00:00– Midi 14h, Sud Radio, la France dans tous ses états.
00:05– Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union Européenne
00:11sur l'accord commercial avec le Mercosur.
00:12Ce résultat pourrait retarder le processus de ratification de 12 à 18 mois.
00:17On en parle aujourd'hui avec le co-initiateur du projet de résolution pour la saisine de la Cour de justice,
00:22le député européen belge Benoît Cassart. Bonjour Monsieur le député.
00:25– Bonjour.
00:26– Bonjour Benoît Cassart, merci de nous donner de votre précieux temps sur Sud Radio
00:32pour décrypter ce retournement de situation.
00:36Le Parlement européen a finalement demandé, on repousse le délai, par dix voix d'écart je crois seulement,
00:46le fait que le traité du Mercosur devra être soumis à la saisine de la Cour de justice de l'Union Européenne.
00:54Benoît Cassart, c'était inespéré cette résolution ?
00:56– C'était espéré au niveau du Parlement, des partis démocratiques du gouvernement,
01:03du Parlement qui se sentait depuis un certain temps assez mis à l'écart.
01:08– Benoît Cassart, on a un problème de liaison avec vous, on va vous reprendre par téléphone, on vous entendra beaucoup mieux.
01:26Voilà, effectivement, ce qu'on s'attendait, c'est qu'il n'y ait pas une majorité,
01:29et qu'il y ait cette demande de saisine était très probable et évidente de la part de certains partis au Parlement européen,
01:35mais qu'il y ait cette majorité de dix voix malgré tout, était tout à fait inattendue.
01:40Alors, ce n'est pas une victoire pour les agriculteurs pour l'instant.
01:44– C'est un sursis.
01:45– C'est un sursis, puisque la saisine pourrait prendre de 12 à 18 mois.
01:50Pour autant, si cette saisine aboutit à une conclusion négative de la part de la Cour de justice européenne,
01:56c'est carrément le traité du Mercosur qui serait menacé.
02:00On voit bien que, contrairement à ce qu'on nous disait, c'est terminé, c'est plié,
02:03non, il y a toujours des recours pourvu que le Parlement s'en saisisse.
02:07On se souvient que l'Espagne et l'Allemagne avaient essayé de faire en sorte que le Parlement ne soit pas concerné.
02:12Benoît Cassart, il y avait une tentative espagnole et allemande de contourner l'avis et le vote du Parlement européen.
02:21Ça, ça a été déjoué et le Parlement aura quand même finalement le dernier mot.
02:26– Mais de toute façon, le Parlement devait, dans la procédure normale, avoir le dernier mot.
02:31Le problème, c'est qu'aujourd'hui, on risque d'être confronté à une mise en application provisoire
02:38qui serait légale également, mais nous, ce que l'on veut au niveau du Parlement,
02:43c'est vérifier que l'ensemble des articles de cet accord respectent bien les traités précédents.
02:51Parce qu'il s'agit quand même de notre souveraineté alimentaire,
02:54il s'agit de respecter le principe de précaution qui est présent dans beaucoup de textes européens.
03:01et aujourd'hui, quand on voit par exemple le mécanisme de rééquilibrage qui figure dans cet accord
03:08qui permettrait aux pays d'Amérique du Sud, s'ils ne sont plus capables d'exporter
03:14à cause de nouvelles réglementations, d'avoir des indemnités, on trouvait ça un peu choquant.
03:20Donc on doit vérifier la légalité de tout ça, c'est juste la démocratie qui joue son rôle
03:24et cela me semble très important, on est au Parlement pour ça.
03:29Et je remercie d'ailleurs tous les députés français qui ont soutenu cette démarche
03:34parce que la France a joué un rôle majeur dans ce processus.
03:39Benoît Cassard, il y a quelques articles précis sur lesquels on peut considérer
03:44que là il y a entrave à la souveraineté européenne et aux intérêts des consommateurs
03:48et des agriculteurs européens, ou c'est le texte en général ?
03:51Ou est-ce qu'il y a quelques points d'achoppement plus forts que d'autres ?
03:54Mais le texte en général va dans le sens de beaucoup d'incohérences intellectuelles.
04:02Vous savez depuis 4-5 ans, la législation européenne a évolué vers plus de durabilité,
04:09vers plus de biodiversité et aujourd'hui on se rend compte qu'il y a un paradoxe énorme,
04:15c'est d'imposer toutes ces normes aux agriculteurs européens
04:18et en même temps de laisser entrer les produits.
04:21Donc il y a quand même une incohérence fondamentale à la base du projet.
04:25Mais au-delà de ça, comme je le disais précédemment,
04:28ce mécanisme de rééquilibrage donne des droits encore supplémentaires
04:33aux producteurs d'Amérique du Sud qui ne seraient pas capables d'exporter
04:37les quantités prévues dans l'accord.
04:40Alors là ça commence, c'est un peu fort de café,
04:43et c'est pour ça que nous voulions vraiment réagir et prendre toutes les précautions juridiques.
04:47Parce qu'on est dans un monde aujourd'hui où le droit est de plus en plus bafoué,
04:52on voit ce qui se passe avec Trump,
04:54on voit les déclarations de certains partis politiques extrémistes,
04:57ça dégénère.
04:59Donc nous on est un parti centriste qui veut maintenir le droit,
05:03maintenir des textes et avoir de la sécurité juridique,
05:07parce que sinon la société va vraiment partir en cacahuète.
05:10Alors justement Benoît Cassard, vous êtes un élu du mouvement des réformateurs,
05:14est-ce qu'on peut dire qu'en gros c'est la famille libérale, du centrisme libéral en Belgique ?
05:19C'est la famille de la majorité présidentielle en France,
05:22c'est la famille libérale qui est centriste,
05:25qui est la plus européenne,
05:27parce que tous ces débats,
05:28il ne faut pas rejeter l'Europe sur base qui a des problèmes de ce qui est là.
05:31C'est là où je voulais en venir.
05:32L'Europe dans le monde d'aujourd'hui,
05:34l'Europe dans le monde d'aujourd'hui est une nécessité absolue.
05:38Monsieur le député, c'est là où je voulais en venir,
05:40vous n'êtes pas du tout anti-européiste,
05:42vous êtes très européen,
05:43et c'est parce que vous aimez l'Europe que vous voulez la préserver,
05:46que vous ne voulez pas que des traités entre guillemets scélérants
05:48puissent venir troubler la cohésion européenne.
05:52Exactement, c'est exactement ça,
05:53parce qu'aujourd'hui la parole facile de tout rejeter,
05:56des gens qui en même temps rejettent l'Europe,
05:59disent que l'Europe ne fait pas assez pour les agriculteurs
06:03et refusent parce qu'ils sont nationalistes de financer l'Europe,
06:06cette incohérence me fait vomir.
06:08Et je vous avoue qu'ici, on est vraiment dans le cœur du problème,
06:13on doit avoir une Europe cohérente d'un point de vue intellectuel,
06:16mais plus que jamais on a besoin de l'Europe.
06:18Alors Benoît Cassard, comment êtes-vous arrivé à obtenir
06:21cette majorité un peu miraculeuse,
06:23puisque les statisticiens disaient,
06:25oui mais bon, le Parlement européen, il va voter le Mercosur,
06:27puisque la majorité des États sont favorables à ce traité.
06:31Comment êtes-vous arrivé à obtenir cette majorité de Divoin ?
06:33C'est où que vous avez fait basculer certains votes ?
06:36Dans quelles parties ?
06:37Mais disons qu'il y a des parties qui traditionnellement sont contre tout,
06:41donc cela est automatiquement avec nous,
06:43et puis il y a des parties,
06:45aujourd'hui on voit que le bon sens retrouve sa place,
06:49le bon sens paysan, la sensibilité à la cause agricole
06:52et à l'importance de l'autonomie alimentaire reprend sa place,
06:59et c'est comme ça que dans tous les groupes démocratiques,
07:01on a eu au moins 30% des voix.
07:04Donc le vote, je l'ai dit, il est issu de tous les partis politiques.
07:08Donc ce n'est pas des votes nationaux,
07:09ce n'est pas des votes nationaux,
07:10c'est des votes par sensibilité,
07:12et tous les députés de tous les pays ont voté, bien sûr.
07:15Non, il y a quand même des colorations nationales,
07:18je soulignais le rôle important de la France,
07:22mais évidemment les Allemands n'ont pas la même sensibilité
07:27parce qu'ils ont toujours l'illusion
07:29que leur industrie va se retaper grâce à l'accord Mercosur,
07:34mais là on est dans l'illusion totale.
07:35Vous voulez dire que les 80 députés français ont voté d'une seule voix
07:39ou il y en a quelques-uns qui n'ont pas voté cette...
07:41D'une seule voix, ils ont voté d'une seule voix.
07:43D'une seule voix.
07:44Et les Allemands ont voté presque d'une seule voix,
07:47mais pas tout à fait, parce que par exemple nous avions parvenu
07:50à ramener à notre cause des agriculteurs des différents pays en Allemagne,
07:55malgré qu'ils subissaient une pression terrible du PPE,
08:00le parti d'Ursula von der Leyen, pour soutenir la commission.
08:03Donc ça a vraiment été un beau débat démocratique,
08:07et ça a fait évoluer aussi les mentalités.
08:11Les Italiens et les Espagnols, qui ont aussi des agriculteurs,
08:16ont aussi voté cette résolution, ou pas majoritairement ?
08:20Ils ont de manière très partagée.
08:22De manière très partagée, bon, ce qui aurait été mieux,
08:25c'est que le Conseil ne valide pas l'accord dès le départ,
08:29mais Mme Mélanie a fait demi-tour.
08:31Eh oui.
08:31Vous savez, les partis extrémistes sont parfois un peu imprévisibles.
08:35Et ce qui est favorable par contre,
08:37c'est qu'on voit une évolution terrible des mentalités aujourd'hui,
08:41parce que ce matin, par exemple, nous avons une discussion
08:44dans la commission commerce internationale
08:46sur le prochain accord de libre-échange avec l'Inde.
08:50Et là, la commission a compris.
08:51Elle a retiré les produits agricoles sensibles de l'accord.
08:56Donc je pense qu'on fait du boulot dans le sens de soutenir l'autonomie alimentaire
09:02et de revenir à plus de bon sens dans les accords commerciaux.
09:06Nous avons besoin d'accords commerciaux.
09:08C'est fondamental pour l'Europe, qui a une balance commerciale positive
09:11et qui peut bien vivre grâce à ce commerce.
09:14Mais nous devons éviter de mettre en péril des secteurs stratégiques.
09:19On voit aujourd'hui ce que coûte notre manque d'autonomie stratégique
09:24en matière de défense, en matière d'énergie.
09:27Il faut corriger tout cela.
09:28Benoît Cassas, est-ce que malgré tout,
09:30certains pays peuvent contourner la saisine
09:33et déjà rentrer dans une application pratique du traité où tout est suspendu ?
09:39Mais légalement, la commission aurait le droit
09:42de mettre en place le traité avant la ratification définitive du Parlement.
09:47Mais par contre, la commission avait donné sa parole
09:51au travers d'un gentleman agreement
09:54en disant qu'elle attendrait le vote du Parlement européen.
09:57Donc ici, toute l'institution est un peu secouée.
10:01Les institutions européennes ont été secouées par ce vote à contre-courant
10:05par rapport à ce qu'ils pensaient au départ.
10:08Et on attend de voir les propositions qui vont être faites dans les prochains jours.
10:11Merci Benoît Cassas d'avoir pris sur votre temps parlementaire
10:15pour être sur Sud Radio, nous donner ces informations essentielles.
10:18Nous n'hésiterons pas à vous rappeler
10:19parce que je pense que ce dossier aura une suite
10:21et votre avis sera très précieux.
10:22Merci infiniment et à très bientôt.
Commentaires