00:00Sur l'acétamipride, je ne sais pas si on ouvre le débat maintenant.
00:04C'est vous qui voyez, il y en a qu'on essaye.
00:09C'est une question pertinente et je ne veux pas me dérober.
00:19Cette question a été examinée dans la loi visant à lever les entraves portées par trois sénateurs,
00:26trois rapporteurs aujourd'hui présents à nouveau.
00:31Cette disposition avait été adoptée, je tiens à le rappeler.
00:36Elle a été adoptée, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel,
00:42non pas sur le fond, mais sur les modalités d'usage.
00:45Le Sénat a soumis au Conseil d'État une deuxième version.
00:55Et le Conseil d'État a apporté un certain nombre de correctifs.
01:02Il appartient au Sénat d'en décider.
01:05Le gouvernement a la position suivante.
01:09Chacun connaît la position qui est la mienne.
01:11Je l'ai défendue sur la question des surtranspositions.
01:17Pour autant, le gouvernement considère que la réintroduction de la question de l'astamipride
01:23dans ce véhicule législatif n'est pas souhaitable,
01:28en ce sens que sur une question aussi débattue que la réinstauration de l'astamipride
01:36emporte des débats qui peuvent compromettre l'adoption de ce texte
01:41à laquelle le gouvernement est attaché.
01:44Vous avez un véhicule législatif
01:50qui n'a pas été encore examiné par votre Assemblée,
01:53qui va l'être, peut-être,
01:55sauf si vous décidez de réintroduire cette disposition dans le texte de loi.
02:00Il appartiendra aux uns et aux autres de juger en opportunité du bon véhicule législatif.
02:06Voilà ce que je peux dire à ce stade.
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