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Sources juridiques ⬇️
Cass. soc., 15 mai 2008, n° 06-44354
Cass. soc., 6 mai 2002, n° 00-43655
Cass. soc., 25 février 1998, n° 95-44096
Cass. soc., 25 mars 2010, n° 08-43156

🌴 Ton employeur peut-il te faire revenir travailler pendant tes congés ?

❌ Non, sauf circonstances exceptionnelles qu’il doit justifier.
Il ne peut pas te rappeler librement pendant tes congés payés.

✅ Si tu es rappelé(e), tes congés ne sont pas annulés.
Tu pourras les prendre à un autre moment.

📄 Mais :
Vérifie ta convention ou ton accord collectif.
Des mesures de compensation (comme des jours de congés supplémentaires) peuvent être prévues en cas de rappel par l’employeur.

#droitdutravail #employeur #salarié #vacances
#congéspayés #inesdroit

Catégorie

📚
Éducation
Transcription
00:00On va prendre une classe ?
00:01Ah, attends, c'est mon boss.
00:03Allô ?
00:03Léa, je suis vraiment désolée de te déranger pendant tes vacances,
00:06mais il faut que tu reviennes au bureau.
00:07Mais attendez, c'est mon deuxième jour de vacances.
00:08Je sais, mais là, j'ai vraiment besoin que tu reviennes.
00:10Vous pouvez pas me demander de revenir comme ça ?
00:12Si, si, j'ai le droit en cas de circonstances exceptionnelles.
00:14D'accord, et donc là, pourquoi je dois revenir au bureau ?
00:16Écoute, j'ai besoin que tu reviennes, c'est tout.
00:17J'ai pas à me justifier.
00:19La règle de base, c'est que si tu es en congé,
00:21ton employeur ne peut pas te demander de revenir travailler.
00:23Mais il y a une exception.
00:24En cas de circonstances exceptionnelles,
00:26ton employeur peut te demander de retourner travailler,
00:28même si tu es en congé.
00:29Par contre, ton employeur doit motiver les raisons de ce rappel.
00:32Ça veut dire qu'il doit t'expliquer pourquoi
00:33il va écourter tes vacances et te demander de venir travailler.
00:36Un membre de l'équipe est en arrêt, un autre est décédé,
00:38donc là, vraiment, j'ai absolument besoin de toi.
00:40Ok, mais moi, là, par contre, je suis en Grèce.
00:42Je peux pas décaler mon billet.
00:43Bah écoute, t'achètes un nouveau billet.
00:44Et vous allez me rembourser, j'imagine ?
00:45Ah bah non, non, c'est toi qui as choisi d'aller en Grèce.
00:47Donc là, c'est à ta charge.
00:49Si ton employeur te rappelle pendant tes congés,
00:51tu peux lui demander le remboursement des frais de transport
00:53depuis le lieu où tu étais en vacances.
00:55Donc tu ne pourras pas obtenir le remboursement de toutes tes vacances,
00:57mais uniquement du moyen de transport pour retourner travailler, en gros.
01:00Mais dans tous les cas, si jamais ça t'arrive,
01:02vérifie ce qu'il y a dans ta convention collective ou ton accord collectif,
01:04parce qu'il y a certains de ces documents qui prévoient, par exemple,
01:06des jours de congés supplémentaires
01:08si jamais ton employeur écourte tes vacances pour que tu reviennes au boulot.
01:10Et pour plus d'informations sur ce qui est légal ou pas,
01:12à d'autres pour mieux comprendre le droit.
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