00:00Merci Monsieur le Président. A ce stade, avant d'aborder l'article 1 et le texte dans son contenu,
00:05je voudrais vous expliquer ma position sur tous les amendements qui vont arriver à l'article 1.
00:11Comme je l'ai fait d'ailleurs la semaine dernière en commission, pour l'examen du texte en commission,
00:14et comme je l'ai fait encore ce matin en commission et à l'occasion de la discussion générale il
00:19y a quelques minutes.
00:20Mais comme un certain nombre d'entre vous, évidemment, ne sont pas membres de cette commission,
00:24je me dois de vous expliquer cette position.
00:27Cet article 1, il est indispensable car il pose le principe du fléchage des recettes autoroutières demain vers les transports,
00:34donc à partir de 2031, et confie à des lois de programmation des transports la fixation des objectifs de l
00:40'action de l'Etat dans ce domaine.
00:41Et c'est dans ce sens, et je reprends les mots du ministre, que ce texte, celui-ci est le
00:47suivant, loi de programmation,
00:49avec les mesures inscrites dans les futurs PLF, c'est en ce sens que c'est historique.
00:53C'est la première fois qu'en moins de neuf mois, entre le début de la conférence Ambition France Transport,
00:59souhaitée par le ministre, avec quatre ateliers copilotés d'ailleurs par des parlementaires,
01:05que nous aboutissons à des conclusions qui permettent une traduction très rapide, en moins de neuf mois,
01:11dans un texte que nous abordons ce soir.
01:14Et c'est une loi qui porte bien sur l'ensemble des infrastructures de transport ferroviaire, routier, y compris cyclable,
01:20nous allons le rajouter dans quelques instants, fluvial et portuaire.
01:24Il n'est pas nécessaire de rentrer plus dans les détails sous peine de rendre le texte illisible.
01:29Cet article n'a pas vocation à se substituer aux lois de programmation.
01:32Je vous proposerai donc, mes collègues l'ont bien compris, de ne pas retenir les amendements qui iraient dans ce
01:38sens,
01:39notamment ceux visant à anticiper les modalités du fléchage des recettes à venir.
01:43Enfin, le texte de commission renforce la priorité accordée à la performance des réseaux existants,
01:48notamment en matière de régénération et d'adaptation au réchauffement climatique.
01:52Nous avons adopté des amendements en commission dans ce sens.
01:56Et nous avons d'ailleurs, avec la commission des finances, inscrit ces dispositions dans le texte de commission.
02:02Cette hiérarchisation des investissements s'inscrit dans la droite ligne des conclusions de la conférence Ambition France Transport que j
02:09'évoquais.
02:09Je ne pourrai donc pas donner, pour toutes ces raisons, un avis favorable aux amendements qui remettraient en cause cette
02:17priorisation.
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