l'ai exprimé

01:08:36la semaine dernière

01:08:37parce que

01:08:37nos agriculteurs français

01:08:38eux ils sont privés

01:08:39de certains moyens

01:08:40de protection des cultures

01:08:41autorisées

01:08:42chez les voisins

01:08:43européens

01:08:44qui peuvent produire

01:08:45dans des conditions

01:08:46plus favorables

01:08:47donc à terme

01:08:47c'est une atteinte

01:08:49à notre souveraineté

01:08:50alimentaire

01:08:51alors comme vous me l'avez

01:08:52rappelé la semaine dernière

01:08:53une dérogation

01:08:54annuelle existe

01:08:55mais votre réponse

01:08:57n'a pas donné satisfaction

01:08:58aux agriculteurs

01:09:00de mon territoire

01:09:00puisque les dérogations

01:09:02se font dans des conditions

01:09:03d'application

01:09:04extrêmement restrictives

01:09:05et inadaptées

01:09:07à l'urgence

01:09:07du terrain

01:09:08donc c'est la raison

01:09:09pour laquelle

01:09:09les agriculteurs

01:09:11attendent une activation

01:09:12rapide et effective

01:09:13de ces dispositifs

01:09:15et surtout

01:09:15la mise en place

01:09:16comme je le proposais

01:09:18enfin comme il le propose

01:09:19de l'enveloppe dédiée

01:09:21par le Fonds national

01:09:22agricole

01:09:22de mutualisation

01:09:23du risque sanitaire

01:09:24et environnemental

01:09:26afin de soutenir

01:09:27les exploitations

01:09:29touchées

01:09:29donc on voit

01:09:30plus globalement

01:09:31c'est les mesures

01:09:31vous évoquiez

01:09:32la nécessité

01:09:33d'avoir des mesures

01:09:34concrètes

01:09:34pour nos agriculteurs

01:09:35c'est vraiment

01:09:35des mesures

01:09:36concrètes

01:09:37pour lutter

01:09:37contre ces distorsions

01:09:39de concurrence

01:09:39et assouplir

01:09:40les conditions

01:09:41de dérogation

01:09:42afin de garantir

01:09:44à nos agriculteurs

01:09:45de pouvoir produire

01:09:46dans de bonnes conditions

01:09:47je voudrais aborder

01:09:48une deuxième thématique

01:09:49autour de l'eau

01:09:50selon un rapport

01:09:52du conseil général

01:09:53de l'alimentation

01:09:54de l'agriculture

01:09:55et des espaces ruraux

01:09:56la France ne retient

01:09:58que 4,7%

01:09:59du flux annuel

01:10:00d'eau

01:10:01contrairement à l'Espagne

01:10:02qui est à près

01:10:04de 50%

01:10:05alors il ne s'agit pas

01:10:06de faire des comparaisons

01:10:07simplistes

01:10:07mais je voudrais

01:10:09vous interroger

01:10:10sur votre stratégie

01:10:12de la gestion

01:10:13de l'eau

01:10:13puisque depuis

01:10:15une quinzaine d'années

01:10:15les politiques

01:10:16de l'eau

01:10:17ont privilégié

01:10:18la restauration

01:10:19des continuités

01:10:21écologiques

01:10:21et des milieux

01:10:22aquatiques

01:10:22et cette orientation

01:10:23s'est traduite

01:10:24notamment

01:10:25dans certains territoires

01:10:26par la suppression

01:10:27ou la transformation

01:10:28de petites retenues

01:10:30d'eau anciennes

01:10:31telles que

01:10:31des ouvrages

01:10:32type

01:10:32Moulin

01:10:33ou étant

01:10:34tandis que

01:10:35les conditions

01:10:35de création

01:10:36de nouvelles capacités

01:10:37de stockage

01:10:38restent souvent

01:10:39complexes

01:10:40donc dans le contexte

01:10:42de changements climatiques

01:10:43de tensions

01:10:44hydriques

01:10:45récurrentes

01:10:45et de fortes difficultés

01:10:46pour le monde agricole

01:10:48dans la question

01:10:49de l'équilibre

01:10:50entre la restauration

01:10:51écologique

01:10:51et la sécurisation

01:10:52des usages

01:10:53apparaît central

01:10:54donc votre projet

01:10:55de loi comporte

01:10:56plusieurs articles

01:10:57relatifs à ces enjeux

01:10:58alors est-ce que

01:10:59vous pouvez nous indiquer

01:11:00si le gouvernement

01:11:01a obtenu des engagements

01:11:02du ministère

01:11:03de la transition

01:11:04écologique

01:11:05en faveur d'une évolution

01:11:06de sa doctrine

01:11:06actuelle

01:11:07afin de mieux reconnaître

01:11:09et soutenir

01:11:09les capacités

01:11:10de stockage de l'eau

01:11:11je vous remercie

01:11:12mes chers collègues

01:11:13je vais vous demander

01:11:14d'être un petit peu

01:11:15plus synthétique

01:11:16dans vos prises

01:11:17de parole

01:11:18parce que madame la ministre

01:11:19devra nous quitter

01:11:20à 18h30

01:11:21et si nous voulons

01:11:22que tout le monde

01:11:23puisse poser une question

01:11:24il va falloir un petit peu

01:11:25être plus synthétique

01:11:27Pauline Martin

01:11:27alors merci madame la présidente

01:11:30vous savez que je le suis toujours

01:11:31donc madame la ministre

01:11:33cinquième texte agricole

01:11:36depuis votre arrivée

01:11:36permettez-moi d'exprimer

01:11:37mon inquiétude

01:11:38comme mon collègue

01:11:39Daniel Grumillet

01:11:40les agriculteurs

01:11:41crient leur détresse

01:11:42depuis bien des années

01:11:44avec les mêmes griefs

01:11:45les mêmes propositions

01:11:46sommes-nous encore

01:11:47en capacité

01:11:48d'être efficaces

01:11:49en un seul coup

01:11:50au moins

01:11:50en matière d'agriculture

01:11:52deuxième message

01:11:54donc message reçu

01:11:55sur l'acétamipride

01:11:56la balle est dans notre camp

01:11:58les betteraves

01:11:58et les noisettes

01:11:59vous remercieront

01:12:01j'espère

01:12:01enfin en ce qui concerne

01:12:03la restauration collective

01:12:05comme pour l'eau

01:12:06la MF alerte

01:12:07sur les charges

01:12:08et obligations nouvelles

01:12:09que ce texte fait peser

01:12:11ou risque de faire peser

01:12:12sur les collectivités

01:12:13quelles garanties

01:12:14pouvez-vous apporter

01:12:14au maire

01:12:15merci

01:12:18bien

01:12:19monsieur le sénateur

01:12:21Jean-Claude Tissot

01:12:22merci pour vos questions

01:12:24je voudrais le dire clairement

01:12:25il n'y a pas de recul environnemental

01:12:27dans cette loi

01:12:27il n'y a pas de recul

01:12:30environnemental

01:12:30dans cette loi

01:12:31ce n'est pas une loi

01:12:32d'accaparement de l'eau

01:12:34l'eau permet de nourrir

01:12:35toute la France

01:12:39vous évoquez

01:12:40la réunion publique

01:12:41moi j'ai été élu local

01:12:44vous avez été élu local

01:12:47j'ai fait une réunion publique

01:12:49sur la circulation

01:12:50parce que c'est généralement

01:12:51le sujet qui intéresse

01:12:52beaucoup les réunions publiques

01:12:53j'ai compris

01:12:54ce n'est pas le lieu

01:12:56où s'expriment de façon paisible

01:12:57les sujets

01:12:59le commissaire enquêteur

01:13:01c'est une procédure

01:13:02tout à fait classique

01:13:04qui a fait ses preuves

01:13:06vous êtes en face

01:13:07d'un commissaire enquêteur

01:13:08vous êtes en capacité

01:13:10d'exprimer votre avis

01:13:11il est recueilli

01:13:14il est recueilli

01:13:15non mais il est en substitution

01:13:17la réunion publique

01:13:19l'avis est recueilli

01:13:21il est consigné

01:13:22il en sera tenu compte

01:13:24je pense qu'en termes

01:13:26d'expression publique

01:13:28le commissaire enquêteur

01:13:30est mieux à même

01:13:31de recueillir l'expression publique

01:13:32que dans une réunion publique

01:13:34où vous le savez

01:13:35vous l'avez vécu

01:13:37monsieur le sénateur

01:13:38il y a deux personnes

01:13:41qui crient très fort

01:13:42et cent personnes

01:13:44qui se taisent

01:13:46voilà

01:13:46donc moi j'estime

01:13:47que la concertation du public

01:13:49n'est pas

01:13:50la mieux aboutie

01:13:52dans ces conditions là

01:13:54sur le pouvoir

01:13:56de dérogation du préfet

01:13:57je voudrais rappeler

01:13:58que

01:14:02le préfet

01:14:03est le représentant

01:14:04et le garant

01:14:05de l'intérêt général

01:14:06ce n'est pas n'importe qui

01:14:07dans un territoire

01:14:08et que lorsqu'il

01:14:10estime qu'un projet

01:14:12est d'intérêt général

01:14:13dans une région

01:14:14où il y a un problème

01:14:15d'accès à l'eau

01:14:18il peut déroger

01:14:19aux sages

01:14:20pour autant

01:14:20que le projet

01:14:21ait été inscrit

01:14:22à un PTGE

01:14:22qui est lui-même

01:14:23une démarche

01:14:23de concertation publique

01:14:25donc la démocratie

01:14:26de l'eau existe

01:14:27elle fonctionne

01:14:28par le plan

01:14:29de gestion

01:14:32territorial

01:14:32de gestion

01:14:33de l'eau

01:14:36le gouvernement

01:14:37souhaite améliorer

01:14:38la place des agriculteurs

01:14:39par voie

01:14:40réglementaire

01:14:41mais sans toucher

01:14:41à la loi

01:14:42la loi demeure

01:14:43on ne touche pas

01:14:44aux sages

01:14:44simplement

01:14:45et vous en conviendrez

01:14:46avec moi

01:14:46sur 70 personnes

01:14:48il y a 3 agriculteurs

01:14:49enfin je cite

01:14:50des chiffres de mémoire

01:14:51mais c'est la proportion

01:14:52donc ils veulent

01:14:54une meilleure représentation

01:14:55c'est assez légitime

01:14:56dans la mesure

01:14:57où ils sont touchés

01:14:58je rappelle enfin

01:14:59que vous parlez

01:15:00de recul environnemental

01:15:01c'est la première fois

01:15:03que dans un texte de loi

01:15:03on évoque la question

01:15:04de façon opérationnelle

01:15:06de la qualité de l'eau

01:15:08aujourd'hui

01:15:09vous n'avez pas

01:15:09de disposition

01:15:10qui régisse

01:15:11la question

01:15:12de la qualité de l'eau

01:15:13donc il n'y a pas

01:15:14de recul environnemental

01:15:15je tiens à le dire

01:15:16de la façon

01:15:17la plus ferme

01:15:18le bio

01:15:19mais moi

01:15:20je soutiens le bio

01:15:21monsieur le sénateur

01:15:25mais il y a

01:15:26en réalité

01:15:27par le biais

01:15:28de toutes les aides

01:15:29éco-conditionnées

01:15:31il y a

01:15:32des aides au maintien

01:15:33qui ne s'appellent pas

01:15:34MAB

01:15:34qui ont été supprimées

01:15:36non par moi

01:15:38c'était dans un moment

01:15:39où la conversion

01:15:41était

01:15:42l'élément

01:15:45que les politiques publiques

01:15:46voulaient porter

01:15:47les aides à la conversion

01:15:49je rappelle que

01:15:50dans le budget 2026

01:15:52on approche

01:15:52les 800 millions

01:15:53toutes aides

01:15:54confondues

01:15:54pour le bio

01:15:55moi je soutiens

01:15:56le bio

01:15:56c'est une des grandes

01:15:57grandes politiques

01:15:59de mon ministère

01:16:00et il a

01:16:02toute sa place

01:16:03mais je n'ai

01:16:03jamais opposé

01:16:04vous dites

01:16:05ils veulent faire bien

01:16:06mais il n'y a pas

01:16:06tout le monde veut bien faire

01:16:08tout le monde veut bien faire

01:16:11donc

01:16:11il n'y a pas

01:16:12de dérégulation

01:16:13il n'y a pas

01:16:14de recul environnemental

01:16:15je tiens à le dire

01:16:18sur la SAFER

01:16:19oui

01:16:20et puis sur le bio

01:16:21je rappelle que

01:16:22dans le reliquat

01:16:23des aides bio

01:16:27il y a quand même

01:16:2840 millions

01:16:28qui sont consacrés

01:16:29au MAEC

01:16:30vous m'avez tous

01:16:31je dis vous

01:16:32les parlementaires

01:16:33m'ont écrit

01:16:33à foison

01:16:34pour me dire

01:16:36madame la ministre

01:16:37il faut rétablir

01:16:38les MAEC

01:16:39c'est scandaleux

01:16:40vous ne faites pas

01:16:41suffisamment

01:16:42pour les MAEC

01:16:42bon

01:16:44il y avait la version

01:16:45gentille

01:16:45il y avait la version

01:16:46un peu plus

01:16:48voilà

01:16:49j'ai donné droit

01:16:51à votre légitime demande

01:16:53notamment dans les zones

01:16:54intermédiaires

01:16:55qui souffrent

01:16:55beaucoup en ce moment

01:16:56donc les MAEC

01:16:58ce sont des mesures

01:16:58éco-conditionnées

01:17:00vous en conviendrez

01:17:01avec moi

01:17:01et dans ces MAEC

01:17:03je veux qu'il y ait

01:17:04une part

01:17:10dédiée au bio

01:17:11obligatoirement

01:17:12voilà

01:17:13enfin dernier point

01:17:14sur les affaires

01:17:15j'ai peut-être pas été

01:17:16très claire

01:17:18il y a aujourd'hui

01:17:20des dispositifs

01:17:21qui permettent

01:17:21de contourner

01:17:22les affaires

01:17:22d'éviter que la affaire

01:17:24ne mette son nez

01:17:25dans les cessions

01:17:26de terre

01:17:27et je ne le veux pas

01:17:29et je ne le souhaite pas

01:17:30parce qu'il y a des jeunes

01:17:32qui voudraient s'installer

01:17:33qui ne le peuvent pas

01:17:33parce qu'on contourne

01:17:34les affaires

01:17:35c'est

01:17:37les mesures

01:17:38de

01:17:41de démembrement

01:17:44et puis

01:17:45les beaux amphithéotiques

01:17:47qui sont un outil

01:17:47de contournement

01:17:48des affaires

01:17:49voilà

01:17:52vous le saurez

01:17:53en son temps

01:17:54monsieur le sénateur

01:17:55vous le saurez

01:17:56en son temps

01:17:57je vous promets

01:17:58je vous promets

01:17:58que je vous ferai

01:17:59une réponse

01:18:00très claire

01:18:00en son temps

01:18:01mais il se fait

01:18:02que je suis membre

01:18:03d'un gouvernement

01:18:03il faut qu'on en discute

01:18:05un petit peu

01:18:05quand même

01:18:05avec le gouvernement

01:18:07et puis tout dépendra

01:18:08de si vous réintroduisez

01:18:09ou si vous ne réintroduisez pas

01:18:13vous collectivement

01:18:14vous collectivement

01:18:15monsieur le sénateur

01:18:16Tissot

01:18:16je connais votre

01:18:17votre opinion

01:18:18sur le sujet

01:18:18elle ne m'a pas échappé

01:18:19sur la mouche

01:18:21sur la mouche

01:18:23géomise

01:18:24bon je vous ai répondu

01:18:26monsieur le sénateur

01:18:27chevrolier

01:18:27une dérogation

01:18:29a été délivrée

01:18:30par le Maza

01:18:30c'est une mouche

01:18:32qui est très présente

01:18:33en Mayenne

01:18:34je comprends

01:18:34qu'elle vous inquiète

01:18:36il y a des leviers

01:18:37agronomiques

01:18:37mais ils ne sont pas suffisants

01:18:39il y a une

01:18:40le scientraniliprol

01:18:46avec des mesures

01:18:47d'usage

01:18:48des dispositions

01:18:49des dispositions d'usage

01:18:50comme c'est souvent

01:18:51le cas

01:18:51il y a

01:18:53dans Parsada

01:18:54le dispositif Parsada

01:18:56des perspectives

01:18:56intéressantes et prometteuses

01:18:57sur des alternatives

01:18:58avec le piégeage

01:19:00la confusion sexuelle

01:19:01des ravageurs

01:19:02quant à l'indemnisation

01:19:04elle est difficile

01:19:05par le FMSE

01:19:06parce que

01:19:06ce n'est

01:19:08ce n'est pas

01:19:09une maladie

01:19:10réglementée

01:19:11donc je conçois

01:19:12que

01:19:12la réponse

01:19:14ne soit pas

01:19:15complètement satisfaisante

01:19:16mais vous voyez

01:19:17monsieur le sénateur

01:19:17dans cette seule réunion

01:19:20on a le résumé

01:19:22de

01:19:23non pas

01:19:24des difficultés

01:19:25de la ministre

01:19:25parce que

01:19:26je ne vais pas

01:19:26en faire état

01:19:27mais de

01:19:28deux positionnements

01:19:30au centre

01:19:31duquel

01:19:31se trouve

01:19:32l'agriculteur

01:19:33et ses difficultés

01:19:34oui avec

01:19:35une très grande

01:19:36courtoisie

01:19:37je l'apprécie

01:19:38beaucoup

01:19:39monsieur le sénateur

01:19:40Tissot

01:19:40vous avez

01:19:41monsieur le sénateur

01:19:42Tissot

01:19:42qui dit

01:19:43recul environnemental

01:19:44si on donne droit

01:19:44à des phytos

01:19:45et vous avez

01:19:45monsieur le sénateur

01:19:46Chevrolier

01:19:47qui dit

01:19:47l'impasse

01:19:48des agriculteurs

01:19:48c'est tout

01:19:50le débat

01:19:50dans lequel nous sommes

01:19:51et dans lequel

01:19:52il faut introduire

01:19:53un autre élément

01:19:55qui est l'Union

01:19:55européenne

01:19:57voilà

01:19:57à quelle sauce

01:19:59sont mangées

01:20:00nos agriculteurs

01:20:01par rapport

01:20:01aux agriculteurs

01:20:02européens

01:20:03donc on essaie

01:20:04de trouver

01:20:05les bonnes articulations

01:20:06qui respectent

01:20:07d'abord

01:20:08la santé humaine

01:20:09le droit

01:20:11naturellement

01:20:12et

01:20:14le respect

01:20:15aussi

01:20:16des uns

01:20:16et des autres

01:20:17c'est à dire

01:20:17à la fois

01:20:18de ceux

01:20:18qui sont soucieux

01:20:19de la protection

01:20:20de l'environnement

01:20:20et de la santé humaine

01:20:21mais ceux

01:20:22qui se soucient

01:20:23tout aussi légitimement

01:20:24du sort

01:20:25de nos agriculteurs

01:20:26et de leurs revenus

01:20:27parce que vous êtes

01:20:28attentifs aux revenus

01:20:29monsieur le sénateur

01:20:30Tissot

01:20:30moi aussi

01:20:31mais le revenu

01:20:32c'est la capacité

01:20:33à produire

01:20:33d'abord

01:20:40sur les retenues

01:20:41d'eau

01:20:42mieux

01:20:43qu'un engagement

01:20:44mieux

01:20:44qu'un engagement

01:20:45j'ai fait adopter

01:20:46l'article 7 bis

01:20:48qui débloquera

01:20:49les retenues

01:20:50de moins d'un hectare

01:20:51dans les zones humides

01:20:52et je permets

01:20:53au préfet

01:20:54de déroger

01:20:54aux sages

01:20:54pour des stockages

01:20:55issus d'un PTGE

01:20:56comme je vous l'ai dit

01:20:57je vous remercie

01:21:00et puis

01:21:01madame Martin

01:21:01bien sûr

01:21:02elle a été

01:21:02très synthétique

01:21:04madame la sénatrice

01:21:05sur l'état

01:21:07d'adoption

01:21:09des textes

01:21:10je crois

01:21:10que je vous ai répondu

01:21:12enfin j'ai répondu

01:21:13à votre collègue

01:21:14vous me demandez

01:21:16si cette loi

01:21:17sera efficace

01:21:17définitivement

01:21:18efficace

01:21:19elle le sera

01:21:20si nous l'adoptons

01:21:22parce que

01:21:23ces mesures

01:21:23sont demandées

01:21:24par les agriculteurs

01:21:25moi je suis partie

01:21:26de ce qu'il me demande

01:21:28et de ce que je suis

01:21:29en capacité

01:21:30de délivrer

01:21:33définitivement

01:21:33je n'y crois pas

01:21:34une seconde

01:21:35je pense que

01:21:36le monde agricole

01:21:37est un monde

01:21:38en évolution

01:21:39et il y a

01:21:40des perspectives

01:21:41d'avenir

01:21:41j'en suis convaincue

01:21:42et la loi

01:21:43accompagnera

01:21:44ces perspectives

01:21:44d'avenir

01:21:45des études

01:21:46très intéressantes

01:21:47ont été réalisées

01:21:48par un certain

01:21:49nombre d'organismes

01:21:50notamment

01:21:51l'étude

01:21:52résilience

01:21:53qui sera présentée

01:21:54par les organismes

01:21:55qui l'ont commandé

01:21:56et qui sont

01:21:57très porteuses

01:21:58d'espoir

01:21:59sur l'évolution

01:22:01du monde agricole

01:22:01enfin

01:22:02vous me posez

01:22:03la question

01:22:03des charges

01:22:04pour l'AMF

01:22:07l'article 8

01:22:08comporte un principe

01:22:09de compensation

01:22:09financière

01:22:10et ces modalités

01:22:12seront débattues

01:22:12dans le PLF

01:22:13ensuite

01:22:14nous publierons

01:22:15un guide

01:22:16qui aidera

01:22:16les collectivités

01:22:17dans le cadre

01:22:18du groupe

01:22:19national

01:22:19captage

01:22:21hors de question

01:22:22pour le gouvernement

01:22:23de réintroduire

01:22:24l'acétamipride

01:22:24ce pesticide

01:22:25accusé

01:22:26d'être dangereux

01:22:26pour la santé

01:22:27vous avez entendu

01:22:28Annie Gennevar

01:22:29la ministre

01:22:29de l'agriculture

01:22:30qui ne souhaite pas

01:22:31revenir sur ce débat

01:22:33au risque de compromettre

01:22:34l'adoption

01:22:35de son texte

01:22:36d'urgence agricole

01:22:37on verra ce que

01:22:38les sénateurs de droite

01:22:39décident de faire

01:22:39noter que les débats

01:22:41dans l'hémicycle

01:22:42auront lieu à la fin du mois

01:22:43on suivra ça bien évidemment

01:22:44sur Public Sénat

01:22:46voilà c'est la fin

01:22:46de cette émission

01:22:47merci d'avoir suivi

01:22:48restez avec nous

01:22:48l'information politique

01:22:49continue sur notre antenne

01:22:51à la fin du mois

01:22:53on

01:22:55on

01:22:56on

01:22:57on

01:22:58on

01:22:59on

01:22:59Sous-titrage FR ?

100% Sénat - Projet de loi d’urgence agricole : audition d’Annie Genevard

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations