- il y a 19 heures
Le 9 avril, la commission des affaires sociales du Sénat auditionnait le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou. Venu présenter sa feuille de route, il est revenu sur les implications de la suspension de la réforme des retraites et sur le défi budgétaire qui pèse sur les politiques publiques envisagées.
Questionné sur le dialogue social, le ministre a assuré en faire l'une de ses priorités. Il est également revenu sur les arrêts de travail, affirmant vouloir amplifier la prévention contre les maladies et accidents du travail.
Enfin, alors qu'il était interrogé sur le sujet des travailleurs des plateformes, Jean-Pierre Farandou a souligné la nécessité d'offrir un cadre légal plus clair et plus protecteur.
Revivez ces échanges. Année de Production : 2025
Questionné sur le dialogue social, le ministre a assuré en faire l'une de ses priorités. Il est également revenu sur les arrêts de travail, affirmant vouloir amplifier la prévention contre les maladies et accidents du travail.
Enfin, alors qu'il était interrogé sur le sujet des travailleurs des plateformes, Jean-Pierre Farandou a souligné la nécessité d'offrir un cadre légal plus clair et plus protecteur.
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00:00:09Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat pour suivre aujourd'hui l'audition du ministre
00:00:16du Travail Jean-Pierre Farandou qui a détaillé les grandes lignes de sa feuille de route devant les sénateurs.
00:00:21C'était jeudi dernier en commission. Son programme est marqué par la recherche d'efficience, je cite, dans les dépenses,
00:00:28notamment les dépenses sociales.
00:00:29Le système est à bout de souffle. C'est même inquiété. Le ministre du Travail, on l'écoute.
00:00:34Bien mes chers collègues, nous allons débuter. On va peut-être fermer la porte. Alors on n'a rien de
00:00:40top secret mais ce serait bien.
00:00:42Donc bienvenue dans notre nouvelle salle de commission. On a négocié avec la commission des finances et donc on a
00:00:48trouvé un accord pour que nous puissions conserver cette salle.
00:00:51Ça va nous changer un peu. Notamment le jeudi. Très bien. Donc ce matin, nous accueillons Jean-Pierre Farandou, ministre
00:00:58du Travail et des Solidarités.
00:01:01Je vous précise que cette audition fait l'objet d'une catation vidéo. Elle est diffusée en direct sur le
00:01:06site du Sénat et sera disponible en vidéo à la demande.
00:01:10Monsieur le ministre, après une période budgétaire à nouveau longue et intense, notre commission souhaite vous entendre au sujet de
00:01:16votre feuille de route.
00:01:18Celle-ci s'inscrit dans un contexte bien particulier. Tout d'abord, d'un point de vue budgétaire, les crédits
00:01:23dévolus à la mission de travail-emploi et l'administration des ministères sociaux
00:01:26ont été réduits de 2,3 milliards d'euros dans la logique d'un effort global concernant les dépenses publiques.
00:01:34Voilà. Mais les coupes ont notamment concerné l'apprentissage et le réseau de France-Travail.
00:01:39D'un point de vue économique, l'impact de la crise énergétique, dont la conclusion reste bien incertaine,
00:01:45risque également de se traduire par une croissance en baisse et une inflation et un taux de chômage en hausse.
00:01:50Enfin, d'un point de vue politique, nous allons entamer la dernière année du mandat du Pôle de la République
00:01:54avec une assemblée nationale sans majorité.
00:01:57Et donc toujours, la question s'oppose de la capacité à réformer dans un contexte de fin de mandat et
00:02:04d'instabilité.
00:02:05Dans ces conditions difficiles, comment comptez-vous, M. le ministre, faire de cette année, comme je disais, une année utile
00:02:11?
00:02:11Quels projets comptez-vous porter ? Quelles actions comptez-vous mener sur le terrain ?
00:02:16Et en outre, à l'approche de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte
00:02:20contre les fautes sociales et fiscales,
00:02:22vous pourrez vous exprimer au sujet des modifications substantielles apportées par les deux assemblées,
00:02:27notamment sur les points à éclairer au cours de cette future CMP.
00:02:33Voilà. Donc, M. le ministre, ce que je vous propose, je vais tout d'abord vous laisser la parole pour
00:02:36un propos liminaire.
00:02:38Puis ensuite, les membres de la Commission pourront vous interroger.
00:02:41Et je donnerai la parole notamment à Ferry Puissa, qui est un peu notre référente,
00:02:47ainsi qu'Olivier Henault, qui est le co-rapporteur notamment du texte.
00:02:49Bien entendu, à notre rapporteur général, qui a lavé la main, mais c'était ma conclusion de mon intervention.
00:02:55Voilà. M. le ministre, je vous donne la parole tout de suite.
00:02:59Merci beaucoup, M. le Président, Mme la rapporteure générale, chère Elisabeth Doineau,
00:03:03Mme la rapporteure, chère Frédéric Puissa, M. le rapporteur, cher Laurent Burgoa,
00:03:08Mesdames et Messieurs les sénateurs et sénatrices.
00:03:11Bonjour. Merci de m'avoir invité aujourd'hui devant votre commission pour revenir sur ma feuille de route
00:03:16et sur les dernières lois de finances, à la fois PLF et PLFSS.
00:03:21Cette audition est bienvenue et nécessaire pour prendre du recul et remettre en perspective les derniers arbitrages budgétaires.
00:03:27Avant d'entrer dans le détail, je voudrais simplement souligner la très forte contribution du Sénat,
00:03:31l'élaboration des textes budgétaires 26, particulièrement le PLF et aussi le PLFSS.
00:03:36Et dans le PLF, le texte définitif comporte plusieurs amendements adoptés dès la première lecture au Sénat.
00:03:43Pour revenir donc sur les deux budgets et qu'est-ce qu'il faut en penser,
00:03:50l'ambition budgétaire globale était quand même la maîtrise générale à la fois du déficit de la sécurité sociale et
00:03:56des comptes publics.
00:03:57Pour autant, en termes de priorité, et c'est toujours le cas, vous parlez de feuille de route,
00:04:01si on va à l'essentiel, le ministère du Travail est là pour rendre le travail possible de plus en
00:04:06plus,
00:04:06qu'il y ait plus de gens qui travaillent, tout simplement, les seniors, les jeunes, les demandeurs d'emploi,
00:04:10les travailleurs handicapés, les gens éloignés de l'emploi.
00:04:12Bref, l'insertion professionnelle est l'objectif numéro un.
00:04:16Et un deuxième objectif qui va bien avec une ambiance budgétaire, c'est l'efficience des dispositifs publics,
00:04:21du bon usage de l'agent public.
00:04:22Quand il est rare, il faut encore plus vérifier qu'il est bien utilisé.
00:04:27Bon, vous connaissez le contexte dans lequel on a bâti ces budgets,
00:04:31donc le contexte de tensions sur les finances publiques,
00:04:33entre parenthèses, qui ne va pas s'arranger, bien sûr, pour le prochain exercice.
00:04:37Donc voilà, ça donne déjà un peu la couleur dans laquelle nous allons nous retrouver à la rentrée,
00:04:43avec la volonté, je le redis, de tenir au maximum les comptes de la Sécu et les comptes de l
00:04:49'État.
00:04:50L'ambition que nous avons eue dans ces deux lois,
00:04:54budget de l'État, budget de la Sécurité sociale,
00:04:56et que, bien sûr, je souhaite poursuivre, je l'ai dit,
00:04:58c'est le bon usage de l'argent public, dont l'efficience, l'efficacité,
00:05:02qui peut aller, d'ailleurs, sur la lutte contre la fraude,
00:05:04qui est une forme aboutie, finalement, de l'efficience.
00:05:08Et c'est dans cet état d'esprit que nous avons engagé les deux projets de loi.
00:05:12Il y a aussi des projets de loi, effectivement, qui sont dans l'actualité,
00:05:15qui contribuent à cet effort de redressement.
00:05:18Vous l'avez évoqué, celui pour mieux lutter contre la fraude sociale et fiscale,
00:05:23avec un enjeu évalué à 1,5 milliard assez rapidement,
00:05:26mais certainement davantage.
00:05:28Je rappelle que la fraude sociale, c'est un enjeu évalué à 13 milliards d'euros par an.
00:05:33Et puis, un deuxième projet qui est déjà passé chez vous
00:05:37et qui a été voté, je crois, la semaine dernière,
00:05:39c'est pour valider l'accord des partenaires sociaux sur la rupture conventionnelle,
00:05:43avec un enjeu, là aussi, quasiment de l'ordre de 1 milliard par an.
00:05:47Donc, ce sont des enjeux très importants en matière d'économie.
00:05:51Je reviendrai sur ces textes.
00:05:54Dans les deux budgets 26,
00:05:56les marges d'efficience reposaient sur l'amélioration de l'efficacité de l'insertion professionnelle,
00:06:02en particulier pour les jeunes.
00:06:03Donc, ça, ça a été un débat.
00:06:04Vous avez effectivement donné la couleur.
00:06:05On a été amené à ajuster les dispositifs,
00:06:08mais avec toujours ce souci de conserver le cœur des politiques publiques
00:06:11et en travaillant beaucoup sur l'efficience pour obtenir les gains qui étaient recherchés.
00:06:19En termes de méthode, et on continuera, vous connaissez ma méthode,
00:06:23c'est celle du dialogue, à la fois dialogue avec les partenaires sociaux,
00:06:25dialogue avec les parlementaires, bien évidemment,
00:06:27pour essayer, par le débat, par la discussion,
00:06:29de trouver les meilleurs équilibres possibles,
00:06:31en entendant tous les points de vue,
00:06:33parce que chaque point de vue vaut,
00:06:34et c'est l'équilibre final qui donne la qualité de la décision publique.
00:06:38Alors, l'apprentissage, vous l'avez évoqué.
00:06:40On redit, et c'est important pour qu'il n'y ait pas de doute,
00:06:43que le gouvernement considère que c'est globalement un succès.
00:06:47Le fait d'avoir souhaité augmenter sensiblement le nombre de jeunes en apprentissage dans notre pays,
00:06:54une décision prise en 2017 sur le modèle allemand ou suisse,
00:06:58a fonctionné, puisqu'on est au moins à 800 000 par rentrée avec un stock autour d'un million.
00:07:03Donc on a beaucoup, beaucoup de jeunes qui font le choix de l'apprentissage
00:07:06pour, un, avoir une formation, mais deux, une formation qualifiante
00:07:09qui permet de mieux s'insérer dans le marché du travail
00:07:12par l'immersion rapprochée dans le monde de l'entreprise.
00:07:16Alors, c'est vrai, nous avons apporté quelques ajustements.
00:07:21Alors, on connaît les postes de dépense.
00:07:23Alors, d'abord, on va faire l'envers.
00:07:25Il y a ce qu'on a voulu préserver et qu'on a préservé.
00:07:27On a préservé les diplômes les plus bas, avant-bac jusqu'au bac pro,
00:07:32et on a préservé les petites entreprises, j'allais dire,
00:07:35parce que c'est le cœur de l'apprentissage.
00:07:36Au fond, l'apprentissage, il est né là,
00:07:38et c'est là aussi où l'apprentissage donne des taux d'insertion bien meilleurs
00:07:42que les voies de l'éducation nationale, on va dire.
00:07:45Donc là, évidemment, ce cœur de l'apprentissage, nous l'avons entièrement préservé.
00:07:50Sur les bacs plus 2, il est quasi préservé, si on fait cours, à ce stade.
00:07:54Alors, c'est vrai qu'à l'inverse, on a fait porter un effort sur les diplômes plus élevés,
00:07:59master, bac plus 3, bac plus 4, bac plus 5,
00:08:02parce que là, pour le coup, il n'y a pas de bénéfice à l'apprentissage
00:08:06par rapport à l'enseignement supérieur.
00:08:07On est à peu près sur les taux de réussite et taux d'insertion comparables.
00:08:11Et deuxièmement aussi, et en toute logique aussi,
00:08:13on a réduit les aides aux grandes entreprises,
00:08:16parce que, bon, je connais bien les grandes entreprises,
00:08:18j'en ai dirigé une.
00:08:19Au fond, l'incitant aide d'entreprise n'est pas déterminant.
00:08:25Si une grande entreprise décide de prendre des apprentis, elle le fera.
00:08:27Alors, elle est ravie d'avoir des aides plus importantes.
00:08:29Mais on ne pense pas que le fait d'abaisser le niveau d'aide soit discriminant
00:08:34dans leur volonté ou pas d'accueillir des apprentis.
00:08:39Là-dessus, le Sénat, d'ailleurs, a travaillé en mode correctif.
00:08:42Donc, voilà, vous avez apporté des amendements
00:08:46qui ont permis de relever de 100 millions d'euros l'enveloppe dédiée à l'apprentissage.
00:08:50Donc, vous avez été acteur et actif.
00:08:52Et le gouvernement en a conservé une large part dans la compi finale.
00:08:56En tout cas, on a réussi à faire voter le texte dans cette direction-là.
00:09:00Pour autant, il faut le dire, et vous l'avez souligné,
00:09:03au ministère du Travail comme les autres ministères,
00:09:06il y a eu effectivement des efforts globaux.
00:09:08Et l'apprentissage, effectivement, a porté ces efforts.
00:09:10L'enveloppe budgétaire de l'aide aux employeurs d'apprentis
00:09:13est en baisse de presque 1 milliard entre 25 et 26.
00:09:15Donc, oui, il y a eu des efforts passant de 3,4 milliards en 25 à 2,5 en 26.
00:09:20Donc, il y a eu, oui, un effort d'apprentissage important.
00:09:23On se redit aussi que c'est aussi l'image de la bosse.
00:09:25L'apprentissage est monté en 2024 au grand total
00:09:28à 16 milliards d'euros dans le budget de l'État en 2024.
00:09:31Il n'est pas normal que cette bosse soit un petit peu atténuée.
00:09:34Et on arrive maintenant autour de 15 milliards.
00:09:36C'est encore beaucoup d'argent, beaucoup plus d'argent, bien sûr,
00:09:38qu'au moment où la politique a été enclenchée.
00:09:40Mais voilà, donc, on espère être sur un plateau.
00:09:43On y reviendra peut-être à l'occasion de l'évocation du budget 27.
00:09:46Mais je considère que l'effort fait sur l'apprentissage devait être fait.
00:09:49On l'a fait dans des conditions, j'espère, les plus ajustées possibles.
00:09:52Mais je pense que maintenant, on est près de...
00:09:54On n'est pas loin de l'effort au maximum si on ne veut pas aller trop loin,
00:09:58justement, dans cette politique.
00:10:00Mission locale, ça a été aussi un thème de grand débat.
00:10:03C'est vrai que le budget initial était rude,
00:10:05puisqu'il s'orientait vers une baisse globale des crédits de 13%.
00:10:09Bon, là, c'était quand même considérable.
00:10:11Je crois que le Sénat a aussi attiré notre attention sur ce point-là
00:10:14et a souhaité que plus de moyens y soient consacrés.
00:10:18On arrive, au final, à une baisse d'à peu près la moitié.
00:10:22On est à 7,6%.
00:10:23C'est significatif.
00:10:24On ne va pas dire le contraire.
00:10:26Mais on pense que là...
00:10:27Alors, l'émission locale, il y en a beaucoup.
00:10:29Leur niveau d'efficacité n'est pas les mêmes.
00:10:30En fait, voilà.
00:10:31Là, on est pour le coup, on est dans la réalité locale.
00:10:32Elle porte bien leur nom.
00:10:33C'est le débat qu'on avait avec M. le Président.
00:10:35On est dans le local.
00:10:37Et le local peut donner des réalités différentes.
00:10:39Nous pensons quand même pour autant
00:10:41qu'on peut accroître l'efficacité dans l'insertion
00:10:44en rapprochant encore mieux les entreprises des jeunes, au fond,
00:10:47au travers des missions locales.
00:10:49Donc, nous pensons que cet ajustement réel
00:10:54doit permettre de poursuivre une politique active
00:10:57en faveur des jeunes.
00:10:58Vous parlez de feuilles de route.
00:11:00Les jeunes restent un enjeu prioritaire.
00:11:02Parce que les jeunes, c'est l'avenir du pays.
00:11:05Deuxièmement, le rapport au travail de la jeunesse
00:11:07n'est pas tout à fait le même que, en tout cas, ma génération.
00:11:09Mais c'est eux qui ont raison.
00:11:10Ce n'est pas nous.
00:11:11C'est les jeunes qui déterminent
00:11:13le nouveau rapport au travail.
00:11:15Et c'est vers eux qu'il faut faire des efforts, bien sûr,
00:11:17pour leur donner un avenir et une place dans notre société.
00:11:22Vous parlez aussi...
00:11:23Alors ça, c'est un sujet...
00:11:24Je passe vite, mais je sais que le sujet a été difficile.
00:11:27Et je le comprends.
00:11:28Je veux évoquer un sujet pour lequel, majoritairement,
00:11:31le Sénat a exprimé un désaccord.
00:11:33C'est la suspension de la réforme des retraites.
00:11:34Donc on peut relancer le débat, si vous le voulez.
00:11:36Mais en tout cas, je voulais le mentionner.
00:11:38Pour autant, pour autant, et je veux être clair,
00:11:40ça n'entraîne pas la fin des ambitions réformatrices
00:11:43pour équilibrer notre système, tout en le rendant plus juste.
00:11:45On sait qu'on a ce sujet sur la table.
00:11:47Il est toujours là.
00:11:48La suspension, en soi, ne le règle pas.
00:11:50Au contraire, enfin, je veux dire, voilà.
00:11:53Elle donne un temps de réflexion et de réorientation possible.
00:11:56Je pense que le débat démocratique s'en emparera,
00:11:59d'autant plus, et je pense que c'est un succès du dialogue social,
00:12:02que les partenaires sociaux ont accepté de se remettre autour d'une table
00:12:05pour parler des retraites, mais aussi pour parler du travail et de l'emploi.
00:12:07Et peut-être, dans les facteurs explicatifs de la difficulté
00:12:11à avoir conclu deux réformes, celle de 19-20,
00:12:14qui ne s'est pas achevée, celle de 23, qui s'est achevée,
00:12:17mais on voit bien qu'il a laissé une trace profonde dans le pays.
00:12:21C'est parce qu'on n'a, je crois, pas suffisamment parlé de travail,
00:12:24des conditions de travail.
00:12:26Et qu'est-ce qui fait qu'une personne, un salarié,
00:12:27arrivant à 60 ans et plus, se sent à l'aise dans le travail
00:12:31ou, au contraire, a plutôt envie d'arrêter son travail ?
00:12:33Voilà, je pense que cette question-là est centrale.
00:12:35Et je suis convaincu que les partenaires sociaux
00:12:37vont approfondir tous ces sujets.
00:12:42Vous parlez aussi...
00:12:45Alors, les grandes priorités...
00:12:48Alors, oui, vous dire aussi qu'au-delà des retraites,
00:12:53je fais partie de ceux qui ont milité pour qu'on aborde aussi
00:12:57un sujet ô combien compliqué, c'est le financement
00:13:00de la Sécurité sociale, pour faire court.
00:13:02Je ressors de cet exercice.
00:13:03Alors, j'ai affaire à des connaisseurs autour de la table.
00:13:05Moi, j'ai découvert le PLFSS.
00:13:07On est sur des rustines.
00:13:08On voit bien que la Sécu a 80 ans.
00:13:10Très bien, elle est respectable.
00:13:11Mais le système est à bout de souffle.
00:13:14Bon, voilà.
00:13:14On connaît le facteur principal, c'est la démographie.
00:13:17Il peut y en avoir d'autres, mais la démographie est à l'évidence
00:13:19le facteur principal.
00:13:20Les équilibres démographiques de l'après-guerre
00:13:22ne sont plus du tout les mêmes en 2026.
00:13:25Bon, il faut regarder cette réalité en face.
00:13:27Il n'y a aucune réponse simple au sujet.
00:13:29Mais au moins, ayons le courage de le regarder en face.
00:13:31Le gouvernement va donc demander à quelques experts de mener un travail de diagnostic
00:13:38en compilant ce qui existe.
00:13:40Beaucoup de choses ont été dites, y compris d'ailleurs au niveau du Parlement.
00:13:42Je sais qu'une mission parlementaire a travaillé sur ces sujets et en force de propositions.
00:13:47Je sais que deux sénatrices que je vois ont travaillé là-dessus.
00:13:51Donc tous vos travaux, d'ailleurs, seront bien sûr utilisés.
00:13:55Voilà.
00:13:55Partageons les diagnostics, examinons des options.
00:13:59Après, là encore, il faut s'arrêter.
00:14:00C'est le débat démocratique, c'est le débat politique qui dira vers lesquels il faut aller.
00:14:04Je pense que les Français devront francher comment ils voient le financement de leur protection sociale.
00:14:09Parce qu'au fond, c'est un sujet éminemment important pour l'avenir de notre pays
00:14:12et pour le pacte social qui relie chaque Français à la sécurité sociale
00:14:16auquel les Français sont très attachés.
00:14:18Quelques chantiers de fonds qui sont dans ma feuille de route.
00:14:22L'emploi des jeunes, je l'ai dit, c'est une priorité.
00:14:24Alors ça va mieux, mais il y en a encore des marges de progrès.
00:14:28C'est une réalité un peu contrastée.
00:14:31Le taux de chômage des jeunes est encore important.
00:14:33Mais quand on regarde le taux d'emploi, il n'y a jamais eu autant de jeunes dans l'emploi.
00:14:37Ça, c'est bonne nouvelle.
00:14:38Mais le dénominateur, c'est-à-dire le nombre de jeunes qui sont en position d'actif, a aussi augmenté.
00:14:43Voilà.
00:14:43Donc c'est un peu troublant.
00:14:44La bonne nouvelle, plus de jeunes dans l'emploi.
00:14:47La nouvelle qu'il faut travailler, c'est qu'il y en a encore plus qui demandent un emploi,
00:14:50dont le taux de chômage baisse.
00:14:51Donc il faut continuer à travailler sur le sujet.
00:14:53Et on sait que par rapport aux autres pays européens, même si on a progressé, on a encore des marges
00:14:57de progrès.
00:14:58Voilà.
00:14:58Et sur ce sujet-là, il y a pas mal de dispositifs qui existent, bien sûr.
00:15:03On va peut-être en rajouter un ou deux.
00:15:05Je suis en train de travailler sur un paquet de jeunes, une stratégie jeune complétée,
00:15:11qu'on présentera au mois de mai,
00:15:13et qui montrera la détermination du gouvernement, avec tous les acteurs, bien sûr,
00:15:17à encore mieux s'occuper des jeunes dans notre pays.
00:15:20L'orientation, par exemple, est un sujet clé.
00:15:22Voilà.
00:15:22Donc on reprendra tous ces fondamentaux qui font que, selon qu'on les fait bien ou moins bien,
00:15:28on a des jeunes qui trouvent plus ou moins facilement un emploi dans notre pays.
00:15:33On travaillera aussi sur des secteurs clés en matière de souveraineté.
00:15:40Que nous dit, si on dézoome un peu, on voit que les sujets de souveraineté sont essentiels.
00:15:45En gros, la question centrale, au-delà du ministère du Travail, c'est
00:15:48est-ce qu'on veut que la France soit souveraine,
00:15:51ou est-ce que, inévitablement, la France doit dépendre, ou des Chinois, ou des Américains ?
00:15:55Voilà. En gros, voilà. Moi, je souhaite que la France soit souveraine.
00:15:58Je n'ai pas envie que la France soit ni le vassal des États-Unis, ni le vassal des Chinois,
00:16:02qui sont deux grandes puissances, on va dire impérialistes,
00:16:05impérialistes au sens militaire ou impérialistes au sens économique.
00:16:08Voilà.
00:16:08Bon. Moi, j'ai la conviction que le cadre de solution, c'est l'Europe.
00:16:11Il faut une France forte dans une Europe puissante.
00:16:13C'est que nous, tout seuls, ce n'est pas suffisant.
00:16:16C'est le cas pour l'Allemagne aussi. Même l'Allemagne, tout seul, ne pèse pas lourd devant la Chine.
00:16:20Ensemble, ensemble, on peut faire des choses.
00:16:22Je pense que le cadre de renforcement de la souveraineté passe par une Europe plus forte.
00:16:26Et après, ça se décline.
00:16:28Souveraineté militaire, parce que le monde est devenu militaire, qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas.
00:16:32Les grandes puissances imposent des guerres.
00:16:34On en vit encore une, qui nous touche par effet de ricochet.
00:16:37Donc oui, il faut renforcer les budgets de la défense pour être plus solide et mieux nous...
00:16:42On est respecté que si on est fort en plan militaire.
00:16:44Sinon, on n'est pas respecté. Je crois que la leçon est assez claire.
00:16:47Au passage, c'est pas une mauvaise nouvelle pour l'emploi, puisqu'on a la chance d'avoir une industrie
00:16:50de la défense qui est assez pointue,
00:16:52avec des grands champions, et un tissu de PME qui travaille pour eux.
00:16:56Donc ça, c'est très bon pour l'emploi.
00:16:57Et d'ailleurs, vous savez, j'ai décidé de renforcer l'action de France Travail en faisant appel à une
00:17:00générale,
00:17:01parce qu'après tout, pour parler aux militaires, au monde de la défense, je pense qu'il faut...
00:17:04C'est pas plus mal à être militaire.
00:17:06Donc la générale Dominique Witt renforce France Travail.
00:17:08Et on voit ces effets, d'ailleurs, tout de suite, pour mieux articuler la préparation des ressources
00:17:12dont auront besoin les entreprises de défense pour faire face aux commandes qui arriveront,
00:17:17puisqu'on voit que le budget de l'État augmente sensiblement les crédits en faveur de la défense.
00:17:23Souveraineté énergétique.
00:17:24Là encore, l'Ukraine nous l'avait montré sur le gaz russe.
00:17:27L'Iran nous le montre, et sur le pétrole du Golfe, et sur le gaz Qatari.
00:17:31L'indépendance énergétique est centrale.
00:17:34Bon, là-dessus, le gouvernement pense avoir donné les coups de barre utiles à travers la loi de programmation pluriannuelle
00:17:41de l'énergie.
00:17:42En gros, plus d'électricité verte, à la fois nucléaire et à la fois énergie renouvelable,
00:17:49et moins d'énergie fossile.
00:17:50Donc on renverse le mix, 40-60 inversés.
00:17:53C'est absolument central.
00:17:54Là encore, bonne nouvelle.
00:17:57La construction des nouveaux réacteurs, c'est 100 000 emplois supplémentaires.
00:18:01Toute la filière énergie électrique jusqu'au chauffagiste, pompe à chaleur, c'est 400 000 emplois supplémentaires.
00:18:06Donc là encore, France Travail devra se mobiliser.
00:18:09Et à l'instar de ce qui a été fait pour la défense,
00:18:11je suis en train de recruter un grand ingénieur de l'énergie ou de nucléaire
00:18:15pour nous aider là aussi à faire le pont entre ces industries-là et le monde du travail.
00:18:19Je pense que l'incarnation permet d'accélérer et d'aller plus vite dans la compréhension mutuelle des besoins des
00:18:24uns et des autres.
00:18:25Enfin, souveraineté alimentaire aussi.
00:18:28On se rend compte, alors ça renvoie au secteur agricole.
00:18:30Ce n'est pas facile dans notre pays.
00:18:31Nous sommes encore un grand pays agricole.
00:18:33Il faut le rester absolument.
00:18:35Le fait que notre secteur agricole puisse nourrir notre pays est fondamental.
00:18:40Donc il y a une loi d'urgence qui se prépare pour apporter des réponses au sujet, j'allais dire,
00:18:45un peu conjoncturel.
00:18:46Au-delà, on voit que notre secteur agricole doit être indépendant.
00:18:49Et côté ressources humaines, puisque c'est un peu la fonction du ministère du Travail,
00:18:53il y a plus, je crois qu'il y a 100 ou 150 000 chefs d'exploitation qui vont s
00:18:56'arrêter dans les années qui viennent.
00:18:57Il n'y a pas d'exploitation agricole sans chef d'exploitation.
00:19:00Et autrefois, les chefs d'exploitation se tournaient vers leur fils aîné qui reprenait l'exploitation.
00:19:04C'est moins le cas. C'est beaucoup moins le cas.
00:19:08Exactement.
00:19:08Donc il va falloir trouver des gens qui vont accepter de se lancer dans ces belles carrières de chef d
00:19:13'exploitation agricole.
00:19:14Et c'est le travail aussi de France Travail que d'essayer d'y contribuer.
00:19:17Donc les sujets de souveraineté sont absolument majeurs dans la feuille de route du ministère.
00:19:22Sur l'efficience, vous l'avez évoqué.
00:19:26Donc lutte contre la fraude.
00:19:28Bon, le Sénat a beaucoup travaillé sur ces sujets-là.
00:19:31Donc le Sénat a renforcé le premier projet de loi.
00:19:34Il a été voté au Sénat.
00:19:39Le gouvernement, d'ailleurs, a repris pas mal des amendements et des enrichissements proposés par le Sénat.
00:19:49On a un débat à l'Assemblée nationale qui a eu lieu.
00:19:56Fondamentalement, l'esprit de renforcement est quand même resté.
00:19:59Alors que les oppositions à l'Assemblée n'étaient pas d'accord avec cet esprit de renforcement.
00:20:06On a essayé de manière lucide et pragmatique d'expliquer que la fraude sociale était loin, mais vraiment loin, de
00:20:12viser que les seuls salariés.
00:20:13Que l'essentiel de la fraude sociale était orienté vers la fraude commise par des entreprises ou des organismes.
00:20:18Même le mot entreprise, parfois, est à prendre avec des pincettes, notamment autour du travail dissimulé, qui reste la principale
00:20:24fraude.
00:20:25Et qu'il nous faut des moyens plus affûtés, plus ajustés pour être plus efficaces dans le repérage de la
00:20:32fraude au travail dissimulé et dans la capacité à bloquer les comptes pour récupérer l'argent à l'issue de
00:20:38l'instruction de ces dossiers.
00:20:40On a aussi une action vigoureuse à mener. Alors ça, c'est le pendant des 16 milliards d'euros. Malheureusement,
00:20:45cette masse d'argent a attiré quelques margoulins.
00:20:48Le mot entreprise n'est plus ajusté. Qui essaie de profiter de l'argent public et de l'argent des
00:20:54entreprises, à travers la taxe d'apprentissage, autour des centres de formation des apprentis ou des CPF.
00:21:01Donc il a fallu renforcer, et vous nous avez aidé, les moyens de lutter contre cette fraude-là, qui pénalise
00:21:06à la fois les finances publiques, la finance des entreprises et les jeunes.
00:21:10Et les jeunes qui se retrouvent victimes d'organismes plus que douteux, peu scrupuleux, qui fournissent une mauvaise formation, qui
00:21:17permet pas d'avoir le diplôme et qui permet pas de rentrer dans la vie active.
00:21:20Voilà. Donc là-dessus, on va s'y attaquer très fort. Et on a aussi complété un certain nombre de
00:21:24dispositifs, puisqu'on a affaire à de la fraude intentionnelle, à la fraude organisée, à la fraude industrielle.
00:21:29Et si la fraude devient industrielle, il faut aussi que nos outils deviennent industriels, voilà, et s'adapter à des
00:21:33enjeux nouveaux.
00:21:35Voilà. J'espère qu'on arrivera... Alors on verra, on a la CMP qui se dessine. J'espère que les
00:21:41deux chambres seront convergées.
00:21:42Ça permettrait derrière d'adopter les textes plus facilement. Voilà. Je fais confiance dans votre sagesse et celle de l
00:21:48'Assemblée, pour trouver les accords et les équilibres
00:21:50qui permettront d'aller au bout de cette loi, qui est une bonne loi dont nous avons besoin pour être
00:21:54plus efficaces dans la lutte contre la fraude.
00:21:56On peut aussi parler peut-être des ruptures conventionnelles. Donc côté Sénat, les choses ont été, je pense, assez claires.
00:22:04Je redis que là, à travers cet accord, c'est à la fois un enjeu financier important, mais c'est
00:22:08un enjeu aussi de valorisation de dialogue social.
00:22:10Moi, je suis, je vais dire, pétri de dialogue social. Je l'ai beaucoup protiqué à la SNCF. Je pense
00:22:16qu'il y avait un certain succès.
00:22:17Chacun peut constater une forme d'apaisement du climat social. La SNCF, c'est pas le fruit du hasard.
00:22:22C'est qu'on a beaucoup discuté trouver les équilibres et créer les conditions de s'écouter et de trouver
00:22:27les équilibres socio-économiques dans cette grande entreprise publique.
00:22:30Je pense que c'est ça l'idée, on va dire, générale, pour notre pays. Là, on a des partenaires
00:22:35sociaux qui ont fait preuve de responsabilité.
00:22:38N'oublions pas qu'ils sont les gestionnaires paritaires de l'UNEDIC. Et ensemble, ils ont décidé du contenu de
00:22:43cet accord.
00:22:44L'État n'est absolument pas intervenu. Je redis qu'il n'y a pas eu de lettre de cadrage.
00:22:47On a même enlevé la lettre de cadrage.
00:22:48Donc on a enlevé la pression sur les partenaires sociaux qui avaient été lancés par le gouvernement précédent.
00:22:53Donc on les a mis dans des conditions de négociation, je veux dire, apaisées. Et ces conditions de négociation apaisées
00:22:58ont débouché sur un accord.
00:23:00Et je pense que chacun en pensera ce qu'il souhaite. Mais en tout cas, je pense qu'il faut
00:23:04au contraire encourager ce sens des responsabilités.
00:23:07Et les règles usuelles, on peut toujours y revenir, les règles usuelles, c'est quand on a un accord issu
00:23:13du dialogue social,
00:23:14au fond, on demande aux parlementaires d'avoir la sagesse de le valider, au fond, j'allais dire.
00:23:18Puisque tout bouger qui serait proposé par amendement viendrait perturber l'équilibre de l'accord. Voilà.
00:23:25Donc attention, ça se manipule avec précaution. Voilà. Donc vous l'avez compris, le Sénat, je pense, a compris cette
00:23:32philosophie-là.
00:23:33J'espère que l'Assemblée sera fait preuve de la même sagesse et du même respect du dialogue social.
00:23:38Une question que je voulais évoquer, toujours dans l'efficacité, il y a un combat ancien, dont c'est pas
00:23:45moi qui l'ai mené, enfin qui l'ai lancé,
00:23:47mais je le mène avec vigueur. C'est-à-dire une question qui m'a été posée par un sénateur
00:23:50lors des questions au gouvernement,
00:23:52c'est le fameux règlement 883. Je sais pas si vous voyez ce que c'est. C'est un truc
00:23:57bizarre, mais c'est comme ça, dans les règlements européens.
00:24:00Ça fait que un salarié transfrontalier français qui travaille en Suisse ou au Luxembourg, si son entreprise le licencie,
00:24:08eh bien c'est l'UNEDIC qui paie les assurances chômage. Qui plus est, sur un niveau de salaire plus
00:24:13élevé, vous voyez le problème.
00:24:15Donc voilà. Et ça coûte, ça coûte à la France, aux UNEDIC, 800 millions d'euros par an net. C
00:24:21'est énorme. Voilà.
00:24:22Donc là-dessus, il faut faire changer ce règlement. Changer règlement européen, ça se fait pas tout seul.
00:24:27Il faut d'abord avoir une majorité qualifiée de pays, des États membres. On est en chemin. Donc on croise
00:24:33les doigts.
00:24:34Il y a un trilogue qui se dessine vers la fin avril. J'ose espérer qu'on obtienne cette majorité
00:24:40qualifiée.
00:24:41Mais c'est pas fini. C'est un parcours du combattant. Ensuite, c'est une loi. Il faut passer au
00:24:45Parlement.
00:24:45Donc il faut espérer que là encore, le Parlement... D'abord, ça veut dire qu'il y a un compromis
00:24:49à trouver aussi avec le Parlement.
00:24:51C'est comme en France. Le Parlement, lui aussi, peut avoir ses idées et peut souhaiter amender, en quelque sorte,
00:24:56le projet qui lui vient de l'exécutif.
00:24:58Ça ressemble un peu à ce qui se passe ici. Donc il faut tenir compte des équilibres aussi avec le
00:25:02Parlement.
00:25:02Et ensuite, espérer que le Parlement, dans sa complétude, aille au bout et valide cette évolution du régime.
00:25:10Voilà. Donc c'est un combat important. Et je voulais vous le mentionner, qui montre quand même ce souci d
00:25:14'efficience et de récupération d'argent
00:25:16pour nos systèmes de protection sociale.
00:25:24Sur les politiques sociales, on les oublie pas. Donc c'est pas facile, parce qu'on voit bien que dans
00:25:30ce contexte tendu en matière économique,
00:25:33nous ne renonçons pas à une ambition sociale dans ce pays. C'est vraiment, je crois, ce qui nous caractérise.
00:25:37On fait de l'économie, mais on fait du social aussi.
00:25:39On peut citer quelques décisions claires, qui d'ailleurs ont été prises dans le cadre du PLF.
00:25:45C'est l'augmentation de la prime d'activité de 50 euros pour 3 millions de foyers.
00:25:49Donc c'est une incitation au travail, une meilleure récompense pour les salaires modérés.
00:25:54C'est un effort important, 2 milliards et demi, on sait pas rien.
00:25:56Et cette augmentation, d'ailleurs, rentra en vigueur au 1er avril, même si elle ne sera versée qu'au 1er
00:26:01juillet,
00:26:01le temps, en gros, de lancer des calculs.
00:26:04On n'oublie pas non plus la sécurité au travail.
00:26:06C'est aussi, je le mets dans les politiques sociales, parce que c'est un sujet.
00:26:09On sait qu'on a trop d'accidents mortels et ou graves dans notre pays.
00:26:13Il faut s'y attaquer, donc on le fait.
00:26:16On a mis en place, d'ailleurs, un passeport prévention qui permettra dans les entreprises
00:26:20de mieux suivre toutes les formations et les certifications liées à la prévention des risques professionnels dans les entreprises.
00:26:26Et j'en ai fait une cause quasiment personnelle.
00:26:28Je fais un déplacement par mois sur ce thème dans les entreprises pour encourager les entreprises à progresser.
00:26:35Et d'ailleurs, en fin d'année, symboliquement, mais les symboles sont importants,
00:26:38je desserderai un prix parmi les meilleures entreprises que j'aurais vues tout au long de l'année
00:26:42pour bien montrer à quel point c'est important et qu'il faut continuer le travail.
00:26:45Ça se passe dans les entreprises, avec les partenaires sociaux.
00:26:48Et il faut le mettre en avant, parce que c'est, bien sûr, fondamental.
00:26:52Toujours dans les sujets sociaux, nous sommes en train de travailler sur un projet de loi
00:26:58sur la création d'une allocation de solidarité unifiée.
00:27:01Donc le projet de loi est écrit.
00:27:03Il a été envoyé au Conseil d'État.
00:27:06Voilà.
00:27:06Il devrait être inscrit en Conseil des ministres fait avril ou début mai.
00:27:09On verra dans quel ordre il arrive au Parlement.
00:27:11Est-ce qu'on commencera au Sénat ?
00:27:13Peut-être.
00:27:13Possible.
00:27:14On verra.
00:27:14D'autant plus que vous, on sait qu'à l'automne, vous serez un peu suspendus
00:27:17de par l'étape démocratique qui concernera le Sénat.
00:27:22Donc voilà.
00:27:22Je pense que c'est aussi important de...
00:27:24Je vous en rappelle les objectifs,
00:27:26qui sont aussi des objectifs de conciliation,
00:27:27mais ce n'est pas du tout antinomique.
00:27:29C'est améliorer le recours par un système plus simple et plus lisible.
00:27:33Donc voilà.
00:27:34Côté RSA comme côté APL, même si l'enjeu sont plutôt côté RSA.
00:27:37Donc une amélioration du recours et une incitation au travail
00:27:40parce qu'au fond, quand on veut sortir de la précarité,
00:27:42on ne fait pas mieux que de trouver un travail,
00:27:44si possible, correctement rémunéré.
00:27:46Ça reste quand même le moyen de proposer une sortie
00:27:51par rapport à des gens qui sont en situation difficile.
00:27:53Voilà.
00:27:53Donc on est aussi en train de travailler là-dessus.
00:28:00Pour terminer ou progresser,
00:28:03alors peut-être parler un peu de l'actualité
00:28:06et comment on peut voir le début de réflexion sur les textes.
00:28:11Bon, l'actualité ne nous aide pas, mais c'est comme ça, c'est l'avis.
00:28:13On va se le dire une fois quand même parce que c'est vrai.
00:28:15On n'aurait pas eu la crise en Iran.
00:28:17On était parti pour faire une bonne année, pas mauvaise année au plan économique.
00:28:21D'ailleurs, vous savez, on a fini le déficit à 5,1 au lieu de 5,4.
00:28:24Donc ça pour bien que la dynamique, notamment sur les recettes, marchait bien.
00:28:27Donc on avait une dynamique plutôt favorable sur les...
00:28:29Alors ça reste quand on a un déficit de 5 %, c'est quand même pas...
00:28:32Voilà, on se le dit quand même.
00:28:34Mais bon, dans la trajectoire, les nouvelles allaient dans le bon sens.
00:28:37Et en démarrant à 5,1, on avait des chances de finir mieux que ce qui a été prévu dans
00:28:41le budget.
00:28:41Voilà.
00:28:41Donc il était vraisemblable qu'en dehors de l'Iran, on aurait terminé l'année mieux que les 5 prévus
00:28:47dans le budget.
00:28:48Donc ça, c'était une très bonne nouvelle parce que ça démontrait la capacité du pays à se mettre sur
00:28:52une trajectoire de renaissement pour de vrai.
00:28:54Et deuxièmement, côté sécurité sociale, là aussi, les nouvelles étaient bonnes.
00:28:57Les comptes 25, vous l'avez vu, se terminent mieux que ce qui était prévu.
00:29:00On avait prévu moins 23.
00:29:01On finit à moins 21,6.
00:29:03Mais c'est quand même vaut mieux ça que le contraire.
00:29:05Donc là encore, le résultat final est meilleur que ce qui était budgété.
00:29:10C'est encourageant.
00:29:12Et les 3 premiers mois, là encore avec l'Iran, confirmaient qu'on était inscrits sur une bonne trajectoire.
00:29:17Donc voilà.
00:29:18Donc on était en tout cas sur une capacité démontrée à se mettre sur les trajectoires de redressement.
00:29:24Aussi bien pour l'État que pour la sécurité sociale.
00:29:26Voilà.
00:29:26L'Iran arrive dessus.
00:29:28Vous l'avez dit, M. le Président.
00:29:29Moi, je suis très humble, comme nous tous.
00:29:31Combien de temps ça va durer ?
00:29:33Quelle intensité ?
00:29:34Est-ce que c'est une affaire de semaines, de mois, de plusieurs mois ?
00:29:37L'indicateur économique majeur, c'est le coût du baril du pétrole.
00:29:40Bien sûr, 100 dollars, c'est une chose.
00:29:42120 ou 150, ça en est une autre.
00:29:44À 85, ça passe bien.
00:29:45À 100, ça se tend.
00:29:46Et au-delà, ça se tend beaucoup.
00:29:48Les conséquences, les deux grands indicateurs aval, c'est le taux de croissance et c'est l'inflation, voilà, qui
00:29:54sont des indicateurs majeurs pour l'économie du pays.
00:29:58À 100 euros et avec une perspective, à 100 dollars, pardon, le baril, et une perspective d'un conflit en
00:30:04semaine, on avait un petit coût sur la croissance, qu'elle tombait de 1,09, ça allait à peu près.
00:30:10L'inflation, elle, passait de 1 point à entre 1,5 et 2, ça allait à peu près.
00:30:15Mais si les paramètres sont plus lourds, forcément, on aura des conséquences plus rudes.
00:30:20Pour le moment, là aussi, en étant factuel, avec beaucoup d'humidité sur la dynamique, bien évidemment, les coûts, les
00:30:26coûts des carburants augmentants, les entreprises utilisant beaucoup de carburants, voient leur marge se réduire, bien évidemment.
00:30:32Donc il y a un sujet de marge pour les entreprises, les secteurs d'activité qui utilisent les carburants. Il
00:30:36y a un sujet aussi pour les personnes, on est aussi d'accord.
00:30:39Et deuxièmement, mais voilà, par contre, en termes d'activité, pour le moment, ça tient. L'indicateur que je peux
00:30:44mentionner, vous savez que j'ai ouvert la possibilité d'utiliser, c'est un impositif existant, le chômage partiel,
00:30:50en le ciblant plus particulièrement quand même sur les entreprises les plus touchées par la crise, on a à ce
00:30:55jour, et ça peut bouger tout ça, que 40 entreprises qui ont fait appel aux dispositifs.
00:30:59Donc pour le moment, ça veut dire que oui, les marges sont érodées par l'augmentation du coût des carburants,
00:31:05donc il y a ce problème économique-là, mais pour le moment, l'activité,
00:31:08alors peut-être le secteur du voyage ou du tourisme est un peu plus touché, mais en masse dans le
00:31:11pays, on n'a pas encore une crise d'activité. Voilà.
00:31:13Mais tout ça est fragile et peut évoluer, bien sûr, en fonction de ce qui peut se passer. Sur l
00:31:20'année prochaine, alors là encore, c'est un peu, voilà, on verra l'Iran où ça nous amène.
00:31:26Au fond, d'abord, c'est un budget particulier, vous l'avez mentionné, au plan politique, c'est le dernier
00:31:32du mandat. Bon. Premièrement. Deuxièmement, comme c'est le dernier du mandat,
00:31:38ça veut dire quoi ? C'est un budget qui va se faire en pleine campagne présidentielle, ou alors a
00:31:41largement démarré. Bon, c'est un temps où parfois les positions se raidissent un peu.
00:31:45C'est normal. C'est la démocratie. Donc ça rend plus compliquées les convergences. On peut imaginer que ça ne
00:31:52facilite pas le sujet de la convergence.
00:31:54Or, la convergence est nécessaire. Alors ici, on connaît, on sait qu'il y a une majorité. Bon. À l
00:32:01'Assemblée, vous l'avez dit, c'est pas le cas.
00:32:02Voilà. Donc la capacité à trouver des convergences à l'Assemblée, voilà. Et on n'aura pas tous les ans
00:32:08le joker, le joker comme la suspension de la réforme des retraites.
00:32:13Les jokers comme ça sont exceptionnels. Voilà. Donc l'environnement politique autour du budget ne sera pas simple. L'environnement
00:32:20économique, c'est un peu pareil.
00:32:22À tout le moins, ce gouvernement sera cohérent avec lui-même. Il essaiera de rester sur une trajectoire de redressement
00:32:28dans les deux, côté sécurité sociale comme côté finances de l'État.
00:32:33Voilà à peu près l'équation. Donc on voit bien que, comme l'année dernière, alors avec des succès divers,
00:32:38mais en tout cas l'intention du gouvernement,
00:32:40où la tonalité sera de ces deux budgets, sera aussi une tonalité d'effort. Voilà. C'est pas des budgets
00:32:45faciles qu'on a devant nous.
00:32:47L'effort est possible dès lors qu'il est partagé. On l'a pas si bien réussi que ça la
00:32:51dernière fois. Mais bon, on avait pas beaucoup de recul et les circonstances ont peut-être fait qu'on a
00:32:55fait ce qu'on a pu.
00:32:56Voilà. Là, on a un peu d'anticipation, quelques mois. On peut commencer à en parler gentiment. On peut commencer
00:33:02à...
00:33:02Parce que les mêmes sujets vont revenir. Enfin, je veux dire, il y a pas de miracle. Les mêmes problématiques
00:33:07et les mêmes thématiques seront remises sur la table.
00:33:10Moi, quand même, ce que je vois... Il y a des équilibres à trouver. J'en vois deux. Et sur
00:33:14lesquels, je suis pas complètement satisfait de ce qu'on a fait l'année dernière.
00:33:17Mais on aura le débat. C'est l'équilibre entre actifs et retraités. Pour faire court, on a beaucoup protégé
00:33:23les retraités.
00:33:23Mais quand on protège beaucoup les retraités, c'est un peu au détriment des actifs. Donc je pense qu'on
00:33:28a pas su trouver cet équilibre.
00:33:29Est-ce qu'on sera l'année prochaine ? En tout cas, on aura à nouveau le débat. Et c
00:33:32'était pas illégitime. Je pense qu'il n'est pas illégitime de mettre ce débat sur la table.
00:33:36Après, voilà. Le débat fera qu'on verra bien où est-ce qu'on peut accoster. Et deuxièmement, il y
00:33:41a l'équilibre aussi entre salariés et entreprises.
00:33:43Voilà. Il faut trouver des équilibres parce que les entreprises... Il faut faire attention aux entreprises. Les entreprises créent la
00:33:48richesse, créent le développement, créent l'emploi.
00:33:51Et donc la tentation de taper sur les entreprises, il faut le regarder à deux fois parce que les effets,
00:33:56ça peut payer à court terme.
00:33:58Mais ça peut être dévastateur à long terme parce que les entreprises font d'autres choix d'investissement dans une
00:34:01économie de plus en plus mondialisée.
00:34:03Même les entreprises françaises sont internationales. Elles peuvent faire des choix d'investissement qui ne sont pas la France.
00:34:07Donc il faut faire attention à tout ça. Tout ça est une question d'équilibre et de perception de cet
00:34:12équilibre. Je pense que la perception d'équité est très importante.
00:34:14Voilà. C'est un peu l'état d'esprit dans lequel je suis quand je commence à réfléchir à la
00:34:19manière de construire ces deux budgets.
00:34:23Je suis sûr que notamment votre commission aura des idées. Je les écouterai avec beaucoup d'attention parce que je
00:34:29sais qu'avec vous, au moins, on peut débattre du fond.
00:34:31Les débats sont sereins. Les débats sont solides. Les débats sont constructifs. Donc je suis bien sûr prêt à travailler
00:34:35avec le président de la commission, les rapporteurs et tous les membres de la commission
00:34:39pour essayer de voir comment on peut préparer ce moment important pour doter et notre sécurité sociale et notre pays
00:34:46de budget solide.
00:34:48Merci, M. le ministre, pour cette intervention. Alors nous allons rentrer dans les échanges avec les sénateurs. Il y a
00:34:5711 prises de parole. Donc je vais faire 3 groupes.
00:34:59Et je vais commencer tout de suite par notre rapporteur général, Elisabeth Duano.
00:35:03Merci, M. le président. Merci, M. le ministre, pour l'ensemble de vos propos et surtout les derniers. Finalement, vous
00:35:12dites que le Sénat, le débat au Sénat, en tout cas, est agréable.
00:35:17J'espère qu'il se poursuivra. En tout cas, là, je vais vous poser deux questions qui ont été l
00:35:24'objet d'intérêts de la part de ma collègue, Pascal Gruny, qui est malheureusement retenue ce matin.
00:35:30Et donc, étant rapporteur sur la branche vieillesse, en fait, elle s'inquiétait déjà dans un premier temps de savoir
00:35:37si la mesure de suspension de la réforme,
00:35:40qui devait en tout cas coûter 300 millions d'euros en 2026 et 1,9 milliard en 2027. C'était
00:35:48des chiffres que vous confirmez désormais.
00:35:52Ensuite, vos services nous ont transmis pour information un projet de décret d'application de cette mesure. Mais en fait,
00:35:59elle n'en a pas trouvé trace au journal officiel.
00:36:01Donc elle s'interrogeait également. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que cette mesure s'appliquera bien aux pensions
00:36:06prenant effet à compter du 1er septembre 2026 ?
00:36:09Et est-ce que vous avez des retours concernant les éventuelles difficultés rencontrées par les caisses de retraite pour anticiper
00:36:16cette suspension ?
00:36:17Donc là, on est vraiment sur les questions de la rapporteure côté retraite. Pour ma part, M. le ministre, vous
00:36:24avez évoqué effectivement l'inflation.
00:36:27C'est vrai que c'est inquiétant. C'est un effet, je dirais, qui arrive après les difficultés du coût
00:36:34des carburants, des fluides.
00:36:36Mais il y a derrière ça aussi l'augmentation des salaires, enfin du SMIC. Et vous savez que l'augmentation
00:36:45du SMIC, il y a quelques années, ça nous a aussi obligés à parler des allégements généraux.
00:36:50Alors est-ce que ça va être encore un grand débat pour le prochain PLFSS ? Parce que ça, c
00:36:57'est vraiment quelque chose qui peut nous inquiéter.
00:36:59L'inflation, c'est une montée en charge importante, justement, des allégements généraux. Autant de moindres recettes pour le budget
00:37:06de la Sécurité sociale.
00:37:07Or, on sait que son déficit est toujours là, bien présent.
00:37:10Nous sommes actuellement, avec ma collègue Solange Nadil, en train de rédiger un rapport d'information sur l'allodéum et
00:37:20l'allopome, notamment aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon.
00:37:23Après avoir travaillé, c'est un travail de la MEX. Vous avez rappelé le travail que nous avons fait avec
00:37:27Raymond Ponce-et-Monge sur la Sécurité sociale.
00:37:29Mais là, en l'occurrence, on a pu faire le tour de tous les territoires ultramarins. À vrai dire, ils
00:37:35ont tellement déjà de difficultés à surmonter que je crois qu'il faudrait interrompre ce débat à chaque PLFSS qui
00:37:43les met en grande difficulté.
00:37:46Ils sont exaspérés et je les comprends. Quand on fait un petit tour de ces territoires, je peux vous dire
00:37:54qu'ils partent avec beaucoup plus de handicap encore que sur l'Hexagone.
00:37:58Donc ça, c'est un petit aparté. Mais en tout cas, le débat sur les allégements généraux, moi, je veux
00:38:02bien qu'on l'ait, mais très franchement, pas sur les Outre-mer.
00:38:07Et dernier point. Vous avez parlé des jeunes. Hier, nous avions une réunion très importante avec la Commission des finances
00:38:16sur la démographie.
00:38:17Et c'est vrai qu'on s'est interrogé sur plus de travail pour les seniors. Moi, j'ai insisté
00:38:21sur plus le travail pour les jeunes aussi.
00:38:23En tout cas, je vous remercie d'avoir indiqué que vous étiez mobilisé au ministère pour les jeunes également.
00:38:31Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, pour votre exposé. Comme il y a déjà beaucoup de questions pertinentes
00:38:38qui ont été évoquées, moi, je vais concentrer ma question sur la question du coût des arrêts de travail.
00:38:46qui s'élève, va dépasser les 12 milliards d'euros, qui est en progression constante, qui participe au déséquilibre des
00:38:58comptes publics.
00:38:59Et donc, quelle est votre stratégie, à la fois par rapport au projet de loi sur la lutte contre la
00:39:09fraude, par rapport aux indemnités journalières, par rapport à la question aussi des arrêts de travail en ligne ?
00:39:17Donc, quelle est votre stratégie, au-delà du projet de fraude, pour réguler cette question qui est essentielle, si on
00:39:26veut viser à diminuer notre déficit public ?
00:39:31Je vous remercie.
00:39:33Voilà, M. le ministre. Déjà, pas mal de questions, avec un champ. Ce sera complémentaire avec votre intervention. Donc, je
00:39:38vous laisse la parole.
00:39:40Effectivement, c'est déjà copieux, mais ce sont des bonnes questions, bien sûr, à chaque fois. Alors, sur la mise
00:39:49en œuvre de la suspension de la réforme 2023,
00:39:54oui, les chiffres sont confirmés. Donc, confirmation des chiffres 26 et à ce stade, prévision 27. La mise en œuvre
00:40:01technique se fait, se fait normalement.
00:40:03Donc, les dates évoquées tiennent. Donc, tous les décrets sont en train d'être mis en place. Il y a
00:40:10des sujets... Le sujet le plus compliqué n'est pas le décalage.
00:40:13Vous avez des sujets sur les carrières longues. Vous avez aussi des sujets sur la mise en œuvre des aménagements
00:40:20positifs pour les femmes ayant eu des enfants,
00:40:23qui nécessitent aussi un travail administratif. Vous avez des sujets compliqués sur les multirégimes aussi, qui demandent un peu de
00:40:32travail.
00:40:33Voilà. Tout est en ligne et les choses seront tenues aux dates qui ont été indiquées. Avec un gros, gros
00:40:39travail, je le redis, de la CNAP, bien sûr,
00:40:41et au niveau de la production de tous les décrets. Sur le SMIG, on connaît la règle du jeu. C
00:40:50'est la notion d'indexation.
00:40:53Normalement, le SMIG est indexé une fois par an, sauf si, et c'est peut-être ce qui peut se
00:40:58passer, l'inflation atteint 2%.
00:41:00Voilà. Là, on ne sait pas bien. Certains disent que ça va arriver à l'été. On va être autour
00:41:06de 2%. Voilà. En fonction.
00:41:08Mais si les 2% sont atteints, oui, il faudra mettre en œuvre l'indexation prévue. Donc on le fera.
00:41:15Oui, il y a des conséquences sur les allégements généraux, effectivement. Donc ça peut aller vite. On peut vite avoir
00:41:22un milliard, un milliard et demi
00:41:24d'enjeux complémentaires. Bon, c'est un élément à prendre en compte. La question peut se poser de mesures d
00:41:33'économie pour compenser au moins partiellement
00:41:36cette hausse mécanique consécutive au renforcement du SMIG parce qu'il y a une espèce d'effet d'aubaine. C
00:41:41'est-à-dire qu'à l'instant T,
00:41:44les éléments généraux augmentent alors que les coûts du travail n'ont pas augmenté puisque le SMIG s'est décalé.
00:41:49Voilà.
00:41:49Donc il n'est pas anormal de réfléchir à quelques mesures d'ajustement qui, au moins, en partie, permettraient de
00:41:55récupérer les coûts.
00:41:56Je le rappelle qu'il y a la philosophie générale indiquée. C'est-à-dire que si on a à
00:41:58faire face à des dépenses, le gouvernement
00:42:00essaiera de les gager en langage budgétaire. Voilà. Donc on est dans cette attitude-là. Et on va observer ça
00:42:07avec beaucoup d'attention.
00:42:09Sur les Outre-mer, vous l'avez dit, on a été attentifs déjà dans le cadre des projets-lois à
00:42:15prendre en compte la situation
00:42:17particulière des Outre-mer, et notamment sur l'allodéum, qu'on a quand même ménagé. Et on a bien fait.
00:42:22Et il faut continuer.
00:42:23Voilà. On est d'accord. Donc on est très attentifs à écouter ce que nous disent les parlementaires des Outre
00:42:28-mer
00:42:28et à tenir compte de leur avis et à intégrer la particularité de ces territoires qui sont plus fragiles au
00:42:34plan économique
00:42:34et pour lesquels il faut apporter des réponses adaptées. Voilà. Donc on y a été attentifs et continuera à être
00:42:41attentifs.
00:42:42Les sujets démographie que vous évoquez, on les connaît. Emploi des jeunes, emploi des seniors.
00:42:49Peut-être seniors, effectivement, dire... Je venais juste d'arriver, donc je n'avais aucun mérite.
00:42:52J'ai eu l'honneur et la chance de faire voter une loi qui, justement, traduisait un accord national interprofessionnel
00:43:00sur l'emploi des seniors, avec la création d'un contrat spécifique pour les seniors.
00:43:05Là encore, quand on regarde les choses, ça va mieux jusqu'à 60 ans. Vraiment, de 55 à 60, la
00:43:10France progresse.
00:43:11Tant mieux. Après 60 ans, on a encore une chute importante. Voilà. Donc on a un sujet...
00:43:18Donc c'est la bouteille, la moitié pleine, la moitié vide, la moitié pleine. Jusqu'à 60, ça va beaucoup
00:43:21mieux.
00:43:23Après 60, il faut qu'on travaille. On a encore besoin de convaincre et les entreprises et les salariés eux
00:43:29-mêmes
00:43:29qu'on peut travailler. Oui, on peut travailler au-delà de 60 ans. Alors ça renvoie quand même au sujet
00:43:34travaillé par la conférence Travail-Emploi-Retraite. J'ai les conditions de travail, l'aménagement du travail, la transmission.
00:43:40Enfin, il y a des sujets de fond qui se posent. Ils seront à nouveau éclairés à travers cette conférence.
00:43:46Ça se passe beaucoup dans les entreprises, donc avec beaucoup d'humilité, parce qu'on ne va pas normer
00:43:50la manière dont les entreprises managent leur personnel ou organisent le travail dans le sein de leur entreprise.
00:43:55Mais on sent que, oui, il faut que les chefs d'entreprise fassent cet effort de réflexion,
00:43:59comment ils organisent le travail, comment ils organisent les conditions de travail dans leurs entreprises
00:44:03pour faire en sorte justement qu'à 60 ans, les gens aient plutôt envie encore de travailler quelques années
00:44:07plutôt que le contraire et qu'ils souhaitent, au contraire, s'arrêter le plus vite possible.
00:44:10On a encore un sujet un peu spécifique à la France quand on se compare à d'autres pays.
00:44:14Donc il faut le regarder en face, il faut le traiter. C'est une condition importante avec la problématique spécifique
00:44:18de l'usure au travail qui a été approchée par le conclave. On peut certainement regretter
00:44:23que le conclave n'ait pas réussi à être complètement conclusif. Ils n'étaient pas si loin.
00:44:27Bon, ça ne s'est pas fait. Imaginez l'histoire. Elle aurait été différente si le conclave avait conclu.
00:44:32Ben voilà, on n'aurait pas eu de suspension de la réforme, etc., etc. Voilà, il se serait passé
00:44:36des choses différentes dans notre pays. Et c'est pour ça que la capacité à aider les partenaires sociaux
00:44:41à trouver une issue est centrale. Et je m'y emploierais du mieux que je pourrais.
00:44:47Sur les jeunes, on l'a dit, vous donnez peut-être... Parce qu'il existe déjà beaucoup de choses.
00:44:51Il faut continuer à les faire vivre. On a... Les problèmes, on les connaît.
00:44:57Le tout, c'est d'arriver à les traiter. On a un vrai problème d'orientation, qui peut renvoyer d
00:45:01'ailleurs
00:45:01à comment on fait rentrer les entreprises davantage dans les collèges. Parce que l'orientation,
00:45:05elle se fait dans les têtes des jeunes autour de 12, 13, 14 ans, y compris sur le sujet des
00:45:09emplois genrés, d'ailleurs.
00:45:10C'est à ce moment-là que les jeunes filles se donnent un avenir. Il faut qu'elles comprennent
00:45:14que tous leurs métiers, les métiers leur sont ouverts. Tous. Voilà. Donc c'est fini. Il n'y a plus
00:45:17de métier genré.
00:45:18Ça n'existe plus. Bon. Pour ça, il faut le rentrer dans la tête des jeunes gens et de leurs
00:45:21parents.
00:45:21Parce que parfois, les jeunes gens sont influencés par leurs parents.
00:45:24Il peut y avoir des déterminants sociaux autour de ça. C'est-à-dire qu'on voit les emplois
00:45:27qu'on a autour de soi. Donc c'est pour ça qu'il est important de faire prendre conscience aux
00:45:31jeunes
00:45:31qu'il y a énormément de métiers, énormément de secteurs, beaucoup plus qu'ils ne l'imaginent.
00:45:36Et du lors, qu'ils sont en capacité de choisir la voie qui les intéresse.
00:45:40Qu'on corrèle ça aussi avec... Ce sont des perspectives à moyen terme.
00:45:43Quand on a 12 ans, on rentrera 10 ans plus tard dans le marché du travail. Donc on n'essaie
00:45:47pas pour tout de suite.
00:45:47Mais il y a quand même des grandes tendances dans les besoins des entreprises qu'on peut quand même considérer.
00:45:53Ce qui renvoie à la discussion stratégique que j'évoquais.
00:45:56Les grands points forts industriels français, c'est lesquels ?
00:45:58Donc il faut plutôt aller vers ceux-là que vers d'autres.
00:46:01Voilà. Il faut certainement travailler encore pour continuer à réhabiliter les travaux manuels.
00:46:05On continuera à avoir besoin de soudeurs, on continuera à avoir besoin d'électriciens, on continuera à avoir besoin de
00:46:10plombiers.
00:46:11Voilà. Et peut-être un peu moins de master 2 dans des disciplines support où il en a besoin, mais
00:46:16pas autant.
00:46:17Voilà. Donc tous ces grands équilibres-là sont encore à travailler.
00:46:21Donc il faut poursuivre.
00:46:23On a aussi certainement à...
00:46:26Alors en faisant attention à la qualité des études, bien sûr.
00:46:28Mais quand on se regarde, peut-être qu'il faut, en restant raisonnable, bien sûr, dans les durées, aider les
00:46:34étudiants qui le souhaitent à avoir un petit travail complémentaire.
00:46:37On est très en retard en France.
00:46:39Au Pays-Bas, par exemple, c'est quasiment la norme.
00:46:413 étudiants sur 4 ont un travail.
00:46:44Aux Etats-Unis, c'est la norme.
00:46:46Bon. Il y a des pays où c'est la norme.
00:46:47Nous, c'est le contraire. C'est pas la norme.
00:46:48Bon. Comment on peut travailler là-dessus ?
00:46:50En restant très raisonnable, bien sûr, sur la quantité d'heures consacrées au travail, parce que la priorité, c'est
00:46:54les études, bien évidemment.
00:46:56Donc voilà. On a aussi, parce que les jeunes, maintenant, c'est à coup d'applications qui fonctionnent.
00:47:00Comment on peut rendre des applications plus modernes, plus ouvertes aux jeunes, en leur apportant toutes les réponses qu'ils
00:47:04peuvent souhaiter ?
00:47:04Voilà. C'est quelques pistes sur lesquelles on peut travailler qui montrent qu'on ne lâche pas l'affaire sur
00:47:08les jeunes non plus.
00:47:11L'apprentissage. Donc je pense qu'on a tous compris le pilotage qu'on a pu faire.
00:47:16Bon. Vous dire quand même... Alors sur les NPEC, donc...
00:47:20Alors c'est les NPEC, ce sont les moyens financiers qu'on donne justement aux OPCO, aux centres de formation,
00:47:25pour assurer la partie formation de l'apprentissage.
00:47:29Franchement, ils ont été largement préservés. Alors après, ça peut discuter branche par branche. Mais quand même, quand même, puisqu
00:47:34'on est quand même à 7,2 milliards prévus pour 2026.
00:47:37Donc c'est un tout petit ajustement par rapport à 2025. Donc quantitativement parlant, oui, quand même.
00:47:44Enfin, c'est quand même, là encore, dans le contexte que l'on connaît. Voilà. Dans le contexte que l
00:47:48'on connaît. Il faut aussi l'entendre.
00:47:49Là encore, il y a des marges d'efficience. On en a parlé avec les OPCO. Dans les contrats d
00:47:53'objectifs moyens avec les OPCO, on va leur demander de...
00:47:56Oui, il y a des marges d'efficacité qui peuvent être faites aussi. Et d'ailleurs, ils en conviennent. D
00:48:02'ailleurs, la discussion est toujours un peu serrée quand on parle de contrats d'objectifs et de moyens.
00:48:06Mais je pense qu'avec notre direction centrale sur la formation professionnelle, on va arriver à avoir des contrats ajustés.
00:48:15Ça se passe par branche. Il y a des bonus. Les branches peuvent moduler de plus 20% à moins
00:48:1920%. Et les discussions sont en cours.
00:48:21Quand il y a des débats, c'est parce que nous, on ajuste sur les coûts réels et pas les
00:48:25coûts forfaitisés.
00:48:27Quand on mesure les coûts réels, ça devient la base de calcul. Et parfois, les coûts réels sont inférieurs aux
00:48:31coûts forfaitisés.
00:48:32Ça peut aussi... C'est un facteur explicatif, parfois, des différences. Les discussions sont en cours. Elles se font par
00:48:37branche.
00:48:37On n'est pas du tout fermé aux discussions. Voilà. Et ensuite, les équilibres peuvent se trouver. Parce qu'au
00:48:41sein d'une branche, c'est vaste encore.
00:48:42Il y a différents types de formations au sein d'une branche. Voilà. Donc on a entendu les retours. On
00:48:45les a aussi perçus.
00:48:47Les discussions sont en cours. Et je suis convaincu qu'on sera en capacité de converger. Mais sur une base,
00:48:51c'est effectivement un peu tenu.
00:48:55France Compétences, je serais un peu d'accord avec vous. C'est peut-être pas l'agence qui me convainc
00:49:00le plus. Voilà. Je défends beaucoup France Travail.
00:49:03Globalement. Après, on peut toujours trouver 2-3 éléments d'amélioration. Mais je trouve que... Je le dis d'autant
00:49:08plus que c'est pas moi qui ai créé France Travail.
00:49:10Mais je trouve que c'est un outil précieux, en tout cas, pour le ministère du Travail. C'est un
00:49:14outil national. C'est un outil qui est partout sur le territoire,
00:49:16avec une granulométrie fine, puisqu'il y a, je crois, 900 agences. C'est-à-dire que c'est dans
00:49:21les sous-préfectures, quoi, en gros.
00:49:22Bon, ça veut dire une dizaine par département. Donc c'est pas mal. Il y a une couverture du territoire
00:49:26qui est forte.
00:49:27France Travail commence à être perçue pour ce qu'il est. C'est à la fois une agence qui travaille
00:49:31pour les demandeurs d'emploi,
00:49:32mais pour les entreprises aussi. Et France Travail a 2 clients, les employeurs et les employés. Et ça fonctionne plus
00:49:37ou pas mal.
00:49:37Ils sont très innovants dans leur méthode. Il faut qu'effectivement qu'ils s'adaptent aux réalités locales. Ça, c
00:49:42'est vrai.
00:49:42Donc là, il faut veiller à ce que France Travail, dans ses déclinaisons locales, puisqu'ils ont la chance d
00:49:46'être en local.
00:49:47Donc ça, ça tend. J'espère que les directeurs locaux de France Travail savent travailler avec, justement, les acteurs locaux
00:49:55du travail,
00:49:56les entreprises, les missions locales, etc., les élus locaux. Oui, il faut savoir. Les chambres de commerce. Il y a
00:50:00tout ce tissu-là avec les chambres des métiers.
00:50:03Il faut savoir travailler de ce tissu-là. Mais franchement, globalement, c'est plutôt un succès.
00:50:08Alors France Compétences, oui, il y a un peu d'ambiguïté autour de France Compétences. Je suis assez d'accord
00:50:12avec vous, pour envoyer de l'arrivée à la gouvernance.
00:50:16Le fait est que France Compétences vit avec de l'argent public. C'est toujours pareil. Ils n'ont pas
00:50:19des ressources propres.
00:50:20Donc forcément, ils sont donc un peu dépendants des ressources allouées par l'État. Voilà. En partie. En tout cas,
00:50:27il y a le temps d'apprentissage.
00:50:29Mais il y a aussi quand même une partie des ressources qui viennent de l'État. Il y a quand
00:50:34même, au sein même du monde de l'entreprise,
00:50:36il y a parfois des contestations des arbitrages rendus France Compétences. Il y a encore des branches qui disent,
00:50:40par rapport à ce que je cotise, on va lui-même, pour ne pas les citer. On va les citer
00:50:44quand même.
00:50:45L'UMM fait leur remarque qu'ils ne reçoivent que la moitié des taxes d'apprentissage qu'ils versent.
00:50:50Donc ça leur pose question. C'est d'autant plus une bonne question que j'ai dit que l'industrie
00:50:54était quand même un secteur stratégique.
00:50:55Vous voyez, donc il y a aussi des sujets d'arbitrage, d'allocation et de fonctionnement. Il y a certainement
00:51:01besoin d'en parler.
00:51:02Voilà. Donc je m'arrêterai là parce qu'au fond, je n'ai pas été plus clair que ça.
00:51:05Mais qu'il y ait un débat autour de comment ça marche la gouvernance de France Compétences,
00:51:09je vous rejoindrai bien volontiers sur ce sujet-là et que les partenaires sociaux aient davantage leur place dans le
00:51:14débat aussi.
00:51:15Voilà. Donc là-dessus, vous avez compris qu'avec moi, vous avez quelqu'un qui est très en faveur du
00:51:19paritarisme
00:51:20et du sens des responsabilités des partenaires sociaux.
00:51:23Alors l'UNEDIC, alors vous posez la question qui m'a été posée d'ailleurs, de la ponction, la fameuse
00:51:28ponction.
00:51:29Bon, c'est un sujet compliqué. Alors je peux vous faire deux réponses. La réponse langue de bois, je vais
00:51:32vous la faire.
00:51:33Mais après, je vous ferai la réponse plus franche. La réponse langue de bois, qui n'est pas comme la
00:51:36langue de bois.
00:51:37C'est-à-dire que le fait que l'UNEDIC finance en partie les efforts d'insertion n'est pas
00:51:41illogique.
00:51:42Puisqu'au fond, par une insertion meilleure, on réduit le chômage.
00:51:46Bon, en réduisant le chômage, on allège la charge de l'UNEDIC. Bon, il y a du sens.
00:51:49Est-ce que c'est 4 milliards le bon quantum ? J'en sais rien. Je ne sais pas comment
00:51:52les calculs ont été faits.
00:51:53Mais en tout cas, en nature, il n'est pas illogique qu'on fasse appel à l'UNEDIC pour financer
00:51:58quelque chose qui réduit sa charge.
00:51:59Bon, après, le curseur, il est allé être fixé de manière un peu historique ou bercien.
00:52:03Bon, par ailleurs, si on remet en question les 4 milliards, pourquoi pas ?
00:52:06Mais c'est tout l'équilibre qui est remise en question. Voilà. Donc là, ça renvoie au sujet de fonds
00:52:10que j'évoquais.
00:52:11Voilà. Si on veut être sérieux, taper 4 milliards, voilà, ça déséquilibre l'ensemble.
00:52:15Voilà. Donc là, voilà. Donc là-dessus, il faut le regarder. Mais c'est vrai que l'assurance chômage, c
00:52:21'est le mot l'assurance, ça reste assurantiel.
00:52:24Ça doit rester assurantiel. Voilà. C'est ça qui est important. Voilà. Et tout ce qui vient altérer le caractère
00:52:29assurantiel de l'UNEDIC doit être questionné.
00:52:31Là-dessus, sur le fond, je vous rejoins. Et l'État doit faire attention, justement, à ne pas altérer le
00:52:37caractère assurantiel de l'UNEDIC.
00:52:41Sur l'insertion, oui, c'est important. C'est important pour le travail. C'est important pour la solidarité. Voilà.
00:52:47L'insertion, elle a deux fonctions.
00:52:49Elle a une fonction de produire des salariés et des travailleurs dont on a besoin dans le monde du travail,
00:52:55d'autant plus avec le vieillissement de la population.
00:52:57Il faut aller chercher tout le monde pour travailler. Et deuxièmement, c'est une fonction de solidarité. C'est de
00:53:01remettre, par l'insertion au travail, de la dignité à des gens qui sont en situation précaire.
00:53:05Voilà. Ce sont des chemins compliqués. Il n'y a pas de linéaire là-dedans. C'est quasiment des sur
00:53:09-mesures. Les associations font du bon travail.
00:53:12C'est beaucoup les associations qui font ça. Il y a tout un mécanisme par lequel l'argent de l
00:53:16'État, par des chemins divers et variés, via les départements aussi.
00:53:20Les départements ont le rôle clé dans l'insertion. Arrivent à financer ces associations. Voilà. Ça reste un sujet. Vous
00:53:26avez parlé aussi des cas particuliers du handicap.
00:53:28Bien sûr, vous l'avez souligné. C'est aussi très important de permettre à des gens en situation de handicap
00:53:32de retrouver le chemin du travail. Oui, c'est important.
00:53:36Voilà. Tout ça, dans un contexte financier, on essaie de trouver les équilibres. Mais vous avez raison de rester vigilant
00:53:40sur le budget 27.
00:53:41Ça, c'est des choses qu'il faudra regarder de près. Voilà. C'est très important. On est à l
00:53:44'articulation de la solidarité du travail. Donc on est en plein dans mon ministère.
00:53:52Les concertations, oui, ça, on y réfléchira avec vous, d'ailleurs. Moi, je suis tout à fait d'accord que
00:53:57d'une manière un peu informelle, il faudrait avoir débroussaillé les sujets avant l'été, quoi.
00:54:03Oui, ça serait mieux dans le budget. À l'inverse, ce qu'il faut éviter, c'est un budget couperé
00:54:08qui tombe à l'automne et on n'a plus aucun recul pour en discuter, le préparer.
00:54:11Non seulement nous, le Parlement et l'exécutif, mais aussi les gens qui vivent du budget, qui sont en aval
00:54:17du budget, bien sûr.
00:54:18Et aussi, ils ont besoin d'un temps de préparation. Même une mauvaise nouvelle, si elle est préparée, elle passe
00:54:24mieux que quand elle tombe de manière abrupte.
00:54:25Il y a aussi parfois des sujets d'emploi qui sont derrière. Il y a des gens qui travaillent dans
00:54:29ces sujets-là. En fait, je suis d'accord avec vous sur le principe d'anticiper davantage la manière de
00:54:34fabriquer le budget.
00:54:36L'emploi des seigneurs, j'en ai parlé. C'est bien sûr quelque chose qui est important et qui est
00:54:39très présent dans la feuille de route.
00:54:42Pour terminer sur les arrêts maladie, alors c'est d'actualité, puisque tout à l'heure, à 14h, avec mes
00:54:49deux collègues, ministre de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes Publics,
00:54:52nous allons présenter un plan. Alors si on pose le problème, le problème est compliqué et les solutions aussi, vous
00:54:59allez dire, parce que ça serait trop simple.
00:55:00Oui, il y a un problème. Il y a un problème d'abord de santé publique. Si les arrêts maladie
00:55:07augmentent, c'est que la maladie augmente. Donc il faut quand même le poser comme ça.
00:55:10Les gens ne s'inventent pas malades. Ce matin, j'étais très clair, j'étais interviewé à TF1. La pétition
00:55:14de principe n'est pas dire qu'on a affaire à des millions de Français qui abuseraient.
00:55:17Non. On a des gens qui sont malades. Dans les facteurs intrinsèques à la maladie, il y a le vieillissement,
00:55:23parce que les seniors, en moyenne, sont un peu plus malades que les moins seniors.
00:55:27Donc il y a un petit coup corrélatif de l'emploi des seniors. Il y a un peu l'usure
00:55:32qui va un peu avec, d'ailleurs. Il y a des situations humaines qui font que, oui, en probabilité,
00:55:36les seniors sont un peu plus malades que les plus jeunes. Bon, voilà. Et paradoxalement, on a un second phénomène
00:55:41qui, lui, va toucher les jeunes un peu plus.
00:55:43C'est la santé mentale. C'est en train de monter partout, pas que chez nous. Ça monte partout en
00:55:47Europe, en tout cas. Après, les statistiques, on ne les a pas.
00:55:49Ce n'est pas facile à attraper, mais c'est une réalité. Là aussi, il ne faut pas être dans
00:55:52le déni. Et les jeunes, c'est la démonstration que je faisais ce matin.
00:55:56On l'a tous connue. Vous savez qu'après le Covid, je le rappelle, on dit qu'un adolescent sur
00:56:02quatre est ressorti de la séquence Covid avec des troubles de santé mentale.
00:56:06mini-dépression, dépression. Parce qu'isolement, réseaux sociaux, perte de sens, angoisse, etc., etc. Bon. Un sur quatre, c'est
00:56:15beaucoup.
00:56:16Ils avaient quel âge en 2020 ? 14 ans. Ils ont quel âge maintenant ? 20 ans. Ils rentrent dans
00:56:20le marché du travail.
00:56:21Donc, oui, il y a un effet arrivé dans le marché du travail d'un adolescent sur quatre qui, il
00:56:26y a six ans, a eu des problèmes.
00:56:28Bon, voilà. Ces problèmes, on l'espère qu'ils sont traités, mais quand même. Et puis, on sait aussi, alors
00:56:32sans vous la faire de la psychologie de comptoir,
00:56:34mais quand même, on le ressent avec un peu... Moi aussi, je l'ai ressenti en tant que chef d
00:56:36'entreprise. J'ai eu des jeunes embauchés.
00:56:38Il y a une relation à la hiérarchie. Il y a une relation au collectif. Il y a une relation
00:56:42au travail qui est un peu plus fragile.
00:56:44Voilà. On ne commande pas un jeune de 20 ans comme on était commandé, moi, quand j'avais 20 ans.
00:56:49Moi, quand j'avais 20 ans, le commandement était un peu militaire.
00:56:51Bon, on avait l'habitude. Je pense que maintenant, ces modes de management sont dépassés.
00:56:57Et il faut faire attention dans les entreprises à savoir accueillir les jeunes, s'aligner. Et je le redis, l
00:57:02'effort est à faire par les anciens.
00:57:03Ce n'est pas les jeunes qui doivent s'adapter aux anciens. C'est les anciens qui doivent s'adapter
00:57:06aux jeunes.
00:57:06Voilà. Donc là, il y a un sujet à nouveau dans les entreprises de conditions de travail, de management, de
00:57:10sens, de collectif de travail, de projet.
00:57:13Un jeune salarié, ça ne se manage pas comme nous, on l'était à l'orage. Voilà. C'est ça
00:57:17qu'il faut comprendre.
00:57:18Il ne faut surtout pas reproduire les modèles que nous, on a connus. Il faut être capable de questionner tout
00:57:22ça.
00:57:22Quand on a posé tout ça, les enjeux économiques, on les rappelle. C'est très inquiétant parce que ça augmente.
00:57:28En 2017, c'était 11 milliards. 10 ans plus tard, c'est 18 milliards. Ça prend 1 milliard par an.
00:57:35Bon. Problème, là, sur l'économique.
00:57:38Il y a 9 millions d'arrêts maladie par an. 30 000 par jour. Bon. Et ça monte. Bon.
00:57:462. Dans les enjeux économiques, on a tous compris. Donc des enjeux de santé, tout court. Des enjeux économiques, à
00:57:53l'évidence.
00:57:53Des enjeux de désorganisation des entreprises, c'est plutôt les arrêts courts. Mais quand même, quand au dernier moment, quelqu
00:57:58'un dit qu'il ne vient pas,
00:57:59l'équipe fait le travail à sa place, l'entreprise est désorganisée. Donc oui, ça gêne les chefs d'entreprise.
00:58:04C'est le constat.
00:58:05Alors que fait le gouvernement ? Bien sûr, on dit dans ce cas-là que fait la police. Que fait
00:58:08le gouvernement ?
00:58:09Bon. Le gouvernement, il n'a pas la baguette magique. Bon. Devant des problèmes aussi puissants.
00:58:15Deux. Le bon raisonnement en matière de maladie, puisqu'on est dans le problème de maladie, c'est la prévention.
00:58:19La meilleure réponse à la maladie, c'est d'éviter d'être malade. Bon. La prévention.
00:58:23Alors, dans les entreprises, on peut travailler sur la prévention, au moins accident du travail, maladie professionnelle.
00:58:27Donc c'est le moment de repartir sur ces sujets-là avec vigueur et détermination.
00:58:32Et le gouvernement, d'ailleurs, va d'abord bientôt sortir le nouveau plan quadriennal, je crois, sur le plan santé
00:58:38au travail.
00:58:38Sur le site du ministère, et c'est plutôt les PME qu'on vise, les grandes entreprises, elles ont ce
00:58:42qu'il faut.
00:58:43Les PME et le patron d'entreprise, il est tout. Il est le patron, le DRH, le directeur commercial, le
00:58:47directeur industriel, le directeur informatique.
00:58:48Il est tout à la fois. C'est pas toujours évident.
00:58:51Donc il faut l'aider à bâtir des plans de prévention efficaces et répondre à ces questions.
00:58:54Donc ça, dès demain, sur le site du ministère du Travail, on a des aides qui seront fournies, ciblées sur
00:59:01les patrons de PME,
00:59:02pour les aider à bâtir très vite un plan de prévention efficace.
00:59:06On aura aussi, deuxième sujet, c'est chaque fois qu'on le peut, par des soins, raccourcir la durée des
00:59:12arrêts longs.
00:59:13Et moi, je suis pas médecin, donc je ne fais que répéter ce que les médecins me disent.
00:59:16Donc on me dit que sur des troubles musculosquelétiques, par des soins plus appropriés, kinés, etc.,
00:59:23comme sur les soins santé mentale de type dépression, quand c'est pris assez tôt,
00:59:27quand c'est pris assez tôt, en quelques mois, on peut rétablir la santé des salariés,
00:59:30c'est bon pour le salarié et c'est bon pour le travail.
00:59:32En gros, comment on peut raccourcir les arrêts longs par des soins plus adaptés aux pathologies que l'on peut
00:59:37rencontrer ?
00:59:38On ne peut pas le faire pour tout, mais il y a certains types de pathologies sur lesquelles on peut
00:59:41faire mieux.
00:59:41Il ne faut pas s'en priver.
00:59:43Et troisièmement, mais je ne dis que troisièmement, là comme ailleurs, il peut y avoir un peu d'abus.
00:59:47Ah oui, c'est comme ça.
00:59:48Et là encore, on peut en connaître tous ou en avoir rencontré.
00:59:53On le redit, c'est assurantiel, là encore.
00:59:55Donc les arrêts de travail, ce n'est pas une nouvelle forme de congé.
00:59:58Les arrêts de travail, c'est quand on est malade et effectivement, un médecin prescrit un arrêt
01:00:02parce que notre situation de santé ne nous permet pas de travailler.
01:00:04Et oui, c'est normal.
01:00:06La solidarité nationale est autour de ça.
01:00:07Ce n'est pas une manière un peu facile de s'octroyer du temps libre quand on en a besoin.
01:00:12Ce n'est pas fait pour ça et on n'en a pas les moyens.
01:00:14Voilà, je crois qu'on sera solidaires au moins sur ce constat.
01:00:17Donc il peut y avoir abus.
01:00:18Les abus dans le modèle médical, c'est compliqué.
01:00:19Parce qu'un médecin, quand il dit quelque chose, c'est respecté.
01:00:23Donc il n'y a qu'un autre médecin qui peut éventuellement discuter avec le premier médecin
01:00:25de qu'est-ce qu'a fait le premier médecin.
01:00:27Donc on prévoit d'ailleurs des doubles avis parce qu'entre médecins,
01:00:31ils peuvent arriver à qualifier un peu mieux la nature de la maladie et son évolution.
01:00:35Voilà, donc on va renforcer.
01:00:36Il peut y avoir des contrôles aussi qui seront renforcés.
01:00:38Et ça existe déjà d'ailleurs.
01:00:40Les chefs d'entreprise ont la capacité de déclencher des contrôles via l'ACNAM.
01:00:43On va les rendre plus faciles encore avec un accès direct à l'ACNAM
01:00:46à travers le site du ministère du Travail.
01:00:48Parce qu'il faut aussi et malheureusement accepter l'idée qu'il y a des abus.
01:00:52S'il y a des abus, il faut effectivement, dans l'esprit du projet de loi contre la fraude,
01:00:56il faut savoir y faire face.
01:00:57Mais je le redis, il n'y a aucun déni d'abord des problèmes de santé publique.
01:01:00Et les médecins font leur travail et les entreprises aussi.
01:01:04Voilà, c'est la pétition de principe.
01:01:05Elle est sincère.
01:01:06Merci, M. le Président.
01:01:08Plusieurs choses.
01:01:08La première, M. le ministre, le directeur général de France Travail a dit dans une audition dernièrement
01:01:18que France Travail avait la perspective d'accompagner 1,250,000 demandeurs d'emploi en 2026
01:01:29et que finalement, à cause de la baisse du nombre d'agents, on sera à 1,100,000.
01:01:37Voilà.
01:01:38Donc moi, je voulais savoir si on avait bien conscience à tous les niveaux du fait que,
01:01:44malgré ce qu'on nous raconte, la baisse du nombre d'agents de France Travail fera que
01:01:49les demandeurs d'emploi seront accompagnés en moins grand nombre ou de manière, on va dire,
01:01:56moins prégnante.
01:01:58Deuxième chose, M. le ministre, dans tous les sujets que vous avez abordés, ils ont été nombreux,
01:02:03vous n'avez pas abordé la question des plateformes.
01:02:06Or, l'actualité récente a encore démontré, et vous parliez notamment d'accidents du travail,
01:02:13la fragilité des travailleurs des plateformes, le nombre d'accidents du travail dont ils sont victimes,
01:02:18les soucis de santé qu'ils ont.
01:02:21Quand décidera-t-on enfin de traiter ce problème ?
01:02:24Les travailleurs des plateformes, ce sont les nouveaux esclaves en France.
01:02:28J'aimerais bien quand même qu'à un moment, tout le monde s'en saisisse.
01:02:33Je rajoute à ça qu'Alternative économique nous a dévoilé un courrier de l'URSSAF,
01:02:38qui réclame 1,7 milliard d'euros à Uber quand on parle de fraude sociale,
01:02:44là aussi, on est en plein dedans.
01:02:46Donc quand est-ce qu'on va vraiment prendre ce problème à bras-le-corps ?
01:02:50Quand est-ce, par exemple, qu'on va transposer la directive européenne ?
01:02:53Quand est-ce, par exemple, que l'on va considérer que ces personnes sont des salariés à part entière
01:03:00et qu'elles doivent bénéficier de contrats de travail avec tout ce que cela implique ?
01:03:04Merci, M. le Président. Merci, M. le Ministre.
01:03:07Alors moi, je rejoins les propos qui ont été tenus, et je n'y reviens pas,
01:03:12par Raymond de Ponce-Monge concernant l'agrément de l'avenant 72.
01:03:17Mais il y a une très, très forte attente, et je la rejoins dans ses propos.
01:03:22Un autre point qui touche particulièrement le secteur médico-social,
01:03:26c'est la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les associations,
01:03:30en particulier le secteur privé non lucratif.
01:03:33Là aussi, c'est un secteur qui contribue très, très largement à l'attractivité des métiers
01:03:41par l'apprentissage en accueillant de nombreux stagiaires.
01:03:45En fait, la suppression de cette exonération met vraiment en difficulté financière ces établissements,
01:03:52et notamment des services qui ne sont plus rendus, des plans d'aide qui ne peuvent pas être mis en
01:03:58œuvre,
01:03:58et une baisse des effectifs pour faire face à cette dépense nouvelle.
01:04:03Et puis un dernier point concernant la démographie et les finances publiques.
01:04:12Nous avons eu hier une intéressante échange avec Hippolyte Dalbis, économiste de l'IGF,
01:04:22et autour de la convergence des taux d'emploi.
01:04:26Donc vous avez parlé des seniors, vous avez parlé des jeunes,
01:04:30et vous avez très, très peu parlé de l'égalité femmes-hommes.
01:04:34Et c'est aussi une source de recettes non négligeables.
01:04:39Donc je voulais savoir quel était votre point de vue et vos perspectives
01:04:44pour améliorer cette égalité entre les femmes et les hommes.
01:04:48Merci.
01:04:49Merci beaucoup. La parole à Bernard Jomier.
01:04:52Alors très rapidement, deux points seulement.
01:04:55Le premier, monsieur le ministre, sur la question des arrêts maladie.
01:04:59Moi, je salue le fait qu'on semble sortir du discours, c'est les médecins, on va tous les contrôler.
01:05:05Ça a été fait massivement ces deux dernières années.
01:05:08Il n'y a aucune communication, d'ailleurs, sur les résultats de ces contrôles.
01:05:11Et pour cause, les résultats sont à peu près insignifiants, comme on l'avait prédit.
01:05:17Et c'était pas difficile. Deux grandes causes, vous les avez rappelées.
01:05:21Une population de plus de 55 ans en difficulté dans le travail.
01:05:25Et ça nous ramène au débat sur l'âge de la retraite et les conditions de la fin d'exercice
01:05:31professionnel
01:05:31pour tout un ensemble de métiers difficiles.
01:05:33Actuellement, la seule solution pour ces personnes, c'est l'arrêt maladie,
01:05:37pour pouvoir tenir jusqu'à l'âge de la retraite.
01:05:41Donc comment proposez-vous d'avancer sur ce premier volet ?
01:05:44Le second, vous l'avez aussi mentionné, c'est des personnes beaucoup plus jeunes.
01:05:47qui consomment des arrêts très courts.
01:05:50Plusieurs pays européens ont institué l'autoprescription pour ces arrêts très courts,
01:05:55sans passer par la case médecin.
01:05:58Évidemment, ça nécessite une négociation avec les différentes parties prenantes
01:06:03sur la prise en charge ou non de ces arrêts très courts.
01:06:07Mais ça libère du temps médical.
01:06:09Et ça ramène au traitement d'une question qui est sociétale
01:06:13et qui ne relève pas nécessairement d'une prescription médicale.
01:06:16Deuxième point sur lequel je voulais vous interroger.
01:06:19Vous avez parlé de l'efficience, de la dépense, et vous avez raison.
01:06:22La pertinence de la dépense de santé est très importante.
01:06:27Quelles sont les mesures que le gouvernement a pris
01:06:30contre la financiarisation dans le domaine de la santé ?
01:06:35A ma connaissance, pas grand-chose.
01:06:36Et je vais vous interroger sur un point très précis.
01:06:39Vous avez publié un décret qui autorise les acteurs de téléconsultation
01:06:44à percevoir des frais additionnels.
01:06:46Résultats sont apparus des pratiques comme
01:06:48si vous cliquez sur la case que vous payez 5 euros de plus,
01:06:52vous avez votre consultation dans les 4 heures.
01:06:54La médecine se pratique comme un commerce
01:06:56et votre décret encourage et autorise ce type de pratique.
01:07:01Des coupes-fils, des frais additionnels.
01:07:03Un médecin, dans un cabinet médical,
01:07:06c'est 30 euros la consultation en secteur 1.
01:07:08Avec ce système-là, ce sont des frais supplémentaires
01:07:11à la charge des patients.
01:07:12Et c'est l'assurance maladie qui rembourse à tour de bras
01:07:14des consultations qui ne sont pas nécessairement justifiées.
01:07:18Allez-vous modifier votre décret
01:07:20ou allez-vous persister dans cette direction ? Merci.
01:07:22Merci beaucoup. La parole à Solange Nadille.
01:07:27Merci, M. le Président.
01:07:28Alors, je ne serai pas trop longue,
01:07:30mais je souhaiterais revenir d'abord sur l'Aldéum, M. le ministre,
01:07:34et vous dire que c'est un rapport que je partage
01:07:36avec la rapporteure générale Elisabeth Douaneau.
01:07:39Nous sommes allés sur le terrain.
01:07:40Alors, j'ai envie de vous dire que c'est un dispositif
01:07:43qui devait répondre aux handicaps structurels
01:07:46dans les territoires ultramarins.
01:07:48et il y a encore des handicaps structurels.
01:07:50Ils sont là.
01:07:51Donc, avant, et je ne suis pas contre qu'on revoie le dispositif,
01:07:55mais pas sans étude d'impact,
01:07:57puisque nous n'avons aucun chiffre sur ce dispositif.
01:08:01Deuxièmement, vous avez dit dans vos propos
01:08:04faire de l'emploi des jeunes une priorité.
01:08:06En Guadeloupe, le chômage, c'est 16,7 %,
01:08:09et pour les jeunes de moins de 25 ans, c'est 40 %.
01:08:14J'échange régulièrement avec le directeur régional de France Travail.
01:08:18Il est en difficulté avec la restriction des moyens humains,
01:08:22puisque l'accompagnement ne peut plus se faire
01:08:25comme il devrait l'être pour cette population, pour ces jeunes.
01:08:30D'autre part, et deuxième sujet,
01:08:32alors, il y a la formation professionnelle sur le territoire
01:08:36qui est un véritable problème,
01:08:37donc il va falloir avoir un oeil rigoureux
01:08:40sur la formation professionnelle,
01:08:42même si c'est une compétence de la collectivité régionale.
01:08:45Nous avons un souci sur la formation professionnelle.
01:08:48Et enfin, vous dire que
01:08:51il y a peut-être certaines fois
01:08:52une adéquation entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre.
01:08:55Par contre, il y a un phénomène
01:08:57qui gangrène le territoire,
01:09:00c'est l'appel à la main-d'oeuvre étrangère,
01:09:04et même, j'ai envie de dire, hexagonale,
01:09:07sans avoir recours à la main-d'oeuvre locale.
01:09:10Pourtant, elle est formée la plupart du temps.
01:09:13Donc j'aimerais que vous ayez un regard
01:09:15sur cette baisse de moyens de France Travail,
01:09:18et surtout sur les collectivités ultramarines,
01:09:20parce que c'est un véritable problème.
01:09:22L'AZU, donc, c'est revenu deux fois,
01:09:23effectivement, peut-être avec des points de vue opposés,
01:09:26ou en tout cas, pas forcément les mêmes.
01:09:28De quoi parle-t-on,
01:09:30et quels sont les effets économiques ?
01:09:31L'AZU, c'est une vieille histoire, vous avez raison,
01:09:33c'est jamais très bon, d'ailleurs,
01:09:35quand les vieilles sous proviennent,
01:09:36on se demande quel goût ça va avoir.
01:09:38Bon, là, on s'est décidé à la faire avancer.
01:09:40Alors, avec humilité, c'est-à-dire qu'on ne remet pas à plat
01:09:42tout le système d'aide français.
01:09:44Voilà, ce n'est pas du tout l'ambition
01:09:46de revoir en profondeur toute l'architecture du système.
01:09:49On garde les aides existantes,
01:09:50et on essaie de combiner les trois principales,
01:09:53donc les deux du travail,
01:09:55donc RSA et primes d'activité,
01:09:57et les APL.
01:09:58Avec ça, d'ailleurs, c'est 90% des bénéficiaires,
01:10:00dont ça couvre largement, quand même, le sujet.
01:10:03Quelles sont les idées qui sont derrière ?
01:10:05C'est d'abord une idée de justice sociale,
01:10:08notamment en créant un compte social unique,
01:10:10qui est un instrument de lisibilité et de simplicité,
01:10:14les gens connaîtront mieux leurs droits,
01:10:16et connaissant mieux leurs droits,
01:10:17on accepte l'idée que le recours augmente.
01:10:19C'est tout à fait intégré, d'ailleurs, dans l'étude d'impact.
01:10:22Ça, c'est un coût.
01:10:22Alors, ça, c'est un élément de coût évoqué par le sénateur Burgoha.
01:10:26C'est une estimation, à mon avis, maximale,
01:10:27mais en fait, comme toutes les estimations,
01:10:29elles ont caractère d'incertitude.
01:10:30C'est 1,8 milliard, je crois, qui est prévu dans l'étude d'impact.
01:10:34Il y a des débats là-dessus.
01:10:36Je pense que ça sera moins, mais bon, à suivre.
01:10:38En tout cas, on accepte complètement l'idée,
01:10:40et c'est bien normal, que si vous avez droit à une aide,
01:10:42on va faire exprès de rendre l'accès aux droits compliqué
01:10:44pour ne pas que vous ayez l'aide.
01:10:45Donc, au contraire, on va simplifier.
01:10:47Donc, ça, c'est le compte social unique,
01:10:48qui peut être prêt, d'ailleurs, si la loi est votée,
01:10:51dès le début 27.
01:10:52Donc, là, on peut avancer rapidement.
01:10:54Deuxième idée, c'est d'être plus juste dans les critères.
01:10:57Alors, les aides nationales, on les connaît, on les gère,
01:10:59mais en complément des aides nationales,
01:11:01vous avez aussi des aides locales.
01:11:03On n'a rien contre.
01:11:03Donc, les collectivités peuvent tout à fait décider
01:11:06sur les transports en commun, sur les cantines, etc.,
01:11:08des systèmes d'aide locale.
01:11:10Très bien.
01:11:11Le problème, c'est qu'aujourd'hui,
01:11:12il n'y a pas d'homogénéité sur les critères de déclenchement,
01:11:15et donc, on a affaire à tout type de critères.
01:11:18Ce qui nous embête dans les critères,
01:11:19c'est les critères statutaires de type
01:11:20« je suis chômeur, donc j'ai droit à quelque chose »,
01:11:22« je suis au RSA, donc j'ai droit à quelque chose ».
01:11:24Parce que ça, ces critères statutaires font
01:11:26que vous n'avez pas intérêt à quitter le statut.
01:11:28Voilà.
01:11:29Et ça, c'est des trappes à RSA ou des trappes à chômage.
01:11:32Or, on ne le souhaite pas.
01:11:33Donc, on souhaite introduire un nouveau concept,
01:11:36qui est le revenu social de référence,
01:11:39qui additionne, en fait, tous les revenus d'un foyer,
01:11:41on est par foyer, revenus du travail,
01:11:43comme l'ensemble des aides.
01:11:44Voilà.
01:11:44Ça, c'est connu.
01:11:45On en fait le calcul,
01:11:45et c'est une donnée qui est donc partagée et objective.
01:11:49À partir de là, nous recommandons
01:11:50que ce critère soit celui utilisé,
01:11:53la qualité locale déterminant le seuil de ce revenu,
01:11:55comme la nature de l'aide qu'elle veut accorder.
01:11:57Voilà.
01:11:57Donc, il y a complète liberté
01:11:58et sur la nature de l'aide
01:12:00et sur la détermination du seuil.
01:12:01Par contre, il y a un seul critère
01:12:03à déployer partout,
01:12:04qui nous semble quand même plus juste
01:12:05quand on veut se comparer les uns avec les autres.
01:12:09Troisième élément qui est assumé,
01:12:11et moi, j'ai vraiment aucune difficulté intellectuelle
01:12:13à l'assumer dans le registre,
01:12:15la lutte contre la pauvreté,
01:12:17c'est le retour au travail.
01:12:18Une fois qu'on a dit tout ça,
01:12:20et on a beaucoup parlé d'insertion, d'ailleurs,
01:12:23et c'est une des briques qui va avec,
01:12:25c'est permettre à des gens
01:12:26très éloignés du travail ou éloignés du travail
01:12:28de revenir au travail.
01:12:30Voilà.
01:12:30Donc, il faut donc inciter au travail
01:12:32et donc, il faut éviter qu'il y ait des contre-signaux.
01:12:35C'est-à-dire,
01:12:35s'il n'y a pas un avantage économique suffisant
01:12:37à revenir au travail,
01:12:39pourquoi revenir au travail ?
01:12:40Voilà.
01:12:41Donc, oui, il faut accepter, en tout cas, ce débat.
01:12:44Le projet de loi ne fixe pas d'écart, d'ailleurs.
01:12:46Il pose juste le principe
01:12:47qu'à composition de foyer équivalente,
01:12:50un foyer où il y a du travail
01:12:52gagne plus qu'un foyer où il n'y a pas de travail.
01:12:54Voilà.
01:12:54Donc, ça, c'est les principes.
01:12:55En termes d'instruments,
01:12:57cette loi aussi prévoit que l'ASUS...
01:12:59En fait, quoi, l'ASUS ?
01:13:00C'est un outil.
01:13:01C'est un outil avec des curseurs.
01:13:03Vous avez des boutons,
01:13:04comme un potentiomètre.
01:13:05Bon.
01:13:06Donc, il y a des choses variables.
01:13:08Notamment, cet écart.
01:13:09Cet écart peut être variable.
01:13:10Notamment, la manière de le répartir.
01:13:11Dans l'étude d'impact,
01:13:12on donne une version
01:13:13de la combinaison de ces curseurs
01:13:15qui a cadre financier constant.
01:13:17C'est-à-dire, on ne touche pas
01:13:18à la somme des APL,
01:13:21du RSA et de la prime d'activité.
01:13:23On donnerait plus, par exemple,
01:13:24pour les familles monoparentales,
01:13:26plus pour les locataires.
01:13:27Et c'est là que ça fait apparaître.
01:13:28Si vous donnez plus à certains,
01:13:29vous donnez moins à d'autres.
01:13:30Voilà.
01:13:30Donc, c'est le débat gagnant-perdant.
01:13:32Et ce débat, il est normal.
01:13:33Il a commencé à se poser.
01:13:35Alors là, ça peut faire débat.
01:13:37Moi, je suis, à titre personnel,
01:13:38je vais vous le dire très franchement,
01:13:39je suis favorable
01:13:39à ce qu'il y ait un système de transition
01:13:41pour éviter de réduire
01:13:43l'impact sur les perdants.
01:13:44Mais ce débat-là,
01:13:45ce n'est pas prévu dans la loi à ce stade.
01:13:47Donc, on verra si le débat parlementaire
01:13:48y amène.
01:13:49Mais effectivement,
01:13:50il faudra discuter du coût
01:13:51de ce système de transition.
01:13:52Oui, il y a un coût.
01:13:54L'évaluation,
01:13:54mais là encore,
01:13:55ça dépendra de ce système.
01:13:56Mais une évaluation
01:13:57de l'ordre de grandeur,
01:13:58alors c'est qu'une fois.
01:13:59Une transition, c'est qu'une fois.
01:14:00Puis après, quand elle est terminée,
01:14:01on arrête.
01:14:01On arrive à 3 milliards.
01:14:03Donc, on est en 2030,
01:14:04quand même,
01:14:04ça soulage un peu.
01:14:052030, 2031, 2032,
01:14:07puisque l'ASU ne serait en place
01:14:08qu'en 2030, complètement,
01:14:09le temps d'homogénéiser
01:14:11les bases ressources,
01:14:11transformer le système d'information.
01:14:13Voilà, il y aura ce débat.
01:14:14Faut-il ou pas un système de transition ?
01:14:16Et ce débat intègrera
01:14:19le coût de ce système.
01:14:20Voilà, donc c'est sûr.
01:14:21Voilà ma réponse sur l'ASU.
01:14:26Sur tout, effectivement,
01:14:28les propos de Mme la sénatrice
01:14:29Ponce et Mange
01:14:30qui ont été d'ailleurs relayés
01:14:31par certains ou certaines d'entre vous,
01:14:34le ministère du Travail,
01:14:35ce n'est pas lui
01:14:36qui fixe les minimas
01:14:37branche par branche.
01:14:38C'est, voilà,
01:14:39ou même dans la fonction publique.
01:14:40Voilà.
01:14:41Oui, moi,
01:14:42ça ne m'aurait pas déplu
01:14:43que cet accord aille au bout.
01:14:47Bon, après,
01:14:49je veux dire,
01:14:49moi, je porte mes dossiers,
01:14:51je ne porte pas tous les dossiers
01:14:53dont les ministères concernés
01:14:54n'ont pas souhaité aller au bout.
01:14:56Les départements n'ont pas aidé.
01:14:57Les départements ont donné un avis négatif
01:14:59et donc ça n'aide pas dans le paysage.
01:15:01Voilà, donc les conditions
01:15:02de la validation complète
01:15:04n'ont pas été obtenues.
01:15:06Bon, voilà,
01:15:06donc oui,
01:15:07mais ça tire des pelotes,
01:15:08vous avez tiré plusieurs sujets,
01:15:09etc.
01:15:10Oui, oui, oui,
01:15:11mais OK,
01:15:12non, mais je vous réponds à la question.
01:15:15Voilà ce que je peux répondre
01:15:16à la question.
01:15:19Tout, tout, tout, tout, tout, tout, tout, tout, tout, tout, tout, tout, tout, tout, tout.
01:15:23Alors, par ailleurs,
01:15:25la réponse apportée par la ministre de la Santé,
01:15:27alors je participe à ce...
01:15:28Effectivement, il y a un groupe de travail
01:15:29autour des métiers du soin au sens large.
01:15:32C'est une mission conduite par l'IGAS là-dessus.
01:15:35L'intention, effectivement,
01:15:36c'est de s'adresser à des sujets
01:15:37que vous avez mentionnés,
01:15:38dont l'attractivité,
01:15:39dont quelque part la fidélité,
01:15:41dont la rémunération, bien évidemment,
01:15:43est une des conditions
01:15:43de l'attractivité de ces métiers.
01:15:45Donc, il y a un groupe de travail sérieux
01:15:47qui est en place.
01:15:47La ministre y a apporté des réponses.
01:15:49Voilà, il faut attendre quelques mois
01:15:51pour aller au bout de ce groupe de travail,
01:15:53mais on peut espérer
01:15:54qu'il y aura des propositions
01:15:55qui permettront de rendre
01:15:56ces métiers plus attractifs.
01:15:57On en a besoin.
01:15:58On a parlé du vieillissement de la population.
01:15:59Il est certain que dans les secteurs en tension,
01:16:02on aura les métiers du soin.
01:16:04D'où l'importance d'attirer des gens
01:16:06dans ces secteurs-là
01:16:07et de les conserver.
01:16:08Vous avez raison.
01:16:09Il y a aussi une logique, je pense,
01:16:10de grand métier du soin.
01:16:11On est à la française aujourd'hui,
01:16:13qui éviteraient dans notre couloir de nage.
01:16:14C'est-à-dire, les infirmières,
01:16:15ce n'est pas les aides-soignantes
01:16:16qui ne sont pas les aides à domicile.
01:16:18Au fond, il y a des grands métiers du soin.
01:16:20Est-ce qu'on n'a pas des passerelles
01:16:21à mettre en place entre tout ça
01:16:22avec une grande famille des métiers du soin ?
01:16:25Je pense qu'il y a des choses aussi à inventer
01:16:26qui éviteraient des coûts d'interface difficiles.
01:16:33Sur France Travail...
01:16:35Bon, France Travail, moi, je réponds...
01:16:37Bon, le directeur général de France Travail
01:16:38dit ce qu'il veut,
01:16:39mais vous m'excuserez d'avoir
01:16:42une approche entreprise
01:16:43parce que je les connais bien.
01:16:44J'allais dire que c'est entre lui et moi.
01:16:45Les missions de France Travail
01:16:47versus les moyens de France Travail,
01:16:49on en discute
01:16:50avec le délicieux Thibaut Gulli.
01:16:51Je le vois souvent.
01:16:53On s'ajuste.
01:16:54Je rappelle quand même
01:16:54que l'effort demandé,
01:16:56c'est moins de 1% de ses effectifs.
01:16:59Ça ne paraît pas complètement déraisonnable.
01:17:01Voilà.
01:17:01Donc après, M. Gulli dit ce qu'il veut
01:17:03quand il vous voit,
01:17:04mais quand on se voit,
01:17:05il ne dit pas forcément la même chose.
01:17:08Ça, c'est l'avis.
01:17:09Les plateformes, là, vous avez raison.
01:17:10Vous avez raison.
01:17:13Il y a eu quelques articles
01:17:14qui l'ont dénoncé,
01:17:14mais on le sait bien.
01:17:16J'ai eu une question, d'ailleurs,
01:17:17je crois que c'est à l'Assemblée nationale,
01:17:18je crois, sur le sujet,
01:17:20hier, donc ce n'est pas vieux.
01:17:22Oui, il faut traiter ce secteur.
01:17:25Il y a plein d'ambiguïté dans ce secteur.
01:17:27Il y a la notion de travailleurs indépendants,
01:17:28sens des travailleurs indépendants,
01:17:30sens des salariés
01:17:31qui ne disent pas leur nom.
01:17:33Non, mais il faut regarder,
01:17:36il faut regarder,
01:17:36il y a un cadre de droit,
01:17:37il faut le regarder,
01:17:37il y a le droit actuel,
01:17:38il y a l'évolution du droit,
01:17:39il y a le rôle de l'autorité
01:17:41des relations sociales dans le secteur,
01:17:43l'ARP,
01:17:44qui visiblement n'est aujourd'hui
01:17:45pas en capacité de réguler.
01:17:47Donc, est-ce qu'il ne faut pas renforcer
01:17:48les pouvoirs de cette autorité de régulation ?
01:17:51Voilà, toujours est-il
01:17:51qu'on a pris l'engagement
01:17:52de travailler sur ce sujet.
01:17:53Il y a une mission de préfiguration
01:17:55qui est en place,
01:17:56donc je pense que les partenaires sociaux
01:17:57seront consultés.
01:17:58on a la transposition
01:18:00de la directive européenne
01:18:01sur la table,
01:18:01on s'est donné la fin de l'année
01:18:03pour le faire
01:18:03et on commence donc
01:18:04par un travail
01:18:05justement de précision
01:18:07de l'ensemble des volets
01:18:08de cette question,
01:18:09mais la volonté est effectivement
01:18:10de donner un cadre clair,
01:18:12net et de protection
01:18:13aux travailleurs,
01:18:14en termes génériques,
01:18:15qui sont aujourd'hui
01:18:16dans ces secteurs-là.
01:18:18Sur l'AZU,
01:18:19j'ai répondu,
01:18:19donc je n'y reviens pas.
01:18:22Santé des jeunes,
01:18:23oui, effectivement,
01:18:23c'est un bon sujet.
01:18:25Le constat est vrai,
01:18:27les jeunes sont victimes
01:18:28de davantage d'accidents
01:18:29en proportion
01:18:30que les moins jeunes.
01:18:31On voit bien la raison,
01:18:32ils connaissent moins
01:18:33l'univers du travail,
01:18:33donc ils sont peut-être
01:18:34plus exposés aux risques.
01:18:35Donc dans le plan
01:18:36de prévention
01:18:37et de santé professionnelle,
01:18:38oui, il y aura un accent
01:18:38particulier sur les jeunes.
01:18:41Je pourrais vous parler
01:18:42de mon expérience personnelle,
01:18:43mais on n'en a pas le temps
01:18:45pour vous dire
01:18:45comment dans l'univers
01:18:46de la SNCF,
01:18:47on a essayé justement
01:18:48de prendre en compte,
01:18:48alors des jeunes
01:18:49ou des nouveaux arrivants,
01:18:50en fait,
01:18:50ça s'appelle les jeunes,
01:18:51mais de manière plus générale,
01:18:52ce qui arrive pour la première fois
01:18:54dans l'environnement de travail
01:18:55qu'ils ne connaissent pas,
01:18:55comment on les protège mieux.
01:18:57Voilà, c'est ça le sujet
01:18:57et je suis d'accord avec vous
01:18:59qu'il y a un sujet
01:18:59qu'il faut traiter.
01:19:03Sur, oui, alors,
01:19:04sur le comment
01:19:05on renforce
01:19:06ce travail
01:19:07pour qu'ils soient
01:19:08plus en capacité
01:19:09de faire face
01:19:10aux énormes besoins
01:19:10qui vont arriver
01:19:11sur les secteurs stratégiques,
01:19:12donc l'idée est simple,
01:19:14c'est d'abord
01:19:14de mieux se parler.
01:19:15Pour mieux se parler,
01:19:16il faut des gens
01:19:16qui comprennent les deux mondes.
01:19:17Donc sur la défense,
01:19:18on a recruté une générale
01:19:20qui connaît très bien la défense
01:19:22et qui connaissait d'ailleurs
01:19:23aussi les RH
01:19:23qui avaient travaillé
01:19:24sur les sujets RAS
01:19:25dans son parcours
01:19:26au sein du ministère des Armées.
01:19:28Donc elle aide
01:19:29à France Travail
01:19:31à s'organiser
01:19:31et à mieux comprendre
01:19:32les besoins
01:19:33de l'ensemble
01:19:34des industries de la défense.
01:19:36On va faire pareil
01:19:37sur le nucléaire et l'énergie.
01:19:38Donc je suis en train
01:19:39de recruter
01:19:39un ou une
01:19:40grand ou grande ingénieur
01:19:42de ce secteur-là.
01:19:43Ce sont des secteurs
01:19:44un peu fermés sur eux-mêmes
01:19:45à cause du secret
01:19:46et on voit bien
01:19:47que pour se parler,
01:19:47il vaut mieux avoir des gens
01:19:48capables de faire le pont
01:19:50entre les deux mondes.
01:19:51Donc oui,
01:19:52c'est une bonne manière
01:19:52de progresser
01:19:53en renforçant France Travail
01:19:54sur ces sujets-là.
01:19:56Sur l'apprentissage,
01:19:58on peut considérer
01:19:59qu'on en a parlé.
01:19:59Peut-être sur les lycées professionnels,
01:20:01considérer qu'effectivement,
01:20:01il y a encore du boulot à faire.
01:20:03Il y a du boulot
01:20:03qui a été fait,
01:20:04mais il faut continuer.
01:20:05De ce côté-là,
01:20:06la nomination
01:20:07de Mme Sabrina Roubache
01:20:08est quand même
01:20:09un renforcement
01:20:10du gouvernement
01:20:11sur ce sujet-là
01:20:11en spécialisant
01:20:12une ministre déléguée
01:20:13sur deux sujets,
01:20:14l'apprentissage,
01:20:15on en a parlé,
01:20:15et les lycées professionnels.
01:20:17Donc on peut espérer
01:20:18qu'en faisant le lien
01:20:18avec l'éducation nationale aussi,
01:20:19on voit bien
01:20:20qu'on est à cheval
01:20:20entre les deux ministères,
01:20:25La solidarité intergénérationnelle,
01:20:27je crois que je l'ai dit
01:20:28dans mon propos introductif,
01:20:29c'est un de mes regrets
01:20:30de l'an dernier.
01:20:31Voilà,
01:20:32on a eu du mal
01:20:33à poser cette problématique.
01:20:34Là, on a un peu de temps,
01:20:35comme on l'a dit.
01:20:36Essayons effectivement
01:20:36d'en faire un débat à froid
01:20:37pour voir comment on rééquilibre,
01:20:39peut-être mieux,
01:20:40les efforts à partager
01:20:42entre les différentes générations
01:20:44et entre les actifs
01:20:45et les retraités.
01:20:46La prime d'activité
01:20:47en tant que telle,
01:20:48elle est justement là
01:20:49pour corriger les effets.
01:20:51C'est le problème,
01:20:54c'est les alléments généraux
01:20:55et le SMIC.
01:20:56C'est ça qui est le problème.
01:20:57C'est que c'est compliqué
01:20:58de sortir du SMIC.
01:20:59Ce n'est pas tellement
01:20:59la prime d'activité,
01:21:00elle est là pour compenser,
01:21:01mais elle compense le problème.
01:21:03Et le problème du SMIC
01:21:04et des alléments généraux,
01:21:05quand on tire la pelote,
01:21:06c'est pareil,
01:21:06il y a tout un gros bout
01:21:07qui arrive.
01:21:08C'est une réforme d'ampleur.
01:21:10Peut-être que ce qu'on a demandé
01:21:12aux gens qui vont travailler
01:21:13sur le financement de la Sécu,
01:21:14ça peut être aussi une sous-partie.
01:21:15C'est le financement
01:21:16du coût du travail.
01:21:17Il y a le lien
01:21:17avec la Sécurité sociale
01:21:18parce que qui dit allègement
01:21:19des cotisations,
01:21:20donc qui dit financement
01:21:22de la Sécurité sociale,
01:21:23là, il y a toute une pelote
01:21:24qu'il faut tirer,
01:21:26mais bien voir la solution
01:21:27dans un cadre plus global.
01:21:32Mission locale,
01:21:33je crois qu'on en a parlé,
01:21:34je n'y reviens pas,
01:21:35je pense avoir traité le sujet
01:21:36lors de mes premières réponses.
01:21:38Idem pour l'IAE,
01:21:39donc vous redire,
01:21:41et vous l'avez bien compris,
01:21:42que mon intention budgétaire,
01:21:43c'est essayer de le préserver
01:21:44au maximum l'année prochaine.
01:21:45Donc aidons-nous,
01:21:46aidons-nous à créer
01:21:47les conditions
01:21:47d'une préservation maximale
01:21:48des moyens consacrés
01:21:50et à l'apprentissage
01:21:51et aux missions locales
01:21:52et à l'insertion professionnelle
01:21:54en acceptant,
01:21:55mais je crois que j'ai entendu
01:21:55que vous l'acceptiez,
01:21:56qu'on ait un débat
01:21:58site par site
01:21:58sur l'efficience.
01:22:00Ça, ce n'est pas tabou.
01:22:01Il faut qu'on regarde
01:22:01l'efficacité
01:22:02de chacune de ces structures
01:22:03pour les ajuster
01:22:04et leur permettre
01:22:04d'être plus efficaces.
01:22:06Je le redis,
01:22:07le côté local est très important.
01:22:08Ça fait partie,
01:22:09d'ailleurs, de l'efficience.
01:22:10Vérifier que dans chaque endroit,
01:22:12tous les partenaires
01:22:13de l'emploi,
01:22:14du retour à l'emploi
01:22:17les élus locaux,
01:22:18les entreprises,
01:22:19les acteurs
01:22:20de Tif France Travail,
01:22:21mission locale,
01:22:22les chambres des métiers.
01:22:24Enfin, voilà,
01:22:24il faut vraiment
01:22:24que tous les acteurs locaux,
01:22:26localement,
01:22:27travaillent bien ensemble.
01:22:27C'est le cas
01:22:28dans certains endroits
01:22:29et ça se passe très bien.
01:22:30C'est moins le cas
01:22:30dans d'autres
01:22:31et là, il faut aussi
01:22:31traiter cette capacité
01:22:32de tous les acteurs
01:22:33à travailler ensemble.
01:22:36Dans l'agrément 72,
01:22:37on en a parlé.
01:22:38Je crois que vous avez
01:22:39à peu près compris
01:22:39quelle était mon opinion.
01:22:44L'exonération,
01:22:45là, excusez-moi,
01:22:45je ne connais pas le sujet.
01:22:47Donc, je...
01:22:48Bon, on fera
01:22:49une réponse écrite.
01:22:51Je n'ai pas bien compris
01:22:52le sujet.
01:22:53Nous le connaissons mal.
01:22:54Je m'excuserai.
01:22:54Sur l'exonération
01:22:55de la taxe
01:22:57concernant
01:22:58tout ce qui est lucratif,
01:23:00enfin, non lucratif,
01:23:00les établissements
01:23:01sociaux non lucratifs.
01:23:02Donc, c'est une question
01:23:03que vous avez souvent reçue.
01:23:05Donc, on pourra vous relayer.
01:23:07On la traitera.
01:23:08Alors, vous savez
01:23:08que tout ce qui est suppression
01:23:09des exonérations,
01:23:10on est plutôt pour...
01:23:12Enfin, les exonérations,
01:23:13ça se discute, quoi.
01:23:14Voilà, parce qu'il y a
01:23:14une contradiction
01:23:15entre exonération
01:23:16et financement
01:23:16de la sécurité sociale,
01:23:17quand même.
01:23:17Vous voyez bien.
01:23:18Donc, il y a une petite dialectique
01:23:19là qu'il faut...
01:23:20Ben oui, voilà.
01:23:21Donc, c'est jamais simple,
01:23:22ce sujet-là.
01:23:22On veut tout
01:23:23et son contraire.
01:23:24Donc, à partir de là...
01:23:25Ils ne sont pas compensés.
01:23:26Oui, mais qui c'est
01:23:27qui les demande aussi,
01:23:28vous voyez ?
01:23:28Donc, voilà,
01:23:28c'est toujours une question
01:23:30un peu délicate.
01:23:31Voilà.
01:23:32Je m'en suis aperçu.
01:23:34Démographie et finances publiques,
01:23:35on en a parlé.
01:23:36Égalité femmes-hommes,
01:23:36oui, c'est un très, très bon sujet.
01:23:39Alors, il y a l'égalité salariale.
01:23:41Donc, là-dessus,
01:23:41je fais partie de ceux
01:23:42qui se bougent
01:23:44pour qu'on engage
01:23:45les travaux de transposition
01:23:46de la directive.
01:23:47Je dis ça parce qu'il y a
01:23:47quelques vents contraires.
01:23:49Bon, il n'y a pas
01:23:50homogénéité de tous les acteurs
01:23:51sur là-dessus.
01:23:52Sachez que le ministère du Travail,
01:23:53qui est votre serviteur devant vous,
01:23:55fait partie de ceux
01:23:55qui disent...
01:23:56D'abord, je rappelle
01:23:57que c'est une directive européenne
01:23:59et dans ce cas-là,
01:23:59on est en Europe,
01:24:00il est normal de la transposer.
01:24:01Deuxièmement,
01:24:01la France n'est à l'origine.
01:24:03Donc, c'est quand même
01:24:03la France qui a assuré la présidence.
01:24:05Donc, ça serait un peu paradoxal
01:24:06d'être à l'origine
01:24:08de cette directive
01:24:09et ne pas faire ce qu'il faut
01:24:10pour la transposer.
01:24:11Et enfin, la cause
01:24:12est éminemment juste.
01:24:13Voilà, bien évidemment,
01:24:14il est juste
01:24:14qu'à travail égal,
01:24:16les femmes gagnent
01:24:16autant que les hommes.
01:24:17Voilà, donc, je ne vois pas
01:24:18comment on peut s'opposer
01:24:19à ces trois arguments,
01:24:20même si certains sont tentés
01:24:21de la différer.
01:24:23Voilà, donc, par ailleurs,
01:24:23il y a aussi les causes amont.
01:24:25C'est le temps partiel.
01:24:26Oui, c'est vrai que les femmes,
01:24:27en moyenne, ont plus de temps partiel
01:24:28subi ou choisi,
01:24:29j'en sais rien,
01:24:30par rapport aux hommes.
01:24:31Et il y a aussi
01:24:32la nature des emplois.
01:24:33Et là aussi, il est vrai
01:24:33qu'en macro,
01:24:37les emplois moins rémunérateurs
01:24:38sont tenus davantage
01:24:39par les femmes
01:24:40que par les hommes.
01:24:40Ça, c'est des facteurs aussi
01:24:41qui expliquent l'écart
01:24:42de rémunération globale
01:24:44in fine entre les femmes
01:24:45et les hommes.
01:24:46Donc, il y a des sujets aussi
01:24:46de nature différente
01:24:47qu'il faut aussi adresser.
01:24:50Les gens de plus de 55 ans,
01:24:51oui, il faut faire en sorte
01:24:52que dans les entreprises,
01:24:53on se mette en situation
01:24:54de leur permettre
01:24:55de prolonger leur travail
01:24:57parce que c'est ça l'objectif.
01:24:58Ils le souhaitent d'ailleurs
01:24:58pour la plupart.
01:25:00Donc, c'est les conditions de travail,
01:25:01c'est l'aménagement des postes.
01:25:02C'est aussi la confiance
01:25:04qu'on leur fait aussi.
01:25:05S'ils ne sont plus jamais
01:25:06en formation,
01:25:07on ne se compte pas sur eux.
01:25:07Déjà, il y a un mauvais signal
01:25:09qu'ils auraient envoyé.
01:25:09Il faut leur montrer
01:25:10qu'on a confiance en eux.
01:25:11Il faut leur montrer
01:25:12qu'ils ont toute la place
01:25:13dans le projet de l'entreprise.
01:25:14Il faut leur montrer
01:25:15qu'on est aussi capable
01:25:15de s'adapter,
01:25:16que l'entreprise est capable
01:25:17de s'adapter
01:25:18pour leur permettre
01:25:18de rester plus longtemps.
01:25:19Il y a la transmission
01:25:20des savoirs auprès des jeunes,
01:25:21etc.
01:25:22Oui, pour moi,
01:25:22les seniors ont toute leur place
01:25:23dans les entreprises
01:25:24et de l'autre côté,
01:25:25les entreprises doivent aussi
01:25:26s'adapter
01:25:26pour leur permettre
01:25:27de rester plus longtemps.
01:25:28C'est tout à fait clair.
01:25:31Efficience, pertinence,
01:25:32est-ce qu'on fait rien
01:25:34sur la commercialisation
01:25:35de la santé ?
01:25:36Si, vous avez vu
01:25:37qu'on attaquait les marges.
01:25:38D'ailleurs, les lobbies
01:25:38se sont exprimés,
01:25:39il me semble,
01:25:39un peu partout d'ailleurs.
01:25:40Il me semble avoir entendu
01:25:41le lobby du médicament.
01:25:42Il me semble avoir
01:25:43des certains lobbies
01:25:43qui trouvaient justement
01:25:44que le gouvernement
01:25:45faisait trop sur les marges.
01:25:46Aussi, pareil,
01:25:47sur les médecins spécialistes,
01:25:48il me semble avoir entendu
01:25:50à l'oreille
01:25:50que certains se plaignaient
01:25:52qu'on en faisait trop.
01:25:53Donc, il y a peut-être
01:25:53un peu, là encore,
01:25:54il y a un équilibre à trouver.
01:25:55Trop, pas assez, je ne sais pas.
01:25:56En tout cas, on ne peut pas dire
01:25:57que le gouvernement
01:25:57ne fait rien pour essayer
01:25:58de contenir les dérives potentielles
01:26:01d'une privatisation excessive
01:26:03du secteur de la santé.
01:26:05L'Odéum, on s'en est parlé.
01:26:06Oui, il faut faire très attention.
01:26:07On a bien pris le point.
01:26:08Je crois que le rapport
01:26:09que vous proposez le montre.
01:26:11Donc, dès qu'on touche
01:26:13à ces sujets-là,
01:26:14il faut faire des études d'impact,
01:26:14il faut être sérieux,
01:26:15il faut faire les choses
01:26:16très prudemment
01:26:17pour ne pas déséquilibrer
01:26:18des écosystèmes
01:26:19qui sont déjà fragiles.
01:26:20Je crois que le point est pris.
01:26:22Sur la Guadeloupe,
01:26:22je crois d'ailleurs
01:26:23que le patron de France Travail
01:26:24a dû faire une mission récemment
01:26:25en Guadeloupe
01:26:25avec la collectivité.
01:26:27Ils sont mis d'accord
01:26:28pour adapter un plan.
01:26:29Et je crois qu'il y a d'ailleurs
01:26:29une volonté de converger
01:26:30avec un effort financier
01:26:31de la collectivité
01:26:32plus France Travail
01:26:33pour effectivement mieux adresser
01:26:34encore les problèmes
01:26:35que vous avez mentionnés
01:26:36dont les sujets posés,
01:26:38je pense, ont dû être pris
01:26:39à travers cette réunion de travail
01:26:41commune entre France Travail
01:26:42au plus haut niveau
01:26:43et le président de la collectivité.
01:26:48Le rattrapage avec l'Allemagne.
01:26:49Sur les jeunes,
01:26:50c'est à peu près fait.
01:26:50Les seigneurs,
01:26:50il y a du boulot,
01:26:51on en a parlé.
01:26:54Souveraineté,
01:26:55je crois qu'on en a...
01:26:55Oui, la compétitivité,
01:26:56oui, c'est ça.
01:26:57Il faut faire attention.
01:26:59D'ailleurs,
01:26:59c'est pas pour rien
01:27:00que dans la conférence
01:27:00qu'on a lancée,
01:27:01il y a l'emploi.
01:27:02L'emploi nous amène
01:27:03sur les entreprises.
01:27:04Et c'est un continuum.
01:27:05Voilà.
01:27:06Il faut surtout pas opposer
01:27:07le monde de l'entreprise
01:27:07et le monde du salariat.
01:27:09Il faut surtout pas opposer
01:27:10les employeurs et les employés.
01:27:11C'est un tout.
01:27:12Voilà.
01:27:12Et on a bien besoin en France
01:27:13d'avoir des entreprises dynamiques,
01:27:14des entreprises qui se développent.
01:27:16Ce sont les entreprises aussi
01:27:17qui supportent,
01:27:17et vous l'avez rappelé,
01:27:18un gros bout
01:27:19de notre protection sociale,
01:27:21du financement
01:27:21des protections sociales.
01:27:22L'apprentissage,
01:27:22c'est pareil,
01:27:23par la taxe d'apprentissage.
01:27:24Donc ayons une vision complète
01:27:26du sujet
01:27:26et surtout pas dans l'opposition
01:27:28des uns contre les autres.
01:27:29C'est pour ça que même
01:27:29sur les sujets de la fiscalité,
01:27:31parfois évoqués,
01:27:32il faut y aller avec mesure.
01:27:34Il faut y aller avec mesure.
01:27:35Je pense que la solution
01:27:36pour notre pays,
01:27:36c'est passe par des entreprises
01:27:38qui se développent,
01:27:39qui développent l'emploi en France.
01:27:41Voilà pour cette audition
01:27:42de Jean-Pierre Farandou.
01:27:43N'hésitez pas à lire
01:27:44les décryptages
01:27:45et à voir les replays.
01:27:46C'est sur notre site
01:27:47publicsénat.fr.
01:27:49Très belle suite
01:27:49des programmes
01:27:49sur Public Sénat.
01:27:50Sous-titrage Société Radio-Canada
01:27:54Sous-titrage Société Radio-Canada
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