00:00Ils ont répondu autant que faire se peut aux questions que nous nous posions, c'est-à-dire
00:03quel est le fonctionnement du service public de la justice et du service public et dirigé
00:08par le ministre de l'Intérieur dans cette affaire, que s'est-il passé ? Nous avons
00:12une politique pénale qui est mise en œuvre et il est essentiel bien sûr que les ministères
00:15s'assurent de la réalité de la mise en œuvre. Il ne s'agit pas simplement de diffuser
00:20une circulaire mais de savoir comment elle est mise en œuvre. Alors un certain nombre
00:24de réponses nous ont été apportées, nous avons vu notamment le garde des Sceaux pencher
00:27plutôt pour une responsabilité individuelle. Pour ma part, je me garderai bien d'avoir
00:31une position quelconque car l'enquête administrative est en cours et nous n'en avons pas vu les
00:34conclusions. Ce qui va être essentiel, je crois, et c'est sans doute la conclusion de
00:39cette audition, c'est que 70 000 autres dossiers vont être examinés. Et c'est véritablement
00:44ce qui ressortira de cet examen qui nous permettra de savoir si effectivement il y a eu une difficulté
00:50ponctuelle ou si nous avons un vrai problème structurel de mise en place d'une politique
00:54publique qui a pu conduire à ce drame épouvantable que chacun connaît aujourd'hui.
00:59Donc nous attendons des éléments complémentaires qui devraient être relativement rapidement
01:03acquis puisque le ministre nous dit que ces 70 000 dossiers seront repeignés selon l'expression
01:09utilisée d'ici la fin du mois de juillet. Et à ce moment-là, je crois que nous aurons
01:14des éléments complémentaires qui nous permettront de conclure à effectivement un souci structurel,
01:19qui peut être un souci de moyens. C'est un sujet qui a été beaucoup abordé et il ne
01:24faudrait pas que l'arbre cache la forêt dans le sens où il y a peut-être eu des dysfonctionnements
01:28individuels, nous le verrons, mais nous avons peut-être un souci structurel qui est beaucoup
01:31plus important et il nous faudra apporter réponse. Je crois que personne ne peut se
01:35satisfaire, ni la population, ni le Parlement, ni même le gouvernement, de ce qu'on puisse dire,
01:40qu'il n'y a pas véritablement de réponse ni de responsabilité sur ce drame épouvantable
01:44que nous venons de connaître.
01:44Vous avez entendu les ministres pendant plus de deux heures. Est-ce que vous pensez à
01:47la fin que c'est plutôt une responsabilité individuelle ou un problème structurel ?
01:51Mais précisément, c'est ce que je viens de vous expliquer. Pour l'instant, nous
01:53manquons d'éléments pour le savoir. La responsabilité individuelle, elle ne pourrait être acquise,
01:58me semble-t-il, qu'à l'issue de l'enquête administrative qui est en cours. Et il paraît difficile
02:02de rendre des conclusions de l'enquête avant de l'avoir vue. Sur le problème structurel,
02:06un certain nombre d'éléments nous ont été assurés sur le fait que les politiques qui
02:09étaient décidées par Circulaire Pénale faisaient l'objet de vérifications, de mises
02:14en œuvre. Mais nous saurons véritablement si ce système qui est mis en place est efficace
02:18lorsque nous aurons connaissance du résultat sur les 70 000 dossiers en cours. Et là,
02:23nous verrons si, effectivement, structurellement, la politique est efficace ou pas.
02:28Justement, est-ce qu'on recréera à nouveau les ministres une fois que vous aurez les résultats
02:31dans cette administration ?
02:32Alors, c'est une possibilité. Je ne peux pas vous dire par avance ce que nous ferons.
02:35Mais bien évidemment, ce sont des éléments qui ne resteront pas sans suite.
02:40Là, dans l'audition, ce qu'on a beaucoup entendu, c'est que finalement, il y a eu peut-être
02:43trop de choses prioritaires. Est-ce que vous trouvez qu'il y a trop de sujets qui sont
02:45faits au final ?
02:46Alors, sont prioritaires le narcotrafic et les atteintes aux personnes ?
02:52Il est évident qu'il y a d'autres infractions qui existent. La question n'est pas de savoir
02:57si on a trop de priorités. Les priorités ne me paraissent pas mal calibrées. Le narcotrafic
03:00est véritablement un fléau sur lequel il faut lutter sans se poser beaucoup de questions
03:04sur le caractère prioritaire. Les atteintes aux personnes aussi, notamment les atteintes
03:08ou mineures qui avaient été indiquées dans la circulaire comme devraient être traités
03:11prioritairement. La question est de savoir si nous avons assez de monde dans les parquets
03:16et aussi dans les gendarmeries et dans les commissariats pour pouvoir traiter déjà ces
03:20priorités. Et puis, l'autre question aussi, de savoir est-il normal que nous mettions de
03:25côté des infractions ? Et ça nous ramène véritablement à la question des moyens.
03:27quelles se sont des erreurs ? Et bien.
03:28Applaudissements.
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