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  • il y a 6 heures
Un médecin peut-il communiquer librement sur les réseaux sociaux ? Jusqu’où peut-il répondre aux avis patients ou valoriser son activité sans s’exposer à des sanctions ? Me Dominique Decamps-Mini, avocate au cabinet Theis 360, spécialisé en droit de la santé, détaille le cadre juridique et les zones à risque.
Informer oui, promouvoir non

Depuis un décret de 2020, intégré au code de déontologie, les médecins sont autorisés à communiquer auprès du public, y compris sur internet, à condition que les informations diffusées soient utiles au libre choix du patient. Cette communication doit rester « loyale et honnête » et ne pas porter atteinte à la profession.
Sont notamment interdits :
Les témoignages de patients
Les comparaisons avec d’autres praticiens ou établissements
Les messages incitant à des actes inutiles
Les contenus susceptibles d’induire le public en erreur
Dès que la communication bascule vers la promotion, la promesse de résultats ou la valorisation personnelle, le risque disciplinaire apparaît, notamment au regard de l’article 19 du code de déontologie.
Secret médical : une ligne rouge absolue

La violation du secret médical constitue la faute la plus fréquente sur les réseaux sociaux. Le secret couvre « tout ce que le médecin a vu, entendu, compris ou deviné » dans l’exercice de ses fonctions.
Il s’agit également d’une infraction pénale, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Concrètement, un médecin ne doit jamais :
Confirmer qu’un patient a été pris en charge
Évoquer un motif de consultation, un traitement ou une complication
Répondre de manière clinique à un avis en ligne
Avis patients : répondre sans exposer le secret
Le Conseil national de l’Ordre des médecins recommande de répondre aux avis, mais sans jamais compromettre le secret médical.
La réponse doit rester générale, empathique, et orientée vers un échange privé.

Même anonymisée, une réponse peut permettre d’identifier un patient ou de confirmer une relation de soin.
En cas d’impossibilité de répondre sans violer le secret, la CNIL rappelle que les médecins peuvent demander la suppression d’un avis au cas par cas.
Témoignages, promesses, comparaisons : des pratiques interdites

Les contenus reposant sur la preuve sociale ou la promesse de résultats sont prohibés.
Sont particulièrement visés :
Les photos ou récits « avant/après »
Les affirmations du type « meilleur plateau technique »
Les garanties de résultats ou de risque zéro
La mise en avant d’avis patients sur un site ou un réseau social
Ces pratiques sont considérées comme trompeuses ou susceptibles d’inciter à des actes non justifiés.
Partenariats et contenus sponsorisés : obligation de transparence

Les collaborations commerciales ou les contenus sponsorisés doivent être clairement identifiés.
Une communication non transparente est susceptible d’être qualifiée de déloyale et de porter atteinte à l’indépendance du médecin, exposant à un risque disciplinaire et réputationnel.
Le Conseil nationa

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Transcription
00:00Floriane est médecin esthétique à Brest et dresseuse de mouettes.
00:04Elle se pose la question de la communication sur les réseaux sociaux
00:08et où commence le risque disciplinaire.
00:22Quel est le cadre juridique ?
00:24Oui, tu peux communiquer, mais sous des conditions strictes.
00:32Un décret de 2020 vient mettre dans le code de déontologie
00:35que le médecin est libre de communiquer au public, y compris sur Internet,
00:40mais pour des informations utiles au libre choix du patient.
00:43Dans le même article, on va encadrer cette communication qui doit être
00:47royale, honnête et surtout pas de témoignage de tiers,
00:51pas de comparaison avec d'autres médecins ou établissements,
00:54pas d'incitation à des actes inutiles, pas de tromper public.
00:58Donc, il ne faut pas porter atteinte à la dignité de la profession.
01:01Tu peux informer, mais dès que tu bascules vers la promotion,
01:04la preuve sociale ou des promesses, tu entres dans la zone disciplinaire.
01:12C'est le fameux article 19 du code de déontologie
01:15et le Conseil national de l'ordre s'en sert assez régulièrement.
01:20On distingue quand même trois zones rouges dans ce que l'on va écrire sur les réseaux.
01:25Première zone rouge, le secret médical, où là, on a à la fois un risque ordinal et un risque pénal.
01:30Sur les réseaux, la faute la plus fréquente, c'est la violation du secret professionnel.
01:35Donc, le secret couvre tout ce que le médecin a vu, entendu, compris, deviné dans l'exercice de ses fonctions.
01:42C'est même une infraction pénale punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
01:48Donc, en conséquence, de façon pratique, tu ne vas jamais répondre à un avis en confirmant qu'une personne est
01:55venue,
01:55ni en évoquant un motif, ni un traitement, ni une difficulté, même si l'avis est anonyme,
02:02parce que la simple réponse peut permettre l'identification et parce que tu confirmes, en fait, le lien de soins.
02:09Le Conseil national de l'ordre des médecins a émis un guide e-réputation
02:13et il va insister sur la réponse oui, mais jamais au prix du secret.
02:19Zendrouille numéro 2.
02:21Les témoignages avant-après, le meilleur et les garanties qu'on peut offrir.
02:25Tout ce qui va correspondre, en fait, à une preuve sociale ou à une promesse, en fait, ne va pas
02:30pouvoir être permis.
02:31Notamment, les témoignages de tiers, les comparaisons et pas de communication de nature à induire en erreur ou à inciter
02:39à des actes inutiles.
02:41Donc, juridiquement, on devient dangereux quand on publie.
02:45Quand tu vas dire « je suis le meilleur », « j'ai le meilleur plateau technique », etc., c
02:51'est de la comparaison.
02:51Dans ces cas-là, on est en zone rouge de sanctions disciplinaires.
02:54Le résultat garanti, le zéro risque, c'est trompeur.
02:58Et les avis patients mis en avant ou repostés.
03:01Si vous avez des avis patients sur votre page Google ou sur un réseau social que vous utilisez,
03:07le fait de le republier, de le mettre en avant, de l'utiliser sur votre site internet, en fait,
03:11font que vous risquez de dépasser les bornes déontologiques.
03:15Zone rouge numéro 3.
03:17Les partenariats opaques, les contenus sponsorisés et les conflits d'intérêts.
03:21Ce risque disciplinaire, dans ce cas-là, va naître d'une communication qui n'est plus loyale et honnête.
03:27C'est-à-dire que ça peut ressembler à une opération commerciale
03:31et cela va troubler votre indépendance et l'image de la profession.
03:35Le PNOM a publié une charte du médecin créateur de contenu responsable.
03:40Cette charte va rappeler les standards déontologiques en ligne,
03:43la rigueur, la transparence, la prudence et une identification claire.
03:49Le partenariat, oui, mais en transparence totale.
03:53Sinon, on a à la fois un risque ordinal et un risque réputationnel.
04:00Tu peux expliquer tout ce qui est prévention, pédagogie, parcours, organisation, actes autorisés.
04:07Mais on évite les témoignages, les comparaisons, les promesses et les incitations.
04:11Au niveau du secret, zéro réponse clinique au public.
04:15Pour les avis Google, tu peux répondre de façon empathique
04:18et proposer un échange privé sans jamais évoquer le soin.
04:22Si les avis te pénalisent et que tu ne peux pas répondre
04:25puisque tu es tenu au secret professionnel,
04:27la CNIL rappelle que si tu es médecin
04:30et que tu ne peux pas répondre à cause du secret professionnel,
04:33tu dois pouvoir demander.
04:35La suppression taux d'affiches au cas par cas en général.
04:38Et puis, il faut aussi paramétrer, modérer
04:40et essayer de se préconstituer des preuves.
04:43En conclusion, en ligne, tout est public
04:46et l'ordre lit aussi ce que tu publies.
04:49Donc, communiquer oui, promettre, comparer
04:52ou répondre clinique, tu oublies.
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