00:00Boris est médecin à Strasbourg, il est fan de cordes à sauter, mais il aimerait savoir qu'est-ce que le compérage.
00:18Le compérage est une pratique interdite dans l'omène médical.
00:21Il s'agit d'une entente secrète entre deux ou plusieurs personnes en vue d'obtenir des avantages au détriment du patient ou de tiers.
00:30C'est le code de la santé publique qui fixe la définition du compérage.
00:37Vous allez avoir envie de rediriger un patient vers un confrère ou un centre de radiologie, un centre de laser, etc.
00:46Et vous vous demandez quel risque vous prenez en redirigeant ce patient.
00:51Déjà, il faut éviter tout entente qui va limiter la liberté de choix du praticien pour le patient, puisque c'est une liberté fondamentale.
00:59Vous ne devez jamais recevoir de commission ou de partage de bénéfices en échange de l'orientation de patients.
01:06Vous devez vous assurer que la collaboration est transparente et basée sur des critères objectifs de qualité des soins.
01:13Et vous ne vous engagez pas dans des accords d'exclusivité avec les autres praticiens.
01:18Souvent, les patients vont vous interroger pour vous demander est-ce que vous avez quelqu'un à le conseiller parce qu'une surspécialité, un autre spécialiste, un chirurgien, etc.
01:28On ne conseille jamais de donner qu'un seul nom de praticien, à la limite de donner peut-être plusieurs noms.
01:33Si vous ne souhaitez pas diriger, vous pouvez aussi indiquer au patient qu'il a la possibilité d'interroger le conseil de l'ordre pour avoir le nom de tous les spécialistes inscrits au conseil de l'ordre dans la spécialité qui concerne le patient.
01:47Avec les industriels ou les pharmaceutiques, c'est une autre réglementation.
01:55C'est la loi anti-cadeau, c'est aussi la notion d'indépendance professionnelle qui est mise en jeu et le fait d'éviter tout conflit d'intérêts.
02:05On en a beaucoup parlé, on parle aussi des liens d'intérêts avec notamment l'industrie pharmaceutique.
02:11Donc vous ne pouvez pas, en tant que médecin, conseiller à des patients d'acheter des produits sur un site pour lequel vous recevez une compensation.
02:19Cette pratique est considérée comme du compérage et c'est aussi interdit par l'article 23 du code de néontologie.
02:25Vous avez effectivement, en tant que médecin, une liberté de prescription, mais qui a des limites qui sont fixées par la loi et par les données acquises de la science.
02:34Cependant, vous n'avez pas le droit de faire la promotion ou la vente de produits pharmaceutiques spécifiques.
02:40Ceux-ci aussi intègrent les produits cosmétiques.
02:44Le dermato qui voudrait en fait proposer au client d'acheter telle ou telle crème pour laquelle il aurait des avantages.
02:52De quelque nature que ce soit, ce serait contraire en fait à la réglementation.
02:56Il faut savoir que le compérage ne se présume pas.
03:03Donc la personne qui tente de vous mettre en défaut sur la notion de compérage va devoir prouver qu'il y a bien compérage.
03:10Ce n'est pas présumé.
03:11Donc souvent, ce sont des plaintes qui sont dirigées au sein du conseil départemental de l'ordre,
03:18puisque ça pose des problèmes de confraternité.
03:20Il faut absolument documenter les raisons médicales de l'orientation ou de la prescription que vous faites à vos patients.
03:31Donc bien noter dans le dossier médical.
03:33Informer les patients de leur liberté de choix.
03:36Lorsque vous écrivez un courrier de recommandation ou d'adressage,
03:40je vous conseille de ne pas forcément mettre le nom du praticien sur le courrier
03:45pour éviter que le patient se sente piégé et se sente obligé d'aller voir ce praticien,
03:50puisque le courrier sera fait à l'entête du praticien que vous recommandez à votre patient.
03:54En conclusion, Boris, tu peux orienter un patient vers un professionnel de santé,
03:59mais uniquement basé sur des raisons médicales.
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