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À qui appartient la Lune ? Numa Isnard, fondateur de Space avocat, nous raconte comment quelques individus ont essayé d’exploiter les zones d’ombre du droit de l’Espace.
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00:11L'actualité spatiale dans l'œil de notre expert juridique, Numa Isnar, fondateur de Space Avocat.
00:18Bonjour Numa.
00:18Bonjour Cécilia.
00:19Bienvenue sur le plateau de Smart Space.
00:21Alors la Lune, on part de la Lune aujourd'hui, on l'a vu sous tous les angles grâce au
00:25programme Artemis
00:26et on en redemande d'ailleurs, on a adoré suivre ce programme assez passionnant
00:30mais du coup on s'est posé une idée ici, une question ici à la rédaction.
00:34À qui appartient la Lune ?
00:37Bien écoutez Cécilia, une fois n'est pas coutume, un avocat va vous répondre directement.
00:41Il appartient à monsieur Dennis Hope, citoyen américain, qui a une société qui s'appelle The Luna Registry
00:47et donc il a revendiqué la propriété de la Lune et il vend à qui il veut des parcelles de
00:55terrain.
00:56Ça paraît complètement fou ce que vous me dites.
00:57Donc vous me dites que la Lune appartient à un vendeur de voitures ?
00:59Alors, un petit disclaimer, c'est ce qu'il prétend.
01:03Après, est-ce que c'est la réalité juridique ?
01:04On va justement profiter de ces quelques minutes ensemble pour essayer de décortiquer un peu ça.
01:09Remettons un peu le contexte.
01:10Alors Dennis Hope, dans les années 80, c'est vraiment le film hollywoodien, la comédie hollywoodienne à l'ancienne.
01:15C'est un vendeur de voitures d'occasion en Californie qui a besoin d'argent
01:18parce que je crois qu'il a un divorce un petit peu compliqué.
01:21Et il se penche sur les questions spatiales.
01:24À l'époque, c'était très à la mode.
01:25Il y avait effectivement le Space Shuttle, etc.
01:28Et il se rend compte, en lisant l'article 2, très précisément, du traité de l'espace de 1967,
01:35il se rend compte que l'appropriation nationale de l'État est interdite.
01:39Les États ne peuvent pas dire « la Lune est à moi », ne peuvent pas dire « Jupiter est
01:42à moi ».
01:42Mais en revanche, c'est vrai que littéralement parlant, il n'y a rien qui est précisé sur les individus.
01:48Alors bien évidemment, un bon américain, très procédurier, il prend sa plume et il écrit au secrétariat général des Nations
01:55Unies, quand même.
01:56Il écrit aussi à l'Union soviétique et au gouvernement américain, donc vraiment les grands ténors du spatial de l
02:01'époque.
02:02Et il leur dit, voilà, il leur explique son interprétation.
02:06Il leur dit, finalement, qu'il peut revendiquer la propriété du système solaire et qu'à défaut de réponse sous
02:12un mois, il considérera que son interprétation est validée.
02:16Bien évidemment, personne ne répond à son courrier, vous imaginez bien.
02:20On se dit un illuminé, quoi.
02:22Un illuminé et dans son esprit, silence valant consentement, il va créer effectivement le Lunar Ambassi.
02:28Il va littéralement faire un cadastre officieux de la Lune et il va vendre hectare par hectare jusqu'à, je
02:34crois, quasiment 12 millions de dollars.
02:3612 millions de dollars, est-ce que c'est un génie ou est-ce qu'il révèle une faille véritable
02:42? Est-ce qu'il y a eu des conséquences de tout ça ?
02:44Alors, il y a quelque chose d'assez intéressant, c'est qu'il s'est basé d'abord sur une
02:48loi qui est américaine.
02:49Il s'est basé sur quelque chose qui est assez ancien, qui date du 19e siècle, qui s'appelle le
02:52Homestead Act,
02:54qui grosso modo considérait que tous les territoires non encore incorporés en État, tout l'Ouest américain,
03:00bien on pouvait, alors sous certaines conditions, revendiquer un terrain.
03:04Parce qu'il n'y avait pas de mètre, il n'y avait que l'État fédéral.
03:06Mais c'est là où il y a une nuance de taille.
03:10On est sur une loi américaine qui dit américain dit souverain.
03:14Or, sur la Lune, il n'y a à l'heure actuelle en tout cas pas de souverain.
03:17Et le traité de l'espace précise bien qu'il n'y a pas d'appropriation nationale possible.
03:23Exactement, il n'appartient à personne et il n'est pas susceptible surtout d'appropriation.
03:26On l'a d'ailleurs vu au niveau des droits nationaux.
03:30Prenez par exemple le droit américain.
03:31Lorsqu'en 2017, il y a eu une règle qui est venue moderniser un petit peu le droit national
03:36et qu'on a commencé à autoriser l'utilisation des ressources spatiales,
03:40l'État américain s'est bien gardé d'ouvrir la boîte de Pandore
03:44et a écrit expressément dans les textes qu'on pouvait utiliser les ressources
03:49mais qu'on ne pouvait en aucun cas assimiler ça à une revendication de souveraineté
03:52ou à un acte de propriété des terrains, entre guillemets, concernés.
03:57Mais en tout cas, il y a ce business qui a plus prospéré,
04:01qui prospère encore puisque le site est toujours actif.
04:03C'est vrai, donc il y a encore des gens qui se font avoir et qui payent
04:08pour acheter une parcelle de terrain sur la Lune.
04:10Au nom de la science et pour Smart Space, on a essayé.
04:12Pour l'instant, j'attends toujours mon certificat.
04:14Donc la prochaine fois, peut-être que je vous l'amènerai.
04:16Combien ça coûte ?
04:17Ça coûte à peu près 20 dollars.
04:18Alors vous avez même carrément, je crois, Pluton qui est à vendre pour 250 000 dollars.
04:22C'est presque une affaire remarquée.
04:24C'est peut-être le moment d'investir.
04:25C'est peut-être le moment d'investir.
04:26On va en parler à nos amis de l'investissement sur Bsmart.
04:30Il y a peut-être un coup à jouer.
04:31L'idée, c'est quoi ?
04:32C'était de se rendre compte que c'est complètement flou la législation sur le sujet.
04:39Mais ça met en lumière un cas pratique et il y en a eu d'autres avant.
04:42Il y a effectivement eu d'autres, on peut appeler ça illuminé,
04:45ou en tout cas d'autres lecteurs attentifs du droit spatial et d'autres critiques du droit spatial.
04:49Il y a eu notamment un précurseur chilien.
04:51Pour le coup, c'est un confrère.
04:54Ce qui est intéressant, c'est que lui est arrivé avant les traités spatiaux.
04:58On parle vraiment des années 50.
05:00Et si vous voulez, lui, c'est une raison encore plus prosaïque que le financement du divorce de M. Hope.
05:04C'était l'accès à un club privé.
05:07Et le péage pour entrer dans ce club privé, c'était de montrer qu'on était propriétaire d'un bien.
05:12Lui, il n'en avait pas.
05:13Donc, il est allé voir son notaire et son notaire s'en bronchait à rédiger un acte de propriété de
05:18la Lune.
05:18C'est fantastique.
05:19Et il y a quelque chose d'assez romantique puisque lorsque ce monsieur est décédé,
05:23il a légué au peuple, à son peuple, de son pays.
05:26Il a légué la propriété de la Lune.
05:29Il pourrait revendiquer la Lune.
05:31En tout cas, je pense que vu qu'il est signataire, en tout cas de mémoire,
05:34je crois qu'il est signataire de l'OST, du traité de l'espace.
05:37Je pense qu'il se gardera bien de le faire.
05:39Mais ça montre bien, comme vous l'avez dit, ce petit décrochage qu'il y a au niveau juridique
05:44et cette confusion qu'on a finalement entre un traité qui s'adresse à des États
05:48et puis une arrivée de plus en plus importante d'acteurs non étatiques.
05:53Puisque effectivement, jadis, c'était des armées, c'était des organisations internationales.
05:56Et là, maintenant, vous avez des entreprises privées, voire peut-être même des particuliers.
06:00Des individus bien ou pas intentionnés.
06:04Vous avez dit que les États ne pouvaient pas déclarer la propriété de la Lune.
06:10Malgré, alors même si on voit que, par exemple, on peut en parler à la fin,
06:13mais il y a les accords Artemis qui commencent à soulever ces questions-là
06:17une fois qu'on est sur un territoire, qu'on l'a explorée, etc.
06:20Mais aujourd'hui, en État ne peut pas dire « là-bas, c'est chez moi ».
06:23Alors, en État ne peut pas dire « là-bas, c'est chez moi ».
06:25D'un point de vue juridique, non.
06:27Alors après, il y a aussi la réalité, malheureusement, l'actualité nous le montre tous les jours.
06:31Il y a la réalité des conflits, la réalité de la force armée et de l'influence aussi que vous
06:34pouvez avoir.
06:35On parlera justement à la fin des accords Artemis.
06:37Il y a peut-être un précédent qui est intéressant à noter.
06:40C'est la déclaration de Bogota dans les années 70.
06:44Et là, c'était huit pays équatoriaux qui avaient finalement décidé d'essayer de...
06:49de ne pas s'accaparer, mais en tout cas de déclarer un certain privilège sur l'orbite géostationnelle.
06:55Il ne faut pas oublier que, surtout à l'époque, l'orbite géostationnelle était un orbite absolument critique
06:59parce qu'il y avait tous les satellites de communication qui étaient très utilisés, notamment pour la télévision, etc.,
07:05qui passaient par là.
07:05Et donc, ils ont essayé de se ménager à une espèce de monopole, de préempter, exactement.
07:11Oui, ce qu'on aurait voulu faire à Elon Musk pendant cette bataille, on va dire, avec Bezos sur...
07:16Parce que, vous l'avez dit, c'est très demandé l'orbite géostationnaire.
07:20Et l'orbite basse aussi, c'est la même question aujourd'hui qui revient, en fait.
07:24C'était déjà une guerre d'orbite à l'époque et ils ont essayé de trouver une solution originale.
07:27Absolument. Là, vous aviez des États qui n'avaient pas forcément de présence spatiale
07:30et qui ont essayé de gêner, finalement, des puissances spatiales qui, elles, occupaient cette orbite.
07:35Et puis là, vous avez, effectivement, maintenant l'aspect un peu inverse.
07:38Vous avez des entreprises privées qui monopolisent de facto un orbite
07:42qui, pourtant, n'est pas susceptible d'appropriation, mais par les États.
07:45C'est là où, effectivement, vous avez un petit peu ce clivage-là.
07:48Alors, bien sûr qu'on démonte au niveau juridique.
07:50Personne ne va récemment croire que le terrain sur la Lune ou l'orbite basse
07:54peut faire l'objet d'un titre de propriété que vous allez léguer à vos enfants.
07:58Parce qu'il ne faut pas oublier une chose, c'est que le titre de propriété,
08:00il existe parce que vous avez un système juridique, qui vient d'ailleurs le reconnaître.
08:05Ce système juridique, il est forcément national,
08:07puisqu'on revient toujours à cette notion de souveraineté.
08:09C'est le souverain national qui vous octroie le droit,
08:12par l'intermédiaire de son propre droit, le code civil en France,
08:15de jouir de votre bien.
08:17C'est exactement quand on achète des étoiles, ça se voit beaucoup.
08:19C'est le même principe.
08:20On achète un droit de propriété, un beau tableau, etc.
08:23En réalité...
08:24C'est un joli PDF, un document sur un joli papier.
08:27C'est les NFT qui sont de retour, en fait.
08:28J'ai vu également, il y a également maintenant des...
08:30Parce que bien évidemment, M. Haup est non seulement un observateur du droit spatial,
08:34mais aussi un observateur du droit de la propriété intellectuelle.
08:36Bien sûr.
08:37Il avertit notamment ses utilisateurs et ses clients de contrefacteurs.
08:42contrefacteurs, il y a effectivement des sociétés concurrentes
08:45qui maintenant appèrent ça avec la blockchain.
08:48Avec la valeur que ça a au niveau juridique.
08:51On a dit, les accords Artemis sont en train de s'approcher un petit peu de ce flou juridique
08:56et d'imposer peut-être une ligne à suivre
08:59qui serait menée par les Américains et leur vision du monde.
09:01Alors les accords Artemis, c'est effectivement, on en a parlé lors de notre dernière entrevue,
09:05mais c'est vrai que c'est un peu le liant qui vient poser une question
09:09et là de manière beaucoup plus critique et de beaucoup plus réaliste
09:12que ce qu'a pu faire M. Haup dans les années 80.
09:14Là, vous avez véritablement un État qui organise par la pratique
09:18une occupation, entre guillemets, d'un astre
09:22et avec notamment cette notion très particulière
09:25et c'est elle qui finalement vient faire un petit peu passer de l'autre côté,
09:28c'est la notion des safety zones.
09:30Parce que là, quand vous avez un territoire qui est délimité,
09:34vous vous rapprochez vite de la notion de souveraineté.
09:36D'ailleurs, si je reviens à l'exemple de M. Haup,
09:38on voit qu'il a subi des cours
09:39parce qu'au début, il était juste vendeur de terrain
09:42et là maintenant, on va plus dans le délire,
09:44mais il s'est proclamé président d'un gouvernement intergalactique
09:47qui a sa propre constitution.
09:48Donc on voit bien que lui a lui-même compris
09:50qu'il y avait une limitation à ce genre de choses
09:53et que ça, c'était la souveraineté.
09:55Et là, si on revient sur des choses plus sérieuses,
09:56les accords Artemis viennent poser effectivement cette question.
10:00Comment va se passer la cohabitation au sein de ces safety zones ?
10:03Et effectivement, des ressources lunaires qui vont être puisées,
10:06qui vont être transformées au sein d'une safety zone,
10:08vont-elles jouir dans le droit de propriété ?
10:09Et effectivement, si une entreprise ou si une entité
10:12peut se fixer sur une safety zone,
10:14va-t-elle avoir un droit d'y rester ?
10:16Comment ça va se passer ?
10:17Alors on retient qu'il faut définitivement se méfier
10:19des vendeurs de voitures.
10:20Quand on les rencontre, merci Numa Instar
10:22d'avoir pris le temps de nous présenter ce sujet,
10:25ma foi, complètement loufoque sur Bsmart aujourd'hui.
10:28On enchaîne, quant à nous, avec le Space Talk sur Bsmart.
10:31Sous-titrage Société Radio-Canada
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