00:07Musique
00:12Numa Isner, avocat, fondateur de Space Avocat, me rejoint au plateau.
00:15Bonjour Numa.
00:16Bonjour Cécilia.
00:17Bienvenue sur le plateau de Smart Space.
00:18Alors ensemble on va parler des accords Artemis à quelques semaines du lancement de la mission Artemis 2
00:24qui renvoie, elle, des hommes et des femmes autour de la Lune, 54 ans après la dernière mission lunaire.
00:30Les accords Artemis, Numa Isner, qu'est-ce que c'est ?
00:33Alors les accords Artemis, c'est vrai que c'est un peu inattendu.
00:35Parce que quand on pense à une mission lunaire, on s'imagine à de la technologie, à des challenges humains.
00:41Et puis en fait, derrière tout ça, il y a aussi du droit.
00:44Et les accords Artemis, c'est finalement une illustration, peut-être de plus, du génie juridique des Etats-Unis
00:50qui, face à un contexte de traités internationaux un petit peu sclérosés, on verra pourquoi,
00:55a réussi à émettre une certaine interprétation de ces grands principes de droit international
01:01par l'intermédiaire justement de cet instrument un peu particulier que sont les accords Artemis.
01:06On appelle ça un traité, c'est quoi exactement ?
01:08Alors ça, c'est effectivement une grande question. Est-ce que c'est un traité ?
01:11C'est un memorandum of understanding. On sait que les Américains aiment bien ce genre d'expression.
01:16C'est finalement un document juridique, mais qui a une portée à la fois symbolique, assez forte,
01:24puisque c'est quand même les Etats-Unis qui l'ont émis, mais une juridicité, un pouvoir contraignant
01:29qui, lui, n'existe pas, en tout cas selon les termes du document.
01:33C'est un document, il faut se rappeler, qui a été lancé en 2020 par la NASA et le département
01:38d'Etat des Etats-Unis.
01:39Il y avait à peu près 8 signataires au départ, et là, maintenant, on est à plus de 60.
01:43Donc en quelques années, il faut voir la progression assez explosive.
01:46On parle de pays, quand on parle de signataires, c'est important de le préciser, de pays partenaires.
01:50Donc les signataires sont des partenaires du programme Artemis ou que des accords Artemis ?
01:55C'est un peu flou ?
01:55C'est toute l'ambiguïté. On voit que vous avez cerné tout de suite le point de contention.
02:01Ces accords sont ouverts à tout pays, à toute agence, plus précisément, souhaitant effectivement participer à ces accords,
02:07puisque c'est des accords de bonne gouvernance spatiale, dans un aspect d'usage pacifique de l'espace.
02:13Mais effectivement, s'il n'y a pas de conditions sénéquanones pour participer aux missions Artemis, de signer ces accords,
02:22il y a quand même derrière une certaine continuité.
02:24Et on voit que beaucoup de pays, dont notamment le nôtre, ont signé aussi,
02:27parce que derrière, il y avait cette continuité par rapport à cette participation aux opérations Artemis.
02:33On va revenir sur cette méthode un peu de forcing et la participation de la France et de l'Europe.
02:38Il y a un sujet, c'est les zones de sécurité, qui fait débat dans ces accords.
02:42Est-ce que vous pouvez nous éclairer un petit peu là-dessus ?
02:44Tout à fait. Il ne faut pas oublier une chose, c'est que d'abord, l'espace n'est pas
02:49un Far West, il y a déjà des traités internationaux.
02:51Alors, il y a eu des émissions sur ces sujets-là, mais ce sont des traités qui sont assez anciens.
02:55Et puis, le dernier traité international sur la Lune, il date des années 80, il n'a pas très bien
03:00fonctionné.
03:01Il y a eu quelques signataires, mais notamment les États-Unis, puis l'Union Soviétique, surtout à l'époque,
03:06ces deux grandes superpuissances, n'ont jamais signé ce traité.
03:10Et la France, elle, s'est contentée simplement de le signer sans le ratifier.
03:14Donc, autant vous dire que les principales puissances spatiales de l'époque ne l'ont pas signé.
03:18Donc, c'est un document qui est resté un petit peu dans l'oubli.
03:21Et ces safety zones, justement, reviennent par l'intermédiaire des accords Artemis.
03:25Alors, qu'est-ce que c'est ? Ce sont des espaces dans lesquels les participants à des missions internationales
03:31sur la Lune
03:33pourront se coordonner sous l'égide d'un participant en particulier
03:36qui assurera la sécurité et la coordination des participants à la mission.
03:41Donc, vous voyez, c'est quelque chose qui est un petit peu flou.
03:43Ce n'est pas une zone souveraine.
03:44Il faut bien préciser que les accords Artemis rejettent toute notion d'appropriation de l'espace
03:50ou de demande de souveraineté.
03:53Mais on sent tout de suite le côté un petit peu poreux.
03:56Parce que quand vous êtes sur une zone de sécurité dans laquelle vous avez la charge de la sécurité,
04:00comme son nom l'indique, des participants,
04:03qu'est-ce que vous pouvez faire s'il y a une intrusion ?
04:05Ou alors, comment est-ce que vous vous coordonnez avec d'autres acteurs ?
04:08Par exemple, des acteurs russes ou chinois.
04:11Mais d'ailleurs, la question de l'appropriation,
04:12elle avait été a priori réglée dans les traités de l'espace dans les affaires des années 70
04:17qui disaient que l'espace n'appartenait à personne
04:20ou alors l'espace n'appartenait à tout le monde.
04:22Et c'est là la nuance légale peut-être qu'on peut retrouver aujourd'hui.
04:26La question des ressources, elle, elle n'a jamais vraiment été traitée finalement.
04:32dans des accords, et aujourd'hui on la retrouve dans les accords Artemis.
04:35Qu'est-ce que ça veut dire ?
04:37Est-ce qu'on a le droit d'extraire des ressources ?
04:39De quelle sorte ? À qui ça appartient ?
04:40Alors le sujet des ressources, c'est un sujet qui est juridiquement très chaud.
04:44Les juristes du monde entier s'écharpent un peu sur ce sujet-là.
04:48Déjà, il faut savoir qu'au niveau international, comme vous le dites très bien,
04:51il n'y a jamais eu trop de grands développements sur l'exploitation des ressources,
04:56sauf sur ce fameux, justement, traité de la Lune,
04:59mais qui lui-même renvoyait à la mise en place d'un cadre juridique
05:02dans les dix années suivant sa mise en vigueur.
05:06Donc voilà, c'est quelque chose qui était toujours très flou.
05:08Et puis, dans les années 2000, il y a finalement les États-Unis
05:11qui ont décidé, je crois que c'était sous l'administration Obama,
05:14de créer une nouvelle loi qui autorisait justement cette commercialisation
05:20des ressources spatiales, mais attention, sans qu'il n'y ait de revendication
05:25de souveraineté de la part des États-Unis sur les espaces spatiaux
05:29qui étaient concernés par cette extraction des ressources.
05:31Donc on peut aller prendre les ressources, mais la zone n'est pas à nous.
05:33C'est comme à aller miner dans une mine qui ne nous appartient pas.
05:37Exactement, mais en revanche, les États-Unis, puis d'autres pays,
05:39notamment un pays comme le Luxembourg, qui est beaucoup plus proche de nous,
05:41eux vont considérer que vous avez effectivement le droit de vous les approprier,
05:45vous pouvez les utiliser, en faire potentiellement commerce,
05:48en tout cas commerce avec des juridictions qui autorisent l'exploitation des ressources.
05:52Ce qui paraît étonnant, parce que pour l'instant, on parle de la Lune,
05:54sur la Lune, il n'y a pas grand-chose à commercer, du régolithe, de l'eau, de la glace,
05:59c'est l'objectif, mais l'idée, c'est peut-être d'aller un peu plus loin
06:02sur des ressources, sur des astéroïdes, c'est de poser ces jalons-là, en fait ?
06:06Alors, dans le cadre des accords Artemis, il est vrai que l'exploitation des ressources
06:10est envisagée sous l'angle de la soutenabilité de l'exploration de la Lune.
06:19Il n'y a pas ce côté, on va pas établir, une bourse internationale des ressources spatiales.
06:23On n'en est pas là.
06:24On est vraiment sur cette optique-là.
06:26Après, comme vous le dites très bien, il y a d'autres ressources qui peuvent être intéressantes.
06:29On sait qu'il y a beaucoup d'intérêt sur la part de l'hélium-3,
06:32qui peut fournir une source d'énergie assez révolutionnaire.
06:35Donc, c'est sûr qu'une fois que vous avez posé ce précédent, même si c'est dans
06:38le cadre d'une utilisation d'urgence, entre guillemets, et de survie, vous avez quand
06:42même créé un précédent.
06:44Alors, la Chine et la Russie, par contre, n'ont pas signé ces accords.
06:47Ça veut dire qu'on va avoir deux blocs qui s'affrontent.
06:48Alors, on le sait, du côté programme scientifique, on a l'habitude, mais même dans la question
06:53des accords juridiques.
06:54J'ai envie de dire, rien de nouveau sous le soleil.
06:56En fait, on est parti des traités qui avaient été signés de manière unanime, contre
07:00toute attente, lors de la guerre froide.
07:03Et puis, maintenant, on revient à quelque chose de plus bipolaire.
07:06Mais on n'a pas, justement, cette unanimité qui permettrait, au niveau onusien, d'avoir
07:10de nouveaux traités, ou en tout cas, de mettre à jour le corpus de traités.
07:13C'est pour ça que vous avez Artemis d'un côté.
07:15Et puis, effectivement, maintenant, alors ça s'appelle ILRS.
07:18C'est un programme qui ressemble un peu au programme Artemis, mais qui est une vision
07:21plutôt chinoise et russe.
07:23Parce que ce sont les deux pays qui ont lancé cette initiative-là.
07:26Ce qui est intéressant, c'est que vous avez des pays, bien sûr, qui sont rentrés dans
07:29ce bloc, et puis d'autres qui ont un pied un peu dans les deux blocs, si je puis dire.
07:34La Thaïlande, par exemple, qui a signé à la fois Artemis et ILRS.
07:37Elle en a le droit, de toute façon.
07:38Les accords Artemis ne sont pas des accords d'exclusivité.
07:41Et en plus, ce sont des accords non contraignants, si on l'essuie à la lettre.
07:45Et puis, vous avez également le Sénégal, qui est un pays plus proche de nous,
07:49et qui, effectivement, a signé Artemis, mais a signé aussi cet accord-là.
07:52Tout ça va donner aussi des développements intéressants,
07:55notamment dans cette optique de safety zone que vous évoquiez tout à l'heure.
07:57Et puis, c'est une façon de mettre un pied dans le secteur spatial,
08:01de se créer des partenaires pour ces pays émergents,
08:03que vous avez cités, la Thaïlande, le Sénégal,
08:06dans le secteur spatial, la conquête spatiale,
08:09peut-être du côté des satellites aussi.
08:12Si on résume cet accord, est-ce qu'on peut imaginer
08:14que c'est le premier jalon d'un futur droit spatial
08:17qui doit être renforcé, inévitablement ?
08:20Alors, en tout cas, c'est un mouvement stratégique majeur,
08:24parce que, bien évidemment, l'aura des États-Unis,
08:26au niveau diplomatique, ne faisait pas de doute sur le fait
08:28qu'il allait y avoir une adhésion, en tout cas,
08:30des principaux acteurs du côté de l'Ouest,
08:33si on reprend ce vocabulaire un peu ancien.
08:35Mais c'est sûr que cette approche, plutôt bottom-up,
08:39c'est plutôt celle qui, à mon avis, va prévaloir à l'avenir,
08:42parce que, comme on l'a évoqué tout à l'heure,
08:44c'est vrai que la refonte des traités au sein de l'ONU
08:46requiert des conditions qui ne sont absolument pas réunies à l'heure actuelle
08:50et dans un futur assez proche.
08:52Donc, c'est sûr que ce genre d'initiative
08:55permet à des pôles d'exprimer leur vision de grands principes
08:59sans toutefois avoir une approche frontale et de dénigrement.
09:02Ce qu'on peut juste regretter, c'est que, par exemple,
09:04un grand pôle spatial, qu'est l'Europe,
09:05n'ait pas ses propres accords artémistes.
09:07Ça serait bien qu'il y ait peut-être des accords Europa
09:08qui auraient permis à l'Europe d'avoir sa voix,
09:12d'avoir son interprétation, finalement,
09:14de ses grands principes de droit international.
09:16On pourra peut-être soulever la question dans cette émission
09:18avec des acteurs du CNES ou de l'Agence spatiale européenne.
09:21Effectivement, est-ce qu'on devrait créer
09:22notre propre cadre juridique spatial,
09:24comme on le fait dans la tech, par exemple ?
09:27Merci beaucoup, Numa Isnar, avocat et fondateur de Space Avocat,
09:30je le rappelle d'être venu présenter ici les accords Artemis.
09:34On enchaîne, quant à nous, avec le Space Talk sur Vsmart.
09:44Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires