00:00La parole est au Président Patrick Cannaire pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
00:09Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, le meurtre de l'IANA nous bouleverse, il nous sidère, il nous révolte.
00:17Après tant d'autres prénoms d'enfants que notre mémoire collective a tragiquement effacé, nos concitoyens sont en colère, nos
00:25institutions sont remises en cause.
00:27Derrière ces drames, il y a de multiples dysfonctionnements qui se répètent inlassablement dans une indifférence coupable malgré les alertes
00:35notamment de l'ancien Président de la Civise.
00:37Quand un pilier de l'état de droit, la justice, vacille, c'est la République qui devient une cible.
00:44Le manque de psychiatres, l'effondrement de la médecine légale, la surcharge de nos OPJ, voilà la réalité du terrain.
00:50Ces enfants martyrs sont devenus le symbole d'une impuissance institutionnelle qui est tout simplement insupportable.
00:56Alors, comment entendre le Président de la République nous asséner vendredi dernier qu'il n'y avait pas de manque
01:01de moyens ?
01:02Comment accepter que le ministre de la Justice nous réponde hier au détour d'une audition qu'il n'y
01:06a aucune statistique sur le nombre effectif de mineurs dans les 70 000 plaintes enregistrées,
01:11alors qu'elles devront être priorisées d'ici le 14 juillet 2026 ?
01:17Nous faisons face à une chaîne systémique de défaillance dont l'État est le premier responsable.
01:22La tentation est grande de se défausser en pointant du doigt des boucs émissaires.
01:26Cette démarche ne contribuera en rien à résoudre la situation.
01:31D'ailleurs, il est tout aussi nécessaire de dénoncer les instrumentalisations dont nous sommes aujourd'hui les grands témoins.
01:36Il n'y a pas de solution miracle, Monsieur le Premier ministre, mais il faut des solutions.
01:40Le Parlement a travaillé une proposition de loi transpartisane à l'initiative de notre collègue députée socialiste Céline Thiebaud-Martinez,
01:46des propositions fortes existent, appuyons-nous sur ces travaux, regardons ce qui marche.
01:51L'Espagne a voté une loi intégrale il y a déjà 20 ans avec des résultats qui sont incontestables, alors
01:56qu'attendons-nous ?
01:58Alors je vous le demande, Monsieur le Premier ministre, combien faudra-t-il encore de marche blanche ?
02:02Combien encore de vies brisées, de familles déchirées, combien de larmes ?
02:06Combien de fois devrons-nous encore répéter ce slogan qui sonne dans le vide ?
02:10Plus jamais ça.
02:12Monsieur le Premier ministre, pour nos enfants, pour leur protection, il y aura-t-il un avant et surtout un
02:19après le meurtre de l'IANA ?
02:22Pour vous répondre, la parole est à Monsieur le Premier ministre.
02:26Merci beaucoup Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président
02:31Patrick Caner.
02:34Merci là aussi pour la tonalité de votre question.
02:37Sur les moyens, je le redis, et quelque part c'est assez bouleversant.
02:41Tout ce que vous avez dit est vrai, mais malheureusement, et l'enquête le montrera, je le crains,
02:46qu'en cas d'espèce, la question des moyens n'est pas en cause.
02:50Et c'est douloureux, parce que quelque part, c'est peut-être encore plus irrationnel ou trop rationnel,
02:56je ne m'avance pas, mais les missions d'inspection le diront, avec, vous avez été Président de département, comme
03:03moi,
03:04vous savez très bien que dans la mise en oeuvre des services publics, parfois, il peut y avoir des manquements,
03:09et donc ce ne sont pas des boucs émissaires, au contraire, c'est une manière collective de comprendre,
03:14comme tous celles et ceux qui ont été maires, Président d'intercommunalité, Président de département, Président de région,
03:18dans cet hémicycle, on peut le faire comme autorité territoriale et comme chef de service.
03:23Les ministres font la même chose que ce que vous faisiez, comme Président du Conseil général du Nord,
03:27lorsque vous aviez des difficultés.
03:29Il faut le dire, parce que c'est une assemblée ici de gens qui ont exercé des responsabilités,
03:33et donc nous pouvons nous parler en responsabilité.
03:35La deuxième des choses, je ne parlerai pas d'indifférence coupable.
03:39Je ne pense pas ça.
03:41Et je le disais, je ne connais aucun service d'enquête.
03:47Je connais mieux la gendarmerie que la police, encore que j'ai été élu en zone police,
03:50je suis élu en zone police, mais j'ai porté l'uniforme d'un gendarmerie comme réserviste.
03:54Personne ne peut considérer un seul instant que, de manière systémique,
03:59les institutions de la République, les institutions de l'État,
04:02pas le gouvernement, c'est autre chose, pas le Parlement, c'est autre chose,
04:07mais de considérer que, de manière structurelle,
04:10je vois bien que certains veulent avancer sur ce sujet,
04:12mais au fond, la question ne serait pas prise en compte.
04:14Est-ce qu'elle est suffisamment prise en compte ?
04:16Non. J'ai parlé moi-même de faits de société.
04:18Est-ce qu'il faut réformer de fond en compte beaucoup d'éléments de politique publique ?
04:22Oui. Et puis surtout, ne faisons pas semblant de ne pas le voir.
04:26Il y a une montée de la violence dans notre pays,
04:28pour un certain nombre de raisons que nous connaissons.
04:31Vous avez vous-même évoqué, d'ailleurs, la question de la psychiatrie.
04:33C'est un énorme enjeu sur lequel nous ne sommes pas en pauvre.
04:36Trop de retard, vous l'avez dit, mais ce plusieurs décennies de retard qu'il nous faut rattraper.
04:41Et quand vous continuerez, évidemment, dans le cadre de vos travaux,
04:43d'interroger le garde des Sceaux,
04:44vous verrez très vite que sur les enquêtes qui parfois prennent du temps,
04:48c'est tout simplement la disponibilité d'experts en tout genre.
04:52Pour parler de ma vie, je trouve que j'ai été juré d'assise dans une autre vie.
04:56La question de la disponibilité des experts après les tribunaux est une question absolument clé.
05:01Donc, il faut le prendre de manière la plus globale.
05:04Le troisième aspect de votre question, et je suis sensible,
05:07c'est au fond l'efficacité et l'état de droit, avez-vous dit.
05:12Pas de solution miracle, avez-vous dit, je crois, mais des solutions quand même.
05:15Je souscris à cette approche.
05:16Il ne faut pas non plus mentir au peuple français.
05:20Il ne faut pas mentir au peuple français.
05:22Est-ce qu'on peut changer le droit pour mieux faire ?
05:24Oui, on va le faire.
05:26Est-ce qu'on peut avancer vite d'ici la fin de ce quinquennat ?
05:30Oui, nous pouvons le faire.
05:31Mais on le voit bien, il y a des questions qu'il faut ouvrir
05:35avec la sagesse sénatoriale bien connue.
05:37La question des prescriptions, ils ne sont pas consensuels sur ces bancs.
05:40Et c'est normal, c'est un vieux débat.
05:43Et donc, le gouvernement, j'essaie de mener dans les conditions politiques
05:46que vous connaissez depuis maintenant de nombreux mois,
05:49candidat à rien, ça donne aussi cette facilité.
05:51Je souhaite qu'on trouve aussi des chemins de compromis et de sérieux pour y arriver.
05:55C'est vrai, des questions aussi de liberté.
05:58C'est vrai, des questions liées à l'établissement des preuves.
06:02Et puis, vous voyez, cette proposition de loi dite intégrale,
06:05je recevrai la députée socialiste avec un certain nombre de ses collègues
06:08en début de semaine, on va se laisser tout le week-end d'ailleurs pour travailler,
06:11mais j'ai commencé à missionner les ministres.
06:13Cette proposition de loi intégrale, est-ce qu'elle est utile ?
06:15Déjà oui, ça se voit.
06:17Est-ce que donc on va utiliser les travaux ?
06:19Déjà oui, je dis oui.
06:21Enfin, vous avez des éléments qu'il faudra trancher.
06:24Vous avez un article de cette loi qui dit
06:25qu'il faut supprimer les cours criminelles départementales
06:28que le Parlement a votées
06:29pour rétablir la cour d'assises avec un jury populaire.
06:32Et vous avez un article ensuite qui dit
06:33qu'il faut plutôt aller vers une cour de magistrat professionnel mieux formée.
06:37Je ne m'avance pas sur le débat.
06:39Mais on revient exactement à l'état d'esprit du président Larcher
06:41au début de cette séance.
06:43Je pense qu'on peut travailler vite,
06:45mais qu'on doit travailler bien.
06:46En tout cas, c'est l'engagement que je prends.
06:48C'est ce que j'ai demandé au ministre,
06:49de se tenir à la disponibilité de l'ensemble des groupes de cette Assemblée
06:52pour trouver avec beaucoup d'auteurs de vue, je l'espère en tout cas,
06:55beaucoup d'humanité, beaucoup de sagesse,
06:57mais aussi beaucoup d'efficacité, de fermeté, des solutions
06:59pour aussi projeter le pays face à cette violence qui est un fait de société.
07:03Merci, monsieur le ministre.
07:04Sous-titrage Société Radio-Canada
07:08Sous-titrage Société Radio-Canada
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