Taxe foncière : "Il faut changer de méthode à court et long terme. Il va falloir revenir à un calcul communes par communes [...] Départementalisation, changement de méthode et calendrier nouveau", juge le Premier ministre Sébastien Lecornu
00:00Le Président d'Arnaud, permettez-moi d'abord, au nom du gouvernement, M. le Président du Sénat, de sceller la mémoire des deux anciens parlementaires dont vous venez de rappeler les mérites éminents.
00:10Question précise, Président d'Arnaud, vous qui êtes bon connaisseur en plus de ces sujets pour les collectivités locales, réponse précise, il faut changer de méthode.
00:17Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme.
00:21La réalité pour le court terme, et je crois qu'une bonne réunion s'est tenue ce matin avec les ministres et les différents représentants ici des groupes sénatoriaux,
00:29bons connaisseurs de ces sujets, associations d'élus, on le voit bien, toute approche nationale est morte née.
00:35Donc il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale, voire même commune par commune,
00:42puisque lorsqu'on regarde la cartographie de cette affaire, on le voit bien qu'on est en train de traiter nationalement un sujet qui, parfois, n'a strictement rien à voir d'un département à l'autre.
00:50J'irais même plus loin, président d'Arnaud, certains départements ne sont pratiquement pas concernés et il peut y avoir une géographie, on va dire cela comme ça,
00:58de manière diplomatique, qui mériterait qu'on s'y penche. Première chose.
01:02Deuxième chose, si on a une approche infradépartementale ou départementale, ça va prendre du temps.
01:06Et je vous propose, si vous en êtes d'accord, parce que je vois bien aussi le procès que certains extrêmes ou démagogues peuvent avoir derrière pour taper sur les élus.
01:14Oh ben, il suffit de voir les différentes déclarations de certains partis extrêmes ces derniers jours pour critiquer les élus locaux ou la représentation nationale,
01:23pour ne pas donner, à mon avis, du carburant dans cette affaire. Et donc, j'ai demandé au ministre concerné de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin
01:31pour permettre cette approche départementale. Comme je le rappelle jadis, vous le savez, ce fut le cas.
01:37Ensuite, je pense qu'il faut changer de méthode pour l'avenir. Dans un rapport de 2023 dont vous étiez co-rapporteur, d'ailleurs, vous appeliez de vos voeux,
01:45et ça nous rappelle aussi des conversations que nous avions dans des fonctions précédentes, vous et moi,
01:50il est clair que notre système de revalorisation des bases locatives telles qu'ils existent depuis 1959 ont trouvé toutes leurs limites,
01:58et comme dirait l'autre, ils sont devenus désormais caduques. Et donc, on voit bien que c'est quelque chose de difficile,
02:04parce que ça fait dix ans qu'on dit que c'est caduque, mais ça fait dix ans qu'on ne le réforme pas.
02:08On sait pourquoi. Oui, même un peu plus que dix ans, vous avez raison. Pourquoi ? Parce que c'est une question qui est épouvantablement et technique et politique,
02:16mais d'abord technique, on le sait tous. Et donc, moi, je vous propose, si vous en êtes d'accord, et si le président du Sénat en est d'accord,
02:21puisqu'il y a eu des travaux qui ont été faits par tous les groupes ces dernières années, c'est qu'on soit capable d'amorcer quelque chose
02:28dans la durée, avec le sens de l'intérêt général, de la protection des élus locaux et de la protection de leur pouvoir de taux,
02:34à la hausse comme à la baisse. Moi, je fais partie de ceux qui défendent cela. On ne peut pas dire démocratie locale d'un côté,
02:39liberté locale d'un côté, et commencer à critiquer les élus. Il y a des élections pour ça.
02:43Les gens ont qu'être candidats aux élections municipales s'ils ne sont pas contents des politiques qui sont menées localement.
02:48C'est le principe même de ce que nous défendons. En tout cas, sachez une chose, président Darnot, et vous le savez à titre personnel, je le sais,
02:54c'est que les règles telles qu'elles ont été imaginées par l'administration ne sont pas des règles qui ont été faites pour gêner.
02:59Ce sont juste des règles qui finissent par devenir parfois incompréhensibles, parce que tout simplement,
03:03notre système initial n'a que trop vieilli, et qu'il est devenu incompréhensible, et que désormais, quand vous rajoutez...
03:09Pardon, je ne vous vois plus, mais je vous en prie, M. le Président Cambon.
03:13Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnectées de toute forme de sens commun,
03:18par définition, elles deviennent incompréhensibles, et ça pose une question plus grave,
03:21qui est la question du consentement à l'impôt. Départementalisation, on change de méthode,
03:26dans un calendrier nouveau, nous vous avons entendu, et on essaye une bonne fois pour toutes,
03:30même si ce n'est pas facile, de tracer un chemin nouveau sur la révision des bases locatives.
03:34Je pense que c'est l'intérêt général qui le commande. En tout cas, merci pour la mobilisation des parlementaires sur ce dossier.
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