00:00Madame la Ministre, chers collègues, Céline Dion va donner 16 concerts à Paris.
00:059 millions de fans ont cherché des places avec un système de tarification dynamique
00:10où le prix varie en temps réel selon la demande.
00:12Beaucoup sont déçus, j'en vois parmi vous.
00:15Parmi d'autres ont payé des billets trois fois le prix affiché.
00:19Qu'importe la place, qu'importe l'endroit.
00:21Hier, j'ai vu des places à 12 875 euros.
00:26Madame la Ministre, pouvez-vous nous assurer que les règles de tarification dynamique sont respectées
00:31et que cet élan d'amour pour Céline Dion ne se termine pas pour beaucoup à la répression des fraudes
00:36?
00:36Ensuite, 16 concerts vont générer 130 millions de billetteries, soit 4,5 millions de recettes de taxes.
00:44Le Centre national de la musique projette une perception de taxes de plus de 75 millions cette année.
00:50Ces recettes sont plafonnées à 58 millions d'euros
00:53et l'aide à reverser aux producteurs est exigible même si le plafond est explosé.
00:58Ainsi, environ 17 millions d'euros seront prélevés par Bercy
01:02et le droit de tirage d'environ 10 millions à verser par le CNM
01:06viendra amputer les aides au festival à l'émergence.
01:09Ce système est absurde et merci à Céline Dion de nous permettre de le souligner.
01:14Car oui, sans réforme, les 16 concerts de Céline Dion affaiblissent mécaniquement l'aide à la création
01:20et ce n'est pas la responsabilité de Céline Dion, mais bien celle de votre gouvernement.
01:26Alors, Madame la Ministre, entendez-vous réformer ce système et déplafonner les recettes de taxes.
01:32Pour vous répondre, la parole est à la Ministre de la Culture, Madame Pégard.
01:38Merci Monsieur le Président.
01:40Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice.
01:43Madame la Sénatrice, je vous remercie pour votre question
01:45qui touche le domaine de la musique que je sais au cœur de vos engagements.
01:50Vous avez évoqué Céline Dion.
01:53Je dirais que c'est d'abord un élément de fierté pour la France
01:56de penser que cet artiste reprend sa carrière à Paris et en suscitant une telle passion.
02:02Vous faites allusion, Madame la Sénatrice, au modèle économique du Centre National de la Musique.
02:07Il est en effet le bras armé du déploiement des politiques publiques de soutien à la filière musicale.
02:12Il est essentiel, bien sûr, d'en assurer la pérennité.
02:17Vous le savez, l'année 2026 a prévu un rééquilibrage entre les ressources budgétaires et fiscales du CNM.
02:24Il est, je le rappelle, financé par l'État, les organismes de gestion collective
02:29et précisément deux taxes affectées, la taxe sur la billetterie et la taxe streaming.
02:35Elle devrait apporter soit 119 millions d'euros de ressources à l'établissement en 2026
02:41grâce à un relèvement de plafond de 8 millions inscrit en loi de finances 2026
02:46auxquels s'ajoutent 22 millions d'euros de subventions.
02:49L'établissement franchit donc cette année un seuil de 100 millions d'euros de moyens
02:54alloués aux services et politiques publiques de la musique.
02:58Ces moyens suivent une trajectoire largement haussière depuis la création de l'établissement
03:03en dehors de la crise sanitaire, bien évidemment.
03:07Compte tenu du dynamisme de ce secteur dont nous nous réjouissons ici,
03:11le rendement prévisionnel des taxes inscrits en loi de finances 2026
03:15pourrait en effet être dépassé.
03:17Dans la mesure où le modèle économique du CNM est fondé sur une redistribution automatique
03:23de 60% des recettes de la taxe de la billetterie aux acteurs redevats dits droits de tirage,
03:29cela a également un impact bien sûr sur les dépenses de l'établissement
03:33tout en demeurant, je le précise, largement soutenable.
03:36Néanmoins, nous devons retravailler, c'est certain,
03:39sur un meilleur usage de ces deux recettes indispensables.
03:42Je m'y emploierai. Je vous remercie.
03:45Madame la Sénatrice.
03:48Madame la Ministre, pour l'instant, j'entends plutôt le refrain
03:50« On ne change pas » dans votre bouche.
03:55Mais je vous le dis, ce n'est plus un titre entendable par les acteurs
03:58qui sont réunis aujourd'hui au démarrage du printemps de Bourges,
04:01qui démarrent la saison des festivals.
04:03Vous le savez, 50% des festivals qui font le plein sont aujourd'hui déficitaires.
04:09L'un festival sur deux est déficitaire, les salles de spectacle ferment.
04:13Donc aujourd'hui, vous devez vous mobiliser.
04:16On doit soutenir l'émergence et on doit plutôt entendre pour les acteurs
04:20« Rendez-vous dans un autre monde » plutôt que « On ne change pas, tel est votre défi ».
04:24Nous serons à vos côtés si vous souhaitez réformer. »
04:27Merci.
04:27Merci.
04:27Merci.
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