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  • il y a 22 heures
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre, mais le rôle exact du Sénat n’est pas toujours très bien identifié par les Français. Entre vote des lois, contrôle des politiques publiques et représentation des territoires, zoom sur une institution dont l'origine remonte à la Révolution française

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Transcription
00:00Est-ce que vous savez à quoi sert le Sénat ?
00:02La République française est un système bicaméral.
00:05Cela veut dire que notre Parlement est constitué de deux chambres,
00:08le Sénat et l'Assemblée nationale.
00:11Ce mode de fonctionnement remonte à la Révolution française,
00:14mais les fonctions du Sénat actuel ont été fixées par la Constitution de 1958.
00:18Le Sénat se partage le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
00:23Comme les députés, les sénateurs amendent et votent les textes de loi.
00:27Ils représentent aussi les collectivités territoriales.
00:30Cette fonction est assurée par leur mode d'élection.
00:32Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs
00:35qui donne une place prépondérante aux élus municipaux.
00:39C'est la raison pour laquelle on parle parfois du Sénat
00:41comme du Grand Conseil des communes françaises.
00:45La citation est de Gambetta.
00:46Le Sénat remplit également un rôle de contrôle de l'action gouvernementale.
00:50En séance publique ou à travers des missions d'information,
00:53les élus interpellent l'exécutif sur ses dépenses,
00:56sur l'efficacité des politiques publiques.
00:59Leurs préconisations prennent généralement la forme de rapports.
01:02Et s'ils l'estiment nécessaire,
01:04les sénateurs peuvent aller encore plus loin
01:06avec des commissions d'enquête parlementaires
01:08qui leur confèrent des pouvoirs d'investigation spécifiques.
01:12Certaines ont beaucoup fait parler d'elles ces dernières années.
01:15Je pense à la commission d'enquête sur l'affaire Benalla,
01:18sur le fonds Marianne,
01:19ou encore sur le recours au cabinet de conseil pendant la crise sanitaire.
01:23Alors vous allez me dire, au bout du compte,
01:25il n'y a pas vraiment de différence avec l'Assemblée nationale.
01:28Dans les faits, les pouvoirs du Sénat sont moins étendus.
01:31En cas de désaccord sur un texte de loi,
01:33ce sont les députés qui ont le dernier mot.
01:35Et si les sénateurs ne peuvent pas censurer le gouvernement,
01:39et bien le président de la République, lui, ne peut pas dissoudre le Sénat.
01:42Ce qui en fait à la fois un contrepoids
01:45et un pôle d'équilibre dans notre système parlementaire.
01:48et on a aussi un pôle de députée.
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